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Déliberation - 2026 10 50 marche de maitrise doeuvre avenant 3
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Nom-la-Bretèche.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 10 50 marche de maitrise doeuvre avenant 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
ê
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Saint-Nom-la-Bretèche
DÉPARTEMENT DES YVELINES
COMMUNE DE SAINT-NOM-LA-BRETECHE
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de Saint-Nom-la-Bretèche
N°2026-10-50
Objet : Marche de maitrise d’œuvre - Travaux de restauration de l’église Avenant N° 3-fixation des honoraires phase 1 à 4 Annule et remplace la délibération N°2026-07-42 du 2
juillet 2026
L'an deux mille vingt-six, Le huit octobre,
à
dix-neuf heures trente,
Le Conseil Municipal,
légalement convoqué,
s'est réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Jean-Philippe
ANTOINE,
Maire
de
Saint-Nom-la-
Bretèche, Présents : Jean-Philippe ANTOINE, Jérôme FENAILLON, Sophie LAFEUILLADE, Carl MAUGER, Nathalie ZENOU,
Laurent
BRUNET,
Magali
HANNECART,
Marc
LEPETIT,
Virginie
BARBOUX,
Anne
GOVIN,
Stéphane
ORAIN,
Matthieu
CHATIGNOUX,
Marie-Catherine
ASSEMAN,
Alexis
CHAVELAS,
Vanessa
AMAR,
Hella
BHOURI,
Julien
MATALOU,
Brice
REGA,
Amélie
de
SAINT-MARS,
Bérangère
SAVRE,
Dominique GERBERT, Thomas BATIGNE (arrivé à 19h39), Absents ayant donné pouvoir (article L.2121-20 du CGCT) : Sophie PERSONNE à Marie-Catherine ASSEMAN Laurence BABONNEAU à Monsieur le maire Gilles STUDNIA à Amélie de SAINT-MARS Édouard LEO à Bérangère SAVRE Stéphanie NOGUES à Dominique GERBERT. Absents Néant Après avoir procédé à
l’appel nominal et constaté l’existence du quorum, Monsieur le Maire ouvre la
séance. Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal nomme Jérôme FENAILLON, à l'unanimité, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Ville de Saint Nom La Bretèche
Conseil municipal du 08 octobre 2026
Accusé de réception en préfecture 078-217805712-20261009-2026-10-50-DE Date de télétransmission : 09/10/2026 Date de réception préfecture : 09/10/2026 (y
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Saint-Nom-la-Bretèche
DÉPARTEMENT DES YVELINES
COMMUNE DE SAINT-NOM-LA-BRETECHE
VU Le Code général des collectivités territoriales ; VU
la
délibération
n° 2023-06-34 autorisant Monsieur le Maire
à signer toutes
les pièces du
marché
relatif à La maîtrise d'œuvre des travaux de restauration de l’église avec le groupement représenté par la société Pierre Bortolussi, sise 8 avenue Jean-Lurçat, 78330 Fontenay-le-Fleury ; VU les dispositions des articles R.2194-1
à R.2194-9 du Code de la commande publique, rappelées au
Cahier des
clauses
administratives
particulières
(CCAP),
permettant
la
modification
du
marché
en
cours d’exécution ; VU
la
délibération
n° 2028-10-44 autorisant Monsieur le Maire à signer l’avenant N°1
de transfert au
profit de la société Pierre Bortolussi & Associés, domiciliée Grande Écurie du Roi, 1 avenue Rockefeller, 78000 Versailles ; VU
la
délibération
n°
2024-12-39
autorisant
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’avenant
n°
2
fixant
les
honoraires de maîtrise d'œuvre au stade Avant-Projet détaillé, conformément à l’article 6 du CCAP, sur la base
d’une
enveloppe
financière
affectée
aux travaux
de
2
356
479,47
€
HT,
pour
un
forfait
de
rémunération de 210 904,91 € HT ; VU la délibération n° N°2026-07-42 du 2
juillet 2026 autorisant Monsieur le Maire à signer l’avenant n°
3 fixant les honoraires de maîtrise d’œuvre au stade Avant-Projet détaillé, conformément à l’article 6 du CCAP, sur la base de rémunération à 8,95 % d’une enveloppe financière affectée aux travaux de 4 104 832,72 € HT, soit un forfait de rémunération de 367 382,53 € HT; CONSIDÉRANT que Le montant prévisionnel des travaux au stade Avant-Projet définitif est désormais estimé à 4 104 832,72 € HT (valeur 2026); CONSIDÉRANT que si on ramène ce montant à la valeur du contrat de MOE à la valeur mars 2023 la rémunération de MOE est calculée sur 3 886 320.61€ HT et non pas 4 104 832.72€ HT; CONSIDÉRANT que selon cet avenant n°3, Le nouveau montant du contrat de MOE s’élève ainsi à 347 825.68€ HT ; Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé ci-dessus, À l'unanimité ANNULE
ET
REMPLACE
la
délibération
n°
2026-07-42
du
2 juillet
2026
relative
à
l’avenant
n°
3
au
marché de maîtrise d’œuvre des travaux de restauration de l’église ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer
toutes
les pièces relatives à l’avenant n° 3 au marché de maîtrise
d'œuvre conclu avec la société Pierre Bortolussi & Associés ;
Ville de Saint Nom La Bretèche
Conseil municipal du 08 octobre 2026
Accusé de réception en préfecture 078-217805712-20261009-2026-10-50-DE Date de télétransmission : 09/10/2026 Date de réception préfecture : 09/10/2026 (y
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Saint-Nom-la-Bretèche
DÉPARTEMENT DES YVELINES
COMMUNE DE SAINT-NOM-LA-BRETECHE
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter Les subventions auprès de la
Direction
régionale des affaires
culturelles (DRAC), de la Région, du Département ainsi que de tout organisme susceptible de contribuer au financement du projet ; FIXE le nouveau montant du contrat de MOE s'élève ainsi à 347 825.68€ HT ; PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Ville, opération n° 2022604. Fait et délibéré à Saint-Nom-la-Bretèche, Les jour, mois et an ci-dessous, Pour extrait certifié conforme, à Saint-Nom-la-Bretèche, Le 08 octobre 2026
Le Maire Jean-Philippe
ANTOINE
T
dl
Le secrétaire de séance Jérôme FENAILLON Mis en
ligne le
2026
Document rendu exécutoire le
|
2026
Villèrés Sétatkidm Là Bfetäché
Conseil municipal du 08 octobre 2026
Accusé de réception en préfecture 078-217805712-20261009-2026-10-50-DE Date de télétransmission : 09/10/2026 Date de réception préfecture : 09/10/2026
09 octobre
09 octobre Accusé de réception en préfecture 078-217805712-20261009-2026-10-50-DE Date de télétransmission : 09/10/2026 Date de réception préfecture : 09/10/2026