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Compte-Rendu - CR 11.06
Compte-Rendu - CR 06 02
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 06 02)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Travail et emploi,
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
ORDINAIRE
DU
6
FEVRIER
2014
COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
Nombre
de
membres
L’an
deux
mille
quatorze,
le
six
février,
à
dix-huit
heures
et
composant
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
le conseil
municipal
: 33°
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
des
fêtes,
sous
la
présidence
du
docteur
André
Nombre
de
membres
GARRON,
Maire,
en
exercice
: 33
ne
de
see
.……
Etaient
présents
:
présents
ou
représentés:
GARRON
André,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
ARNAUDO
Fe
Michèle,
DUPONT
Thierry,
LAURERI
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
ACROSSE
Paul,
SMADJA
Marie-Aurore,
BOUBEKER
Patrick,
DROESCH
Michel,
LAUNAY
Michel,
DESVILETTES
Louis,
CAPELA
Marie-Pierre,
BONIFAY
Rose-Marie,
BORELLI
Huguette,
GUERRUCCI
Alberto,
CHAOUCHE
Dalel,
DELGADO
Alexandra,
ROUX
Jean-Paul,
VALLE
Evelyne,
TREQUATTRINI
Pascale,
LUQUAND
Jean-
Pierre,
AUTRAN
Martine,
BOUTIER
Jean-Paul,
ROCHE
François,
MAESTRACCI
Sylvie,
RIMBAUD
Georges,
CHASTAIGNET
Elisabeth,
FOREST
Marie-Paule,
KASPERSKI
Christophe.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
BOTA
Yasmine
donne
procuration
à ARNAUDO
Michèle,
RIGAUD
Catherine
donne
procuration
à GARRON
André,
LE
TINNIER
Nathalie
donne
procuration
à ROCHE
François.
La
séance
est
ouverte
ce jeudi
6 février
2014,
à
18
h 30,
sous
la présidence
de
son
maire
en
exercice,
le
docteur
André
GARRON,
qui
procède
à
l’appel
nominal
des
membres
présents. Il est procédé
ensuite
à‘ la désignafion
(lu
secrétaire
de
séance
comme
suit :
Proposition
: Macame
Marie-Pierre
CAPELA
‘:
Adoption
du
compte
rendu
de
séance dumardi
12
décembre
2013
:
Pour
: 33
ADOPTÉ
A
L’UNANIMITÉ Adoption
du
compte
rendu
de
séance
du
lundi
20
janvier
2014
:
Pour
: 33
ADOPTÉ
A
L’UNANIMITÉ
ORDRE
DU
JOUR
Ordre
Objet
du
projet
de
délibération
Rapporteur
1
[Direction
des
finances
—
Service
finances
—
Actualisation
n°3
de)
Danièle
l'autorisation
de
programme
et
de
crédits
de
paiement
(AP/CP)
n°3]
RAVINAL
relative
à la création
d’un
pôle
administratif et culturel.
2
[Direction
des
finances
—
Service
Finances
— Fixation
des
taux
des
taxes)
Danièle
directes locales.
RAVINAL
3
[Direction
des
finances
—
Service
finances
— Budget
primitif 2014.
Danièle RAVINAL
4
[Direction
des
finances
—
Service
finances
—
Budget
primitif
2014
Danièle
Service
de
distribution
d’eau
potable.
RAVINAL
5
Direction
des
finances
—
Service
finances
—
Budget
primitif
2014
4
Danièle
Service
public
d'assainissement.
RAVINAL
6
[Pôle
Administration
Ressources
— Direction
des
ressources
humaines|
Jean-Pierre
-
Création
de
Poste.
COIQUAULT
7
[Pôle
Administration
Ressources
— Direction
des
ressources
humaines|
Jean-Pierre
-- Suppression
de
poste.
COIQUAULT
8
[Pôle
Administration
Ressources
— Direction
des
ressources
humaines]
Jean-Pierre
L-
Participation
de
la
commune
de
SOLLIES-PONT
à
la
mise
en]
COIQUAULT
œuvre
du
dispositif
«
Emplois
d’avenir
».
9
[Pôle
Administration
Ressources
— Direction
des
ressources
humaines|
Jean-Pierre
_
Convention
relative
à
la
participation
de
la
commune
de]
COIQUAULT
SOLLIES-PONT
aux
séances
d’examens
psychotechniques
groupées
proposées
par
le centre
de
gestion
de
Var.
10
[Pôle
Administration
Ressources
— Direction
des
ressources
humaines
Patrick
L- Convention
avec
le
centre
de
gestion
du
Var
relative
à la
fonction]
BOUBEKER
d’inspection
dans
le domaine
de
l'hygiène
et de
la sécurité.
11
[Pôle
services
techniques
—
Antenne
administrative
et
comptable
-
Paul
Convention
relative
à l’implantation
des
abris
voyageurs
du
réseau]
ACROSSE
départemental
de
transport
public
VARLIB.
12
[Pôle
services
techniques
— Service
urbanisme
— Cession
des
parcelles)
Patrick
cadastrées
section
AO
n°
248,
249,
250
situées
avenue
Marcell
BOUBEKER
PAGNOL.
13
[Pôle
services
techniques
—
Service
urbanisme
— Avis
sur
la
demande]
Patrick
d'enregistrement
au
titre
des
Installations
Classées
pour
la Protection]
BOUBEKER
de
l'Environnement
(ICPE)
de
la
plateforme
de
valorisation
de
matériaux
inertes
d'EUROVIA
MEDITERRANNEE.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
des
décisions!muricipales
et
des
‘contrats
et
marchés
signés
par
le maire
en
vertu
de
la délibération
du
46 mars
20909
relative
à la modification
de
la
délégation
du
conseil
municipal
au
mai
17/12/2013.
ré
qui
ont'été
prises
depuis
la
séance
du N°
Objet
décisions
municipales
2013
71-13
Convention
à finalité
pédagogique
pour
l’année
2013-2014
relative
à l'intervention
de
l’association
« La
ferme
pédagogique
—
Le
Jardin
des
quatre
saisons
»
dans
les
écoles
élémentaires
pendant
le temps
scolaire.
