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Déliberation - 25 192 Convention de mise a disposition de materiel par le Comite Departemental Olympique et Sportif CDOS a la ville de Choisy le Roi
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Choisy-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - 25 192 Convention de mise a disposition de materiel par le Comite Departemental Olympique et Sportif CDOS a la ville de Choisy le Roi)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
VILLE
DE
CHOÏISY-LE-ROI
fié
exécutoire,
N°
9
192
bios
aifeisuie-Roi LE
À
2
EL
DÉCISION
PRISE
EN
APPLICATION
DES
ARTICLES
L
2122.22
ET
L
2122.23
DU
CODE
GÉNÉRAL
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
Service
: Direction
générale
Mission
transition
écologique
RD/
Obiet:
Convention
de
mise
à
disposition
de
matériel
par
le
CDOS
(Comité
Départemental
Olympique
et
Sportif)
à
la
ville
de
Choisy-le-Roi.
Le
Maire
de
Choisy-le-Roi,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L
2122.22
et
L
2122.23,
Vu
la
délibération
n°
21.020
en
date
du
10
février
2021
lui
déléguant
des
attributions
prévues
aux
articles
L
2122.22
et
L
2122.23
sus-visés,
Vu
la
convention
de
mise
à
disposition
de
matériel
du
CDOS
94
(Comité
Départemental
Olympique
et
Sportif).
Considérant
que
la
ville
de
Choisy-le-Roi,
dans
le
cadre
de
son
évènement
Festival
des
saveurs
et
du
mieux
manger,
organise
une
animation
qui
nécessite
le
prêt
de
Vélo
smoothie
et
de
blender.
Considérant
que
le
coût
de
cette
location
est
de
150
euros,
DECIDE
Article
1
:Approuve
la
mise
à
disposition
de
matériel
dans
le
cadre
de
l'évènement
Festival
des
saveurs
local
et
du
mieux
manger,
entre
la
commune
et
LE
CDOS
et
la
convention
qui
en
fixe
les
conditions.
Article
2
:La
dépense
d'un
montant
de
150
€
sera
imputée
au
budget
de
l'exercice
2025.
article
3
:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
le
comptable
assignataire
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision,
dont
ampliation
sera
transmise
à
Madame
la
Préfète.
Article
4
:
La
présente
décision
sera
communiquée
au
Conseil
Municipal
lors
de
la
prochaine
séance
et
publiée
sur
le
site
internet
de
la
commune
www.choisvleroi.fr.
Article
5
:La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
de
de
sa
publication.
SK
Fait
en
Mairie
à
Choisy-le-Roi,
le
12
Mai
2025............gr
—
/
Accusé
de réception
en préféclure
/
094-219400223-20250513-
ae,
,
on
{
Date de télétransmission:=18/05/2025
Fe
"©
©!
Date
de réception
prête
x,
fr
PL
Choisy-
,