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Déliberation - D2023 47
Déliberation - 2023 47 Avenant n°2 de maitrise doeuvre
Document publié le Jeudi 13 décembre 2018 par la commune de Bougival.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 47 Avenant n°2 de maitrise doeuvre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 29/89/2823
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99_DE-078-217800929-20230928-2023_47-DE
DELIBERATION N°2023-47: AVENANT N°2 AU MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA RESTAURATION DE LA VILLA VIARDOT A BOUGIVAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2122-22 ;
Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles R2432-7 et R2194-2 ;
Vu la délibération n°2018-103 du Conseil municipal du 13 décembre 2018 par laquelle la Ville de Bougival a attribué le marché n°2019-01 « Mission de maîtrise d'œuvre pour la restauration de la villa Viardot à Bougival » à la société GMDP ARCHITECTURE pour un montant forfaitaire provisoire de 394 800 €HT (montant estimatif des travaux fixé à 3 000 000 €HT) ;
Vu la délibération n°2020-42 du 2 juillet 2020 fixant par avenant n°1 à 394 921,16 € HT, le forfait définitif de rémunération du Maître d'œuvre, sur la base de l'enveloppe financière affectée aux travaux en phase « Avant-Projet Définitif » APD d'un montant de 3 430 000 €HT ;
Vu l'avis favorable de la Commission d'appel d'offres en date du 20 septembre 2023 ;
Considérant que le coût prévisionnel des travaux est passé de 3 430 000€ HT à 3 960 000 € HT soit une plus-value de 15,46% suite à des aléas de nature géotechnique intervenus en cours d'exécution de travaux.
Considérant que la rémunération du maître d'œuvre doit être calculée sur la base de ce coût prévisionnel réajusté ;
Considérant le projet d’avenant n°2 relatif à la fixation de la rémunération définitive de la maîtrise d'œuvre ;
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
AUTORISE M. le Maire à signer l'avenant n°2 au marché n°2019-01 « Mission de maîtrise d'œuvre pour la restauration de la villa Viardot à Bougival (inscrite à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques) » qui a pour objet d'arrêter le coût prévisionnel définitif des travaux servant de base au calcul de la rémunération du maître d'œuvre à 3 960 000 € HT, soit un montant total de rémunération de la maîtrise d'œuvre de 450 048 € décomposé tel que suit :
- Missions de base : 9,19%, soit 363 924 €
-__ Mission OPC : 1,19%, soit 47 124€
-__ Mission supplémentaire DIAG : Forfait de 39 000 €
PRECISE que le forfait définitif de rémunération du maître d’ livre est fixé à 450 048 € HT.
SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2023 oTUTUTTZ… ZOO
REÇU EN PREFECTURE
A hs le 29/89/2823
BOUGIVAL
/ REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU JEUDI 28 SEPTEMBRE 2023
L'An Deux Mille Vingt Trois le 28 septembre à 20 heures 00, les membres du Conseil
municipal de BOUGIVAL, régulièrement convoqués le 22 septembre 2023 conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de 19 salle du Conseil , sous la présidence de Monsieur Luc WATTELLE, Maire.
RIRE
Etaient Présents :
M. WATTELLE,
Maire,
Mmes JAQUEMET, BUNOUF, GUENEGAN, LEVEL
MM. PELLIGRI, SAZDOVITCH
Adjoints au maire,
Mmes DUGAST, FELGERES, ROUAIX, LE GRAND, BLIN, BUCHON-SCHULTZ a MM. SEBBAH, CLERMONT, VERDYS, SUCHET, BRUN, VINCENT
Conseillers municipaux,
Absents excusés :
M. AUGIER donne pouvoir à Mme JAQUEMET
M. DIOT donne pouvoir à Mme LEVEL
M. MEZURE donne pouvoir à M. PELLIGRI
Mme AUDOUZE donne pouvoir à Mme DUGAST
M. HUA donne pouvoir à Mme FELGERES
M. CUIGNET donne pouvoir à Mme ROUAIX
M. ALBERT donne pouvoir à Mme BUNOUF
M. AOUN donne pouvoir à M. WATTELLE.
Mme PIRES donne pouvoir à M. SAZDOVITCH
Absent(s) :
Mme HUSSON
RAR RAR
Mme FELGERES a été désignée secrétaire de séance.
MAIRIE DE BOUGIVAL
Tél : 01 30 78 25 80 — maire@ville-bougival.fr
126, rue du Maréchal Joffre 78380 Bougival
www. ville-bougival.fr