72-13
Convention
à finalité
pédagogique
pour
l’année
2013/2014
relative
à l’intervention
de
l’association
école
de
cirque
« Les
Pitreries
» dans
l’école
élémentaire
pendant
le
temps
scolaire.
73-13
Convention
à
finalité
pédagogique
pour
l’année
2013/2014
relative
à
l'intervention
de
l’association
« Tennis
club
» dans
l’école
élémentaire
pendant
le temps
scolaire.
74-13
Convention
à
finalité
pédagogique
pour
l’année
2013/2014
relative
à
l'intervention
de
l’association
«L'école
de
musique
de
la
Vallée
du
Gapeau
»
dans
l’école
élémentaire
pendant
le temps
scolaire.
N°
Objet
décisions
municipales
2014
01-14
Sinistre
du
24/09/2013
n°07/2013
—
Candélabre
accidenté
avenue
des
Oiseaux
—
GAN
—
Assurance
Dommages
aux
biens
—
Réf.
Assureur
n°A08427
12305-
Contrat
n°131216986
— Règlement
de l’indemnité
immédiate.
02-14
Sinistre
du
09/10/2013
n°09/2013
—
Candélabre
accidenté
avenue
de
l’Arlésienne
—
GAN
—
Assurance
Dommages
aux
biens
—
Réf.
Assureur
n°A08427
12305-
Contrat
n°131216986
— Règlement
de
l’indemnité
immédiate.
03-14
Sinistre
du
22/10/2013
n°10/2013
—
Vandalisme
extérieur
(incendie
rue
de
la
république)
—
GAN
-—
Assurance
Dommages
aux
biens
—
Réf.
Assureur
n°A08427
12305-
Contrat
n°131216986
— Règlement
de
l’indemnité
immédiate.
04-14
Sinistre
du
29/11/2013
—
Chemin
des
Bancaous-
Règlement
à
l’amiable
des
dommages.
05-14
Autorisation
d’ester
en
justice
pour
défendre
les
intérêts
de
la
commune
dans
l'affaire
de
protection
fonctionnelle
de
monsieur
Joris
DEFILLE
gardien
de
police
municipale
à la mairie
de
Solliès-Pont
c/ monsieur
Mohamed
CHAOUECHE.
06-14
Paiement
des
honoraires
à
la
SELARL
GRIMALDI-MOLINA
et
associés,
pour
l’affairede
protection
fonctionnelle
de
monsieur
Joris
DEFILLE
gardien
de
police
municipale
à la mairie
de Solliès-Pont
c/ monsieur
Mohamed
CHAOUECHE.
07-14
Autorisation
d’ester
en
justice
pour
défendre
les
intérêts
de
la
commune
dans
l'affaire
de protection
fonctionnelle
de monsieur
Grégory
RUFFIN
gardien
de police
municipale
à la mairie
de
Solliès-Pont
c/ monsieur
Mohamed
CHAOUECHE
08-14
Paiement
des
honoraires
à la SELARL
MAUDUIT
LOPASSO
ET
ASSOCIES,
pour
l’affaire
de
protection
fonctionnelle
de
monsieur
Grégory
RUFFIN
gardien
de
police
municipale
à la mairie
de
Solliès-Pont
c/ monsieur
Mohamed
CHAOUECHE
09-14
Autorisation
d’ester
en
justice
pour
défendre
les
intérêts
de
la
commune
dans
l'affaire de
protection
fonctionnelle
de
monsieur
Gérard
TOURTOUR
le
cadre
de
ses
anciennes
missions
d’adjoint
de
l’urbanisme
de
la
commune
de
Solliès-Pont
durant
le
période
de
2001-2008
c/
monsieur
Henri
SIMONDI.
10-14
Paiement
des
honoraires
à
la
SELARL
GRIMALDI-MOLINA
et
associés,
pour
l'affaire
de
Protection
fonctonnélte
ée
monsieur
Gérard
TOURTOUR
le
cadre
de
ses
ancienn®s
missions
d’adioinit:
lle
À arbanisme
de
la
commune
de
Solliès-Pont
durant
le péririode de
2001-2008
c/ monsieur
Henri
SIMONDI.
11-14
Convention.
de
partenariat
rehforié
‘pour
l’accompagnement
à
la
scolarité
des
préadolescents'et
adolescents
1%
seinestre
2014
—
entre
la
commune
et
la
Ligue
Varoise
de
Prévention.
12-14
Convention
à
finalité:
pédagogique
pour
l’année
2013/2014
relative
à
l’intervention
de
l’association
école
de
‘cirque
‘«
Les
Pitreries
»
dans
les
écoles
maternelles
Frédérique
MISTRAL
et
Jules
RIMBAUD
3 Liste
des
contrats
et marchés
signés
par
le maire
en
vertu
de
la délibération
du
26
mars
2009
relative
à la modification
de
la
délégation
du
Conseil
Municipal
au
maire
Contrat
de
maintenance
du
logiciel
de
la
dette
conclu
avec
la
société
Seldon
Finance
SAS
pour
un
montant
annuel
de
480
€
HT.
Ce
contrat
est
conclu
pour
une
durée
d’un
an
à
compter
du
5
octobre
2013.
Il
pourra
être
reconduit
expressément
2
fois
pour
une
durée
de
un
an.
Le
contrat
comprend
une
assistance à
l’utilisateur,
une
maintenance
corrective,
des
mises
à
jour
et
nouvelles
versions
du
logiciel,
son
évolution.
o
Marché
SIVAAD
« Volailles
et lapins
frais
»
signé
avec
la
société
LDC
Bourgogne.
Le
marché
est
conclu
avec
un
montant
minimum
annuel
de
1055
€ TTC.
