Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1766496676 Deliberations du CM du 13 novembre 2025
Déliberation - 1770040880 Deliberations du CM du 13 novembre 2025
Procès Verbal - 1766495726 PV du CM du 07 Juillet 2025 approuve pa
Procès Verbal - 1739467162 PV CM 29 NOVEMBRE 2024
Procès Verbal - 1709656113 PV du CM du 29 Novembre 2023 approuve p
Déliberation - 1704187674 Deliberations CM 29 Novembre 2022
Déliberation - 1734529162 Deliberations du CM du 29 novembre 2024
Déliberation - 1770048469 LISTE RECAPITULATIVE Deliberations CM 1
Déliberation - 1766495805 LISTE RECAPITULATIVE Deliberations CM 1
Déliberation - 1734527713 liste deliberation CM 29 Novembre 2024
Procès Verbal - 1771943402 PV du CM du 13 novembre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Champs-sur-Tarentaine-Marchal.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1771943402 PV du CM du 13 novembre 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Ruralité,
Département
du
Cantal
« Arrondissement
de
Mauriac
e
15270
Mairie
de Champs
sur Tarentaine
- Marchal
Procès
verbal
Le
jeudi
13
novembre
2025
à
18
heures
15,
l'assemblée,
régulièrement
convoquée
le
13
novembre
2025,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Daniel
CHEVALEYRE.
Secrétaire
de
la
séance
: Martine
MONCOURIER
Présents
: Gilles
BLANQUET,
Daniel
CHEVALEYRE,
Bernard
LACOUR,
Martine
MONCOURIER,
Rémy
LACOUR,
Denis
PARIS,
Maud
LARCHER
Représentés
: René
GOULESQUE
représenté
par
Martine
MONCOURIER
Absents
et
excusés
: Elodie
BRUNNER,
Isabelle
DANIS,
Thomas
FRAISSE,
Stéphanie
GUILLOT
Approbation
du
PV
du
conseil
municipal
du
7
Juillet
2025
(N°
DE_2025
063)
Monsieur
le Maire
soumet
à l’approbation
de
1” Assemblée
le Procès-Verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
07
Juillet
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- Approuve
le procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
07 juillet 2025.
Délibération
: adoptée
Location
logements
communaux
(N°
DE_2025
064)
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
accepte
de
donner
en
location
:
- Le
logement
situé
26
route
de
sarran
à compter
du
15
septembre
2025
moyennant
un
loyer
mensuel
de
380.00
€.
- un
garage
situé
aux
soudounnes
à compter
du
ler
octobre
2025
moyennant
un
loyer
mensuel
de
30.00
€ +
charges
5.00
€.
Délibération
: adoptée
Révision
des
loyers
communaux
2026
(N°
DE_2025
065)
Il est
proposé
à l’ Assemblée
de
revoir
les
loyers
communaux
pour
l’année
2026.
Pour
l'année
2026,
en
référence
à
l'indice
de
loyers
base
100
du
3ème
trimestre
2025
l'augmentation
est
de
0.87%
auquel
pourrait
s'ajouter
l'augmentation
de
charges ;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
d’augmenter
le
montant
des
loyers
et
des
charges
en
2026
aux
conditions
ci-dessus
énoncées.
Délibération
: adoptée Tarifs
Camping
«
La
Tarentaine
»
à
partir
de
2026
(N°
DE_2025_
066)
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
d'augmenter
les
tarifs
journaliers
à partir
de
la
saison
2026
de
la
manière
suivante
:
Adulte
: 3.30
€
Enfant
de
4
à 7 ans
: 1.80
€
Enfant
de
moins
de
4
ans
: gratuit
Camping-car
: 3.00
€
Véhicule
(autres
que
camping-car)
: 2.00
€
Emplacement
: 2.50
€
Électricité : 3.00 € Garage
mort
: 2.50
€
Redevance
annuelle
mobil-home
: 905.00
€
Produits
annexes :
Machine
à
laver
: 3.00
€
- Dosette
lessive
: 1.00
€
Il
est
à
noter
qu'au-delà
de
45
jours
de
présence
sur
le
camping
une
remise
de
2.5
%
sera
appliquée
sur
le
total
du
séjour.
