Procès Verbal - pv cchmv 20220105

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Compte-Rendu - CR CCHMV 2017.04.05

Procès Verbal - pv cchmv 20220105 Document publié le Mercredi 5 janvier 2022 par la commune de Villarodin-Bourget. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cchmv 20220105)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Transports, COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUTE MAURIENNE VANOISE

PROCES-VERBAL DE SEANCE

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= S 8

Fr =

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= £

5 =

= Séance du conseil communautaire du 05 janvier 2022

BMHAUTE MAURIENNE VANOISE

L'an deux mille vingt deux, le 05 janvier à 20 heures 30, le Conseil communautaire dûment convoqué

le 27 décembre 2021 s'est réuni en séance publique ordinaire à la salle des fêtes de Modane sous la présidence

de Monsieur Christian SIMON pour l’ensemble des points inscrits à l'ordre du jour.

Commune Prénom Nom Présent Absent Donne pouvoir à

Stéphane BOYER X Maurice BODECHER

SHSSRES Maurice BODECHER X

Jean-Marc BUTTARD X

AAREIR Christian SACCHI X

Jérémy TRACQ X

BESSANS Denise MELOT X

BONNEVAL- | Marc KONAREFF x

SUR-ARC |Léandre CHARRIER (suppléant) X

François CHEMIN X

FOURNEAUX | Maryvonne ROBIN X

Roland AVENIERE X

ÊE FREBEN Pierre VALLERIX (suppléant) X

Natacha BRENIER X

Yann CHABOISSIER X

Laure MAURETTE X

Humberto FERNANDES X

MODANE |Thierry THEOLIER X

Jean-Claude RAFFIN X

Erica SANDFORD X

Karin THEOLIER x Yann CHABOISSIER

Christian SIMON X

SAINT Christian CHIALE x

ANDRE | Fabienne CLARAZ-BONNEL x

Jacques ARNOUX X

Eric FELISIAK $ X

Jacqueline MENARD X

VAL-CENTS EOhiictian FINAS x

Nathalie FURBEYRE X

François CAMBERLIN X

VILLARODIN | Gilles MARGUERON X

BOURGET | Stéphane BECT X

Le quorum ayant été atteint, Monsieur le Président ouvre la séance et propose d'examiner les points inscrits à

l'ordre du jour.

Madame Nathalie FURBEYRE est désignée secrétaire de séance.Ordre du jour :

1. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

+ Désignation d’un secrétaire de séance

Monsieur le Président rappelle qu'au début de chaque séance, le Conseil communautaire nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire (article L.2121-15 du CGCT par renvoi de l'article L.5211-1 du même code).

Le président peut adjoindre à ce ou ces secrétaire (s) un ou plusieurs auxiliaire (s) pris en dehors de l'assemblée, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations.

Le secrétaire de séance assiste le président pour la vérification du quorum et celle de la validité des pouvoirs, de la constatation des votes et du bon déroulement des scrutins. Il contrôle l'élaboration du procès-verbal de la séance.

Monsieur le Président propose de procéder par ordre alphabétique pour la désignation du secrétaire de séance et propose de nommer Madame Nathalie FURBEYRE pour cette séance.

Le Conseil communautaire,

Après en avoir délibéré à l'unanimité :

- Désigne Madame Nathalie FURBEYRE en qualité de secrétaire de la séance du Conseil communautaire de ce 05 janvier 2022.

+ Approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 1° décembre 2021 Monsieur le Président invite l'assemblée à délibérer afin d'adopter le procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 1° décembre 2021.

Il expose que deux documents d’information seront désormais diffusés à la suite de chaque séance du Conseil

communautaire.

e Le compte-rendu des délibérations

- CR sommaire qui retrace les décisions prises par le conseil communautaire sur les affaires inscrites à l'ordre du jour sans en détailler les débats

- Affiché dans un délai d'une semaine au siège de la CCHMV et sur le site internet de la CCHMV - Cet affichage constitue une formalité de publicité, nécessaire au déclenchement des délais de recours contentieux à l'encontre des délibérations

e Le procès-verbal de séance

-_ Objet : établir et conserver les faits et les décisions des séances de l'organe délibérant -__ Doit contenir les éléments nécessaires tant à l'information du public qu’à celle du contrôle de légalité - Ne constitue pas une mesure de publicité des délibérations

- Ce PV est à approuver lors de la séance suivante puis diffusé et affiché.