II commence
à compter
du
1° janvier
2014
pour
se terminer
le 31
décembre
2016.
e
Marché
SIVAAD
« Jambons
—
Épaules
frais
en
zone
2
—
Plats
Préparés
surgelés
en
zone
2 —
Viandes
et volailles
surgelés
en
zone
2
—
poissons
surgelés
en
zone
2
—
Desserts
surgelés
et
glacés
en
zone
2 »
signé
avec
la
société
Brake
France
Services
SAS.
Il
commence
à
compter
du
1x
;janvier
2014
pour
se
terminer
le
31
décembre
2016.Le
marché
est conclu
avec
les
montants
minimum
annuels
suivants
:
2
3051,06
€ TTC
pour
les jambons
— Épaules
frais
en
zone
2
;
8
3 290,545
€ TTC
pour
les plats
Préparés
surgelés
en
zone
2
;
8
3
932,90
pour
les
viandes
et volailles
surgelés
en
zone
2
;
Bb
5 919,605
€ TTC
pour
les poissons
surgelés
en
zone
2 ;
Bb
1 590,940
€ TTC
pour
les Desserts
surgelés
et glacés
en
zone
2.
e
Marché
SIVAAD
« Pâtes
fraiches»
signé
avec
la
société
Pâtes
Lanza
SARL.
Le
marché
est
conclu
avec
un
montant
minimum
annuel
de
1464,34
€
TTC.
Il
commence
à compter
du
1° janvier
2014
pour
se terminer
le 31
décembre
2016.
o
Marché
SIVAAD
« Charcuteries
fraiches
hors
jambons
—
épaules
frais
en
zone
2
—
beurres
et fromages
frais
en
zone
2 — Produits
laitiers
et
ovo
produits
frais
hors
beurres
et
fromages
frais
en
zone
2
—
Légumes
sur:gelés
en
zone
2»
signé
avec
la
société
Pomona
SA.
Il commence
à compter
du
ei janvier
2014
pour
se terminer
le
31
décembre
2016.Le
marché
est conclu
avec
les
montants
minimum
annuels
suivants
:
mp
2 784,145
€
TTC
pour
les
charcuteries
fraiches
hors
jambons
—
épaules
frais
en
zone
2;
B
19
954,27
€ TTC
pour
les beurres
et fromages
frais
en zone
2;
B
7 850,255
pour
les
Produits
laitiers
et
ovo
produits
frais
hors
beurres
et
fromages
frais
en
zone
2;
2
6
128,495
€ TTC
pour
les
légumes
surgelés
en
zone
2.
Marché
SIVAAD
« Bœuf
frais
en
zone
2
—
beurres
et
fromages
frais
en
zone
2
—
Veau
frais
en
zone
2
—
Agneau
et
mouton
frais
en
zone
2
—
Porc
frais
en
zone
2
—
Découpes
de
volailles
et
lapins
frais
èn
zone
2»
signé
avec
la société
Nouvelle
de
Viandes
et
Salaisons
Arnal.
Il
commencé
à
coïptér
du
Janvier «2014
pour
se
terminer
le
31
décembre
2016.Le
marché
est
conçlu
avec
les
montants
minimum
annuels
suivants
:
B
12
041,77
€ TTC
pour
le bœuf frais
en ZoneA
B
5
868,965
€ TIC
pour
le veau
frais
en
zone
2;
Bb
5 626,315
pour
l’agneau
et mouton
frais
en zone
à
«
2
5 286,
605
€ TTC
pour
le porc
frais en zone
À.
‘
mp
9
875,855
€ TTC
pour
les
découpes
de
volailles
et lapins frais
en
zone
2.
4 e
Marché
SIVAAD
« Poissons
frais
»
signé
avec
la
société
SARL
Établissements
Magraner.
Le
marché
est
conclu
avec
un
montant
minimum
annuel
de
642,495
€ TTC.
Il commence
à compter
du
1“ janvier
2014
pour
se
terminer
le 31
décembre
2016.
e
Marché
SIVAAD
«Fruits
et
légumes
frais
de
conservation,
IVème
et
Vème
Gammes
en
zone
2 »
signé
avec
la
société
POMONA
SA
— Terre
d’Azur
SAVCO.
Le
marché
est
conclu
avec
un
montant
minimum
annuel
de
14
848,07
€
TTC.
Il
commence
à compter
du
1°” janvier
2014
pour
se terminer
le 31
décembre
2016.
e
Marché
SIVAAD
« Épicerie
hors
conserves
et
boissons
en
zone
2
—
Petits
Pots
sucrés
et
salés
pour
la
petite
enfance
—
Conserves
en
zone
2
—
Boissons
hors
champagne
et spiritueux
»
signé
avec
la société
Félix
Potin
Provence.
Il commence
à
compter
du
1“
janvier
2014
pour
se
terminer
le
31
décembre
2016.Le
marché
est
conclu
avec
les
montants
minimum
annuels
suivants
:
Bb
13
855,315
€ TIC
pour
l’épicerie
hors
conserves
et boissons
en
zone
2;
8
316,50
€ TTC
pour
les petits
Pots
sucrés
et salés
pour
la petite
enfance;
2
8
376,70
pour
les
conserves
en
zone
2;
8
5 286,
605
€ TTC
pour
le porc
frais
en
zone
2
m
1 422,14
€ TTC
pour
les boissons
hors
champagne
et spiritueux.
e
Contrat
de
prestations
de
service
pour
le
nettoyage
des
canaux
arrosants
ouverts
signé
avec
l’Association
Défis
Avenir
(ESAT
La
Ferme
du
Gapeau)
pour
un
montant
de 21
350
€. Il est conclu
pour
une
durée
d’un
an.
Délibération
n°1
Objet:
Direction
des
finances
—
Service
finances
—
Actualisation
n°3
de
l’autorisation
de
programme
et
de
crédits
de
paiement
(AP/CP)
n°3
relative
à
la
création
d’un
pôle
administratif
et
culturel Rapporteur
: Danièle
RAVINAL,
adjointe
au
maire
L'autorisation
de
programme
et
de
crédits
de
paiement
n°3
relative
à
la
construction
d’un
pôle
administratif et culturel
a été
créée
par
délibération
du
8 mars
2011.
