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Déliberation - 48 Rapport Annuel du Syndicat Intercommunal Pour le GAZ et L'Electricite en ILE de France (SIGEIF) POUR L'EXERCICE 2017
Document publié le Lundi 11 mai 2020 par la commune de Thillay.
Lien du pdf (Déliberation - 48 Rapport Annuel du Syndicat Intercommunal Pour le GAZ et L'Electricite en ILE de France (SIGEIF) POUR L'EXERCICE 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
N° 48.10.2020
‘EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ‘+,
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt, le sépt .ociobre.‘à vingt heures. trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni au Complexe Sportif Georges DELHALT (16 Chemin de Saint Denis à LE THILLAY en séance publique sous la présidence de Monsieur Patrice GEBAUER, Maire, en application de l’article 1 du décret n° 2020-548 du 11 Mai 2020 prescrivant les mesures générales Date de convocation : nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire,
1er octobre 2020
Date d'affichage: Etaient présents
1er octobre 2020
LE THILLAY
Monsieur ROMERO, Madame DE OLIVEIRA, Monsieur JEANNY, Madame RODRIGUES, Monsieur CHARPENTIER, Monsieur CHOCHOIS, Madame DOS RAMOS, Madame CABRERA, Adjoints au Maire,
Nombre de Madame LE MILLOUR, Madame AMBERT, Madame HAFED, Madame MATHURINA,
conseillers : Madame DA CRUZ, Conseillères Municipales déléguées,
+ Enexercice:27 Monsieur ESNEE, Monsieur PAGNOU, Monsieur KOVAC, Monsieur KRAIEM, Monsieur INDIANA, Monsieur SAINTE BEUVE, Madame TOURBEZ, Madame TESSON,
+ Présents : 24 Madame GALTIE, Monsieur LUNAZZI, Conseillers Municipaux,
* . Volanissez Formant la majorité des membres en exercice
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame JAKIC a donné pouvoir à Monsieur GEBAUER
Monsieur DELHALT a donné pouvoir à Madame TOURBEZ
Monsieur PEIRE a donné pouvoir à Madame GALTIE
Secrétaires de séance : Monsieur CHOCHOIS et Monsieur SAINTE BEUVE
RAPPORT ANNUEL DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE GAZ ET L’'ELECRICITE EN ILE-DE- FRANCE (SIGEIF) POUR L'EXERCICE 2017
RAPPORTEUR : Monsieur CHARPENTIER
VU la loi n° 99-586 du 12 Juillet 1999,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 5211-39,
CONSIDERANT le rapport d'activités du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Île-
de-France présenté lors du Comité d'Administration du 23 Décembre 2019 pour l'exercice 2017,
CONSIDERANT l'obligation de présentation de ces documents à l’Assemblée Délibérante, Le Conseil Maniélpal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
.… 5 rés + …. ° ee
—. PREND AÛTE du rpppoit ‘d’ activité ss préserité pät Je Syndicat Intercommunal pour le Gaz
et l'Eectritité ‘en Île-de-France ‘pour: l'éxércice 2017, qui sera mis à la disposition du public
dans les 15 jours qui suivent FAP Nan en séance,
.
— AUTORISE et DONNE. pbuvoir àë Môni eur! Je Maire pour signer tout document relatif à ce
dossier.
Le Maire certifie que cette délibération. a été transmise
à la Sous-Préfecture le
et a été publiée le 45 10/8
Le Maire
Le Maire
Patrice
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.