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Déliberation - dec 2025 33
Déliberation - dec 2025 246
Déliberation - dec 2025 21
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2025 21)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
LE
Source;
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Le
Maire
Président
du
CCAS
Décision
n°
DEC-2025-21
Objet
: Prestation
de
service
auprès
du
Théâtre
de
la
« Grande
Comédie
» dans
le
cadre
des
sorties
séniors. VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles ;
VU
la
délibération
en
date
du
22
mars
2024
par
laquelle
le
Conseil
d’
Administration
du
CCAS
a délégué
ledit
jour
ses
pouvoirs
à Monsieur
Jean-Baptiste
BORSALI,
Maire
du
Bourget,
Président
du
CCAS,
en
application
de
l’article
21
du
décret
du
6 mai
1995,
VU
la
proposition
de
devis
N°
678377
pour
un
montant
de
990
€
TTC
pour
une
pièce
de
théâtre
«
7
scènes
de
ménage
»
qui
aura
lieu
le
20
février
2025
au
théâtre
de
«
La
Grande
Comédie
»
40
rue
de
Clichy
—
75009
PARIS
;
CONSIDERANT
la
volonté
du
Conseil
d’administration,
d’organiser
une
politique
de
lutte
contre
l’isolement
des
seniors
et
d’assurer
le
maintien
de
leurs
sociaux,
CONSIDERANT
que
l’organisation
de
cette
sortie
participe
de
cette
politique
de
lutte
contre
l’isolement
des
seniors,
DECIDE
:
Article
1
: D'ACCEPTER
le
devis
N°
678377
entre
le
C.C.A.S.
du
Bourget
et
le
théâtre
« La
Grande
Comédie
»
pour
une
sortie
théâtre
dédiée
aux
seniors
organisé
le
20
février
2025,
pour
un
montant
de
990
€ TTC
;
Article
2
: DE
SIGNER
tout
document
affèrent
;
Article
2
:D’'IMPUTER
la
dépense
à la
section
de
fonctionnement
du
budget
du
CCAS
sur
l’exercice
2025
;
Ville
du
Bourget
- C.C.A.S.
- BP
124
- 93351
Le
Bourget
cedex
- Tél.
01
43
11
26
70
- Fax
01
84
21
43
57
www.le-bourget.fr
Accusé de réception en préfecture 093-269300075-20250205-DEC-2025-21-AI Date de télétransmission : 10/02/2025 Date de réception préfecture : 10/02/2025 Article
3
: La
présente
décision
sera
inscrite
au registre
des
décisions
du
C€-A-S-et-pourrafaire
Pobjet
d’un
recours
contentieux
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa transmission
en
Préfecture
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis
7
rue
Catherine
Puig.
Le
tribunal
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
www.telerecours.fr
;
Article
4 : Ampliation
de
la présente
décision
sera adressée à
:
-
Monsieur
le Préfet
de
la Seine-Saint-Denis
et à la Trésorerie
municipal
de
Drancy
;
-
Au
service
Financier
du
C.C.A.S.
du
Bourget
;
-
Théâtre
« La
Grande
Comédie
»
Article
5
: D’en
informer
le Conseil
d’ Administration
du
C.C.A.S.
lors
de
sa prochaine
séance.
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
C.C.A.S.
du
Bourget.
Fait
au
Bourget,
le 05/02/2025
AU
:7
Jean-Baptiste
BORSALI
5
k1
Maire du Bourget
{if
Président du CCAS
Date
de
transmission
en
Préfecture
:10/02/2025
Date
d’affichage
: 2/02/2025
Accusé de réception en préfecture 093-269300075-20250205-DEC-2025-21-AI Date de télétransmission : 10/02/2025 Date de réception préfecture : 10/02/2025