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Document publié le Lundi 19 janvier 2026 par la commune de Mernel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 19012026)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Démocratie,
1
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 JANVIER 2026
L’an deux mil vingt-six, le dix-neuf janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de Mernel, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la maison des associations, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves INIZAN, Maire de la commune.
Assistaient à la séance : M INIZAN Jean-Yves, Mme RIGAUD Florence, M CORVOISIER Alain, Mme BRAUD Anne, M PIEL Pierrick, Mme GUILLOTEL Valérie, MM MAHAUD Didier, LUBOWIECKI Olivier, PAVOINE Jérôme.
Excusés : M RIAUD Jean-Paul, Mme LITWINSKI Maëlle, M ALLAIN Thomas et Mme GABILLARD Noëlla.
Absente : BRIZOUX Jacqueline.
Secrétaire de Séance : M MAHAUD Didier.
Ordre du jour :
• Approbation du compte rendu de la séance du 23 décembre 2025.
• Projet de rénovation et de mise en accessibilité de la mairie et de la bibliothèque – Avenant au contrat de maîtrise d’œuvre.
• Autorisation du Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement. • Déclarations d’Intention d’Aliéner.
Objet – APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 23 DÉCEMBRE 2025.
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte-rendu de la séance du 23 décembre 2025.
Délibération 2026/001
Objet – PROJET DE RÉNOVATION DE LA MAIRIE – AVENANT AU CONTRAT DE MAÎTRISE D’ŒUVRE.
Monsieur le Maire présente l’avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre lié au projet de rénovation et de mise en accessibilité de la mairie et de la bibliothèque. Cet avenant est administratif et modifie seulement l’article concernant l’échéancier des acomptes de paiement régi par l’article 5.2.1 alinéa du CCAP de ce marché. Monsieur le Maire propose d’approuver cet avenant et de l’autoriser à le signer.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
APPROUVE l’avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre lié au projet de rénovation et de mise en accessibilité de la mairie et de la bibliothèque. Commune de Mernel - Conseil Municipal du 19 janvier 2026
2
DONNE à Monsieur le Maire, tous les pouvoirs pour assurer l’exécution de la présente délibération et l’autorise à signer cet avenant ainsi que tous les actes et documents se rapportant à ce dossier.
Délibération 2026/002
Objet –
AUTORISATION DU MAIRE À ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE.
M. Le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales :
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu’à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation précise le montant et l'affectation des crédits et les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.
Monsieur le Maire rappelle que l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales permet au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissements de la commune dans l’attente du vote du budget dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Dans ces circonstances, elle demande au Conseil Municipal de lui délivrer cette autorisation pour la dépense suivante :
Calcul du plafond de crédits ouvrables en 2026 avant le vote du budget primitif :
Chapitre ou
opération
Budget primitif
Colonne
« Vote de l’assemblée »
DM et BS
Colonne
« Vote de
l’assemblée »
Total
Plafond des crédits
pouvant être ouverts
par anticipation
A B C=A+B D = C / 4
En cas de vote par opération d’équipement :
Opération.
n°202412 3 000,00 € 00,00 € 3 000,00 € 750,00 € Commune de Mernel - Conseil Municipal du 19 janvier 2026
3
L’enveloppe de crédits ouverts par anticipation retenue est de 350 €.
La ventilation budgétaire de l’enveloppe de crédits ouverts par anticipation retenue est la suivante :
Opération Article Intitulé Crédits autorisés avant le vote du budget
n°202412 2051 Numérisation état civil et cimetière 350,00 €
Il est proposé au conseil municipal :
- d’autoriser le mandatement des dépenses d’investissement dans la limite des crédits indiqués ci-dessus avant le vote du budget primitif. Ces crédits seront repris au budget primitif.
Budget Principal :
Articles / Op° - Chap Intitulé Montant D 2051 / 202412 Numérisation état civil et cimetière 350 euros
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
DÉCIDE d’autoriser le mandatement des dépenses d’investissement dans la limite des crédits indiqués ci-dessus avant le vote du budget primitif.
DIT que ces crédits seront repris au budget primitif.
DONNE à Monsieur le Maire, tous les pouvoirs pour assurer l’exécution de la présente délibération et l’autorise à signer tous les actes et documents se rapportant à ce dossier.
Délibération 2026/003
Objet – DÉCLARATIONS D'INTENTION D'ALIÉNER.
Vu les articles L.213-1 et suivants du Code de l’urbanisme, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que deux Déclarations d’Intention d’Aliéner (D.I.A.) reçues en mairie concernent des biens soumis au droit de préemption urbain.
La première demande concerne les parcelles cadastrées section ZC n° 141 et 142 et la seconde la parcelle cadastrée section ZI n°296. Monsieur le Maire demande au Conseil de se prononcer sur l’exercice ou non du droit de préemption urbain sur ces Déclarations d’Intention d’Aliéner.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
DECIDE de ne pas exercer son droit de préemption concernant ces D.I.A.
Questions diverses : Commune de Mernel - Conseil Municipal du 19 janvier 2026
4
- M le Maire informe les conseillers que la prochaine réunion du Conseil Municipal
se déroulera le 23 février.
Séance levée à 21H55.