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Document publié le Vendredi 12 avril 2013 par la commune d'Aureil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM compte rendu201304121)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Budget,
12 avril 2013
Page 1
Mairie d'Aureil
AN 2013
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 12 avril 2013 à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune d'AUREIL, dûment convoqué par le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Daniel DEMARTY.
CONSEILLERS EN EXERCICE 14 : présents : 12 : DEMARTY Daniel, REGAUDIE Gabrielle, BIDAUD Jacques, VIAROUGE Laurent, MERAUD Bernadette, BLANCHET Christian, DEBETH Marie-Pierre, DUCAILLOU André, MUHLEBACH Chantal, PHALIES Jacques, RESTOUEIX Marie- Laure, VETIZOU Stéphanie.
ABSENTE : Virginie PERICAUD.
ABSENT EXCUSE : Christophe BESSOULE
Conformément à l'article 53 de la loi du 5 avril 1884, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance, pris au sein du Conseil Municipal, Jacques BIDAUD ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions, qu'il a acceptées.
ORDRE DU JOUR
00 - APPROBATION DU COMPTE RENDU du dernier conseil
01 – BUDGET GENERAL : approbation du Compte de Gestion
02 – BUDGET GENERAL : approbation du Compte Administratif et affectation des résultats 03 - BUDGET GENERAL : vote du Budget Primitif 2013
04 – SUBVENTIONS : attributions 2013
05 – TRESORERIE : ouverture d’une ligne de crédits de trésorerie
06 – PLU : durée d’amortissement des frais d’études
07 – SIEMD : dissolution du SIEMD
00 - APPROBATION DU COMPTE RENDU DU DERNIER CONSEIL. Lecture faite du compte rendu,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APPROUVE sans réserve le compte rendu de la réunion du dernier conseil. 12 avril 2013
Page 2
01 – BUDGET GENERAL
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2012
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Compte de Gestion dressé par le Trésorier ;
Après en avoir délibéré ;
DECLARE que le Compte de Gestion 2012 n’appelle aucune observation ni réserve.
02 – BUDGET GENERAL
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2012 ET AFFECTATION DES
RESULTATS
Le maire
DEMANDE qu’un nouveau président de séance soit désigné.
LE CONSEIL MUNICIPAL
DESIGNE Gabrielle REGAUDIE qui a obtenu le plus grand nombre de voix.
Le Président de séance ;
VU le Budget Primitif ;
VU les décisions modificatives s’y rapportant
PRESENTE le Compte Administratif ainsi résumé en résultats cumulés :
INVESTISSEMENT Dépenses Recettes Soldes
Résultat antérieur 30 353,57 € - € -30 353,57 €
Exercice 63 267,04 € 54 176,67 € -9 090,37 €
Affectation N-1 I=1068 - 30 353,57 € 30 353,57 €
-9 090,37 €
Résultat cumulé 93 620,61 € 84 530,24 € -9 090,37 €
Restes à réaliser 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Besoin d'autofinancement 9 090,37 €
FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes Soldes
Résultat antérieur (après aff.) 129 327,19 € 129 327,19 €
Exercice 409 650,93 € 498 098,63 € 88 447,70 €
217 774,89 €
RESULTAT CUMULE 409 650,93 € 627 425,82 € 217 774,89 €
BALANCE 503 271,54 € 711 956,06 € 208 684,52 €
Couv erture du besoin de financement de la Section
d'Inv estissement (crédit du compte 1068 su Bp N+1 9 090,37 €
Affectation complémentaire en "réserv es" (crédit du compte
1068 sur BP N+1) 0,00 €
Reste sur ex cédents de fonctionnement à reporter au BP
N+1 ligne 002 (report à nouv eau créditeur) 208 684,52 € 208 684,52 €
Budget principal - CA 2012
9 090,37 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le compte de gestion 2012 et après l'avoir approuvé,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité en l'absence du maire ;
APPROUVE le Compte Administratif de 2012 présenté par le Président de séance ; 12 avril 2013
Page 3
CONSTATANT que ce Compte Administratif présente un excédent
d’exploitation net cumulé de 217 774.89 € ;
CONSTATANT que le besoin en financement de la section d’investissement compte tenu des restes à réaliser s’élève à 9 090.37 €
DECIDE d’affecter 9 090.37 € au financement de la section d’investissement et 208 684.52 € pour la réduction des charges de fonctionnement
03 – BUDGET GENERAL
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2013
Le maire présente les grandes orientations du Budget Primitif 2013, qui prend en compte les orientations définies en réunion de commission et propose à l’assemblée de l’adopter par chapitre en Fonctionnement et en Investissement.
