Compte-Rendu - CR 03 02

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Compte-Rendu - CR 03 02 Document publié le Jeudi 3 février 2011 par la commune de Solliès-Pont. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 03 02)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques, 1

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE DU 3 FEVRIER 2011

COMPTE RENDU DE SEANCE

Nombre de membres

composant

le conseil municipal : 33

Nombre de membres

en exercice : 33

Nombre de conseillers

présents ou représentés :

32

L’an deux mille onze, le trois février deux mille onze, à dix-huit heures et

trente minutes, le conseil municipal de cette commune, régulièrement

convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des fêtes,

sous la présidence de monsieur André GARRON, Maire.

Etaient présents :

GARRON André, MONTBARBON Sophie, COIQUAULT Jean-Pierre,

ARNAUDO Michèle, RIGAUD Catherine, LAURERI Philippe,

RAVINAL Danièle, ACROSSE Paul, GOTTA Marie-Aurore,

KASPERSKI Christophe, BOUBEKER Patrick, BOTA Yasmine,

DROESCH Michel, LAUNAY Michel, BORELLI Huguette,

GUERRUCCI Alberto, CHAOUCHE Dalèl, DELGADO Alexandra,

ROUX Jean-Paul, VALLE Evelyne, DESVILETTES Louis,

TREQUATTRINI Pascale, LUQUAND Jean-Pierre, AUTRAN Martine,

BOUTIER Jean-Paul, LE TINNIER Nathalie, ROCHE François,

MAESTRACCI Sylvie, RIMBAUD Georges.

Absents excusés ayant donné procuration :

DUPONT Thierry donne procuration à GARRON André,

BONIFAY Rose-Marie donne procuration à LAUNAY Michel,

FOREST Marie-Paule donne procuration à RIMBAUD Georges

Absente excusée :

CHASTAIGNET Elisabeth

La séance est ouverte ce jeudi 3 février 2011, à 18h30, sous la présidence de son maire en exercice, le Docteur André GARRON, qui procède à l’appel nominal des membres présents.

Il est procédé ensuite à la désignation du secrétaire de séance comme suit :

Proposition : Madame Yasmine BOTA

Adoption du procès-verbal de la séance du 9 décembre 2010 :

Pour : 32

Contre : 0

Abstentions : 0--------------------------------------------------------------------------- ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ2

Ordre Objet du projet de délibération Rapporteur

1 Direction des finances – Service financier – Débat d’orientation budgétaire. André GARRON

2

Pôle Service Technique – Service de la commande publique -

Délégation de service public – festival du château :

approbation du choix du délégataire et du projet de contrat.

André GARRON

3

Direction générale des services – Secrétariat de la direction

générale – Modification du règlement intérieur du conseil

municipal (procès verbal de séance).

André GARRON

4

Pôle services techniques – Service urbanisme – Fonds

d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce

(FISAC).

André GARRON

5 Direction des finances – Service financier – Ouverture de crédits. Danièle RAVINAL

6

Pôle services techniques – Antenne administrative et

comptable - Approbation de la réglementation générale du

marché forain municipal de “plein vent”.

Michel DROESCH

7

Pôle services techniques – Antenne administrative et

comptable - Adhésion de la commune de LA MOTTE au

SYMIELECVAR.

Paul ACROSSE

8

Pôle services techniques – Antenne administrative et

comptable - Adhésion de communes indépendantes au

SYMIELECVAR.

Paul ACROSSE

9

Pôle services techniques – Antenne administrative et

comptable - Convention de mise à disposition de bâtiments

modulaires par la CCVG

Paul ACROSSE

10 Pôle services techniques – Service urbanisme - Convention entre la commune et le syndicat coopératif « le Dominique ». Christophe KASPERSKI

11

Pôle services techniques – Service urbanisme - Dénomination

de voies.

(délibération retirée)

Christophe

KASPERSKI

12 Direction des ressources humaines et affaires générales – Service du personnel – Création de poste Jean-Pierre COIQUAULT3

Monsieur le Maire donne lecture des décisions municipales et de la liste des contrats et marchés signés par le maire en vertu de la délibération du 26 mars 2009 relative à la modification de la délégation du conseil municipal au maire qui ont été prises depuis la séance du 9 décembre 2010 :

Liste des décisions municipales

N° Objet de la décision municipale

78-10 Destruction candélabre parking Rezzonico – Sinistre du 29/08/08 n° 06/2008 gan-Assurance Dommages aux biens – Rèf Assureur n°08 124983 – Contrat n°051270704.

