Procès Verbal - PV officiel CM 20 02 2019

Documents similaires

Procès Verbal - PV officiel CM du 02 10 2019

Procès Verbal - PV officiel CM du 20 06 2019

Procès Verbal - PV officiel CM du 22 05 2019

Procès Verbal - PV officiel CM du 03 04 2019

Procès Verbal - PV officiel CM 02 09 2020

Procès Verbal - PV officiel CM du 26 02 2020

Procès Verbal - PV officiel CM du 09 07 2019

Procès Verbal - PV officiel CM 24 02 2021

Procès Verbal - PV officiel CM du 12 11 2019

Procès Verbal - PV officiel CM du 04 09 2019

Procès Verbal - PV officiel CM 20 02 2019 Document publié le Mercredi 20 février 2019 par la commune d'Eguisheim. Lien du pdf (Procès Verbal - PV officiel CM 20 02 2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit, Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 20 février 2019 - Page 1/24

Département du Haut-Rhin

Arrondissement de COLMAR-RIBEAUVILLÉ

Commune d'EGUISHEIM

PROCÈS-VERBAL

des délibérations

du Conseil Municipal



Séance ordinaire du 20 février 2019

à 19 h 30

 Nombre de conseillers élus : 19

 Nombre de conseillers en fonctions : 19

Sous la présidence de M. Claude CENTLIVRE, Maire

Étaient présents les conseillers :

Mme Martine ALAFACI, 1ère Adjointe au Maire, M. Patrick HAMELIN, 3ème Adjoint au Maire, M. Léonard GUTLEBEN, 5ème Adjoint au Maire, Mmes et MM. les conseillers municipaux Marc NOEHRINGER, Eliane HERZOG, Marie-Pascale STOESSLE, Michèle SCHNEIDER, André MERCIER, Delphine ZIMMERMANN, Régine SORG, Christian BEYER, Bernard EICHHOLTZER, Véronique WETTLY-BANNWARTH.

Absents excusés :

M. Denis KUSTER, qui a donné procuration à M. Patrick HAMELIN

Mme Hélène ZOUINKA, qui a donné procuration à Mme Martine ALAFACI M. Henri VORBURGER, qui a donné procuration à M. Bernard EICHHOLTZER Mme Rozenn RAMETTE, qui a donné procuration à Mme Véronique WETTLY- BANNWARTH

M. Jean-Luc FREUDENREICH

Secrétaire de séance :

M. Thierry REYMANN, secrétaire général

Date de convocation : 15 février 2019Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 20 février 2019 - Page 2/24

Les points 1-1 et 1-2 sont examinés en salle Marianne du rez-de-chaussée de la mairie, mieux adaptée à la vidéoprojection.

- - -

POINT 1 : Affaires budgétaires et financières

1-1 : Compte administratif 2018 - budget général

Le Conseil municipal,

Réuni sous la présidence de Mme Martine ALAFACI, 1ère Adjointe au Maire ;

Délibérant sur le compte administratif du budget général de l’exercice 2018, dressé par M. Claude CENTLIVRE, Maire ;

Vu le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;

Entendu l'exposé de M. Patrick HAMELIN, 3ème Adjoint au Maire, président de la commission des Finances, et sa présentation synthétisée du compte administratif et de ses principaux éléments marquants, vidéoprojection à l'appui, présentation au cours de laquelle il apporte divers commentaires et précisions au sujet de certains postes de dépenses ou de recettes, soulignant quelques dépassements, mais aussi quelques économies réalisées ;

À l'unanimité des membres présents et représentés, hors la présence du Maire, soit 17 voix pour ;

 ADOPTE le compte administratif de l'exercice 2018, lequel peut se résumer ainsi :

DEPENSES RECETTES SOLDE

D'EXECUTION

Réalisations de l'exercice 2018 Section de fonctionnement 1 767 717,96 2 274 408,26 506 690,30 Section d'investissement 2 240 856,15 1 831 298,09 -409 558,06

Résultat de l'exercice 4 008 574,11 4 105 706,35 + 97 132,24

Reprise des résultats

de l'exercice 2017

En section de fonctionnement

(002)

246 885,88

En section d'investissement (001) 93 366,22

Total réalisation 2018 + reprise

des résultats 2017

4 101 940,33 4 352 592,23 250 651,90

Dont section de fonctionnement

Dont section d'investissement

1 767 717,96

2 334 222,37

2 521 294,14

1 831 298,09

753 576,18

-502 924,28

Restes à réaliser

reportés en 2019

Section de fonctionnement - -

Section d'investissement 633 700,00 709 700,00

Total des restes à réaliser reportés 633 700,00 709 700,00

Résultat cumulé incluant les

restes à réaliser reportés en 2019

Section de fonctionnement 1 767 717,96 2 521 294,14 753 576,18

Section d'investissement 2 967 922,37 2 540 998,09 -426 924,28

TOTAL CUMULE 4 735 640,33 5 062 292,23 326 651,90Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 20 février 2019 - Page 3/24

 RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser ;

 VOTE et ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

 APPROUVE la présentation brève et synthétique prévue à l'article L. 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, ainsi qu'il suit :

Le budget communal est soumis à un certain nombre de principes budgétaires et comptables : l'unité, l'annualité, la spécialité, l'universalité, la sincérité.

Il est scindé en deux grandes parties : la section de fonctionnement rassemble toutes les dépenses et recettes courantes nécessaires à la bonne marche des services communaux (frais de personnel, dépenses d'entretien des bâtiments et véhicules, petits achats et fournitures côté dépenses ; impôts locaux, dotations de l'Etat, produits d'occupation du domaine s'agissant des recettes, etc…), tandis que la section d'investissement, alimentée notamment par les excédents que dégage normalement le fonctionnement, a vocation à préparer l'avenir, à enrichir le patrimoine communal et à améliorer les services rendus à la population (construction neuve ou réhabilitation de bâtiments, gros travaux de voirie ou sur les réseaux, acquisition de véhicules ou d'engins, etc…)

Les ressources principales de fonctionnement de la commune sont constituées, dans l'ordre, par le produit des impôts locaux, puis par les droits de stationnement, lesquels ont à nouveau largement dépassé, en 2018, pour la troisième fois, le niveau la dotation globale de fonctionnement de l'Etat, qui n'est plus que la troisième ressource communale de fonctionnement.

L'exercice comptable 2018 se clôture en excédent global cumulé de 250 651,90 € (pour mémoire, 735 385,88 € en 2017). En tenant compte de l'effet des dépenses et recettes d'investissement reportés sur 2019 (dépenses reportées inférieures aux recettes restant attendues et reportées), ce montant s'accroît quelque peu, à + 326 651,90 €.

Ce résultat, et son évolution sur un an, témoignent d'une utilisation accrue des ressources disponibles pour le financement d'investissements, très conséquents en 2018.

