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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arnouville.
Lien du pdf (Déliberation - del 6 24 affectation resultat 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
nouvi
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
SARCELLES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
26
JUIN
2023
N°
6/24
Objet
:
Affectation
du
résultat
2023
—
Budget
Principal
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-six
juin
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué
par
Monsieur
le
Maire,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Pascal
DOLL,
Maire.
Présents Pascal
DOLL,
Maire.
Joël
DELCAMBRE,
Claude
FERNANDEZ-VELIZ,
Mathieu
DOMAN,
Nektar
BALIAN,
Christophe
ALTOUNIAN,
Isabelle
GOURDON,
Tony
FIDAN,
Yveline
MASSON,
Jérôme
BERTIN,
Adjoints
au
Maire.
Sarah
MOINE,
Conseillère
départementale.
Romuald
SERVA,
Adrien
DA
COSTA,
Conseillers
municipaux
délégués.
Claudine
OCCHIPINTI,
Annie
COHADIER,
Sylvie
GUINEMER,
Alain
DURAND,
Isabelle
CARON,
Romain
CARTIER,
Christophe
MARTIN,
Anthony
VASCONCELOS,
Rose
Marie
ABOUSEFIAN,
Beyhan
CANI,
Stéphane
POUVESLE,
Marie
Christine
JALLADAUD,
Isabelle
BOURSIER,
Conseillers
municipaux.
Absents
excusés
avec
pouvoir
:
Sophie
LEBON
a
donné
pouvoir
à
Tony
FIDAN
Marie
Christine
EVEN
a
donné
pouvoir
à
Claude
FERNANDEZ-VELIZ
Nathalie
BALIKDJIAN
a
donné
pouvoir
à
Stéphane
POUVESLE
Christophe
PIEGZA
a
donné
pouvoir
à
Christophe
MARTIN
Laurent
COKGUL
a
donné
pouvoir
à
Isabelle
BOURSIER
Rita
AYDIN
a
donné
pouvoir
à
Nektar
BALIAN
Absents
: SAÏD
TOUFIQ
Secrétaire
de
séance
: Sarah
MOINE
Ouf
le
rapport
de
Madame
Yveline
MASSON,
Adjointe
au
Maire,
déléguée
aux
finances
et
aux
marchés
publics,
Accusé de réception en préfecture 095-219500196-20230629-DEL-6-24-2023-DE Date de télétransmission : 29/06/2023 Date de réception préfecture : 29/06/2023
PUBLIÉ LE 29/06/2023 Considérant
qu'après
l'adoption
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion
2022
du
budget
de
la
Commune,
il est
possible
de
procéder
à
l'affectation
du
résultat,
Considérant
que
l'excédent
de
la
section
de
fonctionnement
est
de
3
117
954,57
€,
Entendu
la
Commission
des
finances
qui
s’est
réunie
le
21
juin
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Par
29
voix
pour
et
3
abstentions,
AFFECTE
la
totalité
du
résultat
de
fonctionnement,
soit
3
117
954,57
€,
en
investissement
au
compte
1068
«
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
».
INSCRIT
le
déficit
d'investissement,
soit
2
195
304,37
€,
en
investissement
au
compte
001
«
Déficit
antérieur
reporté
».
Pour
extrait
certifié
conforme.
Sarah
MOINE
Secrétaire
de
séance
Délibération
certifiée
exécutoire
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2131-1
et
L.2131-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Article
R421-1
du
Code
de
justice
administrative
« La juridiction
ne
peut
être
saisie
que
par
voie
de
recours
formé
contre
une
décision,
et
ce,
dans
les
deux
mois
à
partir
de
la
notification
ou
de
la
publication
de
la
décision
attaquée.
Lorsque
la
requête
tend
au
paiement
d'une
somme
d'argent,
elle
n'est
recevable
qu'après
l'intervention
de
la
décision
prise
par
l'administration
sur
une
demande
préalablement
formée
devant
elle.
Le
délai
prévu
au
premier
alinéa
n'est
pas
applicable
à la
contestation
des
mesures
prises
pour
l'exécution
d'un
contrat.
»
Accusé de réception en préfecture 095-219500196-20230629-DEL-6-24-2023-DE Date de télétransmission : 29/06/2023 Date de réception préfecture : 29/06/2023
PUBLIÉ LE 29/06/2023