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Compte-Rendu - CR 03 11
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 03 11)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie,
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
ORDINAIRE
DU
3
NOVEMBRE
2011
COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
Nombre
de
membres
composant le conseil
municipal
: 33
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
Nombre
de
conseillers
présents
ou
représentés:
33
L’an
deux
mille
onze,
le
trois
novembre,
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
des
fêtes,
sous
la
présidence
du
docteur
André
GARRON,
Maire.
Etaient
présents
:
GARRON
André,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
ARNAUDO
Michèle,
LAURERI
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
ACROSSE
Paul,
SMADIJA
Marie-Aurore,
KASPERSKI
Christophe,
BOUBEKER
Patrick,
BOTA
Yasmine,
DROESCH
Michel,
LAUNAY
Michel,
DESVILETTES
Louis,
CAPELA
Marie-
Pierre,
RIGAUD
Catherine,
BONIFAY
Rose-Marie,
BORELLI
Huguette,
GUERRUCCI
Alberto,
CHAOUCHE
Dalel,
DELGADO
Alexandra,
ROUX
Jean-Paul,
VALLE
Evelyne,
TREQUATTRINI
Pascale,
LUQUAND
Jean-Pierre,
AUTRAN
Martine,
BOUTIER
Jean-Paul,
ROCHE
François,
MAESTRACCI
Sylvie,
RIMBAUD
Georges,
CHASTAIGNET
Elisabeth, Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
DUPONT
Thierry
donne
procuration
à GARRON
André,
LE
TINNIER
Nathalie
donne
procuration
à MAESTRACCI
Sylvie, FOREST
Marie-Paule
donne
procuration
à CHASTAIGNET
Elisabeth Absents
excusés
:
AUCUN
La
séance
est
ouverte
ce
jeudi
3
novembre
2011,
à
18
h
30,
sous
la
présidence
le soi
maire
en
exercice,
le
docteur
André
GARRON,
qui
procède
à
l’appe!
noininal
des.
membres
présents. Il est
procédé
ensuite
à la désignation
du
secrétaire
de
séance
comme
suit :
Proposition
: Madame
Yasmine
BOTA
Adoption
du
compte
rendu
de
séance
du:
ORDRE
DU
JOUR
- ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ
Ordre
Objet
du
projet
de
délibération
Rapporteur
1
Direction
générale
des
services
—
Secrétariat
de
la
direction
générale
-|
André
Maintien
ou
non
d’un
conseiller
municipal
dans
sa fonction
d’adjoint
au}
GARRON
maire. Le
résultat
de
cette
délibération
conditionne
la présentation
des
délibérations
n°2,
3 et
6 (nominatif).
Délibération
retirée
2
Direction
générale
des
services
—
Secrétariat
de
la
direction
générale
—
André
Détermination
du
nombre
d’adjoints
GARRON
Délibération
retirée
Retirée
3
[Direction
générale
des
services
—
Secrétariat
de
la
direction
générale
-
André
Election
d’un
nouvel
adjoint.
GARRON
Délibération
retirée
Retirée
4
Direction
générale
des
services
—
Secrétariat
de
la
direction
générale
À
André
Election
de
nouveaux
membres
au
sein
des
commissions
municipales!
GARRON
suite
à la nomination
d’un
nouvel
adjoint.
5
Direction
générale
des
services
—
Secrétariat
de
la
direction
générale
4
André
Désignation
de
délégués
de
la
commune
au
sein
des
organismes!
GARRON
extérieurs
suite
à la nomination
d’un
nouvel
adjoint.
6
[Direction
des
ressources
humaines
et
affaires
générales
—
Service
dul
André
personnel
- Exercice
de
mandats
locaux.
GARRON
Délibération
retirée
7
[Direction
générale
des
services
—
Secrétariat
de
la
direction
générale
-
André
Déplacement
de monsieur
le maire
dans
le cadre
d’un
mandat
spécial
GARRON
8
Direction
des
ressources
humaines
et
affaires
générales
—
Service
du]
Jean-Pierre
personnel
—
Création
de
poste.
COIQUAULT
9
Pôle
services
techniques
—
Service
commande
publique
—
Adhésion
des!
Paul
communes
‘du,
THORONET
et
de
MAZAUGUES
au
syndicat
ACROSSE
lintercommural
värois
d’aide
aux
achats
divers
(SIVAAD).
10
:Pôle
services
techniques
—
Antenne
administrative
et
comptable
—
Fonds
Philippe
Interministétiei
de
Prévention
de
la
Délinquance
2011
(FIPD)
—
Vidéo!
LAURERI
protection, L 11
[Pôle
services
techniques
—
Service
urbanisme
—
Convention
pour]
André
l’aide
régionale
en
sortie
de
portage
de
l’'EPF
PACA
concernant
le!
GARRON
projet
immobilier
de
l’îlot
de
la gare
12
[Pôle
services
techniques
—
Service
urbanisme
—
Règlement
local
de!
André
publicité.
GARRON
13
[Pôle
services
techniques
—
Service
urbanisme
—
Instauration
du
taux|
André
et des
exonérations
facultatives
de
la taxe
d’aménagement.
GARRON
14
[Pôle
services
techniques
—
Service
urbanisme
—
Instauration
d’un]
André
taux
de
taxe
d’aménagement
supérieur
à 5
%
sur
certains
secteurs.
GARRON
15
[Pôle
services
techniques
—
Service
urbanisme
—
Acquisition
parcelle]
André
cadastrée
section
AT
n°40p.
GARRON
16
[Pôle
services
techniques
—
Antenne
administrative
et
comptable
À
Yasmine
Convention
relative
à
la
télétransmission
des
actes
soumis
au!
BOTA
contrôle
de
légalité.
17
[Pôle
services
techniques
—
Service
urbanisme
- Protocole
de
mise
à|
Patrick
disposition
d’informations
géographiques
par
la
commune
à
laBOUBEKER
société
Télé
Atlas
SARL
18
[Pôle
services
techniques
—
Service
urbanisme
—
Nomination
d’une]
Patrick
voie
quartier
les
Terrins
BOUBEKER
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
des
décisions
municipales
et
des
contrats
et
marchés
signés
par
le maire
en
vertu
de
la délibération
du
26
mars
2009
relative
à la modification
de
la
délégation
du
conseil
municipal
au
maire
qui
ont
été
prises
depuis
la
séance
du
29/09/2011.
Liste
des
décisions
municipales
N°
Objet
de
la décision
municipale
68-11
|
Convention
de
mécénat
de
la
banque
populaire
côte
d’azur
en
faveur
des
manifestations
culturelles
2011-2012.