Délibération
: adoptée
Emplois
contractuels
SERVICE
TECHNIQUE
(N°
DE_2025_067)
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
y
a
lieu
de
créer
des
postes
d'emplois
pour
le
service
technique
pour
la
fin
d'année
2025,
à savoir
:
+ 2
Temps
complets,
adjoint
technique,
allant
du
ler
novembre
2025
au
31
décembre
2025
(service
technique)
Ces
agents
seront
rémunérés
à l'indice
brut
367,
indice
majoré
366.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
autorise
son
Maire
à
signer
les
contrats
de
travail
correspondants. Recensement
de
la
population
2026
(N°
DE_2025_068)
Le
Maire
rappelle
à l’assemblée
la
nécessité
de
créer
des
emplois
d'agents
recenseurs
afin
de
réaliser
les
opérations
du
recensement
2026
:
Après
en
avoir
délibéré
Le
Conseil
Municipal
à Punanimité
des
membres
présents
DECIDE De
créer
3
postes
d'agents
recenseurs
afin
d'assurer
les
opérations
du
recensement
2026
et
désigne
un
coordonnateur
d'enquête
pour
une
durée
allant
du
7 janvier
2026
au
17
février
2026
inclus.
La
rémunération
des
agents
recenseurs
et
du
coordonnateur
pourra
se
faire
de
la
manière
suivante
en
fonction
des
cas
: Pour
le coordonnateur,
s'il s'agit
d'un
agent,
il bénéficiera
:
- d'une
décharge
partielle
de
ses fonctions
et gardera
sa rémunération
habituelle
;
- d'heures
complémentaires
(pour
les
agents
à temps
non
complet)
;
- d'heures
supplémentaires
(si nécessaire)
Pour
les agents
recenseurs,
ils seront
nommés
sur un
contrat
à durée
déterminé
d'occasionnel
pour
:
- une
durée
hebdomadaire
de
17
heures
pour
les
2 districts
les plus
important
- une
durée
hebdomadaire
de
10
heures
pour
le district
le plus
petit
Délibération
: adoptée
Approbation
du
rapport
annuel
2025
de
la
CLECT
selon
l'évaluation
de
droit
commun
(N°
DE_2025 069) Suite
à
l'instauration
de
la
fiscalité
professionnelle
unique
à
l’échelle
de
la
Communauté
de
Communes
Sumène
Artense,
tout
nouveau
transfert
de
compétences
ou
définition
de
l'intérêt
communautaire
doit
donner
lieu
à une
évaluation
des
charges
correspondantes
par
la Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT).
Il
précise
qu'il
s’agit
de
revenir
sur
les
charges
concernant
la
prise
de
compétence
par
Sumène
Artense
communauté
la
compétence
assainissement
collectif
au
1°
janvier
2025.
Ce
transfert
de
compétence
ne
concerne
pas
l'assainissement
individuel
sur
lequel
Sumène
Artense
communauté
était
déjà
compétente.
La
CLECT
a
été
saisie.
Ses
conclusions
prenant
la forme
d’un
rapport
ont
été
arrêtées
par
la
CLECT
lors
de
sa
séance
du
12
septembre
2025.
La
CLECT
a
utilisé
la
méthode
d'évaluation
dite
«
de
droit
commun
»
pour
l'évaluation
des
attributions
de
compensation.
En
parallèle
la CLECT
a également
souhaité
procéder
à une
évaluation
die
«
libre
» qui
sera
présentée
ultérieurement
et
qui
suit
une
procédure
différente.
Le
rapport
d'évaluation
de
droit
commun
est
transmis
à
toutes
les
communes
adhérentes
de
Sumène
Artense
communauté
afin
que
chaque
Conseil
Municipal
l’adopte
ou
non
dans
un
délai
de
trois
mois.
L’approbation
de
l’valuation
de
droit
commun
est juridiquement
nécessaire,
quand
bien
même
une
évaluation
libre
serait
votée
postérieurement.
Il
est
donc
dans
un
premier
temps
demandé
aux
communes
de
se
positionner
sur
l'évaluation
de
droit
commun.