79-10 Paiement des honoraires à la SELARL GRIMALDI-MOLINA et associés, pour l’affaire commune de Solliès-Pont c/ GOURRIN – SAS MARENCO.

80-10 Autorisation d’ester en justice pour défendre les intérêts de la commune dans l’affaire commune de Solliès-Pont c/ ASEU – SCUDERI (Tract – Diffamation)

81-10 Paiement des honoraires à la SELARL GRIMALDI-MOLINA et associés, pour l’affaire commune de Solliès-Pont c/ASEU – SCUDERI (TRACT – DIFFAMATION)

82-10 Convention de permanence entre la commune et l’association départementale du mouvement français pour le planning français.

-

83-10 Paiement des honoraires à la SELARL GRIMALDI-MOLINA et associés, pour l’affaire commune de Solliès-Pont c/LOMBARDO

84-10 Suppression de la régie des recettes concernant l’encaissement des repas fournis par le restaurant scolaire.

85-10 Actualisation de la régie des recettes concernant l’encaissement des participations des familles pour la crèche familiale et collective, la halte garderie, l’accueil de loisirs et le périscolaire des enfants scolarisés et l’encaissement des repas fournis par le restaurant scolaire.

86-10 Destruction Candélabre parking Rezzonico – Sinistre du 29/08/08 n°06/2008 GAN – Assurance Dommage aux biens – Réf. Assureur n°08124983 – Contrat n°0051270704 Règlement différé.

01-11 Autorisation d’ester en justice – Protection fonctionnelle de madame Valérie TAGLIOLI, agent territorial de la mairie de Solliès-Pont.

02-11 Paiement des honoraires à la SELARL GRIMALDI-MOLINA et associés - Protection fonctionnelle de madame Valérie TAGLIOLI, agent territorial de la mairie de Solliès-Pont.

03-11 Convention de prestation de service – Médecin Pédiatre.

04-11 Convention de prestation de service – Psychomotricienne.

05-11 Convention de prestation de service – Psychologue.4

Liste des contrats et marchés signés par le maire

Avenant n°2 au marché 08006 «Achat, installation, maintenance et réparation d’un parc de photocopieurs » Le présent avenant a pour objet l’intégration d’un nouveau prix de maintenance pour le modèle de photocopieurs de type 5 « photocopieur couleur Nashuatec MPC 5000 » dans le bordereau de prix du lot n°2 intitulé « maintenance et réparation d’un parc de photocopieurs ». Le nouveau prix unitaire de la copie A4 couleur est de 0,07176 € TTC.

Avenant n°3 au marché 09002 « Vérifications périodiques des installations électriques des bâtiments communaux » L’avenant a pour objectif de prendre en compte l’intégration d’un nouveau coffret électrique pour les festivités dans les vérifications des installations électriques des bâtiments communaux. Ce contrôle s’effectuera une fois par an. Il s’agit d’un coffret électrique situé Place du monument aux morts à Solliès – Pont. Le prix de cette prestation s’élève à 53,82 € TTC.

Contrat de maintenance de l’installation campanaire signé avec la société Azur Carillon Provence Electrotechnique pour une durée de 1 an à compter de sa notification pour un montant de 460,46 € HT. Il peut être reconduit par période successive d’un an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. La durée maximale du contrat ne pourra excéder quatre (4) ans. La reconduction est expresse.

Contrat de prestations de service de nettoyage des canaux arrosant ouverts signé avec l’association DEFIS Avenir ESAT La Ferme du Gapeau pour un montant de 17 700 € TTC. Ce contrat est conclu pour une durée d’un an.

Marché 10011 « Remplacement de trois distributeurs de carburant conclu avec la société Grisoni Produits et Services pour un montant de 6 286,18 € TTC. Les distributeurs de carburant sont garantis un an. Le délai de livraison des fournitures est de 4 semaines et le délai d’exécution est de 3 jours. Ce marché comprend aussi la formation des agents chargés de la gestion du système. A la fin de la période de garantie un contrat de maintenance sera signé avec la même société pour un montant de 1255,80 € TTC.

Marché 10027 « Achat d’une patinoire d’occasion » conclu avec la société IZIFUN pour un montant de 38 341.37 €TTC.

