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unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - 24C0407 Adhesion gpt cde achat energies et services associes coordonne par SE 60
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - 24C0407 Adhesion gpt cde achat energies et services associes coordonne par SE 60)
Thèmes du document : Justice et droit, Guerre en Ukraine, Consommateurs,
République Française
Région Hauts-de-France
Département de l'Oise
Communauté de Communes du Plateau Picard
EXTRAIT DU REGISTREDES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 13 juin 2024
Délibération n° 24C/04/07
Date de convocation : Nombre de conseillers
05 juin 2024 Présents: 46
Date de publication: Statutaires: 77 Pouvoi rs : 14 En exercice : 77
18 juin 2024 Votants: 60
Objet: Adhésion au groupement de commande pour l'achat d'énergies et de services
associés coordonné par le Syndicat d'Energie de l'Oise (SE 60)
L'an deux mil vingt-quatre, le 13 juin à 18h30, le conseil communautaire de la communauté de communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle des fêtes de Ferrières, sous la présidence de Olivier DE BEULE, président.
Etaient présents:
MM AUDEFROY Xavier (suppléant de M. GAIGNON Christophe), BALTZ Jean-Paul, BAUDUIN Christophe (suppléant de M. DUPONT Didier), MME BENABBASStéphanie, M BIZET Régis, M. BONNEMENT Julien, MME BONNET Catherine, M. BOURGETEAU Pascal, MME BRUNET Laurette, M. CHOQUET Christophe, MME DA SILVA Isabelle, MM DE BEULE Olivier, DE BRUCE (suppléant de MME BARTHE Isabelle), MMES DEAUCOURTJosette (suppléante de M. CARRE Christophe), DESMARESCAUXSabrina (suppléante de M. WARME Philippe), M. DEWAELE Bernard, MME DOLLEZ Colette, MM DOVERGNESamuel, DUBOUIL Bernard, DUPONT Patrice (suppléant de M. THEOPHILE Pascal), MMESDUPONTStéphanie, ERCOLANOMagali, MM FLOUR Denis, FONTAINE Patrice, FOURNIER Alain, GOURDOU Jean-Pierre, GREVIN Régis, MME GRIGNON-PONCEVéronique, MM HAMOT Bertrand, HENNONJean-Louis, HOEDT Jean-Michel, LEBRUNAlain, LEDE NT Didier, LEFEBVREPhilippe, MME LEQUENAstride, MM MATTE Xavier, NAVARRO Julien, POINSARD Cédric, RENAUX André, SAINTE-BEUVE Nicolas, SCHNEIDER Christian (suppléant de M. WINDERICKX Jean-Luc), MMES SOUDET Sylvie, VAN DE WEGHE Elisabeth, VERLEYEEliane, PANNETIERMarie-Jeanne (suppléante de M. WAFFELAERT Eric), WALLON Christine.
Soit 46 conseillers, formant la majorité des membres en exercice à l'ouverture de ce point.
Etaient absents: MME BOULAS-DRETZSandrine, MM BOURGEOISJérôme, COULON Olivier, MME DESMEDTYveline, M. FARCE Philippe, MME FLANDRIN Joséane, M. GESBERTLaurent, MMES LACOMBEIsabelle, LEFEVREMaryse, MM LEROYGérard, ROUSSEAU Cyril, VALOIS Eric, MME VASSEURLydie, M. VAUCHELLEPatrick, MME VERMEULENChristèle
Etaient Excusés: BARTHE Isabelle, GONTARCZYKGuy, MICHEL Thierry, THEOPHILE Pascal
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240613-24C0407-DE
Date de télétransmission : 18/06/2024
Date de réception préfecture : 18/06/2024 --------------------------------------------------------------------------------
Ont donné procuration :
MME BOURGOIN Martine (Saint-Just-en-Chaussée) à MME DOLLEZColette (Saint-Just-en- Chaussée);
M. CANDELOT Bertrand (Grandvillers aux Bois) à M. SAINTE-BEUVE Nicolas (Rouvillers) ; M. CONVERS Patrick (Saint-Just-en-Chaussée) à MME BONNETCatherine (Saint-Just-en- Chaussée);
MMEDELAMARRE Béatrice (Saint-Just-en-Chaussée)à M. CHOQUET Christophe (Saint-Just- en-Chaussée);
M. DENEUFBOURG Xavier (Montiers) à M. LEBRUN Alain (Saint-Martin aux Bois) ; M. DOISY Hubert (Cressonsacq) à M. LEDENT Didier (Moyenneville) ; MMEFERNANDES Guylaine (Saint-Just-en-Chaussée)à MMEBRUNET Laurette (Saint-Just-en- Chaussée);
M. LEFEVRE Jean-Charles (Avrechy) à M. BONNEMENT Julien (Léglantiers) ; M. MATRONMatthias (Saint-Just-en-Chaussée) à M. BOURGETEAU Pascal (Saint-Just-en- Chaussée);
MMEMOKRIDjamila (Maignelay-Montigny) à MMEWALLONChristine (Maignelay-Montigny) ; M. NEGIMichaël (Lieuvillers) à MMEVAN DEWEGHEElisabeth (Angivillers) ; M. PAUCELLIER Hervé (Le Plessier sur St Just) à M. BALTZJean-Paul (Le Mesnil sur Bulles) ; M. PETITJean-Luc (Maignelay-Montigny) à M. FLOURDenis (Maignelay-Montigny) ; M. SOETAERT Francis (Tricot) à MMEDASILVASylvie.
