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Arrêté - 2023 917 Réglementation du stationnement et circulation fête de Noël
Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune de Yssingeaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 917 Réglementation du stationnement et circulation fête de Noël)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE Service POLICE MUNICIPALE
COMMUNE D’YSSINGEAUX
ARRÊTÉ N° 2023-917-6.1
Objet : Réglementation du stationnement et de la circulation à l’occasion des fêtes de Noël 2023
Le Maire d'Yssingeaux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles 2212-1 et suivants,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté municipale N°2023-876-6.1 en date du 16/11/2023 réglementant la circulation et le
stationnement dans l’agglomération d’Yssingeaux,
Vu l’article R 610-5 du Code Pénal frappant de l’amende de Police ceux qui contreviendraient aux
règlements légalement faits par l’Autorité Municipale,
Considérant qu’il y a lieu de garantir la sécurité publique, la protection des personnes et des biens, et
d'assurer l’ordre public,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Afin de permettre l’organisation et le déroulement des festivités de Noël, le stationnement
sera interdit aux dates et heures sur les lieux suivants :
Place du Marché :
-__ Du vendredi 15 décembre 8 heures au lundi 8 janvier 2024 à 12 heures : mise en place d’un
chalet
- Du Samedi 16 décembre 8 heures au dimanche 17 décembre 20 heures sur 5 emplacements
pour l'installation des poneys.
Place de la VICTOIRE et Boulevard SAINT PIERRE : Samedi 23 décembre 2023 de 17 heures à minuit
(Spectacle ballet des eaux, animations).
Article 2 : Lors des manifestations la circulation sera interdite :
Boulevard SAINT-PIERRE et sur les contre allées place de la VICTOIRE: Samedi 23 décembre de 17
heures à minuit : animations de Noël.
Place du marché et rue Saint Dominique : samedi 06 janvier de 16 heures à 23 heures pour la soirée
de clôture des fêtes de Noël.
Rue Notre Dame : les 16 et 17 décembre 2023 (marché de Noël)
Article 3 :
Lors des rassemblements du public, conformément aux directives formulées relatives à la
sécurité des manifestations, des véhicules utilitaires seront disposés en travers des voies de
circulation pour empêcher tout accès ou pénétration en force de véhicules à l’intérieur du dispositif.
Une signalisation adéquate et des déviations seront mises en place par les services
municipaux. Article 4 :
Les contraventions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivie
conformément aux lois.
ARTICLE 5 :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, les agents de la police municipale
et tous les Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent Arrêté.
Date d'affichage : 0 4 DEC. 2023
P. LIOGIER
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet
d’un recours auprès du tribunal administratif de Clermont Ferrand ou par l’application Télérecours citoyens accessible à
partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services
de l’état.