Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DECISION+DU+MAIRE+N°+27+DU+28+JUIN+2021?t=16648884
Déliberation - DECISION+DU+MAIRE+N°+31+DU+30+JUIN+2021?t=16648884
Déliberation - DECISION+DU+MAIRE+N°+22+DU+3+JUIN+2021?t=166488842
Déliberation - DECISION+DU+MAIRE+N°+29+DU+29+JUIN+2021?t=16648884
Déliberation - DECISION+DU+MAIRE+N°+4+DU+28+JANVIER+2021?t=166488
Déliberation - DECISION+DU+MAIRE+N°+25+DU+9+JUIN+2021?t=166488842
Déliberation - DECISION+DU+MAIRE+N°+26+DU+08+JUIN+2021?t=16648884
Déliberation - DECISION+DU+MAIRE+N°+20+DU+1ER+JUIN+2021?t=1664888
Déliberation - DECISION+DU+MAIRE+N°+38+DU+29+JUILLET+2021?t=16648
Déliberation - DECISION+DU+MAIRE+N°+45+DU+30+AOUT+2021?t=16648884
Déliberation - DECISION+DU+MAIRE+N°+28+DU+28+JUIN+
Document publié le Lundi 28 juin 2021 par la commune de Mohon.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION+DU+MAIRE+N°+28+DU+28+JUIN+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
|Eng e Pa Ne 4
Lal06/& ei
(lu e le he
k 23/o€/ea
NL 0 6/ 2oèj
REPUBLIQUE FRANCAISE pe A'al /
_ se. 25 6041 3US -Zo21 ogts Aus AU
Liberté, Egalité, Fraternité RQ
Département du Morbihan
Arrondissement de PONTIVY
Canton de PLOERMEL
Commune de MOHON
Décision numéro 28/2021 du 28 juin 2021
ET : PASSATION D'UN MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES
AVEC LA SOCIETE SIPROPRE DE
OB]
PLOERMEL POUR LE NETTOYAGE DE LA VITRERIE DES BATIMENTS
COMMUNAUX (LOTS 1ET 2)
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment
ses articles L2122-22 etL 2122-23,
Vu la délibération du 13 juillet 2020 {rubrique N° 4) portant
délégations de pouvoirs au Maire par le
Conseil Municipal et lui permettant notamment de prendre
toute décision concernant la préparation,
la passation, l'exécution et le règlement des marches
et des accords-cadres ainsi que toute décision
concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits
au budget dans la limite de 20 000 euros
KT,
Vu la proposition de la société SIPROPRE de Ploërmel en
date du 14 juin 2021,
Vu l'avis de la Commission d'Ouverture des plis en
date du 16 juin 2021,
DECIDE
Article 1% : Ilest passé un marché de services (marché
à bons de commande) avec la société
SIPROPRE de Ploërmel pour le nettoyage de la vitrerie
(lot 1) et le nettoyage des verrières et fenêtres
de toit (lot 2).
Le marché est d’une durée d’un an à compter du 1°
juillet 2021 et pourra être reconduit de manière
expresse trois fois sans que la durée totale ne puisse
excéder quatre années.
Article 2 : les divers tarifs de prestations figurent
sur les bordereaux unitaires des prix (BPU) joints
au
marché à bons de commande.
Fait à Mohon le 28 juin 2021
Le Maire,
Francis MAHIEUX
Le Conseil Municipal sera informé lors de la prochaine séance