Compte
tenu
du
décalage
intervenu
dans
les
paiements,
il
convient
d’actualiser
cette
autorisation
de
programme.
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire
: (00
:17)
Mme
Danièle
RAVINAL
: (01
:03)
Monsieur
le maire
: (01
:49)
Monsieur
François
ROCHE
: (01
:35)
Monsieur
Florent
CHOLLET,
directeur
des
services
techniques
: (02
:11)
Monsieur
le maire
: (00
:17)
Monsieur
François
ROCHE
: (00
08).
Contre
: 0
TINNIER
Nathalie,
ROCHE
françois,
MAESTRACCI
Sylvie,
RIMBAUD
Georges,
CHASTAIGNET
Elisabeth,
FOR£S'£
Marie-Paule) Délibération
n°2
Objet :
Direction
des
finances
—
Service
Finances
— Fixation
des
taux
des
taxes
directes
locales
Rapporteur
: Danièle
RAVINAL,
adjointe
au
maire
La notification
des
délibérations
des
collectivités territoriales,
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et
organismes
assimilés
relatives
aux
taux
des
impositions
directes
locales
doit
être
effectuée
pour
le
15
avril
au plus
tard.
Par
ailleurs,
la
date
limite
de
notification
des
taux
et
produits
et
de
vote
du
budget
est
reportée
au
30
avril
l’année
de
renouvellement
de
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
territoriale
ou
de
l’'EPCI.
Les
services
de
la
direction
générale
des
finances
publiques
(D.G.F.I.P)
transmettent
à
la
commune
les
bases
prévisionnelles
des
trois
taxes
pour
2014,
évaluées
par
son
service
« Pôle,
Expertise
et Conseil
», dans
le courant
du
mois
de
mars.
Cette
année,
il
est
proposé
de
fixer
les
taux
des
taxes
directes
locales
sur
les
bases
définitives
2013
augmentées
de
3 %,
dont
0,9
%
de
revalorisation
nationale
déterminée
par
la loi de finance. L’estimation
des
bases
2014
est présentée
dans
le tableau
ci-dessous
:
TAXES |
BASES 2013
NS
TAUX |
PSCMES
TH |
15119046,00€ | 15572617,00€|
19,03%|
2963469,00 €
TFPB |
10751704,00€ | 11074255,00€|
30,01%|
3323 384,00€
TFPNB
128 542,00 €
132398 €
|
50,00 %
66 199,00 €
TOTAL
6 353 052,00 €
Après
réception
de
la
notification
des
bases
prévisionnelles
adressées
par
la D.G.F.IP,
les
crédits
seront
réajustés
par
décision
modificative
lors
du
prochain
conseil
municipal.
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire
: (01
:13)
Exprimés
: 33
.…..ADOPTÉE
Délibération
n°3
Objet
: Direction
des
finances
—
Service
finances
— Budge:
prisnitif 20 14
Rapporteur
: Danièle
RAVINAL,
adjointe
au
maire
,
4,
Le
budget
primitif retrace
les
autorisations
de
dépenses
et de
receites
jiour
l’exercice.
Il
comprend
un
budget
principal
retraçant
les
dépenses
et
les
recettes
des
services
communaux. Il
comprend
également
les
budgets
annexes
tels
que
les
budgets
d’eau
et
d’assainissement
dont
la
gestion
particulière
nécessite
la
tenue
d’une
comptabilité
distincte.
Compte
tenu
du
renouvellement
de
l’assemblée
délibérante,
le
budget
primitif
doit
être
voté
Le
30
avril
au
plus
tard
et
transmis
au
représentant
de
l’Etat
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
son
approbation.
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire :
(déclaration
de
monsieur
le maire)
(07
:15)
Mme
Danièle
RAVINAL
: (01
:00)
Monsieur
le maire
: (00
:07)
Mme
Danièle
RAVINAL
: (03
:37)
Madame
Martine
AUTRAN
: (00
:45)
Monsieur
le maire
: (00
:19)
Monsieur
Jean-Pierre
LUQUAND
: (01
:18)
Monsieur
le maire
: (01
:07)
Monsieur
Jean-Pierre
LUQUAND : (00
:13)
Monsieur
le maire
: (00
:02)
Monsieur
Jean-Pierre
LUQUAND : (00
:25)
Mme
Danièle
RAVINAL
: (00
:23)
Monsieur
le maire
: (00
:14)
Monsieur
Jean-Pierre
LUQUAND
: (00
:14)
Monsieur
le maire
: (00
:14)
Mme
Danièle
RAVINAL
: (00
:15)
Monsieur
le maire
: (00
:49)
Exprimés
: 33
Poux
:
Contre
: 0
Abstentions
: 10
(UQ
à
UAND
Jean-Pierre,
AUTRAN
Martine,
BOUTIER
Jean-Paul,
LE
TINNIER
Nathalie,
ROCHE
François,
MAESTRACCI
Sylvie,
RIMBAUD
Georges,
CHASTAIGNET
Elisabeth,
FOREST
Marie-Paule,
KASPERSKI
Christophe)
ss
ADOPTÉE
Délibération
n°4
Objet
: Direction
des
finances
—
Service
finances
—
Budget
primitif
2014
- Service
de
distribution
d’eau
potable
Rapporteur
: Danièle
RAVINAL,
adjointe
au
maire
Le
service
de
distribution
d’eau
et
le
service
d’assainissement
sont
des
services
publics
à
caractère
industriel
et
commercial.
Ils
constituent
deux
activités
distinètés:
qui
doivent
être
retracées
chacune
dans
un
budget
tenu
conformément
à la
nomenclature
M49.