L'exercice 2018 en tant que tel, indépendamment de la reprise des soldes antérieurs, demeure lui-même toutefois également positif, à + 97 132,24 € (contre +871 355,92 € l'année précédente).

Les faits marquants de l'année 2018 du point de vue budgétaire sont :

En section d'exploitation :

Dépenses :

 Globalement, des taux d'exécution satisfaisants, dépassant 90 % pour tous les chapitres de dépenses (atteignant une moyenne de 93,96 % pour les dépenses réelles), hormis le chapitre 67 des dépenses exceptionnelles, et dépassant 100,00 % pour tous les chapitres de recettes, traduisant une bonne fiabilité des prévisions (moyenne de 106,32 %) ;Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 20 février 2019 - Page 4/24

 Les frais de combustible et d'électricité demeurent globalement stables et conformes aux prévisions de l'année. Les efforts de maîtrise des consommations sont plus que jamais nécessaires, la hausse des prix de marché de l'énergie, notamment pour le gaz, faisant craindre en revanche des dépenses nettement accrues l'an prochain ;

 Les dépenses de fournitures de voirie (décoration, fleurissement) ont atteint en apparence un niveau assez conséquent et inhabituel, supérieur à 40 000,00 € TTC. En retirant toutefois de ce total les frais (9 300,00 €) liés à une opération ponctuelle (aménagements au parc du Millénaire), qui ont été transférés en section d'investissement en fin d'année par un jeu d'écritures interne, les dépenses demeurent toutefois stables et conformes à la norme de ces dernières années ainsi qu'au budget alloué, à quelque 31 500,00 € ;

 Un chapitre 012 des frais de personnel (et dépenses assimilées) en hausse notable de 6,62 % par rapport à 2017, expliquée pour l'essentiel par le choix de recruter, à compter du mois de mars, un agent de surveillance de la voie publique pour seconder le policier municipal, par le remplacement durant près de sept mois d'un agent employé à temps complet en congé de maternité (une indemnité d'assurance a été perçue, en recettes) et par une importante régularisation du contrat d'assurance statutaire protégeant la commune en sa qualité d'employeur public ;

 Des frais conséquents ont été consacrés en 2018 à l'entretien de la voirie (réparation de nids de poule, réfection de pavage, marquage au sol, pour environ 33 000,00 € TTC), sans oublier la voirie forestière (rénovation d'un chemin pour près de 19 000,00 €) ;

 Après plusieurs années de forte montée en puissance, la contribution communale au F.P.I.C., prélèvement de péréquation nationale au profit des collectivités à faibles ressources, est stabilisée, à hauteur de quelque 51 796,00 € ;

 Malgré la souscription de nouveaux produits financiers en cours d'année (emprunt de 760 000,00 € et crédit-relais de 18 mois de 290 000,00 €), entraînant une hausse notable de l'encours de la dette, les charges financières (intérêts) restent toujours orientées à la baisse, pour la 4ème année consécutive, dépassant à peine la barre des 50 000,00 € (51 392,59 € en 2018), témoignant de taux d'intérêt moyens de la dette satisfaisants ;

 Le ratio des dépenses réelles de fonctionnement rapporté à la population s'élève à 1 747 207,71 / 1782 = 980,47 € (915,21 € en 2017 avec 1789 hab.)

Recettes :

 La D.G.F., dotation globale de fonctionnement, traditionnellement l'une des principales dotations de l'Etat, accuse une nouvelle baisse, toutefois nettement moindre qu'au plus fort de la réforme étalée sur les 5 années antérieures : - 5 139,00 € en 2018, portant cette recette à 174 475,00 € "seulement", ce qui demeure toutefois conséquent ;

 De toujours excellentes rentrées des droits du stationnement payant (313 060,58 € au compte 70321), le meilleur résultat depuis son institution en 2008. Cette performance est d'autant plus remarquable que s'est tenu durant quasiment toute l'année un très important chantier de réaménagement-extension de ce parking. Le fort impact négatifCommune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 20 février 2019 - Page 5/24

sur ces recettes, qui avait été anticipé du fait de ce chantier lors du vote du budget primitif, ne s'est donc pas concrétisé, expliquant le fort surcroît de recettes par rapport aux prévisions à ce compte. Ce résultat aurait même pu être encore supérieur de quelques milliers d'euros si des difficultés techniques liées à leur mise en service problématique n'avaient empêché de comptabiliser en fin d'année 2018 les recettes des nouveaux appareils de monétique installés courant décembre.

 Des recettes liées au fonds de péréquation des droits d'enregistrement très dynamiques : + 36,74 % sur un an, représentant environ 11 760,00 € de progression. Recette totale en 2018 : 43 763,00 €.

 Le ratio du produit des impositions directes rapporté à la population, en 2018, se calcule ainsi : 1 156 490,00 / 1782 = 648,98 € / hab. (635,65 € en 2017, 1789 hab.)

 Le ratio des recettes réelles de fonctionnement / population s'élève à 1 256,04 € en 2018 (1 243,46 € en 2017, 1789 hab.)

 Le ratio des dépenses de personnel et dépenses assimilées (ch. 012) / population est égal à 41,45 % en 2018, avec 1782 habitants (très stable, puisque ce ratio était de 41,49 % en 2017, 1789 hab).

En section d'investissement :

 Un niveau de dépenses dites d'équipement (totalisation des chapitres 20, 21, 23) exceptionnellement élevé, le plus important depuis au moins une quinzaine d'années, voire encore jamais atteint sur un seul exercice (plus de 1 890 000,00 €), lié pour une grande partie au chantier de réaménagement-extension du parking de la mairie (financé pour une part conséquente par emprunt), mais aussi, entre autres, à la participation communale au déploiement du réseau de fibre optique ROSACE (184 450,00) ;

 La persistance du très fort dynamisme des recettes de taxe d'aménagement, bien supérieures aux prévisions, explicable pour l'essentiel par les constructions en cours dans le lotissement Herrenweg, ou les améliorations dans le bâti existant (création de piscines…) ;

 L'endettement au 31 décembre 2018 s'élève à 3 008 277,37 €, soit environ 1 688,00 € par habitant. Il était de 2 202 897,29 € un an plus tôt. Ce montant évoluera toutefois assez rapidement à la baisse, puisque le crédit-relais de 290 000,00 € souscrit pour le financement de l'opération de réaménagement-extension du parking de la mairie ne fera que transiter une seule année dans la comptabilité, puisque son remboursement complet est prévu dès 2019, à réception des recettes émanant du Fonds de compensation de la T.V.A. Dès 2020, le niveau d'endettement redescendra ainsi sous le seuil de 2,5 M € ;

 Le remboursement du capital de la dette consolidée (244 619,92 €) représente le deuxième poste des dépenses d'investissement ;

 L'épargne brute (recettes réelles d'exploitation moins dépenses réelles d'exploitation) a atteint en 2018 un montant de 491 051,18 € (contre 587 242,24 € en 2017) ;Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 20 février 2019 - Page 6/24

 La capacité de désendettement se mesure en rapportant l'encours de dette au 31/12/2018 à l'épargne brute : elle s'élève ainsi à 3 008 277,37 € / 491 051,18 € = 6,13 années (3,75 ans au 31/12/2017). Cette dégradation est normale, eu égard à l'accroissement de l'endettement ;

 Les taux d'exécution en dépenses sont ici logiquement moindres qu'en section de fonctionnement. Ils atteignent néanmoins une moyenne de 73,62 % pour les dépenses d'équipement. Comme souvent, la quasi-totalité des dépenses non exécutées fait toutefois l'objet de reports sur 2019.