Marché 10028 « Travaux de voirie et réseaux divers sur l’ensemble du territoire communal de Solliès-Pont » conclu avec la société EUROVIA. Marché à bons de commande pour un montant minimum annuel de 150 000 € HT et un montant maximum annuel de 600 000 € HT. Ce marché est conclu pour un an à compter du 2 décembre 2010. il peut être reconduit par période successive d’un an pour une durée maximale de reconduction de deux ans.

La durée maximale du marché ne pourra excéder trois ans. La reconduction est expresse. Marché 10029 « Travaux d’éclairage public dans la rue république » conclu avec la société CITELUM pour un montant de 17133.12 € TTC.

Achat d’une solution intranet pour 100 utilisateurs comprenant un module journal interne, un module annuaire, un module messagerie, un module planning, un module bornes de téléchargement, un module de gestion des tâches, un module de gestion des moyens communs et une formation pour les utilisateurs et administrateurs à l’intranet. Le montant de cet achat s’élève à 10 880 € HT et a été conclu avec la société Bexter.

Contrat d’hébergement de la solution Intranet signé avec la société Bexter pour une durée d’un an et pour un montant de 54 € HT par mois Il peut être reconduit par période successive d’un an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. La durée maximale du contrat ne pourra excéder quatre (4) ans. La reconduction est expresse.

Contrat de maintenance du système de télécommunication de l’hôtel de ville, de la police municipale et du centre technique municipal conclu avec la société STCE Provence pour un montant de 4 452,71 € TTC. Il peut être reconduit par période successive d’un an pour une durée maximale de reconduction de deux (2) ans. La durée maximale du contrat ne pourra excéder trois (3) ans. La reconduction est expresse.5

DL 11/02/01

______________________________________________________________________________

Direction des finances - Service financier - Débat d’orientation budgétaire.

Rapporteur : André GARRON, Maire

1- Les objectifs :

Il permet à l’assemblée délibérante :

- de discuter des orientations budgétaires de l’exercice et des engagements pluriannuels qui préfigurent les priorités du budget primitif,

- d’être informée sur l’évolution de la situation financière d’une collectivité.

Il donne également aux élus la possibilité de s’exprimer sur la stratégie financière de leur collectivité.

2- les caractères du D.O.B. :

Le débat d’orientation budgétaire n’a aucun caractère décisionnel.

Sa teneur doit néanmoins faire l’objet d’une délibération afin que le représentant de l’Etat puisse s’assurer du respect de la loi.

Ce nouveau Débat d’Orientation Budgétaire est engagé sur la base d’une présentation de documents ci-joints.

A l’issue de cette présentation et des échanges qui ont eu lieu le Conseil Municipal prend acte du déroulement de ce nouveau débat.

Ouverture du débat :

Interventions :

 Monsieur le maire, docteur André GARRON (présentation du DOB 2011) (54 :41)

 Monsieur Jean-Pierre LUQUAND, conseiller municipal (4 :40)

 Monsieur Georges RIMBAUD, conseiller municipal (00 :54)

Le conseil municipal prend acte du débat d’orientation budgétaire 2011.

DL11/02/02

______________________________________________________________________________

Pôle Service Technique – Service de la commande publique - Délégation de service public – Festival du château : approbation du choix du délégataire et du projet de contrat.

Rapporteur : André GARRON, Maire

Par délibération du 19 mai 2010, les conseillers municipaux ont adopté le principe d’une délégation de service public (DSP).

Dans le cadre de cette procédure codifiée aux articles L1411-1 à L1411-18 du Code général des collectivités territoriales, les principales étapes ont été les suivantes :

Constitution de la commission de délégation des services publics suite à la nomination d’un nouvel adjoint par délibération du conseil municipal en date du 5 novembre 2009

Approbation du rapport sur le principe de la délégation du service par délibération du conseil municipal en date du 19 mai 2010 ;

Avis d’appel public à la concurrence publié dans Var Matin le 10 juin 2010, sur la plate forme de dématérialisation e-marchespublics.com le 8 juin 2010, BOAMP le 11 juin 2010 et la lettre du spectacle le 25 juin 2010 ;6

Sélection des candidats admis à concourir par la commission de délégation de services publics réunie le 27 juillet 2010 : après examen des garanties professionnelles et financières et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public, 4 candidats sur 5 ayant remis un dossier ont été retenus et se sont vus adresser un dossier de consultation. Une offre a été remise à la collectivité pour le 29 novembre 2010 à 12h00 par deux candidats

La commission de service public a émis un avis sur les offres le 7 décembre 2010

Le maire a engagé les discussions avec l’entreprise Sud Concerts.

