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Document publié le Vendredi 22 février 2013 par la commune d'Aureil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM compte rendu20130222)
Thèmes du document : Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, Sport,
22 février 2013
Page 1
Mairie d'Aureil
AN 2013
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 22 février 2013 à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune d'AUREIL, dûment convoqué par le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Daniel DEMARTY.
CONSEILLERS EN EXERCICE 14 : présents : 10 : DEMARTY Daniel, REGAUDIE Gabrielle, BIDAUD Jacques, Laurent VIAROUGE, MERAUD Bernadette, BLANCHET Christian, DUCAILLOU André, MUHLEBACH Chantal, PHALIES Jacques, RESTOUEIX Marie- Laure.
ABSENTS : Virginie PERICAUD, Marie-Pierre DEBETH, Christophe BESSOULE, Stéphanie VETIZOU.
ABSENTS EXCUSES :
Conformément à l'article 53 de la loi du 5 avril 1884, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance, pris au sein du Conseil Municipal, Gabrielle REGAUDIE ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions, qu'elle a acceptées.
ORDRE DU JOUR
00 - APPROBATION DU COMPTE RENDU du dernier conseil
01 - INVESTISSEMENT : Engagement et mandatement des dépenses avant le vote du BP 2013 02 - BATIMENTS COMMUNAUX : Demande de fonds FAFA pour les travaux du Foyer d’activités socioculturelles et sportives.
03 - QUESTIONS DIVERSES : Aire de covoiturage au parking de la gare
04 - QUESTIONS DIVERSES : Demande de financement pour un voyage scolaire organisé par le lycée Léonard LIMOSIN 22 février 2013
Page 2
00 - APPROBATION DU COMPTE RENDU DU DERNIER CONSEIL. Lecture faite du compte rendu,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APPROUVE sans réserve le compte rendu de la réunion du dernier conseil.
01 – BP 2013 : INVESTISSEMENT
ENGAGEMENT ET MANDATEMENT DES DEPENSES AVANT LE VOTE DU BP 2013
Le maire s’exprime en ces termes :
La Loi n°88-13 du 5 janvier 1988 portant amélioration de la décentralisation comporte un certain nombre de dispositions de nature budgétaire et comptable. L’article 5 modifiant le 1er alinéa de l’article 7 de la loi n°82-213 du 2 mars 1982 est complété par les 3 phrases suivantes :
«En outre jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 31 mars, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, le Président peut, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider, et mandater des dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Les crédits correspondants seront inscrits au budget lors de son adoption. L’autorisation mentionnée le montant et l’affectation des crédits».
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu la délibération n°9 du 30 novembre 2012, concernant l’engagement et le mandatement des dépenses avant le vote du BP 2013
Après en avoir délibéré et à l’unanimité :
DECIDE de compléter la délibération du 30 novembre 2012 et donner l'autorisation au maire pour engager et mandater avant le vote du budget 2013, les dépenses d’investissement suivantes :
- Immobilisations en cours - Chapitre 23 : 20 000 €
- Immobilisations corporelles - Chapitre 21 : 15 000 €
- Etudes et recherches - Chapitre 20 : 4 000 €
02 – BATIMENTS COMMUNAUX
DEMANDE SUR LE FONDS D’AIDE AU FOOTBALL AMATEUR POUR LES TRAVAUX
D’AMENAGEMENT DU FOYER D’ACTIVITES SOCIOCULTURELLES ET SPORTIVES
Le maire rappelle à l’assemblée les détails du projet d’aménagement du foyer d’activités socioculturelles et sportives.
Il s’agit d’une aide apportée à l’Amicale Sportive d’Aureil pour la création d’un local de rencontres et de convivialité à l’occasion des manifestations sportives et des entraînements. Les travaux concernent l’aménagement d'un préau existant dans l'enceinte du stade municipal destiné aux associations sportives et à l'accueil des jeunes de l'école d'Aureil. L'ASA l'utilisera en tant que club-house. Les jeunes le feront dans le cadre de la création d'une école de foot sur l’accueil de loisirs. La partie financée par chaque entité a été calculée au prorata du temps passé par chacune. C’est pour cette raison que la subvention demandée porte sur 17 266 euros alors que le montant total des travaux est de 87 310 euros.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu les explications du maire, 22 février 2013
Page 3
Après en avoir délibéré,
DECIDE de solliciter le concours financier maximum de la Fédération Française de Football (FFF) par le biais de Fonds d’Aide au Football Amateur (FAFA) chapitre « investissement-Collectivités – Clubs ».
DONNE tous pouvoirs au maire pour signer les documents nécessaires pour mener à bien cette opération.
03 – QUESTIONS DIVERSES
AIRE DE COVOITURAGE AU PARKING DE LA GARE
Le maire informe le conseil municipal, qu’un projet de covoiturage sur l’aire de parking de la gare se dessine en coopération avec le Conseil Général.
Entendu les explications du maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Ne voit pas d’objection à la finalisation de ce projet.
04 – QUESTIONS DIVERSES
DEMANDE D’AIDE AU FINANCEMENT D’UN VOYAGE SCOLAIRE ORGANISE PAR LE LYCEE
LEONARD LIMOSIN
Le maire informe l’assemblée que des professeurs du lycée Léonard Limosin ont fait parvenir un courrier à la mairie pour demander une aide au financement d’un voyage scolaire à Rome. Deux élèves habitant la
commune d’Aureil y participeront.
Une réponse sera adressée aux organisateurs précisant qu'une aide individuelle pourrait être accordée si les familles en font la demande. Chaque cas sera traité individuellement par la Commission Communale d’Action Sociale.
LA SEANCE EST LEVEE A 20H00
Le Président le Secrétaire 22 février 2013
Page 4
- LES CONSEILLERS MUNICIPAUX
REGAUDIE Gabrielle SECRETAIRE DUCAILLOU André
BIDAUD Jacques MUHLEBACH Chantal
VIAROUGE Laurent PERICAUD Virginie ABSENTE
MERAUD Bernadette PHALIES Jacques
BESSOULE Christophe ABSENT RESTOUEIX Marie-Laure
BLANCHET Christian VETIZOU Stéphanie ABSENTE
DEBETH Marie-Pierre ABSENTE