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Arrêté - 2021 51 Signalisation rue Mal Leclerc tranche 1 carrefour giratoire compressed
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Surbourg.
Lien du pdf (Arrêté - 2021 51 Signalisation rue Mal Leclerc tranche 1 carrefour giratoire compressed)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
FRANÇAISE
DU BAS-RHIN
COMMUNE
DE ARRÊTE PERMANENT PORTANT REGLEMENTATION
URG DE LA CI
2021-o5L
Le Maire de la Commune de SURBOURG
VU la loi n"82-213 du 2 mars l-982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
VU la loi n' 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions de l'état,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L22t3.1. à L2213.6,
VU le code de la route et notamment les articles R1l-0.1, R110.2, R4LL.5, R411.8, R411.18, R41,1.25 à R411.28 etR422.4,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et a utoroutes,
VU le code de la voirie routière et notamment l'article R14l-.3,
Considérant qu'il convient d'améliorer la sécurité routière à I'occasion du réaménagement de la rue du Maréchal Leclerc et de l'entrée Nord de commune de SURBOURG
ARRÊTE
Article 1"': Afin de prévenir les accidents et de fluidifier la circulation, un carrefour giratoire sera
mis en service à compter du02/09/2021à I'intersection de la rue du Maréchal Leclerc-
RD 250 et de la rue du Dr Deutsch-RD 264 à SURBOURG.
Ce carrefour giratoire sera constitué d'un îlot central franchissable et de trois îlots
sépa rateu rs fra nchissa bles.
Le régime de priorité mis en place se fera par "cédez le passage". La priorité sera
accordée aux usagers circulant sur la chaussée ceinturant le carrefour.
Article 2 : Afin de prévenir les accidents, un régime de priorité sera mis en place par cédez-le passage à I'intersection de la rue des Écoles et de la rue du Maréchal Leclerc -RD 250.
La priorité sera accordée aux usagers circulant sur la rue du Maréchal Leclerc -RD 250.
Afin de réduire la vitesse de circulation sur la RD 264 à I'entrée d'agglomération Nord,
à hauteur du cimetière de Surbourg, un aménagement parîlots brise-vitesse sera mis
en service à compter du 02/09/202I.
Adresse Postale : 2 rue du Général de Gaulle - 67250
Té1. : 03 88 80 42 60 - Fax : 03 88 80 42 55
e-mail : mairie.surbourg@lvanadoo.fr
Article 3 La circulation de tous les véhicules sera réglée par alternat à I'aide de panneaux B15 -
c18.
La priorité sera donnée aux usagers quittant la commune de SURBOURG en direction
dC SOU LTZ-SOUS-FO RÊTS,
La vitesse de tous les véhicules circulant sur cette section sera limitée à 30 km/h.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de I'instruction
interministérielle - 3ème partie - intersections et régime de priorité - sera mise en place
à la charge de la commune de SURBOURG.
Le non-respect des dispositions du présent arrêté sera constaté et poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
Les dispositions définies aux articles t,2 er3 ci-dessus prendront effet le jour de la mise
en place de l'ensemble de la signalisation prévue et annuleront toutes dispositions antérieures au présent arrêté et relatives à I'entrée d'agglomération et aux intersections mentio n nées ci-dessus.
MM. Le Commandant de Groupement de gendarmerie du Bas-Rhin et le Maire de la commune de SURBOURG, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à
Monsieur le Sous-Préfet de l'Arrondissement de Haguenau-Wissembourg,
Brigade territoriale autonome de Soultz-sous-Forêts
Brigade territoriale autonome de Woerth
Unité Territoriale d'Aménagement du Territoire de Haguenau-Wissembourg
Monsieur le Chef de Corps du Centre de Secours à Soultz-sous-Forêts
Archives Mairie
Surbourg, le 02/09 /2021
Le Maire,
Olivier ROUX
Par délégation,
Article 4 :
Article 5 :
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Article 7 :
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I'Adj oint a
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