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Conseil Municipal - 2020 067 exona ration de la redevance 2020 au profit de la socia ta aventures venda ennes 8760
Document publié le Mercredi 2 décembre 2015 par la commune de Saint-Jean-de-Monts.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2020 067 exona ration de la redevance 2020 au profit de la socia ta aventures venda ennes 8760)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 06/10/2020
Reçu en préfecture le 06/10/2020
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Le premier octobre deux mille vingt à vingt heures trente, le Conseil municipal légalement
convoqué le vingt-quatre septembre deux mille vingt, s’est réuni à la mairie, en séance publique,
sous la présidence de Véronique LAUNAY, Maire.
Etaient présents :
Mme LAUNAY Véronique, M. CHARRIER Miguel, Mme BERTRAND Virginie, M. MILCENDEAU Gérard,
Mme PONTREAU Nadine, M. ROUSSEAU Alain, Mme BERNABEN Marie, M. LEROY Bruno, Mme
VRIGNAUD Céline, M. CAILLAUD Daniel, M. BETHUS Jacky, Mme MILCENT Anne, Mme
PONTOIZEAU Nadia, M. JOLIVET Grégory, M. PALVADEAU Christian, M. BARRAS Stéphane, Mme
LIZE MICHAUD Murielle, Mme PRUVOT Edwige, M. PORTOLEAU Pascal, M. CHARTIER Emmanuel,
Mme BURGAUD Laure, Mme Diane ROBERT DUTOUR, M. MATHIAS Yves, M. LEPLU Christian, M.
EVEILLÉ Pierre-Jean, Mme CUCINIELLO Gaëlle et M. HOREAU Vincent
Absentes et avaient donné procuration :
Mme LOZET Christel, Mme RIVIÈRE Amélie
A été élue secrétaire :
Mme Diane ROBERT DUTOUR
Direction générale des services
DÉLIBÉRATION N°2020_067 DU 01/10/2020
OBJET : Exonération de la redevance 2020 au profit de la société Aventures Vendéennes
VU le bail emphytéotique du 2 décembre 2015 conclu entre la société Aventures Vendéennes et la Ville de Saint-Jean-de-Monts, modifié ;
VU la décision du maire n°2020-87D, en date du 28 mai 2020, concernant l'exonération des droits de place, redevances et loyers pour l’année 2020 ;
Rapporteur : Gérard MILCENDEAU, adjoint au Maire
EXPOSÉ
Par bail emphytéotique du 2 décembre 2015, modifié, la Commune de Saint-Jean-de-Monts a donné à bail à la société Aventures Vendéennes un ensemble immobilier situé sur le site de la Parée Jésus, pour l'exploitation d'activités touristiques et de loisirs en milieu boisé.
Le bail est consenti moyennant une redevance annuelle de 14 400 € TTC.
En application de la décision du Maire n°2020-87D du 28 mai 2020, prise dans le contexte de la crise sanitaire, une exonération de tout ou partie des loyers s'applique pour l’année 2020, dès lors que l’activité économique a été impactée par la crise sanitaire et selon les conditions fixées par avenant.
En conséquence, le Conseil municipal est invité à autoriser la signature d’un avenant au bail emphytéotique conclu avec la société Aventures Vendéennes, en vue d’une exonération totale de la redevance annuelle à percevoir au titre de l’année 2020.
DÉCISION
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- _ AUTORISE Madame le Maire à signer un avenant au bail emphytéotique conclu avec la société Aventures Vendéennes, en vue d'une exonération totale de la redevance annuelle à percevoir au titre de l’année 2020 ;
- PRÉCISE que l'avenant a une incidence financière.
(
SaintJean
deMo Envoyé en préfecture le 06/10/2020
Reçu en préfecture le 06/10/2020
Affiché le ee
ID : 085-218502342-20201001-2020 067-DE
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an susdits, et ont, après lecture, signé tous les membres présents.
A Saint-Jean-de-Monts, le deux octobre deux mille vingt.
CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE PAR LE MAIRE é = COMPTE TENU DE SON DÉPÔT EN Véroniqu LAUNAY SOUS-PRÉFECTURE,
LE
ET DE LA PUBLICATION,
LE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes - 6, allée de l'Ile
Gloriette - 44041 Nantes cedex — dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception à l'autorité de
contrôle conformément aux articles R 46 à R 65, R 102 et R 104 du Code des tribunaux administratifs et cours administratives
d'appel.
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