Dans le cadre du point relatif à l'approbation de la grille tarifaire concernant l'assainissement collectif à compter du 1° janvier 2022, Monsieur Pierre VALLERIX demande que soient indiqués les tarifs appliqués en 2021 : - _ Redevance intercommunale d'assainissement à compter du 1° janvier 2021 fixée à 67 € HT pour la part fixe (dite abonnement) et 1.08 € HT par m3 pour la part variable (dite consommation) ; - La part Variable (consommation) est assise sur la consommation d'eau potable ; - En cas d'absence de compteur d'eau potable et donc de relevés de consommation d'eau potable ou en cas de non-transmission de ces relevés, un forfait de 80 m3 par unité de consommation appliqué pour le calcul de la part variable de la redevance intercommunale d'assainissement.

Le Conseil communautaire,

Après en avoir délibéré à l'unanimité :

-__ Approuve le procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 03 novembre 2021.+ Décisions prises par le Président depuis le Conseil communautaire du 1° décembre 2021

D2021-35 | 02/12/2021 |Validation de la convention de partenariat 3CMA / CCHMV — Maurienne

TV

D2021-36 | 28/12/2021 [Désignation du cabinet ALCADES et ASSOCIES pour défendre la CCHMV

dans le cadre d'une action auprès de la DDFIP

2. DEVELOPPEMENT — PROJETS

+ Point d'information sur les structures partenaires

Compte tenu des multiples interactions entre la CCHMV et ces structures (conduite de projets d'investissement ou fonctionnement de la structure), de la présence de représentants élus de la CCHMV dans les instances de décision de ces structures et du financement de ces dernières par la CCHMV, l'objectif est d'établir un point d'information lors de chaque séance du conseil communautaire.

Un point est fait par les élus concernés pour les structures suivantes :

Syndicat du Pays de Maurienne

Monsieur Jean-Claude RAFFIN fait un point sur la séance du Comité syndical tenue le 14 décembre 2021 (intervention des représentants de la SFTRF dans le cadre de la programmation de travaux durant plusieurs années dans le tunnel du Mont Blanc, convention éducation artistique et culturelle 2022/2025, présentation de la procédure Z.A.N., Zéro Artificialisation Nette dont l'objectif fixé par la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi « climat et résilience » est 0 consommation de terres agricoles..).

Programmation d'une séance de la Commission TEPOS / SCoT le 06 janvier à Modane. Monsieur Jacques ARNOUX fait un point sur la programmation des études 2022 en matière de GEMAPI concernant le territoire de Haute Maurienne Vanoise (étude de l'aménagement du Saint Antoine, études des dangers relatifs aux digues et risques d'inondation, etc...).

Office de tourisme Haute Maurienne Vanoise

Monsieur Yann CHABOISSIER, PDG de la structure, fait un point d'étape sur le début de la saison d'hiver et les difficultés en lien avec l'absence de salariés due au COVID-19, nécessitant des « basculements » de salariés d'un site à l'autre.

Il indique qu'en perspective de la réorganisation opérationnelle de la structure à compter de juin 2022, différentes réunions ont été organisées dans les stations.

Il rappelle le travail à mener dans le cadre de la refonte du site internet.

Syndicat Mixte Thabor Vanoise

En l'absence de Monsieur Gilles MARGUERON, Président du SMTV et compte-tenu du fait que la CCHMV est l'actionnaire majoritaire de la société SOGENOR, Monsieur Jean-Claude RAFFIN, PDG de la SOGENCR, fait part à l'assemblée des difficultés de la société dans le cadre du renouvellement, à compter du 1° janvier 2022, de son contrat de fourniture d'énergie (hausse très importante des prix).

