unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - BC23 112 Ressources humaines organisations de travailRecrutement de personnel contractuel gestionnairefinancier

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unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - BC23 112 Ressources humaines organisations de travailRecrutement de personnel contractuel gestionnairefinancier Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - BC23 112 Ressources humaines organisations de travailRecrutement de personnel contractuel gestionnairefinancier)Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Justice et droit, Délégués :

En exercice :............. 17

Présents :.................. 13

Pouvoirs :.................. 4

Votants :.................... 17

Suffrages exprimés :. 17

Ont voté pour :.......... 17

Ont voté contre :....... 0

Abstentions :............. 0

EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS

****

Bureau communautaire du 14 décembre 2023

****

DECISION N° BC/23-112

Ressources humaines & organisations de travail

Recrutement de personnel contractuel : gestionnaire

financier

Les membres du Bureau communautaire de Seine Normandie Agglomération, légalement convoqués le 8 décembre 2023, se sont réunis lors de la séance du Bureau de Seine Normandie Agglomération, Salle Vallée du Gambon, sous la Présidence de Monsieur Frédéric DUCHÉ, le 14 décembre 2023 à 16h30.

Etaient présents :

Frédéric DUCHÉ, Pascal LEHONGRE, Pieternella COLOMBE, Aline BERTOU, Thomas DURAND, Antoine ROUSSELET , Dominique MORIN, Christian LE PROVOST, Johan AUVRAY, Thibaut BEAUTÉ, Julien CANIN, Annick DELOUZE, Patricia DAUMARIE

Absents :

Absents excusés :

Pouvoirs :

François OUZILLEAU a donné pouvoir à Frédéric DUCHÉ, Guillaume GRIMM a donné pouvoir à Aline BERTOU, Pascal JOLLY a donné pouvoir à Pascal LEHONGRE, Jérôme GRENIER a donné pouvoir à Dominique MORIN

Secretaire de séance : Aline BERTOULe Bureau communautaire de Seine Normandie Agglomération,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L332-8-2 ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pouvoir les emplois permanents de la fonction publique ouvert aux agents contractuels ;

Vu l’arrêté préfectoral n°DÉLE/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Seine Normandie Agglomération ;

Vu la délibération n°CC/21-78 du 8 juillet 2021, portant délégation de compétences du Conseil Communautaire au Bureau Communautaire ;

Considérant qu’il est nécessaire de prévoir le recrutement d’un agent contractuel pour le poste de Gestionnaire financier à temps complet, en l’absence de candidature correspondante d’un fonctionnaire titulaire ou stagiaire ;

Considérant qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par la loi ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 : De prévoir le recrutement d’un agent contractuel pour le poste de Gestionnaire financier à temps complet, en l’absence de candidature correspondante d’un fonctionnaire titulaire ou stagiaire, à compter du 1er janvier 2024, pour une durée de 03 ans, au grade d’adjoint administratif territorial relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps complet, pour exercer les fonctions suivantes :

 Assurer le traitement comptable des mandats et titres

 Assurer les relations avec les services, les fournisseurs et les partenaires institutionnels

 Enregistrer et suivre des factures

 Mandater les factures et émettre les titres de recettes

 Gérer les relances auprès des fournisseurs

 Valider les bons de commandes émis

 Classer et archiver les pièces comptables et les documents administratifs  Interface avec les services : conseil, assistance.

Article 2 : Cet emploi peut être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article L332- 8-2° du code général de la fonction publique compte tenu de la nature des fonctions et des besoins du service.

Le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale du contrat ne pourra excéder 6 ans.

A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit à durée indéterminée.

Article 3 : L’agent devra détenir un niveau de formation et/ou une expérience professionnelle correspondant aux missions demandées sur le poste. L’agent sera nommé au graded’adjoint administratif territorial et la rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire de ce grade et du régime indemnitaire fixé par délibérations du Conseil Communautaire (filière administrative).

Article 4 : En vertu de l’article R.421-1 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de ROUEN dans un délai de deux mois à compter de son affichage.

Article 5 : La présente délibération sera publiée au recueil des actes administratifs et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier

Article 6 : Le Président est chargé de l’exécution de la présente décision.

Fait en séance les jours, mois et an susdits,

Pour extrait certifié conforme,