Ouverture
du
débat :
:
Interventions
:
Mme
Danièle
RAVINAL :
(02:04)
Monsieur
le maire
: (00
:37) Exprimés
: 33
DU
mrsisisis SN
TT
ET TT
PET T UNIES
ss
ADOPTÉE
Délibération
n°5
Objet
: Pôle
services
techniques
—
Service
de
l’urbanisme
—
Budget
primitif
2014
—
Service
public
d’assainissement Rapporteur
: Danièle
RAVINAL,
adjointe
au
maire
Le
service
de
distribution
d’eau
et
le
service
d’assainissement
sont
des
services
publics
à
caractère
industriel
et commercial.
Ils
constituent
deux
activités
distinctes
qui
doivent
être
retracées
chacune
dans
un
budget
tenu
conformément
à la nomenclature
M49.
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Mme
Danièle
RAVINAL
: (01
:35)
Monsieur
le maire
: (00
:11)
Délibération
n°6
Objet
: Pôle
Administration
Ressources
—
Direction
des
ressources
humaines
— Création
de
Poste
Rapporteur
: Jean-Pierre
COIQUAULT,
1er
adjoint
au
maire
Les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant.
Il appartient
donc
au
conseil municipal
de fixer l'effectif des
emplois
nécessaires
au fonctionnement
des
services
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
L'avancement
de
grade a
lieu
d'un
grade
au
grade
immédiatement
supérieur;
il
se
traduit
par
:
- une
augmentation
du
traitement,
-
une
amélioration
des
perspectives
de
carrière
: indice
terminal
supérieur,
possibilité
d'accès
à un
grade
ou
à un
cadre
d'emplois
encore
plus
élevé.
Dans
ce
but,
la
création
des
postes
décrits
ci-dessous
est
devenue
nécessaire
afin
de
procéder
à l’avancement
de
grade
de
certains'agents
:
uouc
- 1 rédacteur
principal
de
1ère
classe
&
©
12°"
&*
otte
- 1 éducateur
principal
de jeunes
enfants
Co
- 2 agents
de
maîtrise
principaux
{
- 6 adjoints
administratifs
principaux
de'2ème
classe
- 1
adjoint
technique
de
1*°
classe
- 2 ATSEM
principales
de 2°"
classe
- 1 moniteur
éducateur
et
intervenant
familia{
principal: Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire
: (00
:05)
Monsieur
Jean-Pierre
COIQUAULT
: (00
:29)
Monsieur
le maire
: (00
:10)
ADOPTÉE
Délibération
n°7
Objet
:
Pôle
Administration
Ressources
—
Direction
des
ressources
humaines
—
Suppression
de
poste Rapporteur
: Jean-Pierre
COIQUAULT,
1er
adjoint
au
maire
Conformément
à
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité.
Il appaitient
donc
au
conseil
municipal,
compte
tenu
des
nécessités
de
service,
de
modifier
le tableau
des
emplois.
Lors
de
sa
séance
du
12
décembre
2013,
le
comité
technique
paritaire
a émis
un
avis
favorable
sur
la
proposition
de
suppression
de
postes
devenus
vacants
à
la
suite
de
mutations,
avancements
de
grade,
réussites
aux
concours,
promotions
internes,
démissions
et départs
en retraite.
Il est demandé
au
conseil
municipal
de
procéder
à la mise
à jour
du
tableau
des
emplois
communaux
en
supprimant
les
postes
à temps
complet
ci-dessous
:
FILIERE
CADRE
D’EMPLOIS
DESIGNATION
POSTES
A
TERRITORIAUX
SUPPRIMER
Administrative | Adjoints
administratifs
|
Adjoint
administratif
1
principal
de
1ère
classe
Adjoint
administratif
de
1
lère
classe
Technique
|
Adjoints
techniques
Adjoint
technique
de
2°"°
2
classe Adjoint
technique
1
principal
de 2°"
classe
Adjoint
technique
1
principal
de
1*° classe
Sociale
; Agents
spécialisés
des | Agent
spécialisé
des
1
| écoles
materneiles
écoies
maternelles
1°
[classe
Police
Chefs
de
service
üe,|
Cüef
de
service
de
police
1
municipale
|
police
municipale
municipale
principal
de
22% classe
Agents
:
de
‘police | Brigadier
de
police
2
municipale
municipale Gardien
de
police
1
municipale
Animation
|
Animateurs
Animateur
principal
de
|
1%
classe
Animateur
principal
de
1
27%
classe
Nombre
total
de
postes
concernés
13
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire
: (00
:12)
Monsieur
Jean-Pierre
COIQUAULT
: (00
:40)
Monsieur
le maire
: (00
:10)
Exprimés
: 33
ADOPTÉE
Délibération
n°8
Objet
: Pôle
Administration
Ressources
—
Direction
des
ressources
humaines
—
Participation
de
la
commune
de
SOLLIES-PONT
à
la mise
en
œuvre
du
dispositif«&
Emplois
d’avenir
».
Rapporteur:
: Jean-Pierre
COIQUAULT,
ler
adjoint
au
maire
Le
dispositif
« Emplois
d’avenir
»,
récemment
mis
en
place,
vise
à
faciliter
l'insertion
professionnelle
des jeunes
sans
emploi,
âgés
de
16
à 25
ans
peu
ou
pas
qualifiés
ou
résidant
dans
des
zones
prioritaires.
Ce
dispositif,
qui
concerne
notamment
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements,
prévoit
l’attribution
d’une
aide
de
l’Etat
liée
à l’engagement
de
la collectivité
en
matière
d’accompagnement
du jeune
(contenu
du
poste,
tutorat,
formation,.….).
Les
jeunes
sont
recrutés
dans
le
cadre
d’un
contrat
de
travail
de
droit
privé
qui
bénéficie
des
exonérations
de
charges
appliquées
aux
contrats
d'accompagnement
dans
l’emploi.
Selon
la
réglementation,
la
durée
hebdomadaire
afférente
à
l’emploi
est,
sauf
dérogation
particulière,
de
35
heures
par
semaine,
la durée
du
contrat
est
de
36
mois
et la rémunération
doit
être
au
minimum
égale
au
SMIC.