69-11
|
Autorisation
d’ester
en
justice
—
Protection
fonctionnelle
de
monsieur
Fabrice
MIELO,
agent
territorial
de
la
mairie
de Solliès-Pont
c/
monsieur
Henri
SIMONDI.
ve
‘
70-11
|
Paiement
des
honoraires
à la
SELARL
GRIMALDIMOLINA
et associés
—
Protection
fonctionnelle
de
monsieur
Fabrice
MIELO,
agent
teritorial
de
la mairie
de
Solliès-Pont.
©
© +
s
à.
71-11
|
Autorisation
d’ester
en
justice
pour
défendre
les
intérêts.
de
la
cominune
dans
l'affaire
Mairie
de
Solliès-Pont
contre
madame
Anne
SIMSOEO
et
monsieur
Jean-Marc
GOUX.
‘
‘ 72-11
|
Paiement
des
honoraires
à
la
SELARL
GRIMALDI-MOLINA
et
associés
pour
l'affaire
Mairie
de
Solliès-Pont
contre
madame
Anne
SIMSOLO
et
monsieur
Jean-Marc
GOUX.
73-11
|
Poteau
éclairage
avenue
des
Félibres
—
Sinistre
du
10/06/2011
n°04/2011.
GAN
—
Assurance
dommages
aux
biens.
74-11
| Demande
de
prêt
auprès
de
Dexia
Crédit
Local
d’un
montant
de
500
000
euros.
Liste
des
contrats
et
marchés
signés
par
le
maire
en
vertu
de
la
délibération
du
26
mars
2009
relative
à
la
modification
de
la
délégation
du
Conseil
Municipal
au
maire
#
Marché
10022
«
Construction
de
la
cuisine
centrale
—
Lot
11
: CVC
-
Plomberie
-
Sanitaires
»
dont
le
titulaire,
la
société
CREA
SARL
nous
a
présenté
un
acte
de
sous
traitance
modificatif.
Par
cet
acte,
la
société
CREA
SARL
ne
sous
traite
plus
son
marché
avec
la
société
CREAM.
#
Marché
11017
« Création
d’un
carrefour
giratoire»
conclu
avec
la société
EUROVIA.
les
prestations,
objet
du
présent
marché
sont
rémunérées
par
l'application,
aux
quantités
réellement
exécutées
des
prix
unitaires
du
bordereau
des
prix
unitaires.
MOTION
:
Objet:
Direction
des
ressources
humaines
et
affaires
générales
—
Service
du
personnel
—
Vœu
demandant
au
Gouvernement
de
renoncer
à
l’amputation
de
10%
de
la cotisation
pour
la
formation
des
agents
territoriaux.
Rapporteur: André
GARRON,
Maire.
Le
Parlement,
dans
la
loi
de
finances
rectificative
pour
2011,
a
adopté
l’amendement
du
sénateur
Jean
ARTHUIS,
président
de
la commission
des
finances,
qui
abaisse
la cotisation
versée
au
centre
national
de
la fonction
publique
territoriale
(CNFPT)
de
1%
à 0,9%.
Cette
décision
est
lourde
de
conséquences
pour
l’organisme
dont
le
volume
de
formation
a
nettement
augmenté
depuis
deux
ans
pour
répondre
aux
besoins
des
collectivités
territoriales.
Il
est
à
craindre
que
la
baisse
de
la
cotisation
aura
des
répercussions
négatives
pour
les
collectivités,
le
CNFPT
étant
en
contrepartie
dans
l’obligation
de
rechercher
des
mesures
pour
compenser
la perte
annuelle
de
33,8
millions
d’euros
de
recettes
dès
2012.
Le
volume
et
la qualité
de
la
formation
dispensée
par
l’établissement
seront
maintenus
; par
contre,
ne
plus
rembourser
certains
frais
annexes
à
la
formation
(transport,
restauration,
hébergement)
qui
ne
sont
pas,
de
par
la
joi;
à
la
charge
du
CNFPT,
ou
rendre
certaines
formations
payantes,
font
partie
des
pistes
à l’étude..
Si
d’un
éôté ia
cotisation:
au:CNFPT
va
baisser
de
10%,
d’un
autre
côté,
il
est
probable
que
les
collectivités'seront
amenées.à
procéder
à des
dépenses
supplémentaires
(formations
payantes,
frais
annexes
à
la fcrmation
tels
que
jransport,
restauration,
hébergement).
Au
final,
elles
n’ont
rien À Ÿ'gagner.
Bien
au
contraire,
cette
mesure
législative
risque
d’aggraver
leur
situñtion.
!
Il
faut
donc
convaincre
le
gouvernement
de
revenir
sur
cette
disposition
au
moment
du
vote
de
la
loi de
finances
2012.
C’est
pourquoi
ic
'CNFPT
nous
invite
à
participer
à
la
défense
du
droit
à
la
formation
de
nos
agents,
en
proposant àl’assemblée
délibérante
l’adoption
d’un
vœu
pour
le
rétablissement
de
la
4 cotisation
à
1%,
vœu
qui
viendra
rejoindre
et
amplifier
le
mouvement
des
collectivités
qui
font
entendre
leur
désapprobation,
avec
l'AMF,
lP'ARF,
l’ADF,
P'ADCF,
l'APVF,
Ville
et
Banlieue
de
France. Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire
: (01
:00)
seresss
ss
mener
ADOPTÉE
Les
délibérations
n°1,
2,
3,
et
6
sont
retirées
suite
à
la
lettre
de
démission
de
son
poste
d’adjoint
au
maire
que
monsieur
Christophe
KASPERSKI
a
remis
à
monsieur
le
maire
en
début
de
conseil,
(la
lettre
de
démission
adressé
au
préfet
du
Var
le
31
octobre
2011).
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire
: (00
:55)
Monsieur
Christophe
KASPERSKI
(déclaration)
: (03
:30)
Monsieur
le maire
: (00
:09)
Monsieur
Georges
RIMBAUD :
(00
:25)
Monsieur
Jean-Pierre
LUQUAND
: (01
:03)
Monsieur
Christophe
KASPERSKI
: (00
:15)
Monsieur
le maire
: (00
:36)
Monsieur
Georges
RIMBAUD
: (00
:17)
Monsieur
le maire
: (00
:42)
Délibération
n°4
Objet:
Direction
générale
des
services
—
Secrétariat
de
la
direction
générale
—
Election
de
nouveaux
membres
au
sein
des
commissions
municipales
suite
à
la
démission
d’un
adjoint
au
maire. Rapporteur
: André
GARRON,
Maire.
Le
conseil
municipal
peut
former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d’étudier
les
questions
soumises
au
conseil
soit
à l’initiative
d’un;de:ses'embres.
