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Arrêté - 2023 69 Signalisation rue Mal Leclerc tranche 2 compressed
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Surbourg.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 69 Signalisation rue Mal Leclerc tranche 2 compressed)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
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COMMUNE
DE
SURBOURG ARRÊTE PERMANENT PORTANT REGLEMENTATION ELA RCU
2 rue du Général de Gaulle
67250 SURBOURG
a 03.88.80.42.60
I mairie@surbourg.fr
RUE MARECHAL LECLERC
2023-069
Le Maire de la Commune de SURBOURG
VU la loi n"82-213 du 2 mars L982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
VU la loi n" 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions de l'état,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L22I3.1. à L22t3.6,
VU le code de la route,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU le code de la voirie routière,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription absolue - approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977
modifié),
Considérant qu'il convient d'améliorer la sécurité routière à I'occasion du réaménagement de la rue du Maréchal Leclerc (Tranche 2) dans la commune de SURBOURG,
ARRÊTE
Article 1"' : Afin de prévenir les accidents, un régime de priorité est mis en place par cédez-le passage aux intersections :
de rue de la Marseillaise (à hauteur du n' 59 et du n"41 rue du Maréchal Leclerc)
de la rue des Vignes (à hauteur du n" 57 rue du Maréchal Leclerc).
a
a
La priorité sera accordée aux usagers circulant sur la rue du Maréchal Leclerc -RD 250.
Afin de réduire la vitesse de circulation sur la RD 250, deux plateaux surélevés ont été
aménagés aux carrefours de la rue de la Marseillaise, respectivement à hauteur du
n"59 et du n"4L de la rue du Maréchal Leclerc.
La vitesse de tous les véhicules circulant sur ces plateaux surélevés sera limitée à
30 km/h.
Article 2 Article 3:
Article 4 :
Article 5 :
Article 5 :
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de I'instruction
interministérielle - 3ème partie - intersections et régime de priorité - sera mise en place
à la charge de la commune de SURBOURG.
Le non-respect des dispositions du présent arrêté sera constaté et poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
Les dispositions définies aux articles 1,2 et 3 ci-dessus prendront effet le jour de la mise
en place de l'ensemble de la signalisation prévue et annuleront toutes dispositions
antérieures au présent arrêté et relatives à I'entrée d'agglomération et aux intersections mentionnées ci-dessus.
MM. Le Commandant de Groupement de gendarmerie du Bas-Rhin et le Maire de la commune de suRBoURG, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 7: Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Monsieur le Sous-Préfet de l'Arrondissement de Haguenau-Wissembourg,
Brigade territoriale autonome de Soultz-sous-Forêts
Brigade territoriale autonome de Woerth
CEA - Unité Territoriale d'Aménagement du Territoire de Haguenau-Wissembourg
Monsieur le Chef de Corps du Centre de Secours à Soultz-sous-Forêts
Archives Mairie
Su rbou rg, le 28 / 09 / 2O23
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué,
Bruno WAGNER