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Arrêté - AP 005 RUE Joseph Riviere Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 005 RUE Joseph Riviere)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2026- OÙ ÿ S - OBJET : RUE JOSEPH RIVIERE - NEUTRALISATION DU

TROTTOIR ET INTERDICTION DE STATIONNEMENT — INTERVENTION SUR LE RESEAU BASSE TENSION - SOCIETE ERTP POUR COMPTE LE D’ENEDIS

DIRECTION DE LA VOIRIE - HS/VB/FB - AP 005

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement communal de voirie en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la demande formulée par courriel de la société ERTP en date du 01/12/2025,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en

assurant la sécurité de tous les usagers,

Considérant que la société ERTP, sise 86 rue Voltaire 93100 Montreuil, doit, pour le compte d’'ENEDIS, effectuer une intervention sur le réseau basse tension, sur le trottoir de la rue

Joseph Rivière,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1 : A compter du MARDI 13 JANVIER 2026 et jusqu’au MARDI 27

JANVIER 2026 inclus, la société ERTP est autorisée à NEUTRALISER le trottoir, afin

de réaliser une fouille et une tranchée. Les fouilles seront pontées ou rebouchées et tous les gravats évacués en fin de journée, y compris réfections définitives :

> RUE JOSEPH RIVIERE : au droit du n°20.

ARTICLE 2 : Pendant cette même période, le stationnement sera INTERDIT et déclaré

gênant excepté aux véhicules de chantier de la société ERTP :

> RUE JOSEPH RIVIERE : au droit du n°20 sur 03 emplacements de stationnement.

- La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l’avance, ainsi que leur dépose dès la fin du chantier, seront effectuées par la société ERTP sous contrôle de la Ville. Ceux-ci seront de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R

417-10 du code de la route,

- Tout manquement à cette procédure rendra impossible enlèvement en fourrière, - Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet

d’un enlèvement en fourrière.ARTICLE 3 : Pendant l'opération :

- Les piétons seront déviés sur le trottoir opposé par les passages piétons existants, - En fin de chantier, les lieux seront réfectionnés comme à l’état d’origine, - Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- L'entreprise mettra en place un balisage afin d'empêcher tout public de pénétrer dans l'enceinte de l’opération,

- La vitesse des véhicules au droit du chantier sera limitée à 30 km/h,

- Les pétitionnaires demeureront seuls et entièrement responsables des dommages pouvant être occasionnés du fait de ses travaux,

- La Ville se réserve le droit d'exiger des pétitionnaires l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers.

ARTICLE 4: Les pétitionnaires devront :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux, - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté,

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 5 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché, notifié aux pétitionnaires et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la Société AD2R,

à la Société MACARON,

au Service Communication,

au Service Démocratie locale,

à la Direction Administrative, VYVYNYNNYNYNYNN

GEORGET

fe délégué à la sécurité,

la prévention de la délinquance et la

tranquillité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le 6 JAN. 2026

Arrêté notifié le = 6 JAN 2026

L’intér il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux

mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l’autorité compétente vaut rejet implicite)