Si
le
rapport
de
droit
commun
est
adopté
à
la
majorité
qualifiée
par
les
Communes,
il sera
ensuite
communiqué
au
Conseil
Communautaire
qui
délibérera
pour
valider
le
montant
provisoire
des
attributions
de
compensations
versées
aux
Communes.
En
l’absence
d'approbation
de
l'évaluation
de
droit
commun
par
les
communes,
c’est
au
Préfet
de
procéder
à
l'évaluation.
Si
l’évaluation
libre
proposée
par
la
CLECT
et
votée
ultérieurement,
est
approuvée
par
les communes,
cette
évaluation
se substituera
à celle
de
droit
commun
dans
le calcul
de
l'attribution
de
compensation.
Considérant
que
le rapport
de
la
CLECT
constitue
dès
lors
la
référence
pour
déterminer
le montant
de
l'attribution
de
compensation ;
Considérant
que
le Conseil
Municipal
de
chaque
commune
membre
est
appelé
à se
prononcer,
dans
les
conditions
de
majorité
qualifiée
prévues
à l’article
L5211-5
du
CGCT,
sur
les
charges
financières
transférées
les
concernant
; Considérant
le
rapport
de
la
CLECT
annexé
à la
présente
délibération
;
Considérant
l’avis
favorable
donné
à
l’unanimité
par
la
Commission
lors
de
la
séance
du
20
juin
2024
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'exception
de
Rémy
LACOUR
qui
s'abstient
:
- d'approuver
le
contenu
et
les
conclusions
du
rapport
de
la
CLECT
en
date
du
12
septembre
2025.
- de
donner
pouvoir
au
Maire
pour
signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
Délibération
: adoptée
Bail
Brasserie
(complément)
(N°
DE 2025
070)
Il
est
rappelé
la
délibération
du
7 juillet
validant
la
mise
en
location
du
bâtiment
situé
au
2 Place
de
l'église
à l'EURL
LUNASOL
à destination
d'une
brasserie
artisanal.
Il
serait
souhaitable
de
la
compléter
des
éléments
suivants
:
- différé
de
paiement
le
temps
des
travaux
- prévoir
la
prise
en
charge
du
coût
du
bail
dérogatoire.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
- DIT
que
le
paiement
du
loyer
sera
différé
le
temps
des
travaux.
- DIT
que
le
coût
du
bail
dérogatoire
sera
pris
en
charge
pour
moitié
par
chacune
des
2 parties.
(pour
cette
dernière
mention
5 votes
POUR
et
3 votes
CONTRE)
Délibération
: adoptée
Reprise
d’une
concession
cimetière
(N°
DE 2025
077)
Il
est
rappelé
la
délibération
du
07
juillet
2025
concernant
la
demande
de
reprise
de
la
concession
n°676
correspondants
au
plan
112
NC
du
cimetière
de
Champs
sur
Tarentaine
contenant
un
caveau
vide
concédé
à M.
et
Mme
DEBORD
Roland.
Un
premier
montant
avait
été
fixé
mais
après
vérification
il
s'avère
que
l'emplacement
ne
comporte
pas
de
caveau
mais
une
plaque
de
ciment.
Aussi,
il
est
proposé
la
somme
de
300.00
€.
Ce
montant
correspondra
au
prix
fixé
pour
le
futur
concessionnaire, Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à l'unanimité
décide
:
- d'annuler
sa
décision
du
07
juillet
2025
(délibération
DE
2025
059).
-
de
reprendre
la
concession
n°676
correspondant
au
plan
112
NC
du
cimetière
de
Champs
sur
Tarentaine
pour
un
montant
de
300.00
€.
Délibération
: adoptée
Remplacement
Eclairage
Public
EP
accidenté
au
camping
AN/012
- AJ/002
(N°
DE
2025
078)
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
les
travaux
visés
en
objet
peuvent
être
réalisés
par
le
Syndicat
Départemental
d'Energies
du
Cantal.
