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Déliberation - DELIBERATIONS DU 31 MAI 2018
Procès Verbal - D 27 JUIN 02
Compte-Rendu - CR DU 15 FEVRIER
Déliberation - DELIBERATIONS DU 27 FEVRIER 2014
Document publié le Jeudi 27 février 2014 par la commune de Carbon-Blanc.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS DU 27 FEVRIER 2014)
Thèmes du document : Famille, Éducation, Sécurité publique,
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
27
FEVRIER
2014
n°
2014
OBJET
01
CONVENTION
RELATIVE
A
LA
MISE
EN
ŒUVRE
DU
PROJET
EDUCATIF
TERRITORIAL
—
AUTORISATION
02
CONVENTION
D’OBJECTIF
ET
DE
FINANCEMENT
ALSH
MATERNEL
PREVERT
03
CONVENTION
D’OBJECTIF
ET
DE
FINANCEMENT
LAEP
04
SIGRAM
— MODIFICATION
DES
STATUTS
05
LIMITES
SEPARATIVES
ENTRE
LES
COMMUNES
DE
STE
EULALIE
ET
DE
CARBON-BLANC
06
PERSONNEL
— MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
07
ENGAGEMENT
DE
DEPENSES
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
08
FOYER
MUNICIPAL
-PLACE
VIALOLLE
— TRAVAUX
DE
REMPLACEMENT
DE
LA
CHAUDIÈRE
09
ACQUISITION
D’UNE
ŒUVRE
D’ART
10
CHANTIER
FORMATION
— CONVENTION
11
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
COMMUNE
DE
CARBON-BLANC/GENDARMERIE
12
CCAS- AVANCE SUR SUBVENTION Nombre de conseillers
:
En
exercice
Présents
Pouvoirs Votants-
DELIBERATION
N°
2014-01
OBJET
: CONVENTION
RELATIVE
À LA
MISE
EN
ŒUVRE
DU
PEDT
Certifié
exécutoire
par
le Maire
compte
tenu
de
la réception
en
Préfecture
7/03/14
et de
la publication
le 10/03/14
P/Le
Maire,
Ê
Le
Directeur
Général
des
Services,
ï i ï ï i ï i i
L'an
deux
mille
quatorze,
le 27
février
à 20
heures,
le Consail
Municipal
de
2. Commune
de
CARBON-BLANC,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
orinairè,
à ‘&
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
MADRELLE,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 20
Février
2014
Etaient
présents
: Monsieur
Nicolas
MADRELLE,
Maire,
Mmes
THORE,
ROMERO,
MM.
BOP,
FLIPO,
THOMAS,
BARDIN,
Mme
CANALES
Adjoints,
M.
MERLE,
Mme
BéNIZEAU,
M.
ANTHOUNET,
Mmes
del
MOLINO,
DELPRAT,
MM.
LAMY,
VEYRET,
Mmes
FRèRE,
CARPENTIER,
M.
FOURRÉ,
Mme
COLAS,
M.
BORDARAUD,
Mme
CHARMARTY,
Conseillers
Municipaux.
Etaient
absents
et
avaient
donné
pouvoir
: Mme
DUPEY,
M.
SOMPS,
Mlle
YEBGA-HOT,
Mme
DELORME. Etaient
absents
: Mile
SERF,
Mmes
DARMANTÉ,
GOUGAUD,
M.
GRASSET.
Madame
ROMERO
a été
nommée
Secrétaire
de
séance.
Madame
THORE
indique
que
dans
le cadre
de
la refondation
de
l'école,
la
Commune
de
CARBON-BLANC
a modifié
dès
septembre
2013
les
rythmes
scolaires
et mis
en
œuvre
des
Temps
d'Activités
Périscolaires
(T.A.P.)
s’adressant
à l’ensemble
des
enfants
scolarisés
en
écoles
élémentaires
et maternelles.
Afin
de
poursuivre
l'objectif
de
mobiliser
toutes
les
ressources
du
territoire
et de
garantir
la
continuité
éducative,
notre
collectivité
s'est
engagée
dans
la mise
en
œuvre
d'un
Projet
Educatif
Territorial
(PEDT).
