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Arrêté - 2024 501 Reglementation stationnement Montchaud
Document publié le Samedi 10 août 2024 par la commune de Yssingeaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 501 Reglementation stationnement Montchaud)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE Service POLICE MUNICIPALE
COMMUNE D'YSSINGEAUX
MAIRIE D'YSSINGEAUX
ARRETE DU MAIRE N°2024-501-6.1
OBJET : Réglementation du stationnement et de la circulation à l’occasion de la Soupe aux Choux
(Association Montchaud jeunesse)
Le Maire de la commune d’Yssingeaux,
- Vu le Code Général des collectivités locales, notamment les articles L. 2212-1 et suivants
- Vu le code de la route,
- Vu l’article R 610-5 du code pénal, frappant d'amende de police ceux qui contreviendraient aux
règlements légalement faits par l’autorité municipale,
- Vu la demande formulée par Madame SAHUC Mylen représentante de l’association « Montchaud
Jeunesse »,
- Considérant qu’il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation sur le communal de « La
Croix de Montchaud » afin de faciliter la mise en place du matériel et assurer la sécurité des
participants de la manifestation du samedi 10 Août 2024.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le stationnement et la circulation de tous véhicules seront interdits au lieu-dit « la Croix de
Montchaud » à compter du mercredi 07 août au mercredi 14 août 2024 inclus à l’occasion de la
Soupe aux Choux organisée par l'Association « Montchaud Jeunesse ».
ARTICLE 2 :
Pendant la durée de la manifestation, des véhicules des organisateurs seront disposés en
travers des voies de circulation pour empêcher toute circulation et pénétration des véhicules à
l'intérieur du dispositif (à l'exception des véhicules de secours) et d'assurer matériellement la
protection des personnes.
ARTICLE 3 :
Les riverains accèderont à leur propriété en arrivant par le centre du village.
ARTICLE 4 :
En aucun cas les organisateurs ne devront effectuer des scellements sur la chaussée pour
l’amarrage de leur chapiteau où pour tous autres usages.
ARTICLE 5 :
Une signalisation adéquate sera assurée par les organisateurs. ARTICLE 6 :
Les contraventions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 7 :
Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie, les agents de Police Municipale, et
tous les agents de la Force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à YSSINGE.
Pour le Maire/&/-
2 8 JUIN 2024
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours
auprès du tribunal administratif de Clermont Ferrand ou par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’état.