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Déliberation - DECISION+DU+MAIRE+N°+31+DU+30+JUIN+
Document publié le Mercredi 30 juin 2021 par la commune de Mohon.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION+DU+MAIRE+N°+31+DU+30+JUIN+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
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REPUBLIQUE FRANCAISE rh = 056-245 604845 Lol ÉD dote
Liberté, Egalité, Fraternité #9
Département du Morbihan
Arrondissement de PONTIVY
Canton de PLOERMEL
Commune de MOHON
Décision numéro 31/2021 du 30 juin 2021
OBJET : PASSATION D'UN MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC LA SOCIETE SIPROPRE DE
PLOERMEL POUR L’ENTRETIEN DES BATIMENTS COMMUNAUX
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-22 etL 2122-23,
Vu la délibération du 13 juillet 2020 (rubrique N° 4) portant délégations de pouvoirs au Maire par le
Conseil Municipal et lui permettant notamment de prendre toute décision concernant la préparation,
la passation, l'exécution et le règlement des marches et des accords-cadres ainsi que toute décision
concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget dans la limite de 20 000 euros
HT,
Vu les besoins des services pendant l’indisponibilité physique temporaire de l’Agente en charge de ces
missions,
Vu la proposition de la société SIPROPRE de Ploërmel en date du 30 juin 2021,
DECIDE
Article 1% : Ilest passé un marché de prestations temporaires de services avec la
société SIPROPRE :
- à compter du 5 juillet 2021 et jusqu'au 4 août 2021 inclus pour l'entretien du Centre
culturel du Mille
Clubs et l’ensemble polyvalent
- à compter du 10 juillet 2021 jusqu'au 09 août 2021 inclus pour l'entretien de la mairie.
Article 2 : Le coût des prestations de services s'élève à 953 euros 26 HT/mois.
Fait à Mohon le 30 juin 2021
Le Maire,
Francis MAHIEUX
Le Conseil Municipal sera informé lors de la prochaine séance