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Déliberation - DECISION+DU+MAIRE+N°+27+DU+28+JUIN+
Document publié le Lundi 28 juin 2021 par la commune de Mohon.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION+DU+MAIRE+N°+27+DU+28+JUIN+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Jeunesse,
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REPUBLIQUE FRANCAISE 1} dk 2 lesleë/ets
Liberté, Egalité, Fraternité D: 056-245 Co
345-292 of Eg A4 AC
Département du Morbihan
Arrondissement de PONTIVY
Canton de PLOERMEL
Commune de MOHON
Décision numéro 27/2021 du 28 juin 2021
OBJET : PASSATION D'UN MARCHE DE SERVICES
AVEC LA CHAMBRE DES METIERS ETDE
D’UNE ETUDE DE FAISABILITE
> ARTISANAT DU MORBIHAN POUR LA REALISATION ANS LE CADRE DU PROJET DE ECONOMIQUE ET UN ETAT DES LIEUX HYGIENE
D REPRISE
DU BATIMENT DE LA BOULANGERIE
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
notamment ses articles L2122-22 et L 2122-23,
Vau la délibération N° 11 du 13 juillet 2020 (N°
4) portant délégations de pouvoirs au Maire
par le Conseil
Municipal et lui permettant notamment de
préparer, passer, exécuter et régler les marchés
de services qui peuvent
être passés en procédure adaptée dans la limite de 20
000 euros HT,
Considérant qu’il y a lieu de réaliser une
étude pour la faisabilité économique et un
état des lieux hygiène dans le
cadre du projet de reprise du bâtiment de la boulangerie,
Va les propositions de ja CMA du Morbihan
en date du 16 juin 2021,
DECIDE
Article 1° : Ilest passé un marché de services
avec la CMA du Morbihan à VANNES (56)
pour la réalisation
d’une étude de faisabilité économique et
un état des lieux hygiène dans le cadre du
projet de reprise du bâtiment
de la boulangerie pour les coûts respectifs
de 750 euros TTC (50 % du coût de l'étude)
et 400 euros TIC.
Fait à Mohon le 28 juin 2021
Le Maire,
Francis MAHIEUX
Le Conseil Municipal sera informé lors de la prochaine
séance