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Arrêté - A2025 441T Autorisation doccupation du domaine public travaux delagage de trois platanes devant la pharmacie a partir du 17.11.2025 au 19.11.2025. DOLZA
Document publié le Lundi 17 novembre 2025 par la commune de Meyrargues.
Lien du pdf (Arrêté - A2025 441T Autorisation doccupation du domaine public travaux delagage de trois platanes devant la pharmacie a partir du 17.11.2025 au 19.11.2025. DOLZA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
gente ARRÊTE DU MAIRE N°A2025-441T EE ne en date du 14 Novembre 2025
AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
EPaune
Le Maire de la Commune de Meyrargues, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales dans ses articles L.2211-1, L.2212-2, L.2212:5 et L.2213-1 à
L.2213-6-1 ; Vu le Code de la Route, et notamment son article L.411-1 à L.411-7.
--000---
Considérant qu'en raison des travaux d'élagage de trois platanes, situés devant la pharmacie, au N°1 Avenue de la Pourane à MEYRARGUES (13650) ilimporte de prendre des mesures pour assurer la sécurité publique, et
réglementer les travaux, la circulation et le stationnement.
ARRÊTE
Atticle 1° : L'entreprise DOLZA représentée par Monsieur LOPES, responsable des travaux (La Barque — 13710 FUVEAU), est autorisée à effectuer des travaux d'élagage de trois platanes, situés
devant la pharmacie, au N°1 Avenue de la Pourane à MEYRARGUES (13650), à partir du Lundi 17 Novembre 2025 jusqu'au Mercredi 19 Novembre 2025 inclus de 8 heures à 16 heures.
Atticle 2 : Du Lundi 17 Novembre 2025 au Mercredi 19 Novembre 2025 inclus de 8 heures à 16 heures , ces travaux nécessiteront les dispositions suivantes :
-Le véhicule de l'entreprise sera autorisé à stationner devant l'emplacement des travaux. -La circulation se fera par alternat manuel devant les travaux.
L'entreprise DOLZA devra mettre en place les mesures de sécurité nécessaires concernant ces voies. -Le stationnement et la circulation des autres véhicules seront interdits devant les travaux.
Article 3 : La pré signalisation et la signalisation réglementaires seront mises en place par l'entreprise, qui devra également afficher la présente sur les lieux, et s'assurer de son maintien pendant toute la
durée de l'évènement pour lequel elle est délivrée. Article 4: L'accès des véhicules sanitaires sera maintenu pour assurer la sécurité publique:
Article 5 : Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique.
Article 6 : Les droits des tiers sont expressément réservés. Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif auprès du Maire de Meyrargues
etfou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille) ou par le site Télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à
compter du jour de sa publication sur le site internet de la commune. Article 8: Le présent arrêté entre en vigueur à compter de l'accomplissement des formalités légales et
réglementaires requises pour le rendre exécutoire: Monsieur le directeur général des services de la Commune et Monsieur le Commandant de la Brigade
Territoriale de la Gendarmerie de Peyrolles-en-Provence, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté, dont ampliation sera notifiée à l'entreprise DOLZA représentée par
Monsieur LOPES, responsable des travaux
Le Maire,
Fabrice POUSSARDIN.
aidant AU JAN 125 EH