Au terme des négociations, l’autorité exécutive transmet à l’assemblée délibérante le rapport de la commission de DSP présentant notamment la liste des candidats admis à présenter une offre, l’analyse des propositions des candidats retenus ainsi que les motifs du choix du candidat retenu et l’économie générale du contrat.

Le choix de l’autorité exécutive s’est portée sur l’entreprise qu’elle a jugée la plus à même d’exploiter le service au meilleur prix : l’entreprise SUD CONCERTS.

Les raisons de ce choix sont exposées dans le rapport sur le choix du délégataire annexé à la présente.

Le contrat a pour objet la délégation par affermage du service public pour la gestion du festival du château de la ville de Solliès – Pont. La durée du contrat est de trois ans.

L’ensemble des informations relatives à la procédure, et au projet de contrat sont disponibles dans les pièces jointes au projet de délibération :

Rapport de M. le maire sur le choix du délégataire à l’issue des négociations ;

Rapport de la commission de DSP ;

Projet de contrat de DSP.

Ouverture du débat :

Interventions :

 Monsieur le maire, docteur André GARRON (présentation de la délibération) (9 :01)

 Monsieur Jean-Pierre LUQUAND, conseiller municipal (00 :57)

 Monsieur Georges RIMBAUD, conseiller municipal (1 :36)

Exprimés : 32

Pour : 32

Contre : 0

Abstentions : 0 --------------------------------------------------------------------------------- ADOPTÉE

DL11/02/03

______________________________________________________________________________

Direction générale des services - Secrétariat de la direction générale - Modification du règlement intérieur du conseil municipal (procès verbal de séance).

Rapporteur : André GARRON, Maire

Le Code général des collectivités territoriales (CGCT) distingue les « procès verbaux » des conseils municipaux, dont la communication peut être demandée par toute personne en application de l’article L 2121-26, des « comptes rendus » des séances, qui, aux termes des articles L 2121-25 et R 2121-11, sont affichés sous huit jours, par extraits, à la porte de la mairie.

Aucune disposition législative ou réglementaire ne précise les mentions qui doivent être portées obligatoirement sur les procès verbaux.7

La juridiction administrative a admis que le règlement intérieur du conseil municipal puisse prévoir que les débats soient enregistrés sur cassette audio qui constituent des documents administratifs communicables à toute personne, au sens des dispositions de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 modifiée portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public et diverses dispositions d’ordre administratif, social et fiscal (TA de Versailles, 10 avril 1998, DANET).

En tout état de cause, il ressort d’une jurisprudence constante que les conseils municipaux sont maîtres de la rédaction de leurs procès verbaux. Le conseil d’Etat a considéré, dans sa décision du 18 novembre 1987 (MARCY), que la délibération fixant les modalités de présentation des procès verbaux est une décision se rapportant au fonctionnement interne du conseil municipal et ne constitue donc pas un acte administratif susceptible de recours pour excès de pouvoir, en rappelant que la mention des interventions des conseillers municipaux au cours de la séance n’est imposée par aucune disposition législative ou réglementaire (Rep. Minist., Jo : Assemblée nationale du 10 novembre 2003).

Une séance du conseil municipal donne lieu actuellement à l’établissement d’un compte rendu sommaire affiché à la porte de la mairie sous huitaine, et à la rédaction d’un procès verbal exhaustif des débats.

Ce travail long et judicieux provoque fréquemment lors de l’assemblée suivante des débats portant sur la forme mais aussi sur le fond. Ces débats relatifs à ceux de la séance précédente nuisent à la sincérité des votes prononcés, par leur redondance.

Afin d’éviter ces échanges souvent stériles et pour simplifier les procédures au regard de l’évolution des technologies, il est proposé de modifier le chapitre cinquième du règlement intérieur du conseil municipal dans le sens suivant :

- Le compte rendu sommaire existant est remplacé par le compte rendu de séance dans lequel sont inscrits les éléments suivants :

- la date de la séance,

- les membres présents, absents et ceux ayant donné procuration,

- l’ordre du jour,

- l’heure de début de séance,

- le nom du secrétaire de séance,

- l’adoption du procès verbal de la séance précédente,

- la liste des décisions municipales établies depuis le dernier

conseil,

- la liste des contrats et des marchés publics signés par le maire

depuis le dernier conseil,

- l’objet de la délibération,

- le nom et la fonction du rapporteur,

- le préambule de la délibération,

- ouverture du débat :

 mentions des intervenants,

- les résultats des scrutins

 exprimés,

 pour,

 contre,

 abstention.

