Déliberation - CM 25 09 2020 ODJ11

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Déliberation - CM 25 09 2020 ODJ11 Document publié le Vendredi 25 septembre 2020 par la commune de Clermont-Ferrand. Lien du pdf (Déliberation - CM 25 09 2020 ODJ11)Thèmes du document : Santé, Travail et emploi, Sécurité sociale, Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 25 septembre 2020 — Feuillet n°2020/

VILLE DE

CHERMON DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL FERRAND SEANCE DU 25 septembre 2020 à 17 h 00

AUJOURD'HUI vingt cinq septembre deux mille vingt

LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le

Maire le 18 septembre 2020, s’est réuni en visioconférence.

Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l'appel.

Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :

Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance

Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Christine DULAC ROUGERIE, Nicolas BONNET,

Marion CANALES, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Manuela

FERREIRA DE SOUSA, Rémi CHABRILLAT, Nicaise JOSEPH, Jean-Christophe

CERVANTES, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Odile VIGNAL, Christophe

BERTUCAT, Magali GALLAIS, Jérôme AUSLENDER, Anne-Laure STANISLAS,

Didier MULLER, Sondès EL HAFIDHI, Charles-André DUBREUIL, Sylviane

TARDIEU, Anna AUBOIS, Marion BARRAUD, Géraldine BASTIEN, Laetitia BEN

SADOXK, Valérie BERNARD, Fatima BISMIR, Alexis BLONDEAU, Julien BONY, Jean-

Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Estelle BRUANT, Fatima CHENNOUF-

TERRASSE, Alparsilan COSKUN, Samir EL BAKKALI, Eric FAIDY, Christiane

JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Diego

LANDIVAR, Cécile LAPORTE, Steve MAQUAIRE-BEAUSOLEIL, Marianne

MAXIMI, Pierre MIQUEL, Lucie MIZOULE, Lucas PEYRE, Frédéric PILAUD,

Catherine PINETI-TALLON, Stanislas RENIÉ, Pierre SABATIER, Vincent

SOULIGNAC, Yannick VIGIGNOL, Thomas WEIBEL

Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Dominique ADENOT à Marion CANALES

Excusé(e)s :

Absent(e)s :

Secrétaire : Wendy LAFAYE

Madame Catherine PINET-TALLON, Monsieur Samir EL BAKKALI, Madame Sylviane

TARDIEU, Madame Fatima BISMIR, Monsieur Nicolas BONNET et Monsieur Rémi

CHABRILLAT arrivent avant le vote de la question n°1

Madame Cécile AUDET quitte la séance pendant la présentation du diaporama relatif à

la question n°5 (pouvoir donné à Monsieur Grégory BERNARD).

Madame Sondès EL HAFIDHI quitte la séance avant le vote du vœu à (pouvoir donné à

Monsieur Christophe BERTUCAT).Rapport N° 11

MISE À DISPOSITION DE SERVICE POUR LA MEDECINE DE PRÉVENTION DE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND AUPRES DU CCAS, CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE ET L'ÉCOLE SUPÉRIEURE D'ART DE CLERMONT MÉTROPOLE : RÉGULARISATIONS 2019 ET PRÉVISIONS 2020

Présentation de l’organisation de la médecine de prévention

En application du décret 85-603 du 10 juin 1985 modifié, les missions du service de médecine de

prévention sont :

- assurer la surveillance médicale des agents ;

- assurer des actions de prévention sur le milieu professionnel.

Aujourd’hui ces missions sont assurées par 4 agents rattachés au Service Prévention et Santé au

Travail de la Ville :

- 2 médecins de prévention ;

- 1 infirmière territoriale ;

- 1 secrétaire médicale.

Ces 4 agents effectuent leurs missions pour le compte de la Ville et de 3 autres collectivités, suite

à la mise en œuvre d’une convention de mise à disposition entre la Ville de Clermont Ferrand et :

- le Centre communal d’action sociale de Clermont-Ferrand (CCAS) ;

- Clermont Auvergne Métropole ;

- Ecole Supérieure d’Art de Clermont Métropole (ESACM) (depuis le 1“ janvier 2018).