Le
montant
total
HT
de
l'opération
s'élève
à
2 400.00
€. En
application
de
la délibération
du
comité
syndical
en
date
du
7 Décembre
2009,
ces
travaux
ne
seront
entrepris
qu'après
acceptation
par
la
commune
d'un
versement
d'un
fonds
de
concours
égal
à
65
%
du
montant
HT
de
l'opération,
soit :
- 1 versement
au
décompte
des
travaux
d'un
montant
de
1 700.00
Euros.
Ce
fonds
de
concours
entrera
dans
le calcul
de
l'assiette
de
la contribution,
en
application
du
Syndicat.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
1°)
de
donner
son
accord
sur
les
dispositions
techniques
et financières
du
projet,
2°)
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à verser
le fonds
de
concours,
3°)
de
procéder
aux
inscriptions
budgétaires
nécessaires
à la réalisation
de
ces
travaux
Délibération
: adoptée
Conventions
de
servitudes
pour
raccordement
de
production
d'électricité
à
PEROLS
(N°
DE 2025 079)
Monsieur
le
Maire
informe
l'Assemblée
de
la demande
pour
laquelle
des
conventions
de
servitudes
avec
ENEDIS
sont nécessaires
afin de permettre
le raccordement
de production
d'électricité
de
GAEC
des
Tourbières
à La
Pignole.
Les
travaux
prévoient
le passage
de
câbles
souterrains
en
chemin
rural.
Aussi,
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal :
- autorise
son
Maire
à signer
la convention
afférente
à cette
affaire.
Délibération
: adoptée
Demande
Fonds
de
concours
Sumène
Artense
communauté
- rénovation
logement
à destination
d'un
gîte
à Marchal-
(N°
DE
2025
080)
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
Territoriales,
et notamment
son
article
L5214-16,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°
20210311032DE,
en
date
du
11
Mars
2021
approuvant
le
Règlement
d'attribution
des
fonds
de
concours
de
la
Communauté
de
Communes
Sumène
Artense,
Vu
les
Statuts
de
Sumène
Artense
communauté
et notamment
les
dispositions
incluant
la
commune
de
Champs
sur
Tarentaine-Marchal,
comme
l'une
de
ses
communes
membre,
Il
est
rappelé
à
l'assemblée
le
projet
concernant
la
rénovation
du
logement
situé
à
Marchal
à
destination
d'un
gîte.
Aussi,
dans
ce
cadre
il est
envisagé
de
demander
un
fonds
de
concours,
conformément
au
plan
de
financement
suivant :
Fonds
de
concours
Sumène
Artense
communauté
6
103.00
€
30.50
%
Autofinancement
20
000.00
€
69.50
%
Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
- Décide
de
demander
un
fonds
de
concours
à Sumène
Artense
communauté
en
vue
de
participer
au
financement
de
la rénovation
du
logement
situé
à Marchal,
à hauteur
de
6
103.00
€HT
soit
30.50
%
du
projet.
- autorise
le Maire
à signer
tout
acte
afférent
à cette
demande. Délibération
: adoptée
Assujettissement
de
la TVA
"BRASSERIE"
(N°
DE 2025
681)
Le
Code
Général
des
Impôts
prévoit
l’assujettissement
à la Taxe
sur
la Valeur
Ajoutée
des
opérations
réalisées
au
titre
du
développement
économique
à caractère
industriel
et commercial.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
des
Impôts,
Le
local
situé
2
Place
de
l'Eglise
à
Champs
sur
Tarentaine
remplit
les
critères
d’assujettissement
à
la
TVA
puisque
sa
location
fera
l’objet
d’un
bail
commercial.
L’assujettissement
à la TVA
pour
ce
local
permettra
à
la commune
de
récupérer
la TVA
sur
les travaux.
En
revanche,
la
commune
devra
acquitter
une
TVA
sur
les
loyers
perçus.
Cette
demande
devra
faire
l’objet
d’une
demande
auprès
du
Service
d’Impôts
des
Entreprises.
Pour
ces
raisons,
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d’opter
pour
l’assujettissement
à
la TVA
pour
la brasserie.
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
le conseil
municipal :
- valide
l’assujettissement
à la TVA
les
opérations
concernant
le local
au
2 Place
de
l'église
en
cette
commune
à destination
d'une
brasserie.