1-2 : Compte administratif 2018 - budget annexe eau-assainissement

Le Conseil municipal,

Réuni sous la présidence de Mme Martine ALAFACI, 1ère Adjointe au Maire ;

Délibérant sur le compte administratif du budget annexe eau-assainissement de l’exercice 2018, dressé par M. Claude CENTLIVRE, Maire ;

Vu le budget primitif, et l'unique décision modificative de l'exercice considéré ;

Entendu les précisions de M. Patrick HAMELIN, 3ème Adjoint au Maire, président de la commission des Finances, au cours de sa présentation synthétisée de ce compte administratif, vidéoprojection à l'appui ;

À l'unanimité des membres présents et représentés, hors la présence du Maire, soit 17 voix pour ;

 ADOPTE le compte administratif de l'exercice 2018 du service annexe eau- assainissement, lequel peut se résumer ainsi :

DEPENSES RECETTES SOLDE

D'EXECUTION

Réalisations de l'exercice 2018 Section d'exploitation 524 005,85 558 905,23 +34 899,38 Section d'investissement 79 452,98 68 215,85 -11 237,13

Résultat de l'exercice 603 458,83 627 121,08 +23 662,25

Reprise des résultats

de l'exercice 2017

En section d'exploitation

(002)

70 806,71

En section d'investissement (001) 76 273,20

Total réalisation 2018 + reprise

des résultats 2017

603 458,83 774 200,99 +170 742,16

Dont section d'exploitation

Dont section d'investissement

524 005,85

79 452,98

629 711,94

144 489,05

105 706,09

65 036,07

Restes à réaliser

reportés en 2019

Section d'exploitation

Section d'investissement 10 400,00

Total des restes à réaliser reportés 10 400,00

Résultat cumulé incluant les

restes à réaliser reportés en 2019

Section d'exploitation 524 005,85 629 711,94 +105 706,09

Section d'investissement 79 452,98 154 889,05 +75 436,07

TOTAL CUMULE 603 458,83 784 600,99 +181 142,16Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 20 février 2019 - Page 7/24

 RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser ;

 VOTE et ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

 APPROUVE la présentation brève et synthétique prévue à l'article L. 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, ainsi qu'il suit :

Les ressources principales du budget annexe eau-assainissement, service public dit industriel et commercial, géré de ce fait à part et indépendamment du budget général, sont constituées par les redevances d'eau et d'assainissement versées par les abonnés au service.

L'exercice comptable 2018 se clôture en excédent global cumulé de 170 742,16 € (il était de 147 079,91 € en 2017).

L'exercice 2018 en tant que tel, indépendamment de la reprise des soldes antérieurs, est également excédentaire à hauteur de 23 662,25 € (l'excédent de l'exercice était toutefois encore bien supérieur l'an passé, à 105 535,49 €).

L'excédent réel cumulé, en tenant compte des restes à réaliser reportés, s'élève à 181 142,16 € (122 579,91 € en 2017).

Peu de faits marquants sont à relever dans l'exécution budgétaire 2018.

En section d'exploitation :

 Les dépenses d'entretien du réseau d'eau, assez faibles (20 172,51 € - compte 61523), sont un peu en trompe-l'œil, puisque des interventions conséquentes, presque de niveau équivalent, ont eu lieu en toute fin d'année, et n'ont de ce fait plus pu être comptabilisées en 2018 ;

 Après une embellie en 2017, le volume d'eau facturé baisse de plus de 6 %, n'atteignant à peine plus que 134 743 m3, soit le deuxième plus faible total de ces douze dernières années. Ce résultat est à rapprocher des plus de 14 000 m3 de baisse constatée chez le principal abonné de la ville. Cette donnée suffit à elle seule à expliquer le phénomène. La hausse tarifaire pratiquée à compter du 1er juillet 2018 conduit à amortir quelque peu l'impact de ces moindres ventes d'eau, puisque la recette est, en revanche, à quelques euros près, la même que l'année précédente ;

 Le rendement du réseau d'eau demeure assez satisfaisant, mais, en nette baisse, redescend en 2018 sous la barre des 80 %, témoignant d'une fréquence et/ou d'une gravité accrue des fuites d'eau ;

 Corrélativement, les volumes et frais d'achat d'eau en gros retrouvent une courbe ascendante (respectivement + 6,35 et + 14,03 % d'augmentation) ;

 La participation annuelle au syndicat mixte de traitement des eaux usées de la région des Trois-Châteaux, gestionnaire de la station d'épuration et responsable du traitement des eaux usées du secteur, atteint son plus grand montant depuis la mise en service de la station d'épuration, en 2008, à 214 273,50 € en 2018, reflétant la forte consommation de l'année précédente, puisqu'un décalage d'un an est pratiqué.Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 20 février 2019 - Page 8/24

En section d'investissement :

 Les dépenses d'équipement, tant en eau qu'en assainissement, demeurent, comme l'année précédente, très faibles, l'étude diagnostic "eau potable" constituant la principale dépense de l'année.

 La dette spécifique de ce budget annexe est d'un niveau très faible : le capital restant dû au 31 décembre 2019 est de 23 694,88 €.

- - -

Le Conseil municipal regagne la salle des séances pour l'examen des

points suivants de l'ordre du jour.

- - -

Avant de poursuivre la séance par l'examen des prochains points de l'ordre du jour, M. le Maire s'élève contre la récente recrudescence d'actes à caractère antisémite constatée dans tout le pays, jusqu'en Alsace, où le cimetière israélite de QUATZENHEIM a été odieusement profané.

La lutte contre ce fléau est un combat ancien, rappelle-t-il, dont il est beaucoup question dans les discours. Elle suppose l'union de tous contre l'inacceptable. Cette lutte doit mobilier divers moyens, parmi lesquels l'éducation, mais aussi la répression.

Au travers de ces actes, c'est le pire de l'Histoire qui ressurgit. Leurs auteurs, qui attentent à ses valeurs, ne sont pas dignes de la République.

