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Déliberation - dm 2025 16
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bondues.
Lien du pdf (Déliberation - dm 2025 16)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé
en
préfecture
le
08/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/03/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
: 059-215900903-20250218-2025_16-AR
w£, + Bondues
DEPARTEMENT
DU
NORD
COMMUNE
DE
BONDUES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
MUNICIPALES
Nous,
Maire
de
la
Commune
de
BONDUES.
FINANCES
Vu
la décision
municipale
n°
03-15
en date
e
du
25
septembre
2003
instituant
une
régie
N°
2025-16
de
recettes
pour
l'encaissement
du
produit
Régie de recettes
de manifestations à vocations culturelles,
Fixation
des
tarifs
des
activités
Vu
la
décision
municipale
n°
03-15
du
25
Séniors
et
de
loisirs
septembre
2003,
modifiant
la
régie
de
recettes
de
spectacles
à
vocation
culturelle
et
autres
manifestations
diverses,
Vu
la délibération
n°
24-3-2
en
date
du
11
octobre
2024
qui
précise
que
le
Conseil
Municipal
délègue
au
Maire
le
pouvoir
et
notamment
de
fixer,
librement
et dans
tous
les
cas,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
auires
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère fiscal Considérant
qu'il
convient
de
fixer
le
prix
des
activités
séniors
et
des
voyages
à
la
mer.
DECIDONS
Article
1 : Les tarifs des
différentes
activités et animations sont fixés selon
le tableau
ci-après.
Atticle
2:
M.
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargés
de
l'exécution
de
la présente
décision
dont
ampliation
sera
transmise
à M.
le Préfet de
la Région
Hauts-de-France,
Préfet du
Nord. Sorties
à la mer durant
l'été (tarif pour une sortie)
: 3 € {tarif adulte) et 1
Envoyé
en
préfecture
le
08/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/03/2025
Publié
le
ID
: 059-215900903-20250218-2025_16-AR
nef
Activités séniors
(cotisation
annuelle,
de septembre
2024
à juillet 2025)
:
Gym
Marche
Marche
TaiChi
:
Ateliers
d'Arts
Ateliers
"
_
Sophrologie |
Don
er
rat
Douce
|Accpmagnée | Dynamique
Chuan
Créatifs
Mémoire
Peinture |
Poterie
Tarifs
pour
les:
80€
15€
80€
100€
100€
70€
S0€
40€
Bonduois
Tarifs
personnes
extérieures
à
100€
20€
100€
120€
120€
90€
70€
60
€
Bondues
GRATUIT
Tarifs
réduits
{mercidevous |
uge
ge
40€
soe
|soe|
50€ |
25€
20€
rapprocher
du
CCAS}
Informations
Complémentaires
Cotisation
annuelle,
de
septembre
à juillet
Fait à Bondues,
le 18 février
2025
Patrick Delebarte." Maire
de
ües