Délibération
: adoptée
Demande
DETR/DSIL
2026
-
Réhabilitation
d'un
bâtiment
pour
installation
d'une
brasserie
(N°
DE_2025
082)
Il est demandé
de
renouveler
la demande
DETR
initialement
déposé
l'année
dernière.
Il
est
rappelé
à
l'assemblée
le
projet
définitif
qui
a
été
fait
par
le
cabinet
François
JUILLARD
concernant
la
réhabilitation
d'un
bâtiment
2
Place
de
l'église
pour
l'installation
d'une
brasserie
artisanale. Le
projet
présenté
étant
suffisamment
complet
et mature
permet
à la commune
de
s'engager
dans
le
lancement
de
cette
opération
de
réhabilitation.
Il est précisé
que
l'estimatif total
des
travaux
s'élève
à la somme
de :
Travaux
HT
455
978.88
€
Honoraires
Maîtrise
d'œuvre
HT
50
157.69
€
TOTAL
HT
506
136.67
€
Le
plan
de
financement
pourrait
s'établir
de
la manière
suivante :
DETR
/DSIL
2026
202
454,66
€
40
%
Région
100
000.00
€
19.76
%
Fonds
de
concours
Sumène
Artense
communauté
‘
40
827.82
€
8.07
%
Fonds
de
concours
commerce
Sumène
Artense
communauté
40
827.82
€
8.07
%
Autofinancement
122
026.37
€
24.10
%
M.
le Maire
indique
à l'Assemblée
que
pour
aider
le financement
des
travaux
la commune
pourrait
bénéficier
d'une
subvention
au
titre
de
la Dotation
Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)/DSIL
12026. Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- accepte
le projet
de
réhabilitation
d'un
bâtiment
communal
pour
l'installation
d'une
brasserie
artisanale
pour
un
montant
total de
travaux prévisionnel,
honoraires
compris
de
506
136.67
€ HT.
-
sollicite
auprès
de
Monsieur
le
Préfet
du
Cantal
le
bénéfice
d'une
subvention
au
titre
du
programme
DETR/DSIL
2026
au
taux
maximum
soit
40
%.
Délibération
: adoptée
Demande
DETR/DSIL
2026
- Restructuration
et
amélioration
performance
énergétique
de
la
salle
des
fêtes
(N°
DE 2025
083)
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
le projet
qui
a été fait par
le cabinet
François
JUILLARD
concernant
les travaux
de
rénovation
et restructuration
de
la salle
des
fêtes
située
au
16
route
de
Bort.
Il rappelle
aussi
qu'il
a été tenu
compte
de
l'audit énergétique
fait en
2024
dans
le cadre
du
PREB
avec
Sumène
Artense
communauté
dans
lequel
des
programmes
étaient
établis
afin
d'améliorer
la performance
énergétique
du
bâtiment.
Il précise
que
l'estimatif total
des
travaux
s'élève
à la somme
de
:
TRAVAUX
HT
287
000.00
€
HT
Honoraires
maîtrise
d'œuvre
HT
40
180.00
€
HT
TOTAL
327
180.00
€E HT
Le
plan
de
financement
pourrait
s'établir
de
la manière
suivante
:
DETR/DSIL
2026
130
872.00
€
40%
Fonds
de
concours
Sumène
Artense
81
795.00
€
25
%
Autofinancement
114
513.00
€
35%
M.
le
Maire
indique
à
l'Assemblée
que
pour
aider
le
financement
des
travaux
la
commune
pourrait
bénéficier
d'une
subvention
au
titre
de
la
Dotation
Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
2026
et
ou
DSIL.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- accepte
le
projet
de
travaux
de
restructuration
et
rénovation
amélioration
énergétique
de
la
salle
des
fêtes
pour
un
montant
total
de
travaux
prévisionnel
de
327
180.00
€ HT.
- sollicite
auprès
de
Monsieur
le
Préfet
du
Cantal
le
bénéfice
d'une
subvention
au
titre
du
programme
DETR/DSIL
2026
au
taux
maximum
soit
40
%.
Délibération
: adoptée
La
séance
est
levée
à
19h50.
Daniel
CHEVALEYRE
Martine
MONCOURIER
Président
de
séance
Secrétaire
de
séance
[ h