Elles
sont
convoquées
par
le
maire,
qui
en
est
le
président
de
droit,
Dans
chaque première
réunion,
les
commissions
désignent
un
vice
président
qui peut, Jes
convoauér
ét
le préside
si le maire
est
absent
ou
empêché.
ou
€
euuuus
La vacance
de poste
du
sème
adjoint Persée
par
le 1eteait
total
de seg'ddélégations
pis
par
sa
certaines
commissions.
.
coveb
Le
règlement
intérieur
approuvé
en
conseil
municipal
du
18 séptembre
2008
a" fixé
le
nombre
de
membres
des
commissions
outre
le maire,
à sept
(7).
5 Commission
urbanisme,
développement
durable,
énergie,
foncier,
habitat
:
Cette
commission
est maintenant
composée
comme
suit ;
- Monsieur
Patrick
BOUBEKER,
- Monsieur
Philippe
LAURERI,
- Monsieur
Paul
ACROSSE,
- Monsieur
Louis
DESVILETTES,
- Madame
Rose-Marie
BONIFAY,
- Monsieur
Jean-Pierre
LUQUAND,
- Monsieur
Georges
RIMBAUD.
Commission
sécurité,
police
municipale,
risques
majeurs,
agriculture
:
Cette
commission
est maintenant
composée
comme
suit
;
- Monsieur
Philippe
LAURERI,
- Monsieur
Jean-Pierre
COIQUAULT,
- Monsieur
Michel
DROESCH,
- Monsieur
Michel
LAUNAY,
- Monsieur
Jean-Paul
ROUX,
- Monsieur
Jean-Paul
BOUTIER,
- Madame
Elisabeth
CHASTAIGNET.
Commission
des
marchés
publics
(le maire
est président
d'office)
Les
membres
de
la commission
des
marchés
publics
(le maire
est président
d’office)
sont
:
Titulaires
:
Suppléants
:
- Madame
Danièle
RAVINAL
- Monsieur
Paul
ACROSSE
- Monsieur
Jean-Pierre
COIQUAULT
- Madame
Michèle
ARNAUDO
- Monsieur
Patrick
BOUBEKER
- Madame
Rose-Marie
BONIFAY
- Madame
Martine
AUTRAN
- Monsieur
François
ROCHE
- Monsieur
Georges
RIMBAUD
- Madame
Elisabeth
CHASTAIGNET
Comité
d'hygiène
et de sécurité
(CHS)
Les
membres
du
comité
d'hygiène
et de
sécurité
(CHS)
sont
:
Titulaires
:
Suppléants
:
- Monsieur
Patrick
BOUBEKER
- Monsieur
Thierry
DUPONT
- Monsieur
Paul
ACROSSE
- Monsieur
Jean-Pierre
COIQUAULT
- Monsieur
Philippe
LAURERI
- Monsieur
Michel
DROESCH
- Monsieur
Jean-Paul
BOUTIER
- Madame
Elisabeth
CHASTAIGNET
- Monsieur
Georges
RIMBAUD
- Madame
Sylvie
MAESTRACCI
Comité
_de
pilotage
de
l'étude
_pré-opérationnelle
à
une
_opération _ programmée
d'amélioration
de
l'habitit (OPAR).
programmée
d'amélioration
de
l'habitat
(OPAHD)
sont
:
- Monsieur
André
GARRON.
- Monsieur
Patrick BOUSEKER
- Monsieur L'ouis DESVILETTES - Monsieur
Jean-Pierre
LUQUAND
- Monsieur
Georges
RIMBAUD Comité
technique
pour
la
rénovation
des
devantures
dans
_le_cadre_du
fonds
d'intervention
pour
les services,
l'artisanat
et le commerce
(FISAC).
Les
membres
du
Comité
technique
pour
la
rénovation
des
devantures
dans
le
cadre
du
fonds
d’intervention
pour
les
services,
l’artisanat
et le commerce
(FISAC)
sont
:
-
Monsieur
André
GARRON
- Monsieur
Jean-Pierre
COIQUAULT
- Monsieur
Michel
DROESCH
- Monsieur
Louis
DESVILETTES
- Monsieur
Jean-Paul
BOUTIER
- Monsieur
Georges
RIMBAUD
Ces
désignations
sont
valables
pour
la durée
restante
du
mandat
en
cours.
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire
: (04
:09)
ADOPTÉE
Délibération
n°5
Objet:
Direction
générale
des
services
—
Secrétariat
de
la
direction
générale
—
Désignation
de
délégués
de
la
commune
au
sein
des
organismes
extérieurs
suite
à
la
démission
d’un
adjoint
au
maire. Rapporteur
: André
GARRON,
Maire.
Le
conseil
municipal
procède
à la
désignation
de
ses
membres
ou
de
délégués
pour
siéger
au
sein
d'organismes
extérieurs.
La
fixation
de
la
durée
des
fonctions
assignée
à
ces
membres
ou
délégués
ne
fait
pas
obstacle
à ce
qu’il
puisse
être
procédé
à tout
moment,
et
pour
le reste
de
cette
durée,
à leur
remplacement
par
une
nouvelle
désignation
opérée
dans
les mêmes
formes.
La
vacance
de
poste
du
8ème
adjoint
créée
par
le retrait
total
de
ses
délégations
puis
par
sa
démission
adressée
au
préfet
du
Var
le
31
octobre
2011
nécessite
son
remplacement
dans
certains
organismes
extérieurs.
Conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
de
la
vallée
du
Gapeau
(CCVG) Est
proposé :
Suppléant
:
-
Monsieur
Michel
LAUNAY
Le
dépouillement
du
vote,
qui
s'est
déroulé
au
scrutin
public,
a donné
les 1ésultats
suivants:
POUR :
24
RE
eeuvus
CONTRE:
0
à
‘
ABSTENTION
:
9
(Mmes
AUTRAN-LE
TINNIER- MAESTRACCI-
CHAS' TAIGNET*
lOREST
et
M.
LUQUAND-BOUTIER-ROCHE-RIMBAUD)
tee Les
membres
du
conseil
communautaire
sont
:
Titulaires
:
Suppléants
:
- Docteur
André
GARRON
- Monsieur
Michel
LAUNAY
- Monsieur
Jean-Pierre
COIQUAULT
- Monsieur
Jean
Paul
ROUX
- Monsieur
Thierry
DUPONT
- Madame
Alexandra
DELGADO
- Monsieur
Philippe
LAURERI
- Monsieur
Alberto
GUERRUCCI
- Madame
Danièle
RAVINAL
- Madame
Evelyne
VALLE
- Monsieur
Paul
ACROSSE
- Monsieur
Michel
DROESCH
- Monsieur
Patrick
BOUBEKER
- Monsieur
Louis
DESVILETTES
- Madame
Yasmine
BOTA
- Madame
Marie-Pierre
CAPELA
Commission
environnement-déchets
ménagers
—
aménagement
de
l’espace
CCVG
de
la
communauté
de
communes
de
la
vallée
du
Gapeau
(CCVG)
Est
proposé :
- Monsieur
Louis
DESVILETTES
Le
dépouillement
du
vote,
qui
s'est
déroulé
au
scrutin
public,
a donné
les résultats
suivants:
POUR
: 24
CONTRE
: 0
ABSTENTION
:
9
(Mmes
AUTRAN-LE
TINNIER-MAESTRACCI-CHASTAIGNET-FOREST
et M.