LE CONSEIL MUNICIPAL ;
VU l’état des restes à réaliser ;
VU les propositions du maire ci-dessous résumées :
INVESTISSEMENT Dépenses Recettes Soldes
Résultat antérieur I=001 en R et D 9 090,37 € - € 9 090,37 € -
Exercice 426 000,00 € 202 564,00 € 223 436,00 € -
Affectation N-1 ( 1068 ) 9 090,37 € 9 090,37 €
Dépenses imprévues I=020 15 000,00 € - € 15 000,00 € -
Autofinancement complémentaire I=021 238 436,00 € 238 436,00 €
dont TVA 23 270,90 €
Prêt relais TVA I=1641 - € - €
Emprunt nouveau I=1641 - € - €
Autres emprunt nouveau I=16818 - € - €
TOTAL cumulé INV 450 090,37 450 090,37 € - €
450 090,37 € 450 090,37 € 0,00 €
FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes Soldes
Résultat antérieur F=002 en R et D - 208 684,52 € 208 684,52 €
Réel Exercice 478 970,00 € 525 640,00 € 46 670,00 €
Dépenses imprévues F=022 16 918,52 € 16 918,52 € -
Autofinancement complémentaire F=023 238 436,00 € 238 436,00 € -
Total cumulé FONC 734 324,52 € 734 324,52 € - €
Budget principal - BP 2013
Après en avoir délibéré ;
APPROUVE le Budget Primitif 2013 présenté par chapitre en
Fonctionnement et en Investissement ;
DECIDE de fixer le taux des taxes de la manière suivante :
TH 10.15 % - TFB 11.56 % - TFNB 61.46 % (Inchangés par rapport à 2012).
04 - SUBVENTIONS
ATTRIBUTION 2013
LE CONSEIL MUNICIPAL 12 avril 2013
Page 4
Après en avoir délibéré ;
DECIDE d’attribuer les subventions de fonctionnement suivantes :
FNATH 50,00 €
AETC Tennis (Formation) 0,00 €
AETC Tennis (Provisions) 24,21 par enfant 250,00 €
Amicale Sportive d'Aureil (ASA) 460,00 €
Anciens Combattants AUREIL 110,00 €
Association pour les Ostensions 0,00 €
Comice Agricole de Limoges 113,00 €
Comice Agricole des Biards 220,00 €
GVA de St Léonard 91,00 €
Lieutenants de Louveterie 46,00 €
Subventions
Attributions 2013
05 – TRESORERIE
OUVERTURE D’UNE LIGNE DE CREDITS DE TRESORERIE
Le maire précise que des besoins ponctuels de trésorerie apparaîtront dans le courant de l’exercice 2013.
Il sollicite donc l’assemblée, pour l’autorisation d’ouverture d’une ligne de crédits de trésorerie.
Le montant maximum nécessaire est estimé à 100 000 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
AUTORISE le maire à demander l’ouverture d’une ligne de crédits de trésorerie d’un montant maximum de 100 000 € aux conditions les
meilleures.
AUTORISE le maire à signer le nouveau contrat.
PRECISE que la durée de prorogation sera de 12 mois.
DONNE tous pouvoirs au maire pour procéder, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat.
06 – PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)
DUREE D’AMORTISSEMENT DES FRAIS D’ETUDES
Sur proposition du maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE d’amortir sur une durée de 1 an les frais d’études du PLU d’un montant de 4 036.20 €.
07 – SIEMD
DISSOLUTION DU SIEMD
Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que par arrêté Préfectoral en date du 22 Juin 2010 a été modifiés les Statuts du SIEMD pour tenir compte de l’adhésion de la Communauté de Communes des Portes de Vassivière à l’EPCI.
Par délibération en date du 29 mars 2012, les membres du Comité Syndical du S.I.E.M.D. se sont prononcés à l’unanimité pour l’adoption des nouveaux statuts de cette structure.
Monsieur Le Préfet n’a pu entériner à l’époque les nouveaux statuts en raison de la réception concomitante de demandes de retrait et de
modifications portant sur la participation des Collectivités adhérentes. Par ailleurs ce projet s’inscrivait à un moment où devait s’élaborer le nouveau schéma départemental de coopération intercommunale prévoyant une rationalisation des syndicats existants. Dans les communes, une majorité qualifiée s’est prononcée pour donner son accord aux propositions du Comité Syndical du S.I.E.M.D. 12 avril 2013
Page 5
Les modifications géographiques de Communautés de Communes avec des transferts de compétences ont entraîné une perte d’environ 60 élèves en septembre 2011.
Cette décision a entraîné une perte de recettes mettant en cause l’équilibre du syndicat.
En décembre 2011, les délégués du Comité Syndical du SIEMD ont eu le choix entre deux alternatives, soit la cessation d’activité, soit la mise en place d’une restructuration pédagogique et financière.
A la majorité des membres, il a été décidé de poursuivre l’activité et d’adopter une réforme financière et pédagogique.
L’équilibre du budget était basé sur un effectif de 530 élèves facturables. L’application, entre autre, de nouveaux tarifs votés dans certaines
communes, après l’adoption du BP 2012, a conduit à une perte d’environ 120 élèves sur l’effectif prévisionnel.
Après analyse approfondie de la situation, conformément à l’article L5212- 33 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire propose aux membres du Conseil Municipal la dissolution de ce syndicat au 31 août 2013.