En conclusion de son intervention empreinte de gravité, M. le Maire fait observer par l'assemblée une minute de silence.

- - -

1-3 : Compte de gestion 2018 – budget général

Le Conseil Municipal,

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2018, les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2018 ;

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 20 février 2019 - Page 9/24

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2018, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Après délibération,

À l'unanimité des membres présents et représentés,

 DÉCLARE que le compte de gestion du budget général dressé pour l'exercice 2018 par M. le Comptable public de la Trésorerie de COLMAR municipale, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

1-4 : Compte de gestion 2018 – budget annexe eau-assainissement

Le Conseil municipal,

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2018 du service annexe eau- assainissement, l'unique décision modificative qui s'y rattache, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2018 du budget annexe eau-assainissement ;

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2018, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Après délibération,

À l'unanimité des membres présents et représentés,

 DÉCLARE que le compte de gestion du budget annexe eau-assainissement dressé, pour l'exercice 2018, par M. le Comptable public de la Trésorerie de COLMAR municipale, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 20 février 2019 - Page 10/24

1-5 : Budget général 2019 - autorisation d'ouverture anticipée de crédits d'investissement

Le Conseil municipal,

Vu l’article L. 1612-1 du C.G.C.T., autorisant M. le Maire à engager et à mandater les dépenses d'exploitation, dans la limite des inscriptions au budget de l’année précédente ;

Considérant qu'en revanche, en vertu du même article de loi, une autorisation de l'assemblée délibérante est nécessaire pour procéder au paiement de dépenses d’investissement, qui sous cette condition est possible jusqu’à concurrence de 25 % des crédits ouverts l'année précédente ;

Considérant que cette autorisation, s'agissant du budget général, porterait ainsi sur les montants maxima suivants, calculés sur la base de 25% des crédits ouverts en 2018 :

Chapitre 20 – immobilisations incorporelles : ................................................ 77 900,00 € Chapitre 204 – subventions d'équipement versées : ...................................... 184 500,00 € Chapitre 21 – immobilisations corporelles : ................................................. 315 200,00 € Chapitre 23 – immobilisations en cours (opérations incluses) : ................ 1 990 100,00 €

Total : 2 567 700,00 €, 25 % de cette somme représentant 641 925,00 €.

Entendu l'intervention de M. André MERCIER :

 proposant la poursuite de la modernisation de l'éclairage public, aux fins de l'amélioration tant de la performance énergétique que de la qualité de l'éclairage ;

 rappelant qu'étant signataire d'un contrat T.E.P.C.V. (territoire à énergie positive pour la croissante verte), la commune peut encore bénéficier d'une aide de 250,00 € par rénovation de point lumineux d'éclairage public ;

Après délibération,

À l'unanimité des membres présents et représentés,

 DÉCIDE de faire usage des dispositions susvisées pour l'ouverture anticipée des crédits d'investissement suivants au budget général :

 Nature de la dépense : rénovation d'un ensemble de 38 luminaires, les plus énergivores et/ou les plus obsolètes, situés rue de Colmar, rue des Trois Pierres, Chemin des Chapelains, rue du Bassin, rue de Hautvillers et rue Pasteur ;

 Montant : 22 500,00 € TTC (subvention attendue non déduite) ;

 Imputation : article 21538 "Installations, matériel et outillage techniques - autres réseaux" ;

 PRÉCISE que ces crédits seront repris au budget primitif 2019 ;

 PREND ACTE de la remarque de Mme Martine ALAFACI, rejointe à ce propos par Mme Régine SORG, selon lesquelles l'éclairage public mériterait également d'être amélioré rue des Fleurs, ce à quoi M. MERCIER répond, d'une part, que la technologie en place dans cette rue n'est pas aussi obsolète que celle des 38 autres points lumineux retenus pour bénéficier du programme de rénovation qu'il propose, et que d'autre part, par expérience, sur un axe aussi passant, un accroissement de la vitesse moyenne desCommune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 20 février 2019 - Page 11/24

véhicules serait à craindre, du fait de la meilleure visibilité nocturne qu'apportent des luminaires plus performants ;

 PREND ACTE enfin de la remarque de M. Christian BEYER, évoquant les suites envisagées s'agissant du diagnostic global de l'éclairage public qu'avait réalisé l'entreprise VIALIS en 2017 : aucune décision d'externalisation de l'entretien du réseau ou d'établissement d'un contrat de maîtrise d'œuvre n'a encore été prise à ce stade, est- il indiqué.

1-6 : Ajustement d'un tarif communal

Le Conseil municipal,

Vu sa délibération en date du 12 décembre 2018, adoptant les tarifs communaux 2019 ;

Considérant qu'il s'avère, dans la pratique, que le matériel mis en place sur la toute nouvelle aire de camping-cars du parking de la mairie ne permet pas d'isoler le paiement des 2,00 € décidés par le Conseil municipal correspondant à la desserte en électricité à chaque emplacement, les prises étant en réalité en permanence alimentées, que les usagers les utilisent ou non ;

Considérant qu'il convient dès lors, afin d'éviter de coûteux et inutiles travaux d'adaptation, d'ajuster, en le passant de 10,00 à 12,00 €, le tarif journalier d'occupation d'un emplacement, lequel intégrera de ce fait d'emblée ce coût de la fourniture d'électricité à l'emplacement ;

Après délibération,

À l'unanimité des membres présents et représentés,

 RÉVISE ainsi qu'il suit le tarif de la redevance journalière d'occupation d'un emplacement de l'aire de camping-cars communale :

 Ancien tarif – sans accès à l'électricité : 10,00 € ;

 Nouveau tarif, avec effet immédiat – incluant l'électricité : 12,00 € ;

 CHARGE M. le Maire de faire procéder aux modifications nécessaires à la prise en compte de cette nouvelle tarification.

POINT 2 : Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 30 janvier 2019

Point 8-3 : Propriété du n° 15 rue des Trois-châteaux

M. Henri VORBURGER a demandé l'adjonction à ce point, comme annoncé en séance par M. le Maire, d'un contact à établir avec l'acquéreur évincé dans ce dossier.

Il est donc proposé l'ajustement suivant :Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 20 février 2019 - Page 12/24

Ancienne rédaction :

[…] APPROUVE en conséquence la perspective d'une prochaine mise en vente de la maison d'habitation de cette propriété, dans l'éventualité où tant les héritiers de l'ancien propriétaire que l'acquéreur évincé, qui doivent réglementairement se le voir successivement proposer, devaient décliner la proposition de rachat qui leur sera faite […]

Nouvelle rédaction :

[…] APPROUVE en conséquence la perspective d'une prochaine mise en vente de la maison d'habitation de cette propriété, dans l'éventualité où tant les héritiers de l'ancien propriétaire que l'acquéreur évincé (que M. le Maire annonce avoir l'intention de contacter prochainement), et qui doivent réglementairement se le voir successivement proposer, devaient décliner la proposition de rachat qui leur sera faite […]

Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 30 janvier 2019, ainsi modifié, est approuvé à l'unanimité, sans autre observation.