LUQUAND-BOUTIER-ROCHE-RIMBAUD)
Les
membres
de
la
commission
environnement-déchets
ménagers
—
aménagement
de
Pespace
CCVG
représentant
la ville
de
Solliès-Pont
sont :
- Monsieur
Patrick
BOUBEKER
- Monsieur
Philippe
LAURERI
- Monsieur
Louis
DESVILETTES
Syndicat
Intercommunal
d'éclairage
public
et d’électrification
rurale
du
Sud
(SIPERS)
Est
proposé :
- Monsieur
Michel
LAUNAY
Le
dépouillement
du
vote,
qui
s'est déroulé
au
scrutin
public,
a donné
les résultats
suivants:
POUR
: 33
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
Les
membres
du
Syndicat
Intercommunal
d'éclairage
public
et
d’électrification
rurale
du
Sud
(SIPERS)
sent :
2 Titulaires:
1 Suppléant
:
- Monsiéur
Paul
ACROSSE...
- Monsieur
Michel
LAUNAY
- Monsieur
Patrick BOUBEKER
Ouverture
du
débat:
Interventions
:
Monsieur
le maire
: (01
:29) Délibération
n°7
Objet
: Direction
générale
des
services
—
Secrétariat
de
la
direction
générale
—
Déplacement
de
monsieur
le maire
dans
le cadre
d’un
mandat
spécial
Rapporteur
: André
GARRON,
Maire.
Les
membres
du
conseil
municipal
sont
amenés
à se
déplacer
dans
le
cadre
de
l’exécution
d’un
mandat
spécial,
en
France
hors
territoire
de
la
commune
qu’ils
représentent
et
à
l'étranger.
Ce
mandat
sera
accompli
dans
l’intérêt
de
la
commune
avec
autorisation
préalable
du
conseil
municipal
(sauf en
cas
d’urgence).
Les
fonctions
de
maire,
d’adjoint
et
de
conseiller
municipal
donnant
droit
au
remboursement
des
frais
qui
nécessitent
l’exécution
de
mandat
spéciaux.
Les
frais
ainsi
exposés
peuvent
être
remboursés
sur présentation
d’état
certifiés
et appuyés,
le cas
échéant,
des
pièces justificatives
nécessaires.
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire
: (00
:50)
ADOPTÉE
Délibération
n°8
Objet
: Direction
des
ressources
humaines
et
affaires
générales
—
Service
du
personnel
—
Création
de
poste.
Rapporteur
: Jean-Pierre
COIQUAULT,
1er
adjoint
au
maire.
Les
fonctionnaires
territoriaux
ont
vocation
à
bénéficier
de
décisions
d'avancement
de
grade,
correspondant
à
un
changement
de
grade
à
l'intérieur
d'un
cadre
d'emplois
et
permettant
l'accès
à un
niveau
de
fonctions
et d'emplois
plus
élevé.
Il ne
doit
pas
être
confondu
avec
la promotion
interne.
L'avancement
de
grade
a
lieu
d'un
grade
au
grade
immédiatement
supérieur
;
il
se
traduit
par : - une
augmentation
du
traitement,
-
une
amélioration
des
perspectives
de
carrière
: indice
terminal
supérieur,
possibilité
d'accès
à un
grade
ou
à un
cadre
d'emplois
encore
plus
élevé.
Les
besoins
des
services
justifient
certaines
créations
de
postes
pour
lesquelles
il convient
de
délibérer,
en
l’occurrence
un
poste
à temps
complet
de
rédacteur-Uhef.
île
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
Jean-Pierre
COIQUAULT
: (00
:27)
ds
Monsieur
Georges
RIMBAUD
: (00
:10)
Exprimés
: 33
ADOPTÉE Délibération
n°9
Objet:
Pôle
services
techniques
—
Service
commande
publique
—
Adhésion
des
communes
du
THORONET
et
de
MAZAUGUES
au
syndicat
intercommunal
varois
d’aide
aux
achats
divers
(SIVAAD). Rapporteur
: André
GARRON,
Maire.
Par
délibération
en
date
du
04
aout
2011,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
MAZAUGUES
a
décidé
d’adhérer
au
syndicat
intercommunal
varois
d’aide
aux
achats
divers
(SIVAAD).
Par
délibération
en
date
du
27
juin
2011,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
du
THORONET
a
décidé
d’adhérer
au
syndicat
intercommunal
varois
d’aide
aux
achats
divers
(SIVAAD).
Par
délibération
en
date
du
31
aout
2011,
l'assemblée
générale
du
syndicat
intercommunal
varois
d’aide
aux
achats
divers
(SIVAAD)
a
accepté
les
demandes
d’adhésion
des
communes
du
THORONET
et
de
MAZAUGUES,
en
application
de
l’article
14
de
ses
statuts. Conformément
à
l’article
L.5211-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
syndicat
intercommunal
varois
d’aide
aux
achats
divers
(SIVAAD)
nous
demande
de
soumettre
cette
d’adhésion
au
conseil
municipal
pour
approbation.
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire
: (00
:38)
ADOPTÉE
Délibération
n°10
Objet
: Pôle
services
techniques
— Antenne
administrative
et
comptable
—
Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la Délinquance
2011
(FIPD)
— Vidéo
protection.
Rapporteur
: Philippe
LAURERI,
adjoint
au
maire.
La
loi
du
05
mars
2007
dans
son
article
5 crée
un
fonds
interministériel
de
prévention
de
la
délinquance
(FIPD)..Celui-çi,
dont
les
bénéficiaires
sont
les
collectivités
territoriales,
leurs
groupements,
les associations
et
les
organismes
publics
ou
privés,
est
destiné
à financer
la
réalisation
d’actions
de
piévention
de
la délinquance.
Les
projets.
de
vidéo-protection
sur
la
voie
publique,
au
profit
des
actions
conduites
principalement
par
des
collectivités
locales,
sont
éligibles
au
FIPD
à
la
double
condition
suivante
:
-
justification
de
l’intérêt
opérationnel
du
dispositif
en
termes
de
sécurité
au
regard
du
taux
ce
délinquance
du
territoire
concerné
;
10 -
qualité
technique
de
l’installation
qui
doit
être
conforme
aux
dispositions
de
l’arrêté
du
03
août
2007
portant
définition
des
normes
techniques
des
systèmes
de
vidéosurveillance.
