Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2017 038
Convocation - 2019 003
Convocation - 2023 038
Convocation - 2022 038
Convocation - 2018 038
Convocation - 2020 038
Convocation - 2024 038
Convocation - 2019 020
Convocation - 2019 037
Convocation - 2019 013
Convocation - 2019 038
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morlincourt.
Lien du pdf (Convocation - 2019 038)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Département
de
l'Oise
Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2019
COMMUNE
de
MORLINCOURT
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2019
27
place
de
la
Mairie
Affiché
le
12/12/2019
eo
60400
MORLINCOURT
ID
:060-216004267-20191209-2019
038-DE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MORLINCOURT
LUNDI
09
DECEMBRE
2019
Date
de
convocation
: 02/12/2019
2
0
1
9
T
0
3
8
Nombre
de
Conseillers
:
en
exercice
: 10
en
présence :
9
votants
: 9
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
neuf
du
mois
de
décembre
à
vingt
heures
trente,
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
Morlincourt
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
leur
séance,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Daniel
CHARLET,
Maire.
Etaient
présents
: D.
CHARLET,
P.
LEFEBVRE,
P.
FRASQUET,
C.
FORMONT,
V.
LEROY,
M.A.
DUPUIS,
C.
CAPELLE,
M.
DEGAUCHY,
F.
LOIFERT
Absents
excusés
: R.
LETOMBE
Absents
non
excusés
: /
Procurations :
/
Le
secrétariat
a été
assuré
par
: C.
CAPELLE
DELIBERATION
N°38
:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
ET
DE
LA
DETR
POUR
L’AMENAGEMENT
PMR
DES
ALLEES
DU
CIMETIERE Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
l'accessibilité
pour
les
personnes
à
mobilité
réduite
de
l'église
par
le
cimetière
a
été
réalisée
cependant,
il
reste
des
lieux
inaccessibles
dans
le cimetière.
Il propose
de
faire
réaliser
des
travaux
d'aménagement
PRM
dans
les allées
du
cimetière.
Il propose
également
de
faire
établir
des
devis,
de
faire
une
demande
de
subvention
auprès
de
la
DETR
et du
Conseil
Départemental
de
l'Oise.
Après
délibération,
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
adopte
ces
propositions.
II
autorise
le
Maire
à
demander
des
devis,
à
établir
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
la
DETR
et
du
Conseil
Départemental
de
l'Oise
et
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à ce
dossier.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme,
le 09
décembre
2019.
SQ
Det
Le
M
jce
OR
Dahiel CHARLEFO
U
L
ISi
)