POINT 3 : Droit de préemption urbain

Le Conseil Municipal,

Entendu l'exposé suivant de M. le Maire :

 Les articles L. 211-1 et R. 211-2 du Code de l'Urbanisme offrent la possibilité aux communes d’instituer un droit de préemption urbain sur les zones urbaines et d’urbanisation future du plan local d’urbanisme (P.L.U.), ainsi que sur certains périmètres, et de modifier le champ d'application du droit de préemption urbain préalablement institué.

 M. le Maire rappelle que par délibération du 13 septembre 2005, le Conseil municipal a institué un droit de préemption urbain sur l'ensemble des zones urbaines UA, UB, UC comprenant les secteurs UCa, UCb, UCc, UDI, UDm, UDa, UDt et des zones AU comprenant les secteurs AUa et AUb du Plan Local d'Urbanisme approuvé par délibération du conseil municipal du 24 mai 2005.

 Par délibération du Conseil Municipal du 30 janvier 2019, le Conseil Municipal a approuvé la révision du plan local d’urbanisme (P.L.U.)

 La commune dispose donc du droit d’instituer et d’exercer le droit de préemption urbain sur les zones urbaines (U) et d’urbanisation future (AU) issues du PLU révisé.

 M. le Maire propose en conséquence au Conseil municipal d’instituer le Droit de Préemption Urbain sur l'ensemble des zones urbaines (U) et d'urbanisation future (AU) figurant au plan local d’urbanisme révisé.

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 211-1 et suivants et R. 211-1 et suivants ;Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 20 février 2019 - Page 13/24

Vu la délibération du Conseil municipal du 30 janvier 2019 approuvant la révision du plan local d’urbanisme ;

Après avoir entendu l'exposé du Maire, et en avoir délibéré,

À l'unanimité des membres présents et représentés,

 DÉCIDE de modifier le champ d'application du Droit de Préemption Urbain (D.P.U.) pour l'appliquer aux zones et secteurs suivants, tels qu'ils figurent au plan annexé à la présente :

 Zones urbaines : UA, UB, UC, UD, UE, secteurs UCa, UCb, UCc ;

 Zones d'urbanisation future : AU, secteurs AUa, AUa1, AUb, AUe et sous- secteurs AUe1 et AUe2 ;

 PRÉCISE que le nouveau périmètre du droit de préemption urbain entrera en vigueur le jour où la présente délibération sera exécutoire, c'est-à-dire lorsqu'elle aura fait l'objet d'un affichage en mairie et d'une insertion dans deux journaux diffusés dans le département.

Le périmètre d'application du Droit de Préemption Urbain sera annexé au dossier de P.L.U., conformément à l'article R. 151-52 du Code de l'Urbanisme.

Une copie de la présente délibération et du plan annexé sera transmise :

- à Monsieur le Préfet du Haut-Rhin ;

- à Monsieur le Sous-Préfet – arrondissement de Colmar-Ribeauvillé ;

- à Monsieur le Directeur départemental des Services Fiscaux ;

- au Conseil supérieur du Notariat ;

- à la Chambre départementale des Notaires ;

- au barreau constitué près le Tribunal de Grande Instance dans le ressort duquel est institué le Droit de Préemption Urbain ;

- au greffe du même tribunal.

Un registre sur lequel seront transcrites toutes les acquisitions réalisées par voie de préemption ainsi qu'à l'affectation définitive de ces biens sera ouvert en mairie et mis à la disposition du public, conformément à l'article L. 213-13 du Code de l'Urbanisme.

POINT 4 : Exercice des compétences eau-assainissement – projet de report d'un transfert automatique

M. le Maire rappelle au Conseil municipal que la loi du 7 août 2015 dite « loi NOTRe » prévoyait le transfert obligatoire aux communautés de communes des compétences eau potable et assainissement au 1er janvier 2020.

La loi du 3 août 2018 est venue assouplir ce dispositif de transfert obligatoire de compétences en prévoyant :Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 20 février 2019 - Page 14/24

 d’une part, que les communes membres d’une communauté de communes peuvent

s’opposer au transfert des compétences eau potable et/ou assainissement des eaux usées au 1er janvier 2020, dans la mesure où, avant le 1 er juillet 2019, au moins 25% des communes membres de cette communauté́ représentant au moins 20% de la population totale de celle-ci s’opposent au transfert de ces compétences, par délibération rendue exécutoire avant cette date.

Les communes peuvent s’opposer au transfert de ces deux compétences ou de l’une d’entre elles.

Dans la mesure où une telle minorité de blocage serait réunie, le transfert obligatoire de ces compétences sera reporté au 1er janvier 2026, au plus tard.

 et, d’autre part, que la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines » n’est pas

rattachée à la compétence « assainissement » et demeurera une compétence facultative des communautés de communes.

En l’espèce, la Communauté de communes « Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux » ne dispose pas actuellement, même partiellement, des compétences eau potable et assainissement collectif des eaux usées.

Aussi, afin d’éviter le transfert automatique à la Communauté de communes « Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux » au 1er janvier 2020, ses communes membres doivent donc matérialiser avant le 1er juillet 2019 une minorité́ de blocage permettant le report, au plus tard au 1er janvier 2026, du transfert des compétences eau potable et assainissement collectif des eaux usées.

À cette fin, au moins 25% des communes membres de cette communauté représentant au moins 20% de la population totale de celle-ci doivent, par délibération rendue exécutoire avant le 1er juillet 2019, s’opposer au transfert des compétences eau potable et assainissement collectif des eaux usées.

Il est donc demandé au Conseil municipal de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de ces éléments, se prononcer contre le transfert à la Communauté de communes « Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux » au 1er janvier 2020 des compétences eau potable et assainissement collectif des eaux usées.