Afin
d’assurer
la sécurité
des
biens
et des
personnes,
il est proposé
d’étendre
le
système
de
vidéo-protection
mis
en
œuvre
l’année
dernière,
a
deux
autres
sites
: dans
le
centre
ville,
à
l’angle
des
rues
Félix
Pey
et
Gabriel
Péri,
et
avenue
des
oiseaux
(à
proximité
du
stade
du
skate-park,
et de
leurs
parkings).
Ce
type
d’investissement
entre
dans
le
champ
des
opérations
éligibles
au
FIPD
Le
coût
estimatif des
travaux
s’élève
à 16
000
euros
hors
taxes.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
pourrait
s’établir
comme
suit :
FIPD
8 000.00
€
(50
%)
Autofinancement
8000.00€
(50%)
TOTAL
HT
16
000.00
€
T.V.A.
(19.6%)
3
136.00
€
TOTAL
TTC
19
136.00
€
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire
: (00
:38)
Monsieur
Philippe
LAURERI :
(00
:46)
Monsieur
Jean-Paul
BOUTIER
: (02
:24)
Monsieur
le maire
: (02
:47)
Monsieur
Philippe
LAURERI
: (00
:43)
Monsieur
le maire
: (00
:47)
Monsieur
Jean-Paul
BOUTIER
: (00
:19)
Monsieur
le maire
: (00
:15)
Monsieur
Philippe
LAURERI
: (00
:20)
Monsieur
le maire
: (00
:24)
Monsieur
Georges
RIMBAUD
: (00
:19)
Monsieur
le maire
: (01
:46)
Monsieur
Jean-Pierre
LUQUAND
: (01
:47)
Monsieur
le maire
: (01
:09)
Délibération
n°11
euceu
vovou
Objet:
Pôle
services
techniques
—
Service
urbanisme
—
Convention
pou
P. ‘aide
régionäle
e en
sortie
de
portage
de
l’EPF
PACA
concernant
le
projet
immobilier
de
l’îlot
de
la gare‘
Rapporteur
: André
GARRON,
Maire.
U
Il Monsieur
le
maire
rappelle
que
la
commune
a
signé
une
promesse
de
vente
avec
le
Logis
familial
varois,
concernant
ses
parcelles
cadastrées
section
AS
n°
19
et
20
situées
au
quartier
de
la gare.
Cette
cession
s’intègre
dans
un
programme
d’ensemble
qui
permettra
la
requalification
d’un
îlot
situé
en
face
de
la
gare
SNCF.
Ce
programme
est
réalisé
en
partenariat
avec
l'établissement
public
foncier
de
Provence
Alpes
Côte
d’Azur
(EPF
PACA)
qui
a acquis
la
maîtrise
foncière
des
parcelles
riveraines.
Le
programme
immobilier
sera
en
totalité
affecté
à du
logement
locatif social.
Il
se
composera
de
60
logements
locatifs
sociaux
et d'environ
450n°
de
surface
commerciale
en
rez-de-chaussée.
Afin
d’équilibrer
financièrement
cette
opération
à
but
de
logement
social,
la
commune
cède
ses
terrains
pour
un
montant
de
200
000
€,
alors
que
France
Domaine
a
fixé
leur
valeur
à 610
000
€.
Au
vu
de
ces
éléments,
le
projet
est
éligible
au
dispositif
de
soutien
régional
en
sortie
de
portage
de
l’'EPF
PACA
mis
en
place
par
le conseil
régional.
Ainsi,
il
convient
que
le
conseil
municipal
autorise
monsieur
le
maire
à
signer
la
convention
ci-jointe
avec
la
Région,
afin
de
définir
les
modalités
et
conditions
selon
lesquelles
la Région
entend
soutenir
la commune
pour
la réalisation
de
cette
opération.
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire
: (02
:55)
Monsieur
Jean-Pierre
LUQUAND
: (00
:47)
Monsieur
le maire
: (00
:34)
Monsieur
Jean-Pierre
LUQUAND
: (00
:19)
Monsieur
le maire
: (00
:23)
Monsieur
Georges
RIMBAUD
: (00
:41)
Monsieur
le maire
: (00
:08)
Monsieur
Georges
RIMBAUD
: (00
:03)
Monsieur
le maire
: (00
:25)
ADOPTÉE
Délibération
n°12
Objet
: Pôle
services
techniques
—
Service
urbanisme
—
Règlement
local
de
publicité.
Rapporteur
: André
GARRON,
Maire.
Le
règlement
local
de
publicité
en
vigueur
sur
la
commune
de
Solliès-Pont
a
été
arrêté
le
30 juin
1988.
Il
est «inadapté
à
la
situation
actuelle
compte
tenu
des
évolutions
de
la
commune.
Il
est
doné
nécessaire
de
réviser
le
règlement
local
de
publicité.
Pour
cela,
un
recensement
de |? ensemble
des
dispositifs
publicitaires,
d’enseignes
et
de
pré-enseignes
a
été
effectué
sur
le tertitoire
communal.
L'élaboration
d'in
règlement
local
de
publicité
permettra
de
définir
une
ou
plusieurs
zones
dans
lesquelles
s’appliqte
une
règlementation
plus
restrictive
que
celle
établie
par
le
règlement
rationäl
de
publicité
(articles
L.581-1
et
suivants
du
code
de
l’environnement)
afin
d’assurer
la
protection
du
cadre
de
vie,
de
l’environnement,
des
paysages
et
du
patrimoine. Les
dispositions
de
l’article
L.581-14-1
du
code
de
l’environnement
prévoient
que
le
règlement
local
de
publicité
est
élaboré,
révisé
ou
modifié
conformément
à
la
procédure
relative
au
plan
local
d’urbanisme
(délibération
prescrivant
l’élaboration
du
règlement,
concertation
avec
la
population,
bilan
de
la
concertation,
arrêt
du
projet
de
règlement,
consultation
de
la commission
départementale
des
sites
et paysages,
enquête
publique,
puis
approbation
par
le conseil
municipal).
Monsieur
le
maire
propose
que
l’élaboration
du
règlement
local
de
publicité
porte
sur
les
objectifs
suivants
:
- améliorer
le
cadre
de
vie
des
habitants,
- protéger
et mettre
en
valeur
le patrimoine
architectural
et paysager
de
la commune,
-
diminuer
la
densité
des
supports
publicitaires
en
entrées
de
ville
et
dans
les
secteurs
surchargés
en
informations
publicitaires,
- améliorer
l’intégration
des
enseignes
et pré-enseignes
dans
le paysage
urbain,
notamment
dans
le
centre
ville,
- renforcer
le dynamisme
de
la zone
d’activités
commerciales,
artisanales
et industrielles.