Conclue pour les années 2016/2018 (délibération du 5 janvier 2016) et reconduite à compter du

1% janvier 2018 (voir délibération sur la convention du 21 décembre 2017), cette convention à

pour objectif de mutualiser les moyens décrits précédemment. Ainsi, elle permet de :

- sécuriser les actes que sont amenés à pratiquer le service de médecine de prévention auprès des

agents des 4 structures ;

- d'assurer le partage des coûts liés aux missions du service ;

- d'assurer le suivi médical qualitatif et continu des agents notamment dans le cadre du transfert

de personnel vers Clermont Auvergne Métropole.

Ajustement du coût financier lié aux missions du service de médecine de prévention

exercées pour la Ville de Clermont-Ferrand, le CCAS, Clermont Auvergne Métropole et

PESACM

Conformément à la convention, une fiche sectorielle est établie afin d’assurer le partage du coût

financier lié à la mise à disposition du service à destination des bénéficiaires. En lespèce, le

remboursement des frais de fonctionnement des services mis à disposition s’effectue sur la base

d'un coût réel estimé pour l'année N et régularisé en N+1, en fonction des dépenses en

personnels et autres coûts directs constatés et du niveau d'activité réellement effectué pour

chaque partie à la convention.

Une fiche sectorielle indique les coûts prévisionnels et les coûts réels de l’année N (2019) afin

d'assurer les régularisations lots du paiement effectué en septembre en application des termes des

conventions. Une autre fiche sectorielle indique les coûts prévisionnels de l’année N+1 (2020).Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 25 septembre 2020 — Feuillet n°2020/

D’année en année, les régularisations entre les coûts prévisionnels et les coûts réels de année N

sont assez importantes.

Pour 2017 et 2018, ces régularisations s’expliquent principalement par les clés de répartition

différentes prévues par la convention. En effet, les coûts prévisionnels sont calculés en fonction

de leffectif permanent de chaque collectivité et les coûts réels sont calculés en fonction du

nombre de visites médicales réalisées pour chaque collectivité. Or les 2 clés de répartition ne sont

pas tant corrélées, notamment du fait de la fréquence des visites médicales selon les métiers et

donc selon les collectivités, et du turn over des médecins.

Pour 2019, pour limiter les écarts, les coûts prévisionnels ont été calculés en fonction du nombre

de visites médicales. Il s’agissait de prendre en compte le départ d’un des médecins de prévention

du SMAD (Dr Deglin au 31 Aout 2019 ; médecin en charge du suivi des agents de Clermont

Auvergne Métropole) et sur les difficultés pressenties de remplacement de ce dernier (contexte

national faisant écho d’une très large pénurie de médecins de prévention). Finalement, un

nouveau médecin de prévention a été recruté dès le mois de décembre, ce qui explique le nombre

de visites médicales réalisées pour la métropole plus élevé que prévu.

Pour 2020, en application de la convention, les coûts prévisionnels sont calculés en fonction de

leffectif permanent de chaque collectivité, avec le risque d’une régularisation significative. Un

avenant à la convention est envisagé.

Il vous est demandé, en accord avec votre commission :

- d'approuver les dispositions de la fiche sectorielle 2019 jointe en annexe afin d'effectuer les

régularisations nécessaires ;

- d'approuver les dispositions de la fiche sectorielle avec le coût prévisionnel 2020 afin d’émettre

les titres de recette correspondant.Fiche sectorielle de mutualisation - Réel 2019

Mise à disposition de la Médecine Préventive de la Ville de Clermont-Ferrand au profit

de Clermont Auvergne Métropole, du CCAS et de l'ÉSACM

Délibération du conseil de la Communauté du 15 Décembre 2017

Délibération du conseil municipal du 21 Décembre 2017

Délibération du conseil d'administration du CCAS du 15 Décembre 2017

Délibération du conseil d'administration de l'ESACM 23 Novembre 2016

Pour la Ville de Clermont-Ferrand :

Direction / Service mis à disposition : DGRHDS - Médecine Préventive

Directeur / Chef de service : M. SUCHET/M. BRENAS

Pour Clermont Auvergne Métropole :

Direction / Service de rattachement : Direction des Ressources Humaines

Directeur / Chef de service : Mme TEYSSIER GRAVEJAL

Pour le CCAS :

Direction / Service de rattachement : Direction des Ressources Humaines

Directeur / Chef de service : Mme LOUDENOT

Pour l'ESACM :

Direction / Service de rattachement : Le Secrétariat Général

Directeur / Chef de service : Mme LEPAGE/Mme RUTYNA

Objet de la mise à disposition :

Le SMAD met à disposition ses équipes avec l'ensemble des moyens nécessaires afin :