Celle-ci doit prévoir l’ensemble des conditions administratives, juridiques et financières, à savoir : les biens meubles, la problématique de la répartition des agents titulaires ainsi que le coût du licenciement des agents non- titulaires et le financement lié à la clôture des comptes à la date de la dissolution.
Par ailleurs, d’un Commun accord, les Communes en majorité ont décidé de définir un coefficient de répartition de l’Actif et du Passif du S.I.E.M.D avec les critères suivants :
- Population de chaque Commune ou celle du Chef Lieu du Canton de la structure Intercommunale (Eymoutiers)
- Moyenne annuelle des effectifs des élèves pour les années 2008-2012.
Le Maire présente le tableau consécutif à la mise en place de ces critères :
en postes
titulaires
Aureil 914 1,66 25 0,71 1,18 0,25
Bessines 2895 5,25 186 5,26 5,26 0,71
Boisseuil 2705 4,9 103 2,92 3,91 0,527
Bonnac 1556 2,82 47 1,33 2,08 0,28
Bosmie 2345 4,25 267 7,56 5,9 0,79
chateauneuf 1671 3,03 122 3,45 3,24 0,43
chaptelat 1851 3,36 0 0 1,68 0,22
condat 4773 8,65 357 10,1 9,38 1,26
feytiat 5985 10,85 425 12,03 11,44 1,543
Isle 7618 13,81 816 23,1 18,46 2,49
le palais 6069 11 154 4,36 7,68 1,03
rilhac 4211 7,64 247 6,99 7,31 0,98
st just 2502 4,54 255 7,22 5,88 0,79
st leonard 4750 8,61 334 9,45 9,03 1,21
st Meard 385 0,7 0 0 0,35 0,046
St Priest 2851 5,17 77 2,18 3,67 0,49
CC Vassivière 2068 3,75 118 3,34 3,54 0,47
TOTAUX 55149 100 3533 100 100 13,516
Nouveau calcul du coefficient de répartition au 18/03/2013
communes nbr habitants coef habt élèves/5ans coef élèves coef moyen 12 avril 2013
Page 6
(40 000 €/
an 1 poste)
Estimation
passif / Cne
(85000 € -
26840 €)
compensatio
n/ prorata
départ sans
agent (10-9)
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10
Aureil 1,185 0,25 0,057 0,307 0 0 12 280 € 1007,25 689,196
Bessines 5,255 0,71 0,255 0,965 1 1 4466,75 3056,308
Boisseuil 3,905 0,527 0,121 0,648 0,8 1 3319,25 2271,148
Bonnac la Cote 2,075 0,28 0,064 0,344 0,5 1 1763,75 1206,82
Bosmie 5,9 0,79 0,183 0,973 1,25 2 5015 3431,44
Chaptelat 1,675 0,22 0,081 0,301 0 0 12 040 € 1423,75 974,18
Chateauneuf
la Forêt 3,235 0,43 0,1 0,53 0,5 1 2749,75 1881,476
Condat 9,38 1,26 0,291 1,551 2,5 3 7973 5455,408
Feytiat 11,5 1,55 0,354 1,904 2,25 3 9775 6688,4
Isle 18,45 2,49 0,572 3,062 3,5 4 15682,5 10730,52
Le palais 7,675 1,03 0,372 1,402 1 2 6523,75 4463,78
Rilhac
Rancon 7,31 0,98 0,227 1,207 1 1 6213,5 4251,496
St Just Martel 5,875 0,79 0,182 0,972 1 1 4993,75 3416,9
St Méard 0,345 0,046 0,017 0,063 0 0 2 520 € 293,25 200,652
communautés de communes
CC Ambazac 3,665 0,49 0,178 0,668 0,5 1 3115,25 2131,564
CC des portes de Vassivières 3,535 0,47 0,11 0,58 0,8 1 3004,75 2055,956
CC Noblat 9,03 1,21 0,438 1,648 1 1 7675,5 5251,848
TOTAL 36 840 85 000 58 160
Répartition du personnel titulaire et contractuel et du passif financier
Communes
indice de
répartition
nombre
postes
titulaires
nombre
postes CDI
total postes
titulaires+cdi
postes
attribués en
réel total agents
répartition du
déficit
(85000 €)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
ENTENDU l’exposé du maire
DECIDE de la dissolution du SIEMD
DONNE tous pouvoirs au maire pour signer les documents nécessaires à la dissolution.
LA SEANCE EST LEVEE A 19H45
Le Président le Secrétaire
LES CONSEILLERS MUNICIPAUX
REGAUDIE Gabrielle DUCAILLOU André
BIDAUD Jacques SECRETAIRE MUHLEBACH Chantal
VIAROUGE Laurent PERICAUD Virginie ABSENTE
MERAUD Bernadette PHALIES Jacques
BESSOULE Christophe EXCUSE RESTOUEIX Marie-Laure
BLANCHET Christian VETIZOU Stéphanie
DEBETH Marie-Pierre