Ces
objectifs
pourront
être
complétés
en
fonction
des
besoins
et
contraintes
qui
apparaîtront
en
cours
de
procédure
et des
apports
de
la concertation.
De
plus,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.123-6
du
code
de
l’urbanisme,
il
convient
de
déterminer
les
modalités
de
la
concertation
en
applications
de
l’article
L.300-2
du
même
code.
Monsieur
le maire
propose
de
retenir
les
modalités
suivantes
:
- organisation
d’au
moins
une
réunion
publique,
- mise
à disposition
de
fiches
individuelles
et d’une
urne
pour
recueillir
les
observations
du
public jusqu’à
l'arrêt
du projet,
- organisation
d’une
exposition
publique
avant
que
le
règlement
local
de
publicité
ne
soit
arrêté, - articles
dans
le bulletin
municipal.
Le
bilan de la concertation
sera présenté
en conseil
municipal
avant
que
ce dernier
arrête
le
projet
de
règlement
local
de
publicité.
Monsieur
le maire
propose
donc
au
conseil
municipal
de
prescrire
la révision
du
règlement
local
de
publicité.
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire
: (03
:22)
Monsieur
Jean-Paul
BOUTIER
: (00
:33)
Monsieur
le maire
: (00
:34)
Monsieur
Jean-Paul
BOUTIER
: (00
:27)
Monsieur
le maire
: (00
:37)
Monsieur
Georges
RIMBAUD
: (00
:20)
Monsieur
le maire
: (00
:22)
Monsieur
Jean-Pierre
LUQUAND
: (01
:15)
Monsieur
le maire
: (00
:43)
Exprimés
: 33
13 Délibération
n°13
Objet
: Pôle
services
techniques
—
Service
urbanisme
—
Instauration
du
taux
et
des
exonérations
facultatives
de
la taxe
d’aménagement.
Rapporteur
: André
GARRON,
Maire.
L'article
28
de
la
loi
de
finances
rectificative
du
29
décembre
2010
a
créé
une
nouvelle
taxe
pour
financer
notamment
les équipements
publics
de
la commune.
Elle
entrera
en
vigueur
à
compter
du
1%
mars
2012
et
remplacera
la
taxe
locale
d'équipement
(TLE).
Elle
est
aussi
destinée
à
se
substituer
au
ler
janvier
2015
aux
participations
telles
que
la participation
pour
raccordement
à l'égout
(PRE).
La
taxe
d'aménagement
est
due
pour
:
- toute
opération
de
construction,
reconstruction
ou
agrandissement
ayant
fait
l'objet
d'une
autorisation
d'urbanisme
ou
constatée
par
procès
verbal
d'infraction,
-
les
installations
ou
aménagements
soumis
à
une
autorisation
au
titre
du
code
de
l'urbanisme
(tentes,
caravanes,
résidences
mobiles
de
loisirs,
habitations
légères
de
loisirs,
panneaux
photovoltaïques,
éoliennes,
piscines,
emplacements
de
stationnement
non
compris
dans
la surface
de
la
construction).
Il
convient
de
souligner
que
l'assiette
de
la
taxe
d’aménagement
n'est
pas
la
surface
hors
œuvre
nette
(SHON),
comme
c'est
le
cas
pour
la
TLE.
Ainsi,
l'assiette
de
la
taxe
repose,
pour
les
constructions,
sur
la
somme
des
surfaces
de
plancher
closes
et
couvertes
dont
la
hauteur
de
plafond
est
supérieure
à
1,80
m.
Cette
surface
est
calculée
à
partir
du
nu
intérieur
des
façades,
déduction
faite
des
vides
et
trémies
(cf.
schéma
en
annexe).
La
valeur
forfaitaire
de
base
de
la
surface
de
plancher
est
de
660
euros/m?
(cf.
tableau
des
valeurs
de
la
taxe
d’aménagement
en
annexe).
Il
faut
noter
que
les
surfaces
de
garage
comprises
dans
la
surface
de
la
construction
sont
désormais
taxées
de
la
même
façon
que
le reste
de
la construction.
Pour
les
installations
et
aménagements,
la loi
a fixé
une
valeur
forfaitaire
pour
le calcul
de
la
taxe.
Par
exemple,
pour
les
piscines,
cette
valeur
est
de
200
euros/m?,
pour
les
emplacements
de
stationnement
non
compris
dans
la
surface
de
la construction,
elle
est
de
2000
euros
par
emplacement.
La
taxe
est
calculée
de
la façon
suivante :
Superficie
de
la construction
et/ou
Nombre
d'emplacements
x
valeur
x taux
Par
ailleurs,
la loi prévoit
des
exonérations
de
plein
droit
de
la taxe.
Il s'agit:
des
constructions
et aménagements
destinés
au
service
public,
des
constructions
aidéos
(prêt
locatif d’aide
à l’intégration
- PLAT),
des
locaux
agricoles,
des
.canstriictions
et
aménagements
réalisés
dans
les
périmètres
des
opérations
d'intérêt
nationai,
és
zones
d’aménagement
concerté
et
des
projets
urbains
pa*térariaux, des
araénagemeñis
prescrits
par
un
PPRI,
de
la “ecenstruction
de
locaux
sinistrés,
de
la reconstiuction
à
l’identique
d’un
bâtiment
détruit
ou
démoli
depuis
moins
de
dix
ans,
>
des
constructions
dort
la surface
est
inférieure
ou
égale
à 5 m°,
VNYY VVYYV
14 Elle
prévoit
également
des
exonérations
facultatives
que
la
commune
peut
instaurer
par
délibération.
Celles-ci
concernent:
>
les
locaux
d’habitation
et d’hébergement
bénéficiant
d’un
prêt
aidé
de
l’État,
hors
PLAI
afin
de
favoriser
la réalisation
de
logements
locatifs
sociaux,
50%
de
la
surface
excédant
100
m?
pour
les
constructions
à
usage
de
résidence
principale
financés
à l’aide
du
prêt
à taux
zéro
renforcé
(PTZ+),
Les
locaux
à usage
industriel,
Les
commerces
de
détail
dont
la
surface
de
vente
est
inférieure
à
400
m?
afin
de
favoriser
la création
de
nouveaux
commerces
de
proximité,
Les
immeubles
classés
ou
inscrits.
LA À A
La
commune
ayant
un
plan
d’occupation
des
sols
approuvé,
la
taxe
s’applique
de
plein
droit
au taux
de
1%.