Centre Intercommunal d'Action Sociale Haute Maurienne Vanoise Monsieur Jean-Marc BUTTARD, Vice-président du CIAS HMV, dresse le compte-rendu des dernières réunions tenues en matière d'action sociale (notamment bilan du fonctionnement accueil de jour Alzheimer). La prochaine séance du Conseil d'administration est programmée le 25 janvier prochain).GIDA Haute Maurienne

Conformément à la convention d'objectifs, les représentants du GIDA Haute Maurienne seront présents pour présenter le plan d'actions 2022 lors de la séance du Conseil communautaire du 02 février prochain.

3. ADMINISTRATION GENERALE

+ Affaires juridiques

Conventions

o Economie

- Convention Région AURA / CCHMV d'autorisation et de délégation d'aides aux entreprises

Avenant de prolongation

Monsieur Jérémy TRACQ, Vice-président, expose à l'assemblée que la CCHMV a signé le 05 février 2019 avec la Région AURA une convention de mise en œuvre des aides économiques, qui autorise la CCHMV à co-financer le dispositif régional « Aides TPE-PME commerciales, artisanales et de service ». Ce dispositif est une aide à l'investissement et à la rénovation des vitrines, versée par la Région si un co-financement local (EPCI où communes), où européen (LEADER) est trouvé. Le versement est plafonné à 10 000 euros pour la Région AURA et 10 000 euros pour la CCHMV.

A ce jour, la CCHMV a financé un projet, celui de Terroir de Maurienne, à hauteur de 3 000 euros. Une dizaine d'autres demandes ont reçu un avis défavorable sur la base du critère retenu (projet d'intérêt communautaire, c'est-à-dire au rayonnement à l'échelle de la CCHMV ou concernant une majorité de commerçants-artisans). Dans l'attente d'un nouveau Schéma Régional de Développement Economique d'innovation et d'Internationalisation (SRDEII), qui devrait être adopté par la Conseil régional AURA le 03 juillet 2022, les services régionaux proposent de prolonger jusqu'au 31/12/2022, par avenant, la convention de mise en œuvre des aides économiques. De nouvelles conventions pourront être établies dans le cadre du SRDEII pour 2023. Le Conseil communautaire,

Après en avoir délibéré à l'unanimité :

-__Approuve les termes du projet d'avenant de prolongation à la convention citée en objet ; -__ Autorise Monsieur le Président, es qualité, à signer ledit avenant.

o Mobilité — Transports hiver 2021/2022

-__ Conventions de partenariat

Monsieur le Président rappelle que la Communauté de communes Haute Maurienne Vanoise s'engage à

déployer une offre de transports collectifs durant la saison d'hiver 2021-2022 entre les stations elles-mêmes

et entre les villages et les stations, via les offres HMV Express et HMV Explorer.

Dans ces conditions, un partenariat est noué avec les exploitants des domaines skiables de la destination qui

contribuent notamment au financement des services.

Ce partenariat doit faire l'objet de la conclusion de conventions de partenariat qui ont pour objet d'acter

l'engagement des exploitants à l'égard de la CCHMV.

Le Conseil communautaire,

Après en avoir délibéré à l'unanimité :

-__ Approuve les termes des deux projets de conventions de partenariat à intervenir entre la CCHMV et les exploitants des domaines skiables de HMV ;

- _ Autorise Monsieur le Président, es qualité, à signer lesdites conventions.

Par ailleurs, un point est fait sur la fréquentation du début de saison d'hiver dans le cadre de la circulation des

services mis en œuvre par la CCHMV avec la crainte d'une éventuelle « dégradation » des services en cas de

pénurie de conducteurs en lien avec la crise sanitaire. La fréquentation est encourageante à date avec 1100

passagers transportés la semaine de Noël. Il est à noter le succès de la liaison Val Cenis — Bonneval (HMV Explorer ; HMV Express dans une moindre mesure) ainsi que la mise en service de la ligne Aussois-Sardières.

Un point sera fait en fin d'année pour comprendre si l'offre proposée cette année est calée aux besoins du territoire.+ Finances

Contribution annuelle 2022 au Syndicat Mixte Thabor Vanoise

Monsieur Jean-Claude RAFFIN, Vice-président, rappelle à l'assemblée l'adhésion, à compter du 1° janvier 2019, de la CCHMV au Syndicat Mixte Thabor Vanoise (SMTV).