Le Conseil municipal,

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 64 ;

Vu la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 5214-16 ;

Vu les statuts de la Communauté de communes de « Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux » ;

Après délibération,Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 20 février 2019 - Page 15/24

À l'unanimité des membres présents et représentés,

 DÉCIDE de s’opposer au transfert automatique à la Communauté de communes « Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux » au 1er janvier 2020 des compétences eau potable et assainissement collectif des eaux usées ;

 AUTORISE M. le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

POINT 5 : Projet de création d'emplois saisonniers

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 83.634 du 13.07.1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84.53 du 26.01.1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment son article 3, alinéa 2 ;

Considérant les nécessités du service en saison estivale et touristique, notamment par suite des absences prévisibles pour congés du personnel communal ;

Après délibération,

À l'unanimité des membres présents et représentés,

 APPROUVE le recrutement d'agents contractuels de droit public, à temps complet, pour un besoin saisonnier, ainsi qu'il suit :

 FIXE leur niveau de rémunération au 1er échelon de l'échelle de rémunération C1, indice brut 348, majoré 326 ;

 DÉCIDE de maintenir, comme à l'accoutumée, l'âge minimum des jeunes gens recrutés à 17 ans, ainsi que les clauses habituelles des contrats, se rapportant notamment à l'existence d'une période d’essai, de manière à s'assurer au mieux de la motivation des jeunes recrutés, sélectionnés sur entretien ;

Période Tâches

1 adjoint technique Mai 2019 Entretien espaces verts, arrosage, propreté de la ville

1 adjoint technique Juin 2019 Entretien espaces verts, arrosage, propreté de la ville

2 adjoints techniques Juillet 2019 Entretien espaces verts, arrosage, propreté de la ville

2 adjoints techniques Août 2019 Entretien espaces verts, arrosage, propreté de la ville

1 adjoint technique Septembre 2019 Entretien espaces verts, arrosage, propreté de la villeCommune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 20 février 2019 - Page 16/24

 CHARGE M. le Maire, en temps utile, de procéder aux recrutements et de signer les contrats d'engagement, en tenant compte d'une priorité à donner aux jeunes domiciliés dans la commune et à ceux n'ayant encore jamais bénéficié d'un tel emploi saisonnier communal ;

 DIT que les crédits nécessaires à ces recrutements seront portés au budget primitif 2019.

POINT 6 : Enquête publique relative à une demande d'autorisation environnementale - usine RICOH – avis de la commune

Le Conseil municipal,

Vu la lettre de M. le Préfet du Haut-Rhin en date du 22 janvier 2019, informant la commune de l'ouverture d'une enquête publique relative à une demande d'autorisation environnementale au titre des installations classées formulée par la société RICOH Industrie France SAS ;

Vu l'arrêté préfectoral du 22 janvier 2019 se rapportant à ce dossier ;

Vu le dossier soumis à l'enquête publique ;

Considérant que le projet consiste en le renforcement d'une activité déjà existante sur le site de WETTOLSHEIM, destiné à améliorer le positionnement de l'entreprise sur le secteur porteur du papier thermique, au travers de la construction d'un nouveau bâtiment, dans la continuité de l'existant, ne faisant pas craindre de nuisances ou de désagréments particuliers ;

Entendu les précisions complémentaires apportées par Mme Delphine ZIMMERMANN, employée sur le site ;

Après délibération,

À l'unanimité des membres présents et représentés,

 ÉMET un avis FAVORABLE au projet tel que décrit dans le dossier et soumis à l'enquête publique.

POINT 7 : Demande de subvention LEADER – bornes de recharge pour véhicules électriques

M. le Maire rappelle que la commune d'EGUISHEIM est porteuse du projet "aménagement de bornes de recharge pour véhicules électriques", mené à bien fin 2018 sur le parking public de la mairie, 21 Grand'rue.

Il s'inscrivait, rappelle-t-il, dans le projet global plus conséquent de réaménagement et d'extension dudit parking.Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 20 février 2019 - Page 17/24

Le planning prévisionnel de réalisation du projet considéré couvre ainsi la période du 12 janvier 2018 au 31 mars 2019.

M. le Maire rappelle succinctement les principaux contours de cette opération, consistant en l'implantation de deux bornes desservant chacune deux véhicules, soit une alimentation simultanée possible pour quatre voitures, dont l'utilisation sera gratuite (le stationnement restant toutefois payant en journée).

Ses objectifs principaux sont les suivants :

 Offrir un nouveau service à la population, permettant aux habitants de disposer des mêmes services innovants qu'en milieu urbain ;

 Diversifier les modalités d'accessibilité à la cité et à ses activités commerciales et services ;

 Contribuer au renforcement de l'attractivité touristique de la commune, et au-delà du territoire Pays de Rouffach, vignobles et châteaux, en offrant ce nouveau service aux usagers, touristes et locaux ;

 Bien que cela n'ait pas fait l'objet d'une étude ou d'une estimation précise, le projet permettra d'accueillir une nouvelle frange de visiteurs, peut-être assez restreinte ou marginale dans un premier temps, mais en fort développement, sous l'effet du soutien public et des politiques visant à réduire les émissions de CO2 du secteur du transport et des déplacements ;

 Contribuer à l'image de dynamisme et de modernité de la collectivité, les bornes, de style agréable et contemporain, s'intégrant de plus harmonieusement dans le paysage urbain.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

DEPENSES RECETTES

Nature Montant HT Cofinanceur Montant

Travaux de

fourniture et pose

des bornes et

travaux connexes

(raccordement

électrique,

signalisation…)

15 082,32 € FEADER sollicité

(LEADER)

12 065,86 €

Autofinancement 3 016,46 € HT

TOTAL 15 082,32 € TOTAL 15 082,32 €

L’opération pourrait être éligible aux fonds européens via le programme LEADER Rhin- Vignoble-Grand Ballon en faveur de la "transition économique".

La commune, porteuse du projet, devra avancer l’ensemble des dépenses, les subventions européennes étant versées sur récapitulatif des frais engagés, signé par la Trésorerie.Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 20 février 2019 - Page 18/24

Le Conseil Municipal,

Après délibération,

À l'unanimité des membres présents et représentés,

 VALIDE l’opération présentée (déjà engagée) ;

 VALIDE le plan de financement prévisionnel et le calendrier de réalisation indiqués ci-dessus ;

 PRÉCISE que les crédits nécessaires pour mener à bien le projet sont inscrits au budget général 2019 de la commune ;

 AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à faire les demandes de subventions aux cofinanceurs publics, dont la demande d’aide au titre de LEADER ;

 AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer tous documents afférents à cette affaire.

POINT 8 : Dossier Stocamine - projet de motion

Le Conseil municipal,

Sur proposition de M. Bernard EICHHOLTZER, qui rappelle le contexte dans lequel est abordé ce sujet ;

Entendu également les échanges préliminaires suscités par ce dossier, et les positions exprimées par plusieurs élus ;

Après délibération,

À l'unanimité des membres présents et représentés,

 ADOPTE la motion ci-dessous :

Par la présente motion, nous souhaitons affirmer tout notre soutien aux citoyens ainsi qu’aux différentes collectivités de notre département qui refusent le stockage des déchets dans le puits Joseph Else. Les études très légères sur les mouvements géologiques ainsi que sur la présence possible d’eau dans les galeries, confirment les dangers de pollution irréversible de l’eau de la nappe phréatique pour un bassin de vie très étendu. La récente non-décision de M. DE RUGY, ministre chargé de la transition écologique est inacceptable à court terme et dramatique à moyen et long terme. Nous lui demandons de revenir au plus vite sur son attentisme et d’engager le déstockage total du puits Joseph Else.Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 20 février 2019 - Page 19/24

POINT 9 : Compte-rendu des travaux de commissions et de délégués auprès de structures intercommunales

Commission Tourisme

Sa dernière réunion en date s'est tenue voici une quinzaine de jours, signale sa présidente, Mme Martine ALAFACI.