- l’heure de fin de séance

Ce compte rendu de séance est affiché sous huitaine.

Il est mis à disposition des conseillers municipaux, de la presse et du public.

- La séance du conseil municipal est enregistrée sur support numérique.8

- Le procès verbal de séance du conseil municipal est composé de deux parties distinctes :

 Le compte rendu de séance

 L’enregistrement de séance

Ouverture du débat :

Interventions :

 Monsieur le maire, docteur André GARRON (présentation de la délibération) (4 :24)

 Monsieur Jean-Pierre LUQUAND, conseiller municipal (1 :46)

 Monsieur le maire, docteur André GARRON (1 :49)

 Monsieur Georges RIMBAUD, conseiller municipal (1 :18)

 Monsieur le maire, docteur André GARRON (00 :40)

 Monsieur Georges RIMBAUD, conseiller municipal (00 :12)

 Monsieur Jean-Paul BOUTIER, conseiller municipal (02 :10)

 Monsieur le maire, docteur André GARRON (00 :42)

Exprimés : 32

Pour : 29

Contre : 0

Abstentions : 3(Mme FOREST et Mrs BOUTIER et RIMBAUD) ------------------ ADOPTÉE

DL11/02/04

______________________________________________________________________________

Pôle services techniques – Service urbanisme - Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC).

Rapporteur : André GARRON, Maire

Par délibération du 9 décembre 2010, le conseil municipal a décidé de lancer un programme d’actions éligibles au titre du fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC).

Sur la base des études réalisées en 2007 par la chambre de commerce et d’industrie du Var et la chambre des métiers et de l’artisanat du Var, un programme d’actions a été déterminé en partenariat avec l’association des commerçants, artisans et professions libérales du centre ville. Un périmètre a également été défini pour mettre en œuvre ce programme d’actions (cf. plan ci-joint).

Le programme se déroulera sur trois phases et comportera des actions de fonctionnement, des actions d’investissement ainsi que des aides directes aux entreprises.

En phase 1, les actions suivantes sont proposées :

1- En fonctionnement :

- la création d’un poste d’animateur FISAC,

- la création d’une identité visuelle et sonore pour l’association des commerçants, artisans et professions libérales du centre ville : logo, slogan radiophonique, - la création d’un agenda pour l’année 2012,

- 3 animations commerciales :

Le week-end du bien-être qui se déroulera début mai

Le grand marché de l’automne à la mi-octobre

Noël à Solliès-Pont la première semaine des vacances de fin d’année.

2- En investissement :

- l’agrandissement du parc de stationnement de l’avenue Jean Moulin,9

- le réaménagement du parc de stationnement du boulodrome,

- la création d’un parc de stationnement à l’avenue du 6° RTS,

- la mise en place d’une signalétique des parcs de stationnement,

- la création d’arrêts minute dans la rue notre Dame.

3- L’aide directe aux entreprises portera sur la rénovation des devantures. La commune accordera une aide de 10 000,00 euros.

En phase 2, les actions suivantes sont proposées :

1- En fonctionnement :

- le renouvellement du poste d’animateur FISAC,

- la création d’un calendrier pour l’année 2013 par l’association des commerçants, artisans et professions libérales du centre ville,

- 3 animations commerciales : au printemps, à l’automne, pour les fêtes de fin d’année.

2- En investissement :

- le réaménagement de l’avenue du 6° RTS et de la place Gardanne,

- la requalification des cheminements piétons entre le parking REZZONICO et la place du général de Gaulle

- la mise en place d’une signalétique des pôles d’attraction au travers de relais information service à proximité des principaux parcs de stationnement (commerces, équipements publics,…)

3- L’aide directe aux entreprises portera sur la rénovation des devantures, la sécurisation et la mise en accessibilité des commerces. La commune accordera une aide de 30 000,00 euros.

En phase 3, les actions suivantes sont proposées :

1- En fonctionnement :

- le renouvellement du poste d’animateur FISAC,

- la création d’un guide recensant les commerçants, artisans et professions libérales du centre ville,

- 3 animations commerciales : au printemps, à l’automne, pour les fêtes de fin d’année.