Monsieur le Vice-président expose la nécessité d'arrêter le montant de la contribution annuelle 2022 au

SMTV qui sera versée en plusieurs acomptes dans le cadre d’un échéancier à fixer. Il propose de fixer le montant à hauteur de 1 981 220 euros.

Le Conseil communautaire,

Après en avoir délibéré à l'unanimité :

- Arrête le montant de la contribution annuelle 2022 de la CCHMV au SMTV à hauteur de 1 981 220

euros.

Budget principal 2022 du CIAS Haute Maurienne Vanoise

-__ Attribution et versement d'une subvention de fonctionnement

Monsieur Jean-Claude RAFFIN, Vice-président, expose à l'assemblée que préalablement au vote du budget primitif principal 2022 de la CCHMV, le Conseil communautaire est invité à délibérer afin d'attribuer une subvention de fonctionnement au budget principal 2022 du CIAS HMV (subvention de fonctionnement versée aux organismes publics) permettant de procéder au paiement de cette subvention dans la limite des crédits ouverts au budget de l'exercice 2021.

Dans ces conditions, il est proposé l'attribution d'une subvention à hauteur de 250 000 euros. La délibération d'attribution de la subvention doit, d'une part désigner le bénéficiaire ainsi que le montant et d'autre part ouvrir de manière explicite des crédits budgétaires qui seront repris au budget primitif. Monsieur le Président demande à l'assemblée de délibérer.

Le Conseil communautaire,

Après en avoir délibéré à l'unanimité :

-__ Décide d'attribuer et verser une subvention de fonctionnement à hauteur de 250 000 euros au

bénéfice du budget principal 2022 du CIAS Haute Maurienne Vanoise ;

-__ Décide d'ouvrir les crédits budgétaires correspondants et s'engage à les reprendre au budget

primitif principal 2022 de la CCHMV.

Exonération au titre de la TEOM - année 2023

- Sociétés SFTRF et SEMICROF

Monsieur Jean-Claude RAFFIN rappelle à l'assemblée que la Communauté de communes Haute Maurienne

Vanoise est compétente pour prendre l'ensemble des décisions relatives à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) sur l’ensemble du périmètre intercommunal.

Il rappelle les dispositions de l'article 1521.III.1 du code général des impôts qui permettent aux conseils municipaux ou aux organes délibérants des groupements de communes, lorsque ces derniers se sont substitués à leurs communes membres pour l'institution de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, de déterminer annuellement les cas où les locaux/à usage industriel et les locaux commerciaux peuvent être exonérés. La liste des établissements exonérés doit être affichée à la porte du siège de la Communauté de communes. Monsieur le Président expose les motifs qui conduisent à la proposition d'exonération pour l’année 2023 de deux établissements : compte tenu de la double imposition qui affecte les sociétés SFTRF et SEMICROF présentes sur le territoire communautaire (communes de Modane et Le Freney) du fait à la fois de l'assujettissement à la TEOM et au paiement d'une prestation d'enlèvement via des conventions établies entre ces deux sociétés et le SIRTOM Maurienne, il est proposé à l'assemblée d'exonérer ces deux sociétés du paiement de la TEOM pour l’année 2023.

Le Conseil communautaire,

Après en avoir délibéré à l'unanimité :

- _Décide d'exonérer de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, conformément aux dispositions de l'article 1521-III.1 du CGI, les locaux à usage industriel et les locaux commerciaux suivants :o Etablissement : Société Française du Tunnel du Fréjus, SIREN 962 504 049 sise, Plate- forme du tunnel, MODANE (73500) pour l'ensemble des locaux avec adresse « Les Brous » et « Pomptermoz »,

o Etablissement : Société d'économie mixte du centre routier du Freney Mont-Cenis Fréjus, | SIREN 313 180 903 sise, Autoport du Fréjus, LE FRENEY (73500) pour l'ensemble des | locaux avec adresse « Les Mouilles »,

- _ Décide que cette exonération annuelle est appliquée pour l'année d'imposition 2023 ; | - Charge Monsieur le Président de notifier cette décision aux services préfectoraux et aux services | fiscaux pour une application au 1° janvier 2023.