Toutefois,
la commune
peut
fixer
librement
dans
le cadre
des
articles
L.331-14
et
L.332-15
un
autre
taux
et
dans
le
cadre
de
l’article
L.331-9,
un
certain
nombre
d’exonérations. Monsieur
le maire
propose
au
conseil
municipal
de
fixer
le taux
de
la taxe
d’aménagement
à 5 %
et d’instaurer
les
exonérations
mentionnées
ci-après.
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire
: (06
:39)
Monsieur
Georges
RIMBAUD
: (00
:29)
Monsieur
le maire
: (00
:47)
Monsieur
Jean-Pierre
LUQUAND
: (00
:36)
Madame
Valérie
TAGLIOLI :
(02
:15)
Monsieur
Jean-Pierre
LUQUAND
: (00
:34)
Monsieur
le maire
: (00
:24)
Monsieur
Jean-Pierre
LUQUAND
: (00
:33)
Monsieur
le maire
: (00
:26)
ADOPTÉE
Délibération
n°14
Objet:
Pôle
services
techniques
—
Service
urbanisme
—
Instauration
d’un
taux
de
taxe
d’aménagement
supérieur
à 5 %
sur
certains
secteurs.
Rapporteur
: André
GARRON,
Maire.
La
commune
de
Solliès-Pont
a
institué
le
taux
de
la
taxe
d’aménagement
à
5%
sur
l’ensemble
de
son
territoire.
Toutefois,
en
application
de
l’article
L.331-15
du
Code
de
l’uibänisme,
ce
taux
peut
être
de
travaux
substantiels
de
voirie
ou
de
réseaux
ou
la création
&’équipéments
‘publics
généraux
est
rendue
nécessaire
en
raison
de
l’importance
des
constructions
rcuvelles
édifiées
dans
ces
secteurs.
o
L'ut
Certains
secteurs
de
la
commune
nécessitent
des
travaux
‘üe:
voiie
et
des
reseaux
d’assainissement
pour
admettre
de
nouvelles
constructions.
Il est
propésé
&e
fixer
nn
taux
de
7%
dans
les
secteurs
suivants
(cf.
plans)
:
vec
-
Secteur
1
: des
Lingoustes,
de
la Perouard
et
de
Crémorin,
-
Secteur
2
: des
Pachiquous
et
des
Bouffiers,
15 Ces
secteurs
sont
situés
en
continuité
des
zones
urbaines.
Ils
sont
déjà
couverts
par
de
nombreuses
constructions.
A
noter
qu’il
ne
peut
être
mis
à la
charge
des
aménageurs
ou
constructeurs
que
le coût
des
équipements
publics
à
réaliser
pour
répondre
aux
besoins
des
futurs
habitants
ou
usagers
des
constructions
à
édifier
dans
ces
secteurs
ou,
lorsque
la
capacité
des
équipements
excède
ces
besoins,
la fraction
du
coût
proportionnelle
à ceux-ci.
L'augmentation
du
taux
dans
ces
secteurs
implique
que
la participation
pour
raccordement
à
l’égout
et
la
participation
pour
non-réalisation
d’aires
de
stationnement
n’y
seront
plus
applicables. Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire
: (01
:18)
Monsieur
Jean-Pierre
LUQUAND
: (02
:39)
Monsieur
le maire
: (02
:12)
Monsieur
Jean-Pierre
LUQUAND
: (00
:59)
Monsieur
le maire
: (00
:10)
Monsieur
Jean-Pierre
LUQUAND
: (00
:14)
Monsieur
le maire
: (01
:06)
Monsieur
Georges
RIMBAUD
: (00
:23)
Monsieur
le maire
: (00
:05)
Exprimés
: 33
Délibération
n°15
Objet
: Pôle
services
techniques
—
Service
urbanisme
—
Acquisition
parcelle
cadastrée
section
AT
n°40p. Rapporteur
: André
GARRON,
Maire.
Le
projet
d’aménagement
et
de
développement
durable
de
la
commune
définit
des
orientations
dont
celle
de
revitaliser
et
d’améliorer
l’attractivité
du
centre
ancien,
notamment
avec
la
création
de
squares
et jardins
à créer
à proximité
du
Gapeau
et
du
boulodrome.
Aujourd’hui,
les
propriétaires
des
parcelles
cadastrées
section
AT
n°
39
et
40,
mitoyennes
du
boulodrome
et du
parking
longeant
les
berges
du
Gapeau
(cf.
plan),
les
proposent
à la vente.
M.
MENDON
et
M.
BONO
aReepient
de
céder
à
la
commune
une
partie
de la parcelle
AT
#20
deuxième
phase.
Après
démolition
du mur
4: enceinte
et
des
abris,
ce
terrain
permettra
la
réalisation
d’espaces
publics
(squareetjaïdins)
8t ouvrira
les
perspectives
sur
notre
cœur
de
ville
et édifices
publics.
Ouverture
au
débat
:
Interventions: Monsieur
le inaire : (02
:21)
Monsieur
Frarçois
ROCHE
: (00
:19)
Monsieur
le maire
: (QG
:42}
Monsieur
François
ROCHE
: (00
:14)
16 Monsieur
le maire
: (00
:58)
Monsieur
Florent
CHOLLET
: (00
:21)
Monsieur
François
ROCHE
: (00
:27)
Monsieur
le maire
: (00
:54)
Monsieur
Georges
RIMBAUD
: (00
:24)
Monsieur
le maire
: (03
:12)
Monsieur
Jean-Pierre
LUQUAND
: (01
:06)
Monsieur
le maire
: (01
:07)
R
Nathalie,
ROCHE
François,
MAESTRACCI
Sylvie,
RIMBAUD
Geor: DES,
,
CHASTAIGNET
Elisabeth,
FOREST
Marie-Paule)
--------"""
ADOPTÉE
Délibération
n°16
Objet
: Pôle
services
techniques
—
Antenne
administrative
et
comptable
—
Convention
relative
à
la
télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité.
Rapporteur
: Yasmine
BOTA,
conseillère
municipale.
Monsieur
le
maire
fait
part
aux
membres
du
conseil
municipal
que
l’article
139
de
la
loi
n°2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
a
introduit
la
possibilité
de
transmettre
par
voie
électronique
au
représentant
de
l’Etat
dans
le
département,
les
actes
des
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
soumis
au
contrôle
de
légalité.
Dans
ce
contexte,
le ministère
de
l’intérieur,
de
l’outre
mer
et
des
collectivités
territoriales
a
développé
un
programme
de
transmission
dématérialisée
de
ces
actes,
baptisé
ACTES
(aide
au
contrôle
de
légalité
dématérialisé).