+ d'assurer la surveillance médicale des agents :

o d'assurer les différents types de visites médicales :

“visite d'embauche ;

"visite périodique ;

“visite à la demande de l'agent ou de l'administration ;

o d'assurer la surveillance médicale particulière de certains publics (agents reconnus

travailleurs handicapés, femmes enceintes, agents réintégrés après un congé de

longue maladie ou de longue durée, agents exposés à des risques particuliers,

agents souffrant de pathologies particulières) ;

o de vacciner les agents ;

e__ d'assurer des actions sur le milieu professionnel :

o d'assurer une mission de conseil auprès de l'autorité territoriale, des agents ou de

leurs représentants pour ce qui concerne :

"l'amélioration des conditions de travail ;

“l'hygiène générale des locaux ;

"l'adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail ;Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 25 septembre 2020 - Feuillet n°2020/

“ la protection des agents contre l'ensemble des nuisances, les risques

professionnels, les maladies professionnelles ou à caractère professionnel ;

“l'hygiène dans les restaurants administratifs ;

"l'information sanitaire ;

o de réaliser des actions sur le milieu professionnel (tiers-temps) :

"visites de site ;

"études des postes et des ambiances de travail ;

"surveillance générale de l'hygiène dans la collectivité ;

“présence au CHSCT ;

“établissement et présentation des rapports médicaux.

Les missions de médecine de prévention sont assurées par quatre agents, rattachés au service

prévention et santé au travail de la Ville situé au CHU :

- 1 Médecin de prévention, mis à disposition par le CHU auprès de la Ville (70 %) et du

CCAS

(30 %) :

- 1 Médecin de prévention, agent Ville ;

- 1 infirmière territoriale, mise à disposition par le CHU à 100 % auprès de la Ville ;

- 1 secrétaire médicale, agent Ville.

Soit 3,82 ETP en 2019

Détail des montants réels pour l'année 2019 :

Unités Coût direct

Masse | Dépenses

ET salariale | directes Total

Part Clermont Auvergne Métropole | Æivevx/ 208 | 077 65 246) | 66209

Part Clermont Auvergne Métropole | Av 278 10 34 280 13] 95638

Pour Clermont Auvergne Métropole, le montant de celte mise à disposition de service prévu en 20 s'élève 356 209 euros.

Le montant réellement engagé s'élève à 85 638 euros.

Il est donc nécessaire de procéder à une régularisation de 29 429 euros en faveur de la ville de Clermont-Ferrand

Les dépenses liées au bâtiment sont déjà prises en compte dans la convention du 4706 entre le CHU et Clermont Auvergne Métropole,

Unités Coût direct Rerboursement par le CCAS au CHU:

30% du coût salarial | Solde

Masse | Dépenses du médecin ETP salariale | directes Total ris à disposition

Part CCAS de Clermant-Fd Fréisiannel. 062 52 448] 1453] 53 901 34088 1381

Par CCAS de Clermant-Fd Fée 2007 072 GES) 1467] 62785 36 665 26 120 Pour le CCAS de Ciermont-Fd, le montant de cette mise à disposition de service prévu en 20 s'élève à 19813 euros. Le montant réellement engagé s'élève à 25 120 euros. Il est donc nécessaire de procéder à une régularisation de 5 307 euros en faveur de la ville de Clermontt-Fd.

Les dépenses liées au bätiment sont déjà prises en compte dans la convention du 47/06 entre le CHU et le CCAS.

Unités Coût direct

Messe | Dépenses

ET salariale | directes Total

PartESACM Prévisionel 2018 | 0.007 ss È s71

BactESACM Aé/208 0.00 357 1 398 Pour l'école supérieure des arts de Clermont Métropole, le montant de celte mise à disposition de service prévu en ZUIS s'élève à 571 euros. Le montant réellement engagé s'élève à 398 euros.