Suite
aux
différentes
réunions
du
Comité
de
Pilotage,
un
PEDT
a
été
réalisé
en
concertation
avec
la
communauté
éducative
(parents,
enseignants,
associations,
Commune)
et proposé
au
Directeur
Académique
des
Services
de
l'Education
Nationale
qui
l’a
validé.
Le
PEDT
permet
notamment
de
préciser
:
# Le
public
concerné,
* Les
activités
périscolaires
et
extrascolaires
existantes
et nouvelles
* Les
objectifs
éducatifs
partagés
:
* Offrir
à chaque
enfant
un
possible
parcours
éducatif
cohérent
et de
qualité,
* Formaliser
et
renforcer
l’engagement
des
différents
acteurs,
* Proposer
une
offre
d’activités
périscolaires
dans
les
champs
culturels,
artistiques,
sportifs
et humanitaires.
* Les
éléments
d'évaluation
du
projet.
Afin
d’arrêter
les
modalités
d’élaboration
du
PEDT
et autoriser
sa
signature,
une
convention
doit
intervenir
entre
la
Direction
Académique
des
Services
de
l'Education
Nationale,
la
Direction
Départementale
de
la Cohésion
Sociale
et la
Commune.
Cette
convention
précise
les
conditions
d’organisation
et de
déroulement
des
temps
périscolaires.
Aussi,
Madame
THORE
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
relative
à la
mise
en
œuvre
du
PEDT
à intervenir
entre
la
Direction
Académique
des
Services
de
l'Education
Nationale,
la Direction
Départementale
de
la Cohésion
Sociale
et la
Collectivité.
Sa
proposition
est
adoptée
à l’unanimité.
CARBON-BLANC, Le
3 mars
2014
; Copie
conforme
à l'original,
N.
MADRELLE a
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
Présents
—-
Pouvoirs
—
Votants
-—
DELIBERATION
N°
2014-02
OBJET
: CONVENTION
D’OBJECTIF
ET
DE
FINANCEMENT
ALSH
MATERNEL
PREVERT
Certifié
exécutoire
par
le Maire
compte
tenu
de
la réception
en
Préfecture
7/03/14
et de
la publication
le 10/03/14
P/Le
Maire,
Le
Directeur
Général
des
Service:
A.
PASTURE,
RAIT
DU
REGISTRE
DES
DELISERATIONS
DU
ONSEIL.
MUNICIPAL
i ï ï î i î ï
€
î
te
6 veer
rere
rore
tere
L'an
deux
mille
quatorze,
le
27
février
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal!
dei
{a
£onimune
de
CARBON-
BLANC,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
l&
présigence
‘je,
Monsieur
Nicnlas
‘
MADRELLE,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 20
Février
2014
Etaient
présents
: Monsieur
Nicolas
MADRELLE,
Maire,
Mmes
THORE,
ROMERO,
MM.
BOP,
FLIPO,
THOMAS,
BARDIN,
Mme
CANALES
Adjoints,
M.
MERLE,
Mme
BéNIZEAU,
M.
ANTHOUNET,
Mmes
del
MOLINO,
DELPRAT,
MM.
LAMY,
VEYRET,
Mmes
FRÈRE,
CARPENTIER,
M.
FOURRé,
Mme
COLAS,
M.
BORDARAUD,
Mme
CHARMARTY,
Conseillers
Municipaux.
Etaient
absents
et
avaient
donné
pouvoir
:
Mme
DUPEY,
M.
SOMPS,
Mlle
YEBGA-HOT,
Mme
DELORME.
Etaient
absents
: Mlle
SERF,
Mmes
DARMANTÉ,
GOUGAUD,
M.
GRASSET.
Madame
ROMERO
a été
nommée
Secrétaire
de
séance.