Ses membres se sont à cette occasion penchés sur les remarques négatives récurrentes émanant de certains habitants quant à l'apport réel du tourisme à la cité.

Une petite étude sera ainsi menée par la commission, afin de déterminer ce que peut apporter le tourisme au niveau communal, en pourcentage de chiffre d’affaires des commerçants et en emplois.

Il s'agira également, dans une phase ultérieure, de déterminer la vision souhaitée du développement touristique futur de la commune.

M. le Maire évoque à ce propos ses récents échanges avec M. le Préfet, qui est prêt à appuyer les communes touristiques qui souhaiteraient disposer de moyens permettant de s'opposer à la multiplication de meublés de tourisme ou à certains changements de destination du bâti existant. Il signale ainsi avoir déjà refusé récemment deux dossiers de cette nature, un débit de boissons Place de l’Eglise et un projet de meublés dans le lotissement Herrenweg.

Ces évolutions, explique-t-il, soulignent surtout une vraie difficulté, qui est celle de l'adaptation des logements des remparts à la vie actuelle. La (souvent) faible luminosité, les surfaces réduites de chaque niveau des maisons, la fréquente absence de garages, ou encore la petite taille des jardins, lorsqu'il en existe, peuvent en effet constituer autant de frein pour l'habitat principal.

M. Christian BEYER convient qu'en effet le centre-ville se dépeuple, ce qui est une des premières conséquences de ces problèmes d’habitabilité. L'évolution semblant se dessiner vers une zone piétonne contribue également, à ses yeux, à ajouter de nouvelles contraintes aux habitants. Il s'interroge quant à l'entretien des maisons anciennes dont les propriétaires pourraient se voir refuser un changement de destination, qui bien souvent leur permet de financer leur restauration et, plus globalement, quant aux solutions que pourrait proposer la commune pour rendre plus attractif le centre-ville pour des habitants à l'année.

Mme Marie-Pascale STOESSLE, pour qui il s'agit avant tout de bien positionner le curseur entre le développement touristique et les légitimes aspirations de la population, questionne Mme ALAFACI au sujet de la teneur précise des griefs qu'elle évoquait. Il s'agit par exemple, lui répond cette dernière, de remarques quant au nombre jugé excessif de touristes, à un certain effet de masse, et se rapportant également à des incivilités dont ils seraient à l'origine.Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 20 février 2019 - Page 20/24

À M. Marc NOEHRINGER, s'interrogeant sur les remèdes éventuels à cette situation, Mme ALAFACI répond qu'il peut par exemple être question d'organiser moins de promotion, étant précisé que l’Office de tourisme intercommunal ne prospecte d'ores et déjà pas les tour-opérators.

Pour M. André MERCIER, le tourisme en soi n'est pas un phénomène nouveau à EGUISHEIM, la cité y étant confrontée depuis des décennies. Il estime illusoire de tenter de le restreindre. Ce qui a changé, ce sont les incivilités, l’indiscipline et le non-respect d'un certain public. Il identifie également comme une vraie menace la multiplication de meublés de tourisme conçus comme de purs investissements, réalisés par des propriétaires absentéistes, non investis dans la vie du village, et qui ne s'occupent habituellement guère des à-côtés de leurs meublés. Il approuve également le fait de freiner la création de boutiques (sauf celles qui seraient tenues par des résidents permanents domiciliés dans les étages du bâtiment), pouvant notamment passer, par exemple, par l'obligation de laisser en l'état existant les façades, sans plus autoriser la création de vitrines ou de baies vitrées.

Pour sa part, M. Bernard EICHHOLTZER ne croit pas davantage aux "coups de cœur" souvent invoqués par les investisseurs. Il exprime se sentir en phase avec les préoccupations exprimées par M. BEYER, et souligne que se loger à EGUISHEIM n'est pas aisé, du fait de la pression sur les prix qu'exerce la multiplication de meublés de tourisme.

En clôture du sujet, M. Patrick HAMELIN constate pour sa part l'apport financier du tourisme au village - ainsi, ajoute M. MERCIER, qu'à la commune. Sans cette manne, ce sont des impôts supplémentaires, à niveau égal de services et d'équipement, dont les habitants devraient s'acquitter, relève-t-il.

Commission Environnement et développement durable, fleurissement et espaces verts

Son président, M. Léonard GUTLEBEN, synthétise la teneur de la réunion de cette commission, le 29 janvier dernier.

Il signale ainsi, notamment, que le service technique communal a proposé cette année le thème de l'amitié comme fil conducteur pour le fleurissement estival. Un massif dédié sera ainsi aménagé pour chaque ville amie, avec les couleurs de son blason, et parfois des petites décorations. Ces massifs seront répartis dans l'ensemble du village.

M. GUTLEBEN annonce également des modifications dans les modalités de la vente groupée des fleurs, proposée annuellement à la population. Le fournisseur retenu s'investira davantage, avec des moyens humains propres, mais aura néanmoins toujours besoin de l'aide des bénévoles habituellement mobilisés, comme le souligne également M. le Maire. Mme Eliane HERZOG, l'une de ces bénévoles, exprime des réticences à l'égard de ces nouvelles dispositions.

M. Christian BEYER invite pour sa part à veiller à ce que la convivialité habituelle soit toujours au rendez-vous, afin de continuer à encourager l'implication des habitants dans le fleurissement.Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 20 février 2019 - Page 21/24

Commission Voirie rurale, agriculture, viticulture

S'exprimant pour le compte de M. Jean-Luc FREUDENREICH, président de cette commission, absent excusé, M. Léonard GUTLEBEN signale que la rénovation du chemin viticole lieu-dit Altengarten, initialement planifiée courant 2018 mais qui avait dû être reportée, vient de s'achever.

L'entreprise T.P.V., titulaire du marché, s'est montrée très efficace, souligne également M. Christian BEYER, l'un des nombreux vignerons s'étant mobilisés pour contribuer aux finitions du chantier, dont ils ont réalisé l'étalement de la terre criblée dans les dalles alvéolées, posées par l'entreprise.

M. BEYER signale également que plusieurs chemins viticoles, tels que celui-ci, sont de plus en plus empruntés en tant que raccourcis, et ce malgré la présence, bien souvent, de panneaux les réservant aux ayants droit. Il demande en conséquence l'intervention de la police municipale, aux heures de pointe du matin et de la fin d'après-midi, où ce phénomène est le plus observé. Il indique que l’an passé un accident est survenu sur le ban communal, impliquant un tel usager non autorisé ainsi qu'un viticulteur, lequel avait été jugé fautif de l’accrochage.

