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Déliberation - dec 2025 391
Document publié le Samedi 3 février 2024 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2025 391)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
_ LE BOURGET H-
DECISION N° DEC 2025-90 |
Objet : Achat de matériel pour la production de l’exposition photographique, de Hugo Deverchère.
|
LE MAIRE DU BOURGET
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 4° ;
VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-8 ;
VU la délibération n° 11 du Conseil Municipal en date du 03 février 2024, par laquelle le Conseil Municipal a délégué ledit jour sans aucune réserve à Monsieur le Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s’imposent à l’égard de toutes les matières concernées à l’article L.2122-22 du Code général des
collectivités territoriales ;
VU la proposition en date du 26 juillet 2025 de l’établissement PH DISTRIB, relative à l’achat de matériel pour la production de l’exposition photographique de Hugo Deverchère ;
VU le budget communal ;
CONSIDERANT la volonté de la Ville du Bourget de développer le secteur des arts visuels sur la commune et de soutenir la création photographique ;
CONSIDERANT que dans ce cadre, la Ville du Bourget a créé un lieu de résidence d’artistes photographes nommé « La Capsule » dans l’enceinte du Centre culturel André Malraux, 10 avenue Francis de Pressensé au Bourget ;
DÉCIDE
Article 1°: D’ACCEPTER la proposition de PH DISTRIB, 1 rue d’Armorique 35140 Saint Aubin du Cormier, d’un montant de huit cent soixante-dix-sept euros et cinquante-deux centimes HT (877,52 € HT), soit d’un montant de mille- cinquante-trois euros et deux centimes TTC (1 053,02€ TTC), relative à l’achat de matériel pour la production de l’exposition photographique de Hugo Deverchère :
Article 2 : DE SIGNER tout document afférent ;
Article 3: D’IMPUTER les dépenses sur les fonds propres de la collectivité à la section de fonctionnement du budget communal prévu à cet effet sur l’exercice 2025 ;
wWww.le bourget fr
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250708-DEC-2025-391-AU
Date de réception préfecture : 08/07/2025 Article 4: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et peut faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue
Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique
Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ;
Article 5: Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville du Bourget est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal au
cours de la séance suivant cette décision ;
Article 6: Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;
- Monsieur le Trésorier municipal ;
- L'établissement PH DISTRIB.
9
Fait au Bourget, le - 8 Jul 2075
Jean-Baptiste BORSALI.
Date de transmission en Préfecture : . @ (LIL 2076
Date de mise en ligne : 15 JUIL 2075
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250708-DEC-2025-391-AU
Date de réception préfecture : 08/07/2025