Opération « Aménagement et valorisation du chemin du petit bonheur »

- Plan de financement

Monsieur Maurice BODECHER, Vice-président, invite l'assemblée à délibérer sur le nouveau plan de financement de l'opération « Aménagement et valorisation du chemin du Petit bonheur ». Il rappelle que le projet a été inscrit dans la stratégie touristique Haute Maurienne Vanoise. Il y a une obligation | à effectuer les travaux cette année. Il est une des actions de l'axe 1 « Explorez-nous, découvrez-nous. | profitez !.. 100% plaisirs » du contrat Espace Valléen 2016-2021. Le dossier et la formalisation budgétaire sont attendus par la région AURA et l'Union Européenne.

Dans le cadre du développement de cette opération, le plan de financement a été amené à évoluer depuis la délibération du Conseil communautaire du 03 octobre 2018 (attribution marché pour l'ingénierie externe, modification des montants des recettes de la part de la Région AURA et de l’Union Européenne).

Le nouveau plan de financement est présenté comme suit :

Dépenses en euros HT Recettes | Nature Montant Nature Montant % | Ingénierie 70 475€ | Région AURA 136 190€ | 40 | externe

Réalisation 270 000 € | Europe — FEDER| 135 000€ | 39,65 POIA

Autofinancement 69 285 € 20,35

TOTAL 340 475€ | TOTAL 340 475€ | 100

Le Conseil communautaire,

Après en avoir délibéré à l'unanimité :

- Arrête le nouveau plan de financement de l'opération « Aménagement et valorisation du chemin du petit bonheur ».

Demande de subvention — Programmation Etat — Appel à projets commun DETR / DSIL — année

2022

-__ Travaux assainissement collectif / commune d'Aussois

Dans le cadre de l’appel à projets cômmun DETR (dotation d'équipement des territoires ruraux) et DSIL dotation de soutien à l'investissement public local) - année 2022 (transmission des dossiers pour la mi-janvier 2022), Monsieur Jean-Claude RAFFIN invite l'assemblée à délibérer afin d'autoriser Monsieur le Président à déposer un dossier de demande de subvention dans le cadre de travaux d'assainissement collectif (opérations intégrées dans le cadre du plan pluri annuel d'investissement) sur la commune d'Aussois : ° _Aussois - Réhabilitation réseau EU secteur Villette pour un montant prévisionnel de 51 800 € HT. Le Conseil communautaire,

Après en avoir délibéré à l'unanimité :

- Autorise Monsieur le Président, es qualité, à déposer un dossier de demande de subvention relatif à des travaux d'assainissement collectif dans le cadre de l'appel à projets commun DETR/DSIL 2022.Demande de subvention — Programmation Etat — Appel à projets commun DETR / DSIL — année

2022

-__ Travaux assainissement collectif / commune de Saint-André

Dans le cadre de l'appel à projets commun DETR (dotation d'équipement des territoires ruraux) et DSIL dotation de soutien à l'investissement public local) - année 2022 (transmission des dossiers pour la mi-janvier 2022), Monsieur Jean-Claude RAFFIN invite l'assemblée à délibérer afin d'autoriser Monsieur le Président à déposer un dossier de demande de subvention dans le cadre de travaux d'assainissement collectif (opérations intégrées dans le cadre du plan pluri annuel d'investissement) sur la commune de Saint-André : e Saint-André — Restructuration des réseaux EU — La Praz — Tranches 1 et 2 pour un montant de 90 000 euros HT.

Le Conseil communautaire,

Après en avoir délibéré à l'unanimité :

-__ Autorise Monsieur le Président, es qualité, à déposer un dossier de demande de subvention relatif à des travaux d'assainissement collectif dans le cadre de l'appel à projets commun DETR/DSIL 2022.

Informations diverses

Madame Nathalie FURBEYRE, Vice-présidente, fait un point d'étape concernant le dispositif Espace Valléen 2021/2027.

En vue du travail à mener début février prochain avec les différents partenaires sur la maquette financière, les services de la CCHMV vont programmer une rencontre individuelle avec les différents porteurs de projets dont prioritairement, les maires des communes concernés.

Le Président

C.SIMON

R LEUR