La
commune
souhaite
s’associer
à cette
démarche
par
la
mise
en
œuvre
de
6
emplois
d’avenir
dans
les
conditions
suivantes
:
ue
oocve:
ot
Contenu
des
postes
:
ou
1
—
5
emplois
d’avenir
affectés
à
l’entretien:
des
locaux
sen
$ ct
au
service
des
seves
durant
le temps
de repas
ou
eu
à
‘
—
1
emploi
avenir
chargé,
au
sein
d’un accueil éollectir
dé
mineuts,
ke
lPaccueil
et
de
f animation
des
enfants
de
3
à 9 ans.
Te
Durée
des
contrats :
1 an,
renouvelable
dans
la limite
de
3
ans
10 Durée
hebdomadaire
de
travail
:
35h Rémunération Sur
la base
du
SMIC
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire
: (00
:05)
Monsieur
Jean-Pierre
COIQUAULT
: (02
:20)
Monsieur
le maire
: (00
:38)
Madame
Sylvie
MAESTRACCI
: (00
:14)
Monsieur
le maire
: (00
:09)
Monsieur
Jean-Pierre
COIQUAULT
: (00
:24)
Madame
Sylvie
MAESTRACCI
: (00
:10)
Monsieur
le maire
: (00
:07)
Madame
Sylvie
MAESTRACCI
: (00
:09)
Monsieur
Jean-Pierre
COIQUAULT
: (00
:47)
Monsieur
le maire
: (00
:06)
Madame
Sylvie
MAESTRACCI :
(00
:15)
Monsieur
le maire
: (00
:26)
Madame
Sylvie
MAESTRACCI
: (00
:07)
Monsieur
le maire
: (00
:26)
Madame
Sylvie
MAESTRACCI :
(00
:20)
Monsieur
le maire
: (01
:36)
Exprimés
: 33
ADOPTÉE
Délibération
n°9
Objet
: Pôle
Administration
Ressources
— Direction
des
ressources
humaines
— Convention
relative
à
la
participation
de
la
commune
de
SOLLIES-PONT
aux
séances
d’examens
psychotechniques
groupées
proposées
par
le centre
de
gestion
de
Var
Rapporteur
: Jean-Pierre
COIQUAULT,
1er
adjoint
au
maire
Le
centre
de
gestion
du
var
(CDG
83)
peut
assurer
toute
tâche
administrative
concernant
les
agents
des
collectivités
et établissements
du
département
du
VAR
qui le sollicitent.
A
cet
effet,
il
propose
aux
collectivités
et
établissements
qui
en
font
la
demande
l’organisation
d’examens psychotechniques
pres
au
statut
particulier
du
cadre
d’emplois
des
adjoints
tecliniques
: ierritoriaux.
vu
LE
Ces
examens
s’adregsent
doïic \eéllsivément
aux
agents
assurant
à
titre
principal
la
conduite
d’un
véhicule
dès
lors
qu’ils sent
également
titulaires
du
permis
de
conduire
approprié
en état dé
validité et déterant.un'des
grades
suivants
:
Adjoint
techniquié
tertitotial.de 27"
classe
Adjoint
technique
ierritrial:de
1!
classe
Adjoint
technique
territorial principal
de 2°"
classe
Adjoint
technique
territorial principal
de
1*° classe
11 Chaque
examen
comprend
des
tests
destinés
à
donner
un
avis
au
médecin
de
médecine
professionnelle
sur
les
fonctions
sensorielles
et
motrices
des
candidats
dans
le
cadre
de
l’aptitude
à exercer
la fonction
de
conducteur.
Le
marché
a
été
conclu
avec
STRIATUM
FORMATION,
le
1*
janvier
2012,
pour
une
durée
de
12
mois,
dans
la
limite
d’une
durée
totale
du
marché
de
4
ans
et
sous
réserve
des
crédits
disponibles.
Il a été renouvelé
pour
l’exercice
2014.
Pour
les
collectivités
et
établissements
affiliés
qui
ont
signé
la
présente
convention,
les
examens
psychotechniques
sont
gratuits
à
raison
de
5
prises
en
charge
annuelles
par
collectivité. Pour
continuer
à
bénéficier
de
cette
mesure,
il
convient
de
souscrire
à
la
présente
convention. Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire
: (00
:06)
Monsieur
Jean-Pierre
COIQUAULT
: (00
:53)
Monsieur
le maire
: (00
:12)
Délibération
n°10
Objet
: Pôle
Administration
Ressources
—
Direction
des
ressources
humaines
—
Convention
avec
le
centre
de
gestion
du
Var
relative
à
la
fonction
d’inspection
dans
le
domaine
de
l’hygiène
et
de
la
sécurité Rapporteur:
: Patrick
BOUBEKER,
adjoint
au
maire
Le
décret
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
ainsi
qu’à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
fonction
publique
territoriale,
impose
aux
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
de
désigner
un
agent
chargé
d’assurer
une
fonction
d’inspection
dans
le domaine
de
l’hygiène
et de
la sécurité
(ACFT).
Il peut
être
satisfait à cette
obligation
:
-
en désignant un agent
en
inferne,
-
en passant
convention
avec
le centre
de gestion
de la fonction
publique
territoriale.
Cette
mission
d’inspection
consiste
notamment
à vérifier les
conditions
d’application
de
la
réglementation
en
matière
d’hygiène
et
de
sécurité
et
à
froposer
&
l'autorité
territoriale
toute
mesure
qui
lui
paraît
de
nature
à
améfioreï
l'hygiène
et
la
sécuiité
Su
travail
et
la
prévention
des
risques
professionnels.
éou
0e
ou
où
ue
La ville de
SOLLIES
PONT
ne
disposant
pas
dés
services
d'un ‘ACFT,
L conseil
municipal
a
confié
cette
mission
au
centre
de
gestion
de
la fonction
‘publique
‘territoriale
du
Var,
par
délibération du 28.03.2002,
celle-ci faisant l’objet tous:lesans d’une convention.
