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Déliberation - 1745587341 47 Convention Pour Laccompagnement de Conseil en Energie PAR le Syndicat Intercommunal Pour le GAZ et Lelectricite en ILE de France Sigeif
Document publié le Lundi 11 mai 2020 par la commune de Thillay.
Lien du pdf (Déliberation - 1745587341 47 Convention Pour Laccompagnement de Conseil en Energie PAR le Syndicat Intercommunal Pour le GAZ et Lelectricite en ILE de France Sigeif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Guerre en Ukraine, Justice et droit,
N° 47.10.2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS . *
« DU-CONSEIL MUNICIPAL 6e 5000 ‘eo
L'an deux mille vingt le sept octobre : à 2 vigte heufeë tiente, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni au Complexe Sportif Georges DÉLHALT (16 Chemin de Saint Denis LE THILLAY àLE THILLAY en séance publique sous la présidence de Monsieur Patrice GEBAUER, Maire, en application de l'article 1 du décret n° 2020-548 du 11 Mai 2020 prescrivant les mesures générales Date de convocation: NéCessaires pour faire faceà l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire,
1 octobre 2020
Date d'afichage : Etaient présents :
1 octobre 2020
Monsieur ROMERO, Madame DE OLIVEIRA, Monsieur JEANNY, Madame RODRIGUES,
Monsieur CHARPENTIER, Monsieur CHOCHOIS, Madame DOS RAMOS,
Madame CABRERA, Adjoints au Maire,
Nombre de Madame LE MILLOUR, Madame AMBERT, Madame HAFED, Madame MATHURINA,
conseillers : Madame DA CRUZ, Conseillères Municipales déléguées,
+ Enexercice : 27 Monsieur ESNEE, Monsieur PAGNOU, Monsieur KOVAC, Monsieur KRAIEM,
Monsieur INDIANA, Monsieur SAINTE BEUVE, Madame TOURBEZ, Madame TESSON,
+ Présents :24 Madame GALTIE, Monsieur LUNAZZI, Conseillers Municipaux,
+ Votants :27 Formant la majorité des membres en exercice
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame JAKIC a donné pouvoir à Monsieur GEBAUER
Monsieur DELHALT a donné pouvoir à Madame TOURBEZ
Monsieur PEIRE a donné pouvoir à Madame GALTIE
Secrétaires de séance : Monsieur CHOCHOIS et Monsieur SAINTE BEUVE
CONVENTION POUR L’ACCOMPAGNEMENT DE CONSEIL EN ENERGIE PAR LE SYNDICAT
INTERCOMMUNAL POUR LE GAZ ET L'ELECTRICITE EN ILE-DE-FRANCE (SIGEIF)
RAPPORTEUR : Monsieur CHARPENTIER
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Comité d'Administration du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et
l’Electricité
enlle-de-France en date du 17 Décembre 2018,
CONSIDERANT le projet de convention pour l'accompagnement de Conseil Energie du SIGEIF,
CONSIDERANT qu'il est dans l'intérêt de la Commune de signer cette convention
d'accompagnement,
ENTENDU l'exposé du rapporteur, Le Conseil ltunjGipal,: après en Lhvoir délibéré, à l'unanimité: «°°° e ® ee vers + so
D APPHOUVE le tonne pour lactompagnement de conseil en énergie du SIGEIF pour une
durée de 3 ans “enouvelable tagitementune-fois,
— AUTORISE et DONNE pouioif ail Maire pour signer la convention pour l’accompagnement see de Conseil en Ehergié du SIGEIF ainsi qûe ses èventuels avenants.
Le Maire certifie que cette délibération a été transmise
Qus-Préfecture le €. 10.80€
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.