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Document publié le Vendredi 13 décembre 2024 par la commune de Villiers-le-Bel.
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Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Guerre en Ukraine,
ville de~s~le~bel Séance du Conseil Municipal du vendredi 13 décembre 2024 Délibération du Conseil Municipal Ville de Villiers-le-bel Séance ordinaire du vendredi 13 décembre 2024 N°43/Svndicats interco mmunaic< Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Electricité en Ile-de-France (SIGEIF) - Rapport d'activité 2023 Le vendredi 13 décembre 2024, à 19h30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué en séance le 5 décembre 2024, s'est réuni sous la présidence de Mme Djida DJALLALI- TECHTACH. Secrétaire : Mme Efatt TOOR Présents : Mme Djida DJALLALI-TECHTACH, Mme Véronique CHAINIAU , M. Allaoui HALIDI, Mme Rosa MACEIRA , M. Maurice MAQUIN, Mme Mariam CISSE- DOUCOURE, M. Daniel AUGUSTE , Mme Myriam KASSA, M. Christian BALOSSA , Mme Teresa EVERARD , M. Jamil RAJA , Mme Laetitia KILINC, M. Léon EDART, Mme Géraldine MEDDA , M. Gourta KECHIT, M. Faouzi BRIKH , Mme Hakima BIDELHADJELA , M. Maurice BONNARD , Mme Sabrina MORENO , M. William STEPHAN , Mme Efatt TOOR, M. Pierre LALISSE, Mme Carmen BOGHOSSIAN , M. Cémil YARAMIS , M. Jean-Louis MARSAC, M. Sori DEMBELE , M. Jean-Pierre IBORRA, Mme Cécilia TOUNGSI-SIMO , M. Mohamed ANAJJAR , Mme Nicole MAHIEU-JOANNES Représentés : M. Cédric PLANCHETTE par M. William STEPHAN , Mme Marine MACEIRA par Mme Djida DJALLALI-TECHTACH, M. Hervé ZILBER par M. Jean-Pierre IBORRA , Mme Virginie SALIBA par M. Sori DEMBELE , M. Bankaly KABA par Mme Cécilia TOUNGSI-SIMO Absent excusé : Absent: Madame la Maire informe le Conseil Municipal que le Comité d'administration du Syndicat ,, Intercommunal pour le Gaz et !' Electricité en lie-de-France (S[GEIF) à examiné, lors de sa séance du 24 juin 2024, le rapport d ' activité de l' exercice 2023. Madame la Maire explique qu ' aux termes de l'article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce rapport doit être présenté au Conseil Municipal. Madame la Maire rappelle que le SIGEIF a pour vocation le contrôle de l'acheminement de l'énergie, le conseil , l'information , le soutien et le subventionnement de ses communes adhérentes en matière de maîtrise de la demande d'énergie (MDE) et l'achat d'énergie pour le compte des collectivités d'Ile-de-France dans le cadre de l'ouverture des marchés. Madame la Maire propose au Conseil Municipal de prendre acte du rapport. Par ailleurs, Elle précise qu'une synthèse du rapport d' activité ainsi qu ' une note reprenant les chiffres clés de la 1 / 2 Séance du Co nseil Municipal du vendredi 13 décembre 2024 commune sont jointes à la présente. Madame la Maire entendue, Le Conseil Municipal en ayant délibéré, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.5211-39, VU la délibération du Comité d ' administration du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et !'E lectricité en Ile-de-France (S IGEIF) du 24 juin 2024 prenant acte du rapport d'activité 2023, VU le rapport annuel du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et !' Électricité en Ile-de- France (SIGEIF) au titre de l' année 2023 , CONSIDERANT la présentation en Commission Urbanisme - Travaux - Habitat - Développement durable du 27 nove mbre 2024, PREND ACTE de la communication du rapport annuel d' activité de l 'exe rcice 2023 du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et !' Electricité en Ile de France (SIGEIF). Délibéré les jour , mois et an que dessus (vote pour : 35 - Contre : 0 - Abstention : 0 - Ne prend pas part au vote : 0) La Secrétaire de séance, Mme Efatt TOOR Publication le : 2 4 OEC ZOZ 4 Transmission en Sous-préfecture le : 2 4 DEC 2024 2/2 Madame la Maire, Mme Djida DJALLALI- ECHTACH