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Déliberation - 23 18B Demande de subvention au Comite departemental olympique et sportif CDOS
Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune de Petite-Forêt.
Lien du pdf (Déliberation - 23 18B Demande de subvention au Comite departemental olympique et sportif CDOS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
COMMUNE DE PETITE FORET
Décision du Maire N°DEC23-18B
7.5 subventions
DEMANDE DE SUBVENTION CDOS (Comité Départemental Olympique et sportif)
Le Maire de la commune de Petite-Forêt,
VU l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n°20-07-17 de la séance du conseil municipal le 23 juillet 2020,
CONSIDÉRANT que la Commune est labélisée « Terre de jeux 2024 » dans le cadre de la promotion des Jeux Olympique Paris 2024,
CONSIDÉRANT que dans le cadre des JO 2024, le CDOS finance l’appel à projet « savoir rouler » à destination des scolaires,
DÉCIDE
Article 1 : de solliciter une subvention de 1500€ auprès du CDOS pour l’année scolaire 2022/2023 au titre de l’appel à projet « savoir rouler »
Article 2 : La présente décision figurera au registre des décisions municipales et ampliation sera transmise à
- Monsieur le Sous-Préfet,
- CDOS
- Madame la Directrice Générale des Services,
Le Maire
Sandrine GOMBERT
Acte notifié et/ou mis en ligne le : 21/09/2023
Le Maire certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille, dans un délai de 2 mois, à compter de sa notification et/ou de son affichage et de sa transmission au contrôle de légalité ; saisine possible par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire,
Sandrine GOMBERT