12 Les
derniers
travaux
du
comité
d’hygiène
et de
sécurité,
assistés
de
l’ACFT
et de l’assistant
de
prévention
ont
permis
l’aboutissement
du
document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels
et
la
contribution
active
du
C.D.G.,
au
travers
de
l’ACFT,
a
été
validée
en
C.HS.C.T.
et Comité
technique,
lors des
séances
respectives
des
10
et 12
décembre
2013.
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire
: (00
:21)
Monsieur
Patrick
BOUBEKER
: (00
:58)
Monsieur
le maire
: (01
:24)
ADOPTÉE
Délibération
n°11
Obiet
: Pôle
services
techniques
—
Antenne
administrative
et
comptable
—
Convention
relative
à
l’implantation
des
abris
voyageurs
du
réseau
départemental
de
transport
public
VARLIB
Rapporteur
: Paul
ACROSSE,
adjoint
au
maire
Dans
le
cadre
de
l’amélioration
des
services
de
transports
publics,
le
département
a
souhaité
favoriser
la mise
en
place
d’abris
voyageurs
permettant
d’accueillir
les
usagers
du
réseau
VARLIB
dans
de
bonnes
conditions
de
confort
et d’information.
Après
un
examen
de
la
fréquentation
aux
points
d’arrêt,
des
équipements
existants
et
des
disponibilités
foncières,
il a été
décidé
d’installer
au
point
d’arrêt
de
Sainte
Christine,
un
abri
double
sur
éclairage
solaire.
Il
est
précisé
que
cet
abri
est
implanté
sur
une
parcelle
appartenant
au département
du Var.
Compte
tenu
de
ce
qui
précède,
il
s’avère
nécessaire
de
signer
une
convention
avec
le
conseil
général
du
Var
précisant
les
conditions
d’implantation
et
d’entretien
de
cet
équipement. Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire
: (00
:07)
Monsieur
Paul
ACROSSE
: (01
:36)
Monsieur
le maire
: (00
:29)
Monsieur
Paul
ACROSSE
: (00
:27) PTT
TROT LR
TR
ADOPTÉE
13 Délibération
n°12
Objet:
Pôle
services
techniques
—
Service
urbanisme
—
Cession
des
parcelles
cadastrées
section
AO
n°
248,
249,
250
situées
avenue
Marcel
PAGNOL
Rapporteur
: Patrick
BOUBEKER,
adjoint
au
maire
La
commune
de
Solliès-Pont
est
propriétaire
de
trois
villas
situées
avenue
Marcel
PAGNOL
et cadastrées
section
AO
n°
248,
249,
250
(cf. plan).
Par
délibération
du
28 juin
2011,
le
conseil
municipal
avait
autorisé
le
maire
à
signer
une
promesse
de
vente
avec
la
société
AKERYS.
Le
25
décembre
2011,
un
permis
de
construire
était
délivré
à
cette
société
pour
la réalisation
de
41
logements
dont
17
logements
locatifs
sociaux.
A
la
suite
d’un
recours
contentieux,
ARKERYS
renonçait
au
projet
et par
arrêté
du
27
septembre
2012,
le permis
de
construire
était retiré.
Var
Habitat
a proposé
à la commune
d’acquérir
ces
parcelles
afin
de
réaliser
un programme
immobilier
comportant
uniquement
du
logement
locatif
social.
Cette
cession
se
fera
moyennant
un
montant
de
620
000,00
euros.
Cette
opération
s’inscrit
dans
la
politique
d’habitat
en
faveur
de
la
mixité
sociale
engagée
par
la
commune.
De
plus,
elle
respecte
le
principe
de renouvellement
urbain.
Il est
demandé
au
conseil
municipal
d’autoriser
le maire
à signer
la promesse
de
vente
avec
l'office
public
de
l’habitat
du
Var
aux
conditions
définies
ci-dessus.
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire
: (00
:02)
Monsieur
Patrick
BOUBEKER
: (00
:43)
Monsieur
le maire
: (00
:21)
Monsieur
Jean-Pierre
LUQUAND
: (00
:36)
Monsieur
le maire
: (00
:35)
(LUQUAND
Jean-Pierre,
AUTRAN
Martine,
BOUTIER
Jean-Paul,
LE
TINNIER
Nathalie,
ROCHE
François,
MAESTRACCI
Sylvie,
RIMBAUD
Georges,
CHASTAIGNET
Elisabeth,
FOREST
Marie-Paule)
,
Abstentions
: O
....sssssssssssssssssssesessossescenaseecsescsessescessesenesssessseseeee ADOPTÉE
Délibération
n°13
Objet
: Pôle
services
techniques
—
Service
urbanisme
—
Avis
sur
la
demande
d’enregistrement
au
titre
des
Installations
Classées
pour
la
Protection
de
l'Environnement
(ICPE)
de
la
plateforme
de
valorisation
de
matériaux
inertes
d'EUROVIA
MEDITERRANNEE
Rapporteur
: Patrick
BOUBEKER,
adjoint
au
maire :
La
plateforme
de
valorisation
de
matériaux
inertes
exploitée
par la
société
EUROVIA
dans
la
ZAC
de
la
Poulasse,
6
rue
de
Bruxelles,
est: principalement
«destinée
ans
activités
de
concassage
criblage,
ainsi
que
de
transit
et de
stockage
de
matériaux
ineïtes.
Cette
installation
est
soumise
à
la
règlementation.
des
‘installations
classées
pour
la
pets
de
l’environnement
(ICPE)
prévue
par
le codé
dé l’ers vironnement
(livre
V
- titre
17)
et relève
des
rubriques
2515
et 2517
de
la nomenclature correspondante. 14 Auparavant,
ces
activités
étaient
soumises
à
simple
déclaration
auprès
de
la
préfecture.
Depuis
Parrêté
du
26
novembre
2012
relatif
aux
prescriptions
générales
applicables
aux
installations
de
broyage,
concassage,
criblage,
etc.,
relevant
du
régime
de
l'enregistrement
au
titre
de
la
rubrique
n°
2515
de
la
nomenclature
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement,
l’activité
de
concassage
criblage
de
matériaux
inertes
relève
du
régime
de
l’enregistrement.
