Arrêté - AP 025 RUE Kleber et RUE Joseph Riviere

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Arrêté - AP 025 RUE Kleber et RUE Joseph Riviere Document publié le Lundi 2 juillet 2012 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 025 RUE Kleber et RUE Joseph Riviere)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N° 2023 - OO JE - OBJET : RUES KLEBER ET JOSEPH RIVIERE - INTERDICTION PROVISOIRE DE STATIONNEMENT - SOCIETE BOUYGUES-ES POUR LE COMPTE DU SIPPEREC - TRAVAUX DE CREATION DE BORNES DE RECHARGE POUR LES VEHICULES ELECTRIQUES - DIRECTION DE LA VOIRIE -

OT/NL — AP 025

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement communal de voirie en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n° 2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la demande effectuée par courriel de la société BOUYGUES-ES en date du 19 décembre

2022,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en

assurant la sécurité de tous les usagers,

Considérant que la société BOUYGUES-ES sise 09 rue Louis Rameau 95871 BEZONS, doit procéder pour le compte du SIPPEREC ‘La Borne Bleue’ à la création de bornes de recharge pour les véhicules électriques rues Kleber et Joseph rivière,

Sur proposition du Directeur Général des Services Techniques de la ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1: A compter du LUNDI 09 JANVIER 2023 et jusqu'au VENDREDI 03 FEVRIER 2023 INCLUS de 09 H 00 à 17 H 00, la société BOUYGUES-ES est autorisée à procéder à des travaux de génie civil sous trottoir, réfections définitives comprises :

> RUE KLEBER : au droit des numéros 02 et 04,

> RUE JOSEPH RIVIERE : au droit des numéros 01 et 03.

ARTICLE 2: Dans la même période, le stationnement sera INTERDIT et déclaré gênant afin de permettre à l’entreprise citée ci-dessus d’y stationner ses véhicules de

chantier :

> RUE KLEBER : au droit du n° 02 sur 02 emplacements de stationnement,

> RUE JOSEPH RIVIERE : au droit du n°01 sur 02 emplacements de stationnement.

ARTICLE 3 : Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière.

ARTICLE 4 : La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l’avance, ainsi que leur retrait dès la fin du chantier, seront effectués par la société BOUYGUES-ES sous contrôle des Services Techniques municipaux. Ceux-ci seront de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417-10 du code de la route. Tout manquement à cette procédure rendra impossible l’enlèvement en fourrière.ARTICLE 5 : Pendant l'opération :

- La circulation des piétons sera maintenue sur les trottoirs,

- A cet égard, il est rappelé l’obligation d’assurer la continuité de circulation des personnes à mobilité réduite durant ces travaux et, en toutes circonstances,

- Les fouilles sous trottoir seront pontées en dehors des horaires de chantier, - Les lieux seront maintenus en bon état de propreté.

ARTICLE 6 : La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout

moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers. Le pétitionnaire

demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait de ses travaux.

ARTICLE 7 : Le pétitionnaire devra se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police

municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H 00 du LUNDI au VENDREDI cet de 8 H 00

à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera affiché.

ARTICLE 9 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services

Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 10 : Le présent arrêté sera notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la R.A.T.P (Curviabus),

à INTER DEPANNAGE,

à la Société MACARON,

au SIPPEREC,

au Service Communication,

au Service Régie Voirie, Extérieure

au Service Démocratie Locale,

au Service Gestion des Déchets,

à la Direction Administrative. LAAAAAAAAAAAA

Fait à Courbevoie, le 2 JAN. 2023

Pour le

Adjoint au Maife délégué à la sécurité,

la prévention de la délinquance et la

tranquillité publique

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le = 2 JA 2073

Arrêté notifié le 2 JAN. 202

’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d'un recours gracieux Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors ntroduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite

L’intéressé,