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Déliberation - CM 25 09 2020 ODJ31
Document publié le Vendredi 25 septembre 2020 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - CM 25 09 2020 ODJ31)
Thèmes du document : Santé, Violences sexistes et sexuelles, Sexe, sexualité et genre,
JÈUEDE Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 25 septembre 2020 — Feuillet n°2020/
FERRAND DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 septembre 2020 à 17 h 00
AUJOURD'HUI vingt cinq septembre deux mille vingt
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le
Maire le 18 septembre 2020, s’est réuni en visioconférence.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l'appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Christine DULAC ROUGERIE, Nicolas BONNET,
Marion CANALES, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Manuela
FERREIRA DE SOUSA, Rémi CHABRILLAT, Nicaise JOSEPH, Jean-Christophe
CERVANTES, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Odile VIGNAL, Christophe
BERTUCAT, Magali GALLAIS, Jérôme AUSLENDER, Anne-Laure STANISLAS,
Didier MULLER, Sondès EL HAFIDHI, Charles-André DUBREUIL, Sylviane
TARDIEU, Anna AUBOIS, Marion BARRAUD, Géraldine BASTIEN, Laetitia BEN
SADOK, Valérie BERNARD, Fatima BISMIR, Alexis BLONDEAU, Julien BONY, Jean-
Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Estelle BRUANT, Fatima CHENNOUF-
TERRASSE, Alparsian COSKUN, Samir EL BAKKALI, Eric FAIDY, Christiane
JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Diego
LANDIVAR, Cécile LAPORTE, Steve MAQUAIRE-BEAUSOLEIL, Marianne
MAXIMI, Pierre MIQUEL, Lucie MIZOULE, Lucas PEYRE, Frédéric PILAUD,
Catherine PINET-TALLON, Stanislas RENIÉ, Pierre SABATIER, Vincent SOULIGNAC, Yannick VIGIGNOL, Thomas WEIBEL
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Dominique ADENOT à Marion CANALES
Excusé(e)s :
Absent(e)}s :
Secrétaire : Wendy LAFAYE
Madame Catherine PINET-TALLON, Monsieur Samir EL BAKKALI, Madame Sylviane
TARDIEU, Madame Fatima BISMIR, Monsieur Nicolas BONNET et Monsieur Rémi
CHABRILLAT arrivent avant le vote de la question n°1.
Madame Cécile AUDET quitte la séance pendant la présentation du diaporama relatif à
la question n°5 (pouvoir donné à Monsieur Grégory BERNARD).
Madame Sondès EL HAFIDHI quitte la séance avant le vote du vœu 2 (pouvoir donné à
Monsieur Christophe BERTUCAT). Rapport N° 31
SUBVENTION DU COLLOQUE "CONSENTEMENT ET SEXUALITE"
ORGANISE PAR LE CHU
Ne prennent pas part au vote : Mme CANALES, M. WEIBEL et Mme BISMIR en tant
que membres du CHU à titre personnel
Pour la quatrième année, le CHU organise un colloque de sensibilisation dans le cadre de la Journée Internationale de
lutte contre les violences faites aux femmes en direction des professionnel.le.s de santé, de la justice, du travail social
L'an dernier c’est plus de 400 personnes qui ont pu bénéficier des contenus de ce colloque.
Le colloque se déroulera le 24 novembre prochain avec les objectifs suivants :
- Organiser la prévention des violences sexistes et sexuelles en direction des enfants,
- Sensibiliser au repérage des personnes victimes de violences sexistes et sexuelles, à leur prise en charge et à
l'organisation de leur protection,
- Apports d'éclairage autour du parcours judiciaire de ces victimes.
Plusieurs intervenant.e.s spécialisé.e.s sur ces sujets interviendront toute la journée dont Monsieur David Simard,
Docteur en philosophie de l'Université de Paris Est, spécialisé en bioéthique et éthique médical ainsi qu'en santé
sexuelle et droits humains, Mr Bruno Cante, officier de Police à la Sûreté Départementale du Puy de Dôme,
Doctoresse Paméla Bouchet, unité de victimologie CHU de Clermont-Ferrand, ainsi que le CRIAVS et Monsieur le
Procureur de la République.
Le CHU sollicite une subvention d'un montant de 1500 euros sur un montant total prévisionnel de 11 500 euros.
Des co-financements ont été demandés à l'État et au Conseil Départemental pour des montants respectifs de 5000 et
5000 euros. Cette journée est gratuite pour l'ensemble des participant.e.s.
En 2019, la subvention de la Ville s'élevait à 2000 euros.
Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif.
Compte tenu de l'intérêt local que représente cette action, la Ville a décidé de la soutenir au regard de la promotion
de l'égalité des droits et, en particulier, de la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants.
Il vous est proposé d’attribuer, en accord avec votre commission, cette subvention et d'autoriser Monsieur le Maire à
procéder aux opérations nécessaires à leur exécution.
DELIBERATION
Après en avoir délibéré, la proposition mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le -Q OCT 2020
Pour le Maire, et par délégation
L’Adjointe à l’Egalité des Droits