La
société
EUROVIA
a
donc
constitué
un
dossier
d’enregistrement,
soumis
à
la
consultation
du
public
du
6
au
31
janvier
2014
et
à
l’avis
des
conseils
municipaux
des
villes
de
Solliès-Pont
et
de
Cuers,
afin
de
régulariser
sa
situation
administrative.
Il
est
précisé
que
l’activité
de
transit
et
de
stockage
de
matériaux
inertes
n’est
pas
concernée
par
les
nouvelles
dispositions.
En
application
de
certaines
dispositions
du
Code
de
l’environnement,
le
conseil
municipal
doit
émettre
son
avis
sur
la
demande
d’enregistrement
dans
un
délai
de
15
jours
suivant
la
fin
de
la
consultation
du
public.
Au
vu
des
éléments
du
dossier,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
d’émettre
un
avis
défavorable
sur
cette
demande
pour
les
motifs
suivants
:
-
L'activité
de
concassage
et
criblage
de
déchets
non
dangereux
inertes
n’est
pas
compatible
avec
les
constructions
à
usage
d’habitation
situées
à
proximité
ainsi
qu’avec
le
type
d’activités
développées
dans
la
zone
de
la
Poulasse.
En
effet,
cette
zone
regroupe
de
nombreuses
activités
commerciales
dont
des
commerces
alimentaires.
La
plateforme
de
valorisation
de
matériaux
inertes
constitue
une
source
de
nuisances,
en
particulier
par
l'émission
de
poussières.
-
Les
dispositions
de
l’article
37
de
l’arrêté
du
26
novembre
2012
précité
prévoient
que
« Les
poussières,
gaz
polluants
ou
odeurs
issus
du
fonctionnement
des
installations
sont
captés
à
la
source
et
canalisés,
sauf
dans
le
cas
d'une
impossibilité
technique
justifiée.
»
L'exploitant
ne
prévoit
pas
le
captage
à
la
source
des
poussières
et
ne
justifie
pas
d’une
impossibilité
technique.
-
Ces
dispositions
prévoient
également
que
«les
stockages
de
produits
pulvérulents,
volatils
ou
odorants
susceptibles
de
conduire
à
des
émissions
diffuses
de
polluants
dans
l’atmosphère
sont
confinés
(récipients,
silos,
bâtiment
fermés...).
Les
installations
de
manipulation,
transvasement,
transport
de
ces
produits
sont,
sauf
impossibilité
technique
justifiée,
munies
de
dispositifs
de
capotage
et
d’aspiration
permettant
de
réduire
les
émissions
dans
l’atmosphère
».
L'exploitant
ne
prévoit
pas
linstallation
de
dispositifs
de
capotage
et
d’aspiration
et
ne
justifie
pas
d’une
impossibilité
technique.
-
Les
mesures
(déjà
mises
en
place,
comme
le
précise
le
dossier)
pour
réduire
les
nuisances
provenant
des
émissions
de
poussières
sont
insuffisantes
et
ne
respectent
pas
les
dispositions
de
l’article
38
de
l’arrêté
du
26
novembre
2012
précité
:
>
Le
dossier
précise
que
«les
stocks
de
matériaux
inertes
sont
bordés
par
des
murs
limitant
ainsi
la
iSporsion
des
poussières
à
l'extérieur
du
site.
»
(page
107,
cf.
également
page
114).
‘lotetoïs,
des
murs
sont
d’une
hauteur
inférieure
à
celle
des
déchets
stockés
et
des
matéri
aux
recyclés.
De
ce
fait,
ils
n’empêchent
pas
la
dispersion
ile
poussièf
ES
ot
>
Le
dossier
mentionne
que
« le
site
dispose
de
surfaces
végétalisées
et
d’espaces
verts
permettant
de:constitaec
une
barrière
pour
la
dispersion
des
poussières.
»
(page
107).:
Cës
espaces
«verts
sont,
eux
aussi,
insuffisants
pour
retenir
les
poussières
générées
par
l’activité.
D’une
part,
ils
ne
se
situent
pas
autour
des
zones
15 de
concassage,
criblage
et
stockage.
D’autre
part,
la
majorité
des
espaces
verts
sont
de
simples
espaces
enherbés.
ÿ
Le
dossier
indique
que
«
les
stocks
de
matériaux
inertes
et
l’aire
de
concassage-
criblage
pourront
être
arrosés
afin
de
piéger
les
poussières
au
sol
et
éviter
ainsi
toute
propagation
de
ces
dernières
vers
l’extérieur.
»
(page
107).
Les
rampes
de
gicleurs
(déjà
mises
en
place,
comme
le
précise
le
dossier)
ne
sont
pas
assez
nombreuses
pour
asperger
correctement
les
différentes
zones
susceptibles
de
générer
des
poussières.
Par
ailleurs,
il
convient
de
relever
que
le
dossier
présente
une
incohérence.
En
effet
en
page
28,
il
est
mentionné
que
« l’aire
de
concassage
criblage
est
toujours
située
à
une
distance
minimale
de
20
m
des
limites
du
site.
» Or,
sur
le
plan
d’ensemble
(plan
2),
l’aire
est
située
à moins
de
10
m
de
la
limite
ouest.
Ce
point
devra
être
précisé.
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire
: (00
:02)
Monsieur
Patrick
BOUBEKER
: (01
:10)
Monsieur
le maire
: (01
:03)
ADOPTÉE
>
COMMUNICATIONS
DIVERSES
: (06
:20)
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
ce
jeudi
6 février
2014
à 19h38.
Les
débats
du
conseil
municipal
font
l’objet
d’un
enregistrement
audio
qui
est
consultable
au
secrétariat
de
la
direction
générale
dès
l’affichage
du
compte
rendu
de
séance.
Le
compte
rendu
de
séance
est
affiché
conformément
à l’article
L.2121-25
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et le
procès
verbal
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
Docteur
André
GARRON
Maire
de
Solliès-Pont
16