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Déliberation - Deliberation n.21 2025
Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune de Longpont-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n.21 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Outre-mer,
sur-orge se
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Date de convocation : 11 Décembre 2025
Obijet : Signature d'une convention de mise à disposition de logement communal
CCAS de Longpont-sur-Orge
Nombre de membres 09
PréSENTS : users 07
AUS NA EE 07
L'an DEUX MILLE VINGT CINQ, le 18 décembre à dix-sept heures trente. Le conseil d'administration du centre communal d'action sociale légalement convoqué, s'est réuni en la mairie en séance sous la présidence de M. LAMOUR, Président du CCAS.
Membres présents :
M Alain LAMOUR Président
M GUY BIZET Vice-Président Mme Michelle AVENEAU Membre du CCAS M Sergio FERREIRA Membre du CCAS Mme Janet LEPAGE Membre du CCAS Mme Elisabeth BOURDUGE Membre du CCAS Mme Martine MONCH Membre du CCAS
Membres absents excusés :
Mme Florence GRULOIS Membre du CCAS
Mme Caroline LAFAYE Membre du CCAS
Secrétaire de séance : Michelle AVENEAU
Rapporteur : GUY BIZET.
Le Conseil d'Administration du CCAS
Délibération,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article R.2113-14
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles, articles L123-4 à 123-9
VU le Décret n° 95-562 du 6 mai 1995 modifié relatif aux centres communaux et
infercommunaux d'action sociale
VU la délibération n°66-2025 du 17 Décembre 2025 du Conseil Municipal relative à la
mise à disposition d'un logement d'urgence au CCAS ;
Accusé de réception en préfecture
091-269100715-20251218-2025-21-DE
Date de télétransmission : 19/12/2025
Date de réception préfecture : 19/12/2025 CONSIDERANT les missions du CCAS iale ;
CONSIDERANT la nécessité pour le CICAS d'avoir à disposition un logement permettant
l'accueil en urgence de longipontains ou d'agents de la commune :
CONSIDERANT l'indisponibilité du logement de type T2 situé au 40 Rue de Lormoy à
Longpont sur Orge ;
CONSIDERANT la disponibilité du logement de type studio situé au 40 Rue de Lormoy à
Longpont sur Orge ;
CONSIDERANT la nécessité de poser un cadre juridique pour la gestion de ce logement
d'urgence ;
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE d'approuver la convention de mise à disposition de logement communal entre
la Ville et le CCAS portant sur le studio du 40 rue de Lormoy à Longpont-sur-Orge ;
AUTORISE le Vice- Président à signer la convention et à mettre en œuvre les modalités
inhérentes à l'objet de cette convention
Fait et délibéré, le 18 décembre 2025
Extrait conforme à l'original,
AU registre sont les signatures,
Adopté par (07 voix)
07 POUR : Messieurs Alain LAMOUR, Guy BIZET, Sergio FERREIRA, Mesdames Michelle AVENEAU, Janet LEPAGE, Elisabeth BOURDUGE et Martine MONCH.
0 CONTRE
0 ABSTENTION
Accusé de réception en préfecture
091-269100715-20251218-2025-21-DE
Date de télétransmission : 19/12/2025
Date de réception préfecture : 19/12/2025