A été élu secrétaire de séance: M. Christophe CHOQUET
La communauté de communes est concernée par l'obligation de lancer des marchés publics de fourniture d'énergies.
Afin de maîtriser au mieux l'aspect budgétaire de ces changements et d'en tirer le meilleur profit pour ses membres, le Syndicat d'Energie de l'Oise (SE60)a constitué un groupement de commandes pour l'achat d'énergies dont il assure la coordination.
Le groupement est constitué pour une durée indéterminée, mais chaque membre peut se retirer du groupement à l'expiration de l'accord cadre ou du marché en cours. La participation de la communauté de communes pour les frais de fonctionnement du groupement (articles 8.2 et 8.3 de la convention constitutive) sera calculée en fonction de la consommation (avec un plafond de participation 1 200 € par marché).
Une fois le marché attribué, chaque adhérent au groupement achète directement ses énergies en fonction de ses besoins auprès des fournisseurs retenus, sur la base des prix négociés, durant toute la durée des marchés.
Le Conseil,
Vu la loi 2019-1147du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat; Vu la loi Nouvelle Organisation du Marché de l'Energie (NOME)du 7 décembre 2010 et la loi de consommation du 17 mars 2014 prévoyant la fin des Tarifs réglementés de gaz et d'électricité ;
Vu le Code général des collectivités territoriales;
Vu le Codede la commande publique et notamment sesarticles L. 331-1, L.441-1 et L.441.5 ; Vu la délibération du comité syndical du SE60n°2024-06 du 28 février 2024 constituant le groupement d'achat d'Energies (Electricité et Gaz) ;
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Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240613-24C0407-DE
Date de télétransmission : 18/06/2024
Date de réception préfecture : 18/06/2024 3
Vu la convention constitutive du groupement de commande pour l'achat d'énergies et services associéscoordonné par le SE60institué pour une durée illimitée joint en annexe;
Considérant l'intérêt technique et financier pour la communauté de communes du Plateau Picard d'adhérer au groupement d'achat d'énergies et service associés coordonné par le Syndicat d'Energie de l'Oise (SE60);
Sur proposition du président, après en avoir délibéré;
A l'unanimité des membres présents,
AUTORISE l'adhésion de la communauté de communes du Plateau Picard au groupement pour l'achat d'énergies et services associéscoordonné par le SE60pour:
L'acheminement et la fourniture en gaz naturel et services associés;
L'acheminement et la fourniture en électricité es sites de type segments C1 à C4 (sites de puissance >36 kVa) et services associés;
L'acheminement et la fourniture en électricité des sites de type segments C5 (sites de puissance <= 36 kVa) et services associés.
ACCEPTE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l'achat d'énergies et services associéstelle qu'elle est annexée à la présente délibération;
AUTORISE le président à donner mandat au SE60pour collecter, en tant que besoin, les données relatives à l'ensemble des points de livraison de la collectivité auprès des gestionnaires de réseau ainsi que des fournisseurs d'énergies;
DESIGNE le SE60comme coordonnateur du groupement;
AUTORISE le président à signer la convention constitutive de groupement de commande pour l'achat d'énergies et services associéstelle qu'annexée à la présente délibération ainsi que tous les actes y afférents.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Le secrétaire de séance Le Président
Christophe CHOQUET
Acte publié ou notifié le 18 juin 2024
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240613-24C0407-DE
Date de télétransmission : 18/06/2024
Date de réception préfecture : 18/06/2024