Communications diverses

Barreau Sud de COLMAR

M. le Maire informe les élus avoir été convié à une réunion, qui s'est tenue ce jour, consacrée spécifiquement au dossier du contournement par le sud de la ville de COLMAR, connu sous l'appellation "barreau Sud".

Un comité de pilotage est mis en place. Des financements au niveau régional ont en effet été dégagés pour mener une étude de faisabilité, qui impliquera notamment des comptages routiers et une analyse approfondie des problèmes environnementaux auxquels un tel projet serait confronté.

Au cours de cette réunion, M. le Maire s’est étonné que dossier déjà très ancien, véritable "serpent de mer", refasse à présent surface - ce qui ne surprend toutefois pas M. Patrick HAMELIN. Il estime que la poursuite de la mise à 2x2 voies de la RD83 serait plus pertinente, et est d'avis de faire jouer ce rôle de contournement Sud de COLMAR par la RD 1 bis, déjà reliée à l'A35, en l'aménageant de manière adaptée.

M. le Maire a également insisté sur la nécessaire préservation du "poumon vert" aux abords de COLMAR que représente le secteur sur lequel est projetée cette réalisation routière.

Relations avec les villes amies

 M. le Maire rappelle aux élus l'invitation émanant de La Louvière, pour ses festivités carnavalesques du Laetare, fin mars/début Avril.Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 20 février 2019 - Page 22/24

 À l'invitation de M. Michel NICOLAS, Maire de CHARRAS, les 40 ans de la correspondance scolaire entre les écoles des deux cités seront fêtés en Charente, courant 2019, à des dates restant à déterminer. M. le Maire signale qu'il s'agira du dernier voyage entrepris à destination de cette région sous la mandature de M. NICOLAS, qui a déjà annoncé ne pas se représenter aux élections municipales de 2020.

 Il relaie également aux conseillers municipaux une invitation émanant du village de SAINT-SORNIN, qui entend, par une grande fête qui se tiendra le 06 juillet 2019, remercier tous les donateurs - parmi lesquels la commune - ayant soutenu le village et ses habitants, suite à l'orage dévastateur de l'été dernier, qui y avait détruit la quasi- totalité des toitures et rendu inhabitables bien des maisons.

 Une délégation d'EGUISHEIM est également attendue pour prendre part à la 58ème vente des vins de NUITS-ST-GEORGES, les 09 et 10 mars 2019, M. le Maire relayant aux élus intéressés cette invitation.

 M. le Maire annonce la visite d'une délégation de la ville italienne de GABICCE MARE sur le chemin du retour de sa visite à une autre de ses villes amies (ÖTIGHEIM, en Allemagne), le lundi 25 février 2019, en milieu de matinée.

 M. le Maire informe le Conseil municipal qu'il vient d'adresser à toutes les villes amies une lettre les sollicitant en vue de disposer d'un drapeau à leurs couleurs, tous destinés à être hissés sur la placette d'accueil du nouveau parking de la mairie.

Lettre du Maire

M. Marc NOEHRINGER suggère à la commission communale Action sociale de mener une réflexion quant aux modalités de distribution de la Lettre du Maire, actuellement assurée par les conseillers municipaux, et qui pourrait, propose-t-il, être confiée à et intéresser des personnes de la commune qui se trouveraient dans le besoin.

Décès

M. le Maire évoque le récent décès de M. André MULLER, longtemps directeur de la Chorale Echo des Trois Châteaux.

Agenda des réunions et manifestations publiques évoquées en séance

 Comité de pilotage de la Journée citoyenne : le 28/02/2019 à 20h00.

 Réunion publique préparatoire à la Journée citoyenne : le 28/03/2019 à 20h00.

 Assemblée générale de l'association Les P'tits Loups : le 15/03/2019 à 20h00.

 Passation de commandement au sein du C.P.I. d'EGUISHEIM : le 06/07/2019, l'Adjudant Eric BIANCHI succédera au Lieutenant Henri GSELL.

Puis, l'ordre du jour étant épuisé, et plus personne ne demandant à prendre la parole, M. le Maire clôt la séance à 22 h 50.Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 20 février 2019 - Page 23/24

RELEVÉ DES DÉLIBÉRATIONS ADOPTÉES AU COURS DE LA SÉANCE

______

POINT 1 : Affaires budgétaires et financières

1-1 : Compte administratif 2018 - budget général

1-2 : Compte administratif 2018 - budget annexe eau-assainissement

1-3 : Compte de gestion 2018 – budget général

1-4 : Compte de gestion 2018 – budget annexe eau-assainissement

1-5 : Budget général 2019 - autorisation d'ouverture anticipée de crédits d'investissement

1-6 : Ajustement d'un tarif communal

POINT 2 : Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 30 janvier 2019

POINT 3 : Droit de préemption urbain

POINT 4 : Exercice des compétences eau-assainissement – projet de report d'un transfert automatique

POINT 5 : Projet de création d'emplois saisonniers

POINT 6 : Enquête publique relative à une demande d'autorisation environnementale - usine RICOH – avis de la commune

POINT 7 : Demande de subvention LEADER – bornes de recharge pour véhicules électriques

POINT 8 : Dossier Stocamine - projet de motion

POINT 9 : Compte-rendu des travaux de commissions et de délégués auprès de structures intercommunalesCommune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 20 février 2019 - Page 24/24

Le présent feuillet clôt le procès-verbal des délibérations adoptées

par le Conseil municipal le 20 février 2019, points 1 à 9

SIGNATURES DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL

PRÉSENTS OU REPRÉSENTÉS

_________

Nom, Prénom, Fonction Absent ou Représenté Signature

CENTLIVRE Claude, Maire

ALAFACI Martine, 1ère Adjointe

KUSTER Denis, 2ème Adjoint Procuration à M. Patrick HAMELIN

HAMELIN Patrick, 3ème Adjoint

ZOUINKA Hélène, 4ème Adjointe Procuration à Mme Martine ALAFACI

GUTLEBEN Léonard, 5ème Adjoint

NOEHRINGER Marc

HERZOG Éliane

STOESSLE Marie-Pascale

SCHNEIDER Michèle

MERCIER André

ZIMMERMANN Delphine

SORG Régine

BEYER Christian

VORBURGER Henri Procuration à M. Bernard EICHHOLTZER

EICHHOLTZER Bernard

RAMETTE Rozenn

Procuration à

Mme Véronique WETTLY-

BANNWARTH

WETTLY-BANNWARTH Véronique

FREUDENREICH Jean-Luc Absent