Il est donc nécessaire de procéder à une régularisation de 173 euros en faveur de l'école supérieure des arts de Clermont Métropole.Fiche sectorielle de mutualisation - Prévisionnel 2020

Mise à disposition de la Médecine Préventive de la Ville de Clermont-Ferrand au profit

de Clermont Auvergne Métropole, du CCAS et de l'ESACM

Délibération du conseil de la Communauté du 15 Décembre 2017

Délibération du conseil municipal du 21 Décembre 2017

Délibération du conseil d'administration du CCAS du 15 Décembre 2017

Délibération du conseil d'administration de l'ESACM 23 Novembre 2016

Pour la Ville de Clermont-Ferrand :

Direction / Service mis à disposition : DGRHDS - Médecine Préventive

Directeur / Chef de service : M. SUCHET/M. BRENAS

Pour Clermont Auvergne Métropole :

Direction / Service de rattachement : Direction des Ressources Humaines

Directeur / Chef de service : Mme TEYSSIER GRAVEJAL

Pour le CCAS :

Direction / Service de rattachement : Direction des Ressources Humaines

Directeur / Chef de service : Mme LOUDENOT

Pour l'ESACM :

Direction / Service de rattachement : Le Secrétariat Général

Directeur / Chef de service : Mme LEPAGE/Mme RUTYNA

Objet de la mise à disposition :

Le SMAD met à disposition ses équipes avec l'ensemble des moyens nécessaires afin :

+ d'assurer la surveillance médicale des agents :

o d'assurer les différents types de visites médicales :

“visite d'embauche ;

“visite périodique ;

“visite à la demande de l'agent ou de l'administration ;

o d'assurer la surveillance médicale particulière de certains publics (agents reconnus

travailleurs handicapés, femmes enceintes, agents réintégrés après un congé de

longue maladie ou de longue durée, agents exposés à des risques particuliers,

agents souffrant de pathologies particulières) ;

o de vacciner les agents ;

+ d'assurer des actions sur le milieu professionnel :

o d'assurer une mission de conseil auprès de l'autorité territoriale, des agents ou de

leurs représentants pour ce qui concerne

“l'amélioration des conditions de travail ;

“l'hygiène générale des locaux ;Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 25 septembre 2020 — Feuillet n°2020/

“l'adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail ;

“ la protection des agents contre l'ensemble des nuisances, les risques

professionnels, les maladies professionnelles ou à caractère professionnel ;

“l'hygiène dans les restaurants administratifs ;

"l'information sanitaire ;

o de réaliser des actions sur le milieu professionnel (tiers-temps) :

“visites de site ;

“études des postes et des ambiances de travail ;

“surveillance générale de l'hygiène dans la collectivité ;

“présence au CHSCT ;

“établissement et présentation des rapports médicaux.

Les missions de médecine de prévention sont assurées par quatre agents, rattachés au service prévention et santé au travail de la Ville situé au CHU :

- 1 Médecin de prévention, mis à disposition par le CHU auprès de la Ville (70 %) et du

CCAS

(30 %) ;

- 1 Médecin de prévention, agent Ville à temps partiel 80 % ;

- {infirmière territoriale, mise à disposition par le CHU à 100 % auprès de la Ville ;

- Î secrétaire médicale, agent Ville ;

Soit 3,8 ETP prévus en 2020

Détail des montants prévisionnels pour l'année 2020 :

Unités Coût direct

Masse | Dépenses

Fe salade | “directes | Total

Eat Clermont Auvergne Méronale | Anis 220 | 151 125 37 140 126847 Pour Clerment Auvergne Métropole, le montent de celle mise à disposition de service prévu en 2020 s'élève à D5 847 euros. Les dépenses liées au bâtiment sont déjà prises en compte dans la convention du 47/08 enire le CHU et Clermont Auvergne Métropole.

Unités Coût direct Remboursement par le CCAS au CHU:

20% du coût salarial | Solde

Masse | Dépenses “du médecin

EP sdaiae | dre | Total rris à disposition

Bat CCAS de ClermantFd Prévision 220 | 060 49 590| 144| 51024 ess) 14359 Pour le CAS de Clermont-Fd, le montant de cette mise à disposition de service prévu en 2020 s'élève à 14 253 euros. Les dépenses liées au bâtiment sont déjà prises en compte dans la convention du 47/06 enirele CHUetleCCAS. [ l

Unités Coût direct

Messe | Dépenses

sr séleide | “drees | Tote

BattESACM Prénsianner200 | 0020 1672 6 1678 Pour l'école supérieure des arts de Clermont Métrople, le montant de celle mise à disposition de service prévu en 2020 s'élève à 1 678 euros.DÉLIBÉRATION

Après en avoir délibéré, les propositions mises aux voix sont adoptées à l’unanimité.

Pour ampliation certifiée conforme.

Fait à Clermont-Ferrand, ke 12002020

Pour Le Maire, et pay-d£légation,

Marion CANALÈS