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Conseil Municipal - 2020 091 creation de la commission extra municipale animation et suivi du programme d actions ville amie des enfants 8892
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Jean-de-Monts.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2020 091 creation de la commission extra municipale animation et suivi du programme d actions ville amie des enfants 8892)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 17/12/2020
Reçu en préfecture le 17/12/2020
A = Affiché le ses
D E L 3 F- RATI O N du Cons. ID : 085-218502342-20201217-2020 091-DE STI IVTCITITU TEA T
Le quinze décembre deux mille vingt à dix-neuf heures, le Conseil municipal légalement
convoqué le sept décembre deux mille vingt, s’est réuni à la mairie, en séance à huis clos, sous
la présidence de Véronique LAUNAY, Maire.
Etaient présents :
Mme LAUNAY Véronique, M. CHARRIER Miguel, Mme BERTRAND Virginie, M. MILCENDEAU Gérard,
Mme PONTREAU Nadine, M ROUSSEAU Alain, Mme BERNABEN Marie, M. LEROY Bruno, Mme
VRIGNAUD Céline, M. CAILLAUD Daniel, M. BETHUS Jacky, Mme LOZET Christel, Mme MILCENT \
Anne, Mme PONTOIZEAU Nadia, M. JOLIVET Grégory, M. PALVADEAU Christian, M. BARRAS
Stéphane, Mme LIZE MICHAUD Murielle, Mme PRUVOT Edwige, M. PORTOLEAU Pascal, M.
CHARTIER Emmanuel, Mme BURGAUD Laure, Mme Diane ROBERT DUTOUR, M. MATHIAS Yves,
M. EVEILLÉ Pierre-Jean, Mme CUCINIELLO Gaëlle, Mme RIVIÈRE Amélie et M. HOREAU Vincent.
Saint]JeandeMon
Absent et avait donné procuration :
M.LEPLU Christian
A été élue secrétaire :
Mme Diane ROBERT DUTOUR
Service Enfance-jeunesse
DÉLIBÉRATION N°2020_091 DU 15/12/2020 OBJET : création de la commission extra-municipale « Animation et suivi du programme
d’actions Ville amie des enfants » 2020/2026
Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu l'article L.2143.2 du code général des collectivités territoriales ;
Rapporteur : Madame le Maire.
EXPOSÉ
Madame le Maire propose au conseil municipal la création d'une commission extra-municipale intitulée
« animation et suivi du programme d'actions Ville Amie des Enfants »
Il s'agit par le biais de cette commission de faire le lien entre les projets des enfants et des jeunes et les
projets portés par les commissions municipales.
Cette commission est un outil de réflexion transversale et régulière sur la prise en compte globale de
l'enfant et du jeune dans la ville.
Elle sera composée des élus du conseil d'enfants, des vices présidents de commission selon la
thématique abordée, d'agents municipaux. La commission pourra inviter à participer des personnes du milieu associatif, de l'éducation ou toute autre personne compétente dans les domaines concernés.
Cette commission extra-municipale a un rôle consultatif mais non décisionnaire auprès du Conseil municipal.
Ses missions peuvent être de plusieurs types :
- participer au travail de réflexion et de réalisation des élus selon une feuille de route proposée par la
commission municipale référente et validée par le Conseil municipal, Envoyé en préfecture le 17/12/2020
Reçu en préfecture le 17/12/2020
Affiché le eo
ID : 085-218502342-20201217-2020 091-DE
- être force de proposition auprès des élus Montois.
Sa durée ne pourra pas excéder celle du mandat municipal en cours.
DÉCISION
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
- APPROUVE la création de la commission extra-municipale « animation et suivi du programme
d'actions Ville Amie des Enfants » ;
- AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à son fonctionnement.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an susdits, et ont, après lecture, signé tous les membres
présents.
A Saint-Jean-de-Monts, le seize décembre deux mille vingt.
CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE PAR LE MAIRE
COMPTE TENU DE SON DÉPÔT EN
SOUS-PRÉFECTURE,
LE
ET DE LA PUBLICATION,
LE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes - 6, allée de l'Île
Gloriette - 44041 Nantes cedex — dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception à l'autorité de
contrôle conformément aux articles R 46 à R 65, R 102 et R 104 du Code des tribunaux administratifs et cours administratives
d'appel.