Dans
le cadre
de
leur
politique
en
direction
du
temps
libre
des
enfants
et des
jeunes,
Madame
CANALES
rappelle
que
les
CAF
contribuent
au
développement
et au
fonctionnement
des
accueils
de
loisirs
sans
hébergement.
A CARBON-BLANC,
l'Accueil
de
Loisirs
Maternel
a été
détaché
de
l’Accueil
de
Loisirs
Primaire
pour
les
mercredis
en
période
scolaire
suite
à
la
réforme
des
rythmes
scolaires.
De
ce
fait,
une
convention
d’objectif
spécifique
à cet
accueil
situé
à l’école
Prévert
doit
être
établie
avec
la
CAF
de
la
Gironde.
L'objet
de
cette
convention
est
de
définir
et d’encadrer
les
modalités
d’intervention
et de
versement
de
la
Prestation
de
Service
« Accueil
de
Loisirs
».
La
convention
a pour
objet
de
:
# prendre
en
compte
les
besoins
des
usagers,
% déterminer
l’offre
de
service
et les
conditions
de
sa
mise
en
œuvre,
x fixer
les
engagements
réciproques
entre
les
cosignataires.
Les
engagements
principaux
de
la Commune
sont
:
x
de
mettre
en
œuvre
un
projet
éducatif
et
social
de
qualité,
avec
un
personnel
qualifié
et
un
encadrement
adapté,
x
de
proposer
des
services
ouverts
à
tous
les
publics,
en
respectant
les
principes
d’égalité
de
traitement.
La
CAF
s’engage
pour
sa
part
à assurer
le versement
de
la prestation
de
service,
basée
sur
une
unité
de
compte
: * pour
les
accueils
de
loisirs,
l’unité
de
compte
correspond
à l’heure
enfant
payée
par
la famille,
Cette
convention
de
financement
est
conclue
pour
une
durée
de
3 ans
du
1°
au
janvier
2014
au
31
décembre
2017.
Vous
en
trouverez
copie
jointe
au
présent
projet
de
délibération.
Aussi
compte
tenu
de
ce
qui
précède,
Madame
CANALES
demande
au
Conseil
Municipal
:
*
d’accepter
les
termes
de
cette
convention
de
financement
à
intervenir
avec
la
CAF
de
la
Gironde,
*
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
pour
l'Accueil
de
Loisirs
Maternel
de
Carbon-Blanc.
A l’unanimité,
le Conseil
Municipal
se
prononce
en
faveur
de
ces
propositions.
CARBON-BLANC, Le
3 mars
2014
Copie
conforme
à l'original,
Le
Maire, Nombre
de
conseillers
:
En
exercici
Présents DELIBERATION
N°
2014-03
OBJET
: CONVENTION
Don
et
Lo
Ce
€
€
ere
€
pee
ere peer
cer
ere
ecet
L'an
deux
mille
quatorze,
le
27
février
à
20
heures,
le
Consail
M
jp
de
?2
Commune,
«!
de
CARBON-BLANC,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinair2,
à
{&-Mairie,
sous-la
‘+
présidence
de
Monsieur
Nicolas
MADRELLE,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 20
Février
2014
Etaient
présents
: Monsieur
Nicolas
MADRELLE,
Maire,
Mmes
THORE,
ROMERO,
MM.
BOP,
FLIPO,
THOMAS,
BARDIN,
Mme
CANALES
Adjoints,
M.
MERLE,
Mme
BéNIZEAU,
M.
ANTHOUNET,
Mmes
del
MOLINO,
DELPRAT,
MM.
LAMY,
VEYRET,
Mmes
FRÈèRE,
CARPENTIER,
M.
FOURRÉ,
Mme
COLAS,
M.
BORDARAUD,
Mme
CHARMARTY,
Conseillers
Municipaux.
D'OBJECTIFS
ET
DE
Etaient
absents
et
avaient
donné
pouvoir
:
Mme
DUPEY,
M.
SOMPS,
Mlle
YEBGA-HOT,
Mme
DELORME.
FINANCEMENT
LAEP
Etaient
absents
: Mile
SERF,
Mmes
DARMANTÉ,
GOUGAUD,
M.
GRASSET.
Madame
ROMERO
a été
nommée
Secrétaire
de
séance.
Dans
le cadre
du
Contrat
Enfance
Jeunesse,
Madame
CANALES
rappelle
que
la
Commune
est
signataire
avec
la Caisse
d’Allocations
Familiales
d’une
convention
d'objectifs
et
de
financement
du
Lieu
d’Accueil
Enfants
Parents.
Ce
lieu
permet
de
conforter
la relation
enfants-parents
et d’élargir
cette
relation
à
d’autres
enfants
et adultes.
Il facilite
l’exercice
de
la fonction
parentale
à partir
d’une
écoute
et d’échanges
autour
des
liens
familiaux
et sociaux.
Il intervient
de
manière
préventive
sans
visée
thérapeutique,
ni
injonction
éducative
et
fonctionne
dans
le
respect
de
l’anonymat
et
de
la confidentialité
avec
la participation
d’adultes
basée
sur
le
volontariat. Le
lieu
d’Accueil
Enfants
Parents
est
animé
par
deux
professionnels
de
la Petite
Enfance
avec
l’appui
d’une
psychologue.
La
convention
d’objectifs
et de
financement
qui
lie
la Commune
de
CARBON-BLANC
à la
CAF
concernant
ce
Service
est
arrivée
à expiration
le
31
décembre
2013.
Afin
de
poursuivre
une
politique
d’action
sociale
basée
sur
une
offre
adaptée
de
services
et de
mieux
accompagner
les
familles
en
difficulté,
Madame
CANALES
propose
de
renouveler
ce
partenariat
et
à cet
effet
* d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
une
nouvelle
convention
d’objectifs
et de
financement
du
LAEP
avec
la
CAF
de
la
Gironde
portant
sur
la
période
du
1°
janvier
2014
au
31
décembre
2017.
Cette
proposition
mise
aux
voix
est
adoptée
à l’unanimité.
CARBON-BLANC,
Certifié
exécutoire
par
le Maire
Le
3 mars
2014
compte
tenu
de
la réception
en
Préfecture
7/03/14
Copie
conforme
à l'original,
et de
Ia publication
le 10/03/14
Le
Maire,
P/Le
Maire,
Le
Directeur
Général
des
Sérvices,
N.
MADRELLE EXTRAIT
ou
PAGISTIUME
DE
DELIBSERATIONS
|
CONSEIL
MUNIE.
€ €
PO
6
ee
6
ee
€ € ce
cr,
rere
cerr
creer
eee
L'an
deux
mille
quatorze,
le 27
février
à 20
heures,
le Conseil
Minipl
de
la
Semmune
! ,
«:
de
CARBON-BLANC,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
‘Mairie,
sous
là
‘‘"
présidence
de
Monsieur
Nicolas
MADRELLE,
Maire.
Nombre
de
conseillers
:
En
exercic:
Présents
-
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 20
Février
2014
Etaient
présents
: Monsieur
Nicolas
MADRELLE,
Maire,
Mmes
THORE,
ROMERO,
MM.
BOP,
FLIPO,
THOMAS,
BARDIN,
Mme
CANALES
Adjoints,
M.
DELIBERATION
N°
2014-04
MERLE,
Mme
BéNIZEAU,
M.
ANTHOUNET,
Mmes
del
MOLINO,
DELPRAT,
MM.
LAMY,
VEYRET,
Mmes
FRèRE,
CARPENTIER,
M.
FOURRé,
Mme
COLAS,
M.
BORDARAUD,
Mme
CHARMARTY,
Conseillers
Municipaux.
OBJET
: SIGRAM
—
MODIFICATION
DES
Etaient
absents
et
avaient
donné
pouvoir
:
Mme
DUPEY,
M.
SOMPS,
Mile
YEBGA-HOT,
Mme
DELORME.
STATUTS
Etaient
absents
: Mile
SERF,
Mmes
DARMANTÉ,
GOUGAUD,
M.
GRASSET.
Madame
ROMERO
a été
nommée
Secrétaire
de
séance.
Suite
au
retrait
d’une
des
Communes
membres,
Monsieur
THOMAS
indique
que
le
Syndicat
Intercommunal
de
Gestion
du
Relais
des
Assistantes
Maternelles
(SIGRAM)
a décidé
par
délibération
en
date
du
7 novembre
2013
de
modifier
ses
statuts.
Ces
modifications
portent
sur
* Article
1:
Le
Syndicat
est
désormais
«formé
entre
les
Communes
de
BASSENS
et
de
CARBON-BLANC...
»
x Article
9 1”
alinéa
: La
contribution
financière
des
Communes
adhérentes
au
Syndicat
est
«répartie
à
hauteur
de
50
%
du
montant
pour
chaque
Commune
».
(Précédemment,
cette
contribution
était
calculée
en
fonction
du
nombre
d’assistantes
maternelles
recensé
sur
le
territoire
de
chaque
commune).
Aussi,
Monsieur
THOMAS
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
la
modification
des
statuts
du
SIGRAM
telle
que
proposée
ci-dessus.
A l'unanimité,
le Conseil
Municipal
se
prononce
en
faveur
de
ces
modifications
des
statuts
du
SIGRAM.
CARBON-BLANC, Le
3 mars
2014
Copie
conforme
à l'original,
Le
Maire,
Certifié
exécutoire
par
le Maire
F3
€
compte
tenu
de
la
réception
en
=
Préfecture
7/03/14
N.
MADRELLE
et de
la publication
le 10/03/14
P/Le
Maire,
D
Le
Directeur
Général
des
Services,
A.
PASTURE,
ER
eee
6
ee
ce
€
ce
L'an
deux
mille
quatorze,
le
27
février
à 20
heures,
le Conseif
Münicipal:
la:
Commune
ec
‘
de
CARBON-BLANC,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire;:
à
ja
Mairte,
sous
4°
‘cc
En
exercice
+.
29
présidence
de
Monsieur
Nicolas
MADRELLE,
Maire.
Présents
--
Nombre
de
conseillers
:
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 20
Février
2014
Etaient
présents
: Monsieur
Nicolas
MADRELLE,
Maire,
Mmes
THORE,
ROMERO,
MM.
BOP,
FLIPO,
THOMAS,
BARDIN,
Mme
CANALES
Adjoints,
M.
DELIBERATION
N°
2014-05
MERLE,
Mme
BéNIZEAU,
M.
ANTHOUNET,
Mmes
del
MOLINO,
DELPRAT,
MM.
LAMY.
VEYRET,
Mmes
FRèRE,
CARPENTIER,
M.
FOURRé,
Mme
COLAS,
M.
BORDARAUD,
Mme
CHARMARTY,
Conseillers
Municipaux.
OBJET
: LIMITES
SEPARATIVES
ENTRE
Etaient
absents
et
avaient
donné
pouvoir
: Mme
DUPEY,
M.
SOMPS,
Mile
YEBGA-HOT,
Mme
DELORME.
LES
COMMUNES
DE
STE
EULALIE
ET
DE
Etaient
absents
:
Mile
SERF,
Mmes
DARMANTÉ,
GOUGAUD,
M.
GRASSET.
CARBON-BLANC
Madame
ROMERO
a été
nommée
Secrétaire
de
séance.
Monsieur
BOP
rappelle
que
les
limites
séparatives
des
Communes
de
CARBON-
BLANC
et
SAINTE
EULALIE
sont
actuellement
matérialisées
par
l’ancien
lit
du
Guâ.
Il est
souhaitable
de
définir
de
nouvelles
limites
séparatives
entre
les
deux
Communes
en
raison
de
la
nouvelle
géographie
résultant
de
la
construction
de
l’autoroute
À
10.
Après
concertation
avec
la Commune
de
SAINTE
EULALIE,
il a
été
proposé
de
retenir
la
ligne
médiane
de l’
Autoroute
A
10.
Les
Communes