Ce
programme
permet
aux
collectivités
territoriales
et
notamment
aux
communes
qui
le
souhaitent
de
transmettre
par
voie
électronique
et
sécurisée
les
actes
soumis
à
l’obligation
de
transmission
au
titre
du
contrôle
de
légalité
(délibérations,
conventions,
arrêtés,
décisions)
en
direction
des
préfectures
et des
sous-préfectures.
Concrètement,
les
actes
sont
transmis
via
un
tiers
de
télétransmission
à
une
plate-forme
informatique
située
en
région
parisienne
qui
redirige
ces
actes
vers
la
préfecture
ou
les
sous-préfectures
compétentes
et
génère
automatiquement
un
accusé
de
réception
en
direction
de
la collectivité
ou
de
l’établissement
émetteur.
Les
avantages
pour
les
collectivités
et
les
établissements
sont
multiples.
On
peut
citer
notamment
:
-
Paccélération
des
échanges
avec
la
préfecture
ou
les:
sous.
préfectures,
et
la
réception
quasi
immédiate
de
l’accusé
de
réception des
actes’ télésanet
us (valant
perforation
du
document
original),
-
la
réduction
des
coûts
(frais
postaux,
frais
d'édition,
frais
de personnel)
liés
à
l'envoi
des
actes
à
la
préfecture
ou
aux
sous-préfectures
et
à
l’impression
dés
actes
en
plusieurs
exemplaires.
Monsieur
le
maire
propose
de
signer
avec
la
préfecture
du
Var
ia convention
relative
à
la
télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité.
17 Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire
: (00
:15)
Madame
Yasmine
BOTA
: (02
:43)
Monsieur
le maire
: (01
:38)
Exprimés
: 33
ADOPTÉE
Délibération
n°17
Objet:
Pôle
services
techniques
—
Service
urbanisme
-
Protocole
de
mise
à
disposition
d’informations
géographiques
par
la
commune
à
la société
Télé
Atlas
SARL
Rapporteur
: Patrick
BOUBEKER,
adjoint
au
maire.
Il
s’agit
de
conclure
un
protocole
avec
la
société
Télé
Atlas
SARL,
fournisseur
mondial
de
solutions
de
navigation.
La
commune
s'engage
à
informer
cette
société
une
fois
par
an
de
l’ensemble
des
informations
géographiques
créées,
modifiées
ou
supprimées
dont
elle
a connaissance
sur
les
thèmes
relatifs
aux
créations
routières,
aux
modifications
du
réseau
routier,
aux
éléments
de
circulation
routière
comprenant
les
changements
de
noms
de
rues,
de
numéros
de
voies,
les
sens
de
circulation,
des
restrictions
de
circulation
de
type
poids
et
hauteur,
aux
limitations
de
vitesse,
et
aux
points
d’intérêt
(lieux
de
culte,
parkings, .…).
De
son
côté,
la
société
Télé
Atlas
SARL
s’engage
à
intégrer
ces
informations
dans
sa
base
de
données
et à les
mettre
à disposition
de
ses
partenaires.
En
partageant
ces
informations,
la
ville
participera
à
l’actualisation
de
la
cartographie
sur
son
réseau
et optimisera
ainsi
les
déplacements
des
utilisateurs
de
nouvelles
technologies,
toujours
plus
nombreux. Il convient
au
conseil
municipal
d’autoriser
monsieur
le maire
à signer
ce
protocole.
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire
: (00
:38)
Monsieur
Patrick
BOUBEKER
: (00:34)
Madame
Elisabeth
CHASTAIGNET
: (00:31)
Monsieur
le maire
: (00
:27)
Monsieur
Florent
CHOLLET
: (00
:43)
Madame
Elisabeth
CHASTAIGNET
: (00:19)
Monsieur
le maire
: (00
:40)
Madame
Elisabeth
CHASTAIGNET
: (00:13)
Monsieur
le maire::
(00
:06)
Monsieur
Jean-Pierié
LUQUAND
: (01
:35)
Monsieur, le maire:
(07 :09)
Monsieur-Jean-Pierre
LUQUAND
: (00
:17)
Monsieur.le
maire
: (00
:10)
Madame
Elisabeth
CHASTAÏGNET
: (00:41)
ADOPTÉE Délibération
n°18
Objet
: Pôle
services
techniques
—
Service
urbanisme
—
Nomination
d’une
voie
quartier
les
Terrins
Rapporteur
: Patrick
BOUBEKER,
adjoint
au
maire.
Monsieur
le
maire
rappelle
à
l’assemblée
délibérante
que
la
commune
de
Solliès-Pont
a
mis
en
place
la
numérotation
et
la
désignation
de
toutes
les
voies
publiques
ou
privées
de
son
territoire.
En
effet,
la
précision
sur
l’adressage
a
une
grande
importance
pour
la
distribution
des
courriers
et le repérage
des
propriétés
dans
l’espace
communal.
Une
nouvelle
voie
a
été
créée
afin
de
desservir
le
programme
immobilier
les
Jardins
de
Solliès
et
le
lotissement
les
Perles
rouges.
Celle-ci
étant
dans
la
continuité
de
l’avenue
Jean
Monnet,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
la nommer
de
la même
façon.
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
Patrick
BOUBEKER
: (00:36)
Monsieur
le maire
: (00
:13)
Monsieur
Georges
RIMBAUD :
(00
:19)
Monsieur
le maire
: (00
:13)
Exprimés
: 33
ADOPTÉE
>
Communications
diverses
:
Ÿ
Travaux
entre
l’avenue
des
oiseaux
et
l’avenue
maréchal
de
Lattre
de
TASSIGNY
et
l’avenue
Maréchal
JUIN
N
Travaux
de
l’aire
de
co-voiturage
à
Sainte
Christine
au
niveau
du
rond
point
Gainsbourg.
Tri
sélectif
Ÿ
Ensemble
immobilier
«
Les
Jardins
de
Solliès
»
Ÿ
Intercommunalité
: CDCI
S
la LGV Le
PLU
>
Le
prochain
conseil
municipal
aura
lieu
le 08
décembre
2011
à
18h30
à la salle
des
fêtes.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
ce jeudi
3 novembre
2011: à 21h20.
Les
débats
du
conseil
municipal
font
l’objet
d’un
enregistrement
audio
qui est
consultable
au
secrétariat
de
la direction
générale
dès
l’affichage
du
compte
rendu
de
séanse.
Le
compte
rendu
de
séance
est
affiché
conformément
à l’article
L.2121-25
du
Codé
général
des
collectivités
territoriales
et le procès
verbal
est
publié
au
recueil
des
‘actes
administratifs
"Docteur
André
GARRON
\:
\Maire
de
Solliès-Pont couuc
ovocu
« rs
eu uu
© ner ©