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Arrêté - 2026 01 Signalisation rue du Marechal Leclerc Tranche 3 compressed
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Surbourg.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 01 Signalisation rue du Marechal Leclerc Tranche 3 compressed)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
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COMMUNE
DE
SURBOURG
2 rue du Général de Gaulle
67250 SURBOURG
G 03.88.80.42.60
1 mairiePsurbourg.fr
ARRÊTE PERMANENT
PORTANT REGLEMENTATION DE tA CIRCULATION
Rue du Maréchal Leclerc (Tranche 3l
2026-0r
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Le Maire de la Commune de SURBOURG
la loi n"82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
la loi n" 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions de l'état,
le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L22t3.t à L2273.6,
le code de la route et notamment les articles R110.1, Rl10.2, R4LL.5, R41l-.8, R411.18, R411.25
à R411.28 etR422.4,
l'arrêté interministériel du 24 novembre 7967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
le code de la voirie routière et notamment l'article R141.3,
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - quatrième partie -
signalisation de prescription absolue - approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977
modifié),
Considérant qu'il convient d'améliorer la sécurité routière à I'occasion du réaménagement de la rue du Maréchal Leclerc (Tranche 3) dans la commune de SURBOURG,
ARRÊTE
Article 1"': Afin de prévenir les accidents, un régime de priorité est mis en place par cédez-le passage aux intersections :
o de la rue des Vignes (à hauteur du n' 75 rue du Mal Leclerc).
r de l'antenne de la. rue du Maréchal Leclerc (à hauteur du n" 77 rue du Mal Leclerc)
r de rue de la Bergerie (à hauteur du n" 78 rue du Mal Leclerc)
La priorité sera accordée aux usagers circulant sur la rue du Maréchal Leclerc - RD 250 Article 2
Article 3 :
Article 4:
Article 5 :
Article 5:
Afin de réduire la vitesse de circulation sur la RD 250, un plateau surélevé a été aménagé au droit des intersections de la rue des Vignes et de l'antenne de la rue du Maréchal Leclerc, depuis le n" 75 jusqu'au n" 79 de la rue du Mal Leclerc.
La vitesse de tous les véhicules circulant sur ce plateau surélevé sera limitée à 30 km/h.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de I'instruction
interministérielle - 3ème partie - intersections et régime de priorité - sera mise en place
à la charge de la commune de SURBOURG.
Le non-respect des dispositions du présent arrêté sera constaté et poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
Les dispositions définies aux articles I,2 et3 ci-dessus prendront effet le jour de la mise
en place de l'ensemble de la signalisation prévue et annuleront toutes dispositions antérieures au présent arrêté et relatives à I'entrée d'agglomération et aux intersections mentionnées ci-dessus.
MM. Le Commandant de Groupement de gendarmerie du Bas-Rhin et le Maire de la commune de SURBOURG, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Monsieur Ie Sous-Préfet de l'Arrondissement de Haguenau-Wissembourg,
Brigade territoriale autonome de Soultz-sous-Forêts
Unité Territoriale d'Aménagement du Territoire de Haguenau-Wissembourg
Monsieur le Chef de Corps du Centre de Secours à Soultz-sous-Forêts
Archives Mairie
Surbourg, le 12/01/2O26
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué,
Bruno WAGNER