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Arrêté - 443 2024 RG M S
Arrêté - 413 2024 RG M Sono
Document publié le Mercredi 3 juillet 2024 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 413 2024 RG M Sono)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique,
2
MACON L'ENERGIE POUR VOUS, AVEC VOUS
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
VILLE DE MACON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 413-2024-RG
OBJET :
MARCHE GOURMAND ET
ARTISANAL EN NOCTURNE
SONORISATION DU CENTRE-
VILLE
LE 03 JUILLET 2024
Article 1°:
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Certifié avoir été reçu, le
2 1 JUIN 2024
Nous, Maire de la Ville de MACON,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, dans ses articles L. 132-1, L. 511-1 et L. 511-2,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L.2213-1 à L.2213-6,
Vu l'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 01/2640/2/-4 du 30 juillet 2001, portant réglementation des bruits de voisinage,
Considérant que, dans le cadre de la manifestation « marché gourmand et artisanal en nocturne », des systèmes de sonorisation seront installés dans certaines rues du centre-ville afin de diffuser une programmation musicale d'ambiance, Il importe, dans l'intérêt de la tranquillité publique, de réglementer leur utilisation, Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,
ARRETONS
Dans le cadre des de la manifestation « marché gourmand et artisanal en
nocturne » qui aura lieu le 03 juillet 2024,
Les mesures de réglementation suivantes seront appliquées le 03 juillet 2024 de 11h00
à 15h00:
e L’utilisation de systèmes de sonorisation sera autorisée sur le domaine public sur les voies suivantes :
- rue de la Barre,
- rue Sigorgne,
- rue Philibert Laguiche,
- rue Dombey,
- rue Carnot,
- rue Joseph Dufour ;
e Le niveau sonore devra être réglé de manière à ne pas générer de nuisances significatives pour les riverains et ne devra en aucun cas dépasser, en tout point accessible au public, 60 dB (A) en niveau sonore équivalent.
Les droits des tiers sont expressément réservés.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise en ligne ou, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage.
M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Commissaire Général et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mâcon, le ? 1 JUIN 2094
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint délégué
Maxim PLAT
A la Préfecture de Saône-et-Loire