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Arrêté - A2024 168
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ludres.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 168)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
f_MEURTHE -ET-MOSELLE \ CANTON | JARVILLE REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE À LUDRES ] Liberté - Égalité - Fraternité ARRÊTÉ DU MAIRE N°2024-168 ARRETE PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE DE VOIRIE Le Maire de la Ville de LUDRES, Vu les articles L 2211-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article R 610-5 du Code Pénal, Vu les travaux nécessaires à l'extension du réseau, que doit réaliser l'entreprise CITEOS, pour le compte d'Enedis, rue Pierre et Marie Curie, Vu l'enregistrement travaux de la Métropole du Grand Nancy, Considérant qu'il est utile et nécessaire de prendre toutes les mesures appropriées pour éviter les accidents pendant la durée du chantier, ARRETE ARTICLE 1°: En raison des travaux nécessaires à l'extension du réseau, que doit réaliser l'entreprise CITEOS, pour le compte d'Enedis, rue Pierre et Marie Curie, du 5 août au 27 septembre 2024, la circulation s'effectuera par demi-chaussée avec feux tricolores en fonction de l'avancement des travaux. La zone de chantier devra être protégée, réglementairement signalée et mise en sécurité. L'entreprise devra s'assurer du maintien de la Voirie et des abords en parfait état de propreté. A l'issue des travaux, la zone de chantier devra être remise en état conformément au règlement de voirie de la Métropole du Grand Nancy. ARTICLE 2 : La signalisation adéquate en amont et en aval du chantier et les mesures de sécurité seront assurées par l’entreprise CITEOS. ARTICLE 3: Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. ARTICLE 4 : Les services de la Police Nationale et de la Police Municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Fait à LUDRES, le 31 juillet 2024. 1°} Véronique RAVON De 1° Adjointe Affiché le