2- En investissement :

- le réaménagement de l’îlot de la gare et de la rue Gabriel PERI,

- la mise en place d’une signalétique individuelle des pôles d’attraction (commerces, équipements publics,…)

3- L’aide directe aux entreprises portera sur la rénovation des devantures, la sécurisation et la mise en accessibilité des commerces. La commune accordera une aide de 30 000,00 euros.

Une convention sera passée entre la commune, l’association des commerçants, artisans et professions libérales du centre ville, la chambre de commerce et d’industrie du Var et la chambre des métiers et de l’artisanat du Var formalisant l’engagement des parties sur ce programme.

Le dossier complet peut être consulté au centre technique municipal au service urbanisme.10

Ouverture du débat :

Interventions :

 Monsieur le maire, docteur André GARRON (présentation de la délibération) (9 :31)

 Monsieur Jean-Pierre LUQUAND, conseiller municipal (2 :00)

 Monsieur le maire, docteur André GARRON (1 :00)

Exprimés : 32

Pour : 32

Contre : 0

Abstentions : 0 --------------------------------------------------------------------------------- ADOPTÉE

DL11/02/05

______________________________________________________________________________

Direction des finances – Service finances – Ouvertures de crédits.

Rapporteur : Danièle RAVINAL, adjointe au maire

Conformément au 3ème alinéa de L 1612-1 du Code général des collectivités territoriales, dans le cas où le budget n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, le conseil municipal peut autoriser la commune à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.

A cet effet, afin de poursuivre certaines opérations ou engager de nouvelles dépenses qui s’avèreraient urgentes et nécessaires, il est proposé au conseil municipal de bien vouloir ouvrir les crédits suivants, étant entendu que lesdits crédits seront inscrits au budget primitif 2011 lors de son adoption.

Ouverture du débat :

Intervention :

 Madame Danièle RAVINAL, adjointe au maire (présentation de la délibération) (01 :01)

Exprimés : 32

Pour : 32

Contre : 0

Abstentions : 0 --------------------------------------------------------------------------------- ADOPTÉE

DL11/02/06

______________________________________________________________________________

Pôle services techniques – Antenne administrative et comptable - Approbation de la réglementation générale du marché forain municipal de “plein vent”.

Rapporteur : Michel DROESCH, conseiller municipal

La vocation du marché hebdomadaire est d’offrir aux habitants de la commune un service complémentaire à celui proposé par les commerces implantés sur le territoire. Le règlement de ce marché date du 20 juin 2003. Depuis diverses mesures (modification et création) ont été apportées.

Afin de les formaliser et de préciser les règles relatives aux horaires, aux emplacements, à l’occupation du domaine public, à la nature des commerces, il convient d’actualiser le règlement du marché.

Ce dernier a été élaboré avec la participation de la commission municipale des foires et marchés, qui s’est réunie le 12 octobre 2010.

Les représentants des commerçants ont également été consultés.11

Ouverture du débat :

Intervention :

 Monsieur Michel DROESCH, conseiller municipal (présentation de la délibération) (00 :55)

 Monsieur le maire, docteur André GARRON (00 :23)

Exprimés : 32

Pour : 32

Contre : 0

Abstentions : 0 --------------------------------------------------------------------------------- ADOPTÉE

DL11/02/07

______________________________________________________________________________

Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Adhésion de la commune de LA MOTTE au SYMIELECVAR.

Rapporteur : Paul ACROSSE, adjoint au maire

Monsieur le maire expose à l’assemblée, que le comité syndical du SYMIELECVAR a délibéré favorablement le 27 octobre 2010 pour l’adhésion, à titre individuel, de la commune de LA MOTTE.

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et la loi n° 2004-809 du 13/08/2004, les collectivités adhérentes au syndicat doivent entériner cette nouvelle demande.

Cet accord doit être formalisé par délibération du conseil municipal.

Ouverture du débat :

Intervention :

 Monsieur Paul ACROSSE, adjoint au maire (présentation de la délibération) (00 :15)

Exprimés : 32

Pour : 32

Contre : 0

Abstentions : 0 --------------------------------------------------------------------------------- ADOPTÉE

DL11/02/08

______________________________________________________________________________

Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Adhésion de communes indépendantes au SYMIELECVAR.

Rapporteur : Paul ACROSSE, adjoint au maire

Monsieur le maire expose à l’assemblée, que le comité syndical du SYMIELECVAR a délibéré favorablement le 27 octobre 2010 pour l’adhésion des communes de CAVALAIRE SUR MER, COGOLIN, GASSIN, LA CROIX VALMER, LA MOLE, RAMATUELLE en tant que communes indépendantes au SYMIELECVAR. Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et la loi n° 99-586 du 12- 07-1999, les collectivités adhérentes au syndicat doivent entériner ces nouvelles demandes.

Cet accord doit être formalisé par délibération du conseil municipal.

Ouverture du débat :

Intervention :

 Monsieur Paul ACROSSE, adjoint au maire (présentation de la délibération) (00 :14)

Exprimés : 32

Pour : 32

Contre : 0

Abstentions : 0 --------------------------------------------------------------------------------- ADOPTÉE12

DL11/02/09

______________________________________________________________________________

Pôle services techniques - Antenne administrative et comptable - Convention de mise à disposition de bâtiments modulaires par la CCVG.

Rapporteur : Paul ACROSSE, adjoint au maire

Par délibération en date du 06 novembre 2007, la commune a conclu une convention de mise à disposition de bâtiments modulaires sur les terrains sportifs de la commune par la Communauté des Communes de la Vallée du Gapeau, afin d’améliorer l’accueil des licenciés des clubs sportifs.

Cette convention à titre gratuit, est arrivée à son terme le 04 décembre 2010.

Monsieur le maire propose au conseil municipal de conclure une nouvelle convention de mise à disposition, pour une durée d’un an, renouvelable par reconduction expresse.

Ouverture du débat :

Intervention :

 Monsieur Paul ACROSSE, adjoint au maire (présentation de la délibération) (00 :23)

Exprimés : 32

Pour : 32

Contre : 0

Abstentions : 0 --------------------------------------------------------------------------------- ADOPTÉE

DL11/02/10

______________________________________________________________________________

Pôle services techniques - Service urbanisme - Convention entre la commune et le syndicat coopératif «le Dominique».

Rapporteur : Christophe KASPERSKI, adjoint au maire

Une servitude de passage public a été établie lors de la création du lotissement « Sainte Claire » sur le lot n°14.

Ce passage relie l’allée des Tulipes et l’avenue du Général Magnan.

Il convient de déterminer les conditions d’entretien de celui-ci.

Ouverture du débat :

Intervention :

 Monsieur Christophe KASPERSKI, adjoint au maire (présentation de la délibération) (00 :28)

Exprimés : 32

Pour : 32

Contre : 0

Abstentions : 0 --------------------------------------------------------------------------------- ADOPTÉE

DL11/02/11

______________________________________________________________________________

Pôle services techniques – Service urbanisme - Dénomination de voies.

Rapporteur : Christophe KASPERSKI, adjoint au maire

Ouverture du débat :

Intervention : NEANT

Délibération retirée13

DL11/02/12

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Direction des ressources humaines et affaires générales - Service du personnel - Création de poste.

Rapporteur : Jean-Pierre COIQUAULT, adjoint au maire

Les fonctionnaires territoriaux ont vocation à bénéficier de décisions d'avancement de grade, correspondant à un changement de grade à l'intérieur d'un cadre d'emplois et permettant l'accès à un niveau de fonctions et d'emplois plus élevé.

Il ne doit pas être confondu avec la promotion interne.

L'avancement de grade a lieu d'un grade au grade immédiatement supérieur ; il se traduit par :

- une augmentation du traitement,

- une amélioration des perspectives de carrière : indice terminal supérieur, possibilité d'accès à un grade ou à un cadre d'emplois encore plus élevé.

Les besoins des services justifient certaines créations de postes pour lesquelles il convient de délibérer.

Monsieur le Maire propose donc à l’assemblée de se prononcer sur la création de poste à temps complet suivante :

- 1 rédacteur principal

Ouverture du débat :

Intervention :

 Monsieur Jean-Pierre COIQUAULT, adjoint au maire (présentation de la délibération) (00 :45)

Exprimés : 32

Pour : 32

Contre : 0

Abstentions : 0 --------------------------------------------------------------------------------- ADOPTÉE

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée ce jeudi 3 février 2011 à 20h45.

Les débats du conseil municipal font l’objet d’un enregistrement audio qui est consultable au secrétariat de la direction générale dès l’affichage du compte rendu de séance.

Le compte rendu de séance est affiché conformément à l’article L.2121-25 du Code général des collectivités territoriales et le procès verbal est publié au recueil des actes administratifs

Docteur André GARRON

Maire de Solliès-Pont