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Convocation - 2025 003
Convocation - 2018 003
Déliberation - 2020 003
Convocation - 2019 003
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morlincourt.
Lien du pdf (Convocation - 2019 003)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Éducation,
Département
de
t’Oise
Envoyé
en
préfecture
le
28/02/2019
COMMUNE
de
MORLINCOURT
Reçu
en
préfecture
le
28/02/2019
27
place
de
la
Mairie
Affiché
le
Æe<
60400
MORLINCOURT
ID
:060-216004267-20190225-2019
003-DE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MORLINCOURT
LUNDI
25
FEVRIER
2019
Date
de convocation
: 18/02/2019
?
0
1
9-0
0
3
Nombre
de
Conseillers
:
en
exercice
: 10
en
présence
: 8
votants
: 8
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
vingt-cinq
du
mois
de
février
à
vingt
heures
trente,
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
Morlincourt
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
leur
séance,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Daniel
CHARLET,
Maire. Etaient
présents
:D.
CHARLET,
P.
FRASQUET,
C.
FORMONT,
P.
LEFEBVRE,
M.A.
DUPUIS,
R.
LETOMBE,
C.
CAPELLE,
V.
LEROY
Absents
excusés
:M.
DEGAUCHY,
F.
LOIFERT
Absents
non
excusés
:
/
Procurations
:M.
DEGAUCHY
donne
procuration
à
P.
LEFEBVRE
Le
secrétariat
a été
assuré
par
:C.
CAPELLE
DELIBERATION
N°3:
ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DELIBERATION
2018
051
DEMANDE
DE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
POUR
LA
CLASSE
DECOUVERTE
D'UNE
ENFANT
SCOLARISEE
DANS
UNE
CLASSE
ULIS
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'une
enfant
de
la
commune
est
scolarisée
dans
une
classe
ULIS,
Unités
Localisées
pour
l'inclusion
Scolaire
pour
la
scolarisation
des
élèves
en
situation
de
handicap,
à
Lassigny.
Cette
scolarisation
est
issue
d’une
orientation
et
non
pas
d’une
convenance
des
parents. Cette
école
organise
une
classe
de
découverte
en
Baie
de
Somme
en
mai
2019
et
le
Directeur,
Monsieur
PETEL,
sollicite
la
commune
pour
l'octroi
d’une
aide
pour
le
financement
individuel
du
projet
pour
cette
enfant.
Monsieur
le
Maire
propose
une
aide
de
50,00€
à
inscrire
au
budget
2019.
Après
délibération
et
à la
majorité,
sept
voix
pour
et
une
abstention,
le
Conseil
Municipal
adopte
cette
proposition
d’une
aide
exceptionnelle
de
50,00€
à
l'enfant
pour
l’organisation
de
sa
Classe
de
découverte
en
Baie
de
Somme.
H
demande
que
cette
somme
soit
inscrite
au
budget
2019
et
soit
versée
directement
à
l’école
élémentaire
de
Lassigny.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme,
le
25
février
2019.
S'WOA
Le
PL
T
&
C7
Daniel
CHARLET …. (Uls