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Arrêté - A2025 439T Autorisation doccupation du domaine public pour travaux delagage de quatre micocouliers Rue Simone Garcin. Entreprise DOLZA
Document publié le Jeudi 13 novembre 2025 par la commune de Meyrargues.
Lien du pdf (Arrêté - A2025 439T Autorisation doccupation du domaine public pour travaux delagage de quatre micocouliers Rue Simone Garcin. Entreprise DOLZA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
en ane ARRÊTE DU MAIRE N°A2025-439T ne
en date du 13 Novembre 2025
ae AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
\@/ ES
COMMUNE DE MEYRARGUES
Fasce
Le Maire de la Commune de Meyrargues, dus
code Général des Collectvités Terioriales dans ses articles L.2211-1, L.2212-2, L.2212-5 et L.2213-1 à L2213-64
; Vu le Code de la Route, et notamment
son article L.411-1 à L.411-7.
--000-..
Sonsidérant qu'en raison des travaux d'élagage de quatre micocoulers, tués dans la Ruo Simone Garcin à HA RARGUES
(1660) 1 importe de prendre des mesures pour assurer la sécurité publique, St régomenor lee travaux, la circulation et
le stationnement.
ARRÊTE
Article 1° : L'entreprise DOLZA représentée par Monsieur LOPES, responsable des travaux (La
Berque — 18710 FUVEAU), est autorisée à effectuer des travaux d'élagage de quatre micocouliers,
slués dars la Rue Simone Garcin, à MEYRARGUES (13650), à partir du Lundi 17 Novembre 2028
iusqu'au Vendredi 21 Novembre 2025 inclus, Article
2: Du Lundi 17 Novembre 2025 jusqu'au Vendredi 21 Novembre 2025, de 8 heures à 16 heures , ces
travaux nécessiteront les dispositions suivantes : “Le véhicule de l'entreprise
sera autorisé à stationner devant l'emplacement des travaux. -La circulation se fera par alternat manuel
devant les travaux. “entreprise DOLZA devra mettre en place
les mesures de sécurité nécessaires concernant ces voies Le stationnement et la circulation des autres véhicules
seront interdits. devant les travaux, Article 3 : La pré signalisation et la signalisation réglementaires
seront mises en place par l'entreprise, Gui devra également afficher la présente sur les lieux, et s'assurer de
son maintien pendant loue Là durée de l'évènement pour lequel elle est délivrée.
Article 4 : L'accès des véhicules sanitaires sera maintenu pour assurer la sécurité publique Article
$: Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité
publique. Article 6 : Les droits des
tiers sont expressément réservés. Aile 7 : Le présent arrêté peut
faire l'objet d'un recours administratif auprès du Maire de Meyrargues Stou d'un recours contentieux devant
le tribunal administratif de Marseille (31 rue Jeai -François Leca, 13002 Marseille) ou par le site Télérecours
citoyens (wwwtelerecours.fr) dans un délai de deux mate à Compter du jour de sa publication sur le site internet de
la commune. A : Le présent arrêté entre en vigueur à compter de l'accomplissement
des formalités légales et réglementaires requises pour le rendre exécutoire.
Monsieur le directeur général des services de la Commune et Monsieur le Commandant de laBrigade Terloriale
de la Gendarmerie de Peyrolles-en-Provence, sont chargés, chacun en ce qui lee,concerne, ge l'application du
présent arrêté, dont amplation sera notfiée à l'entreprise DOLZA représentés par Monsieur LOPES, responsable
des travaux.
&
hs FA ST TRS TARA
naonteneenanne. MAS É
Le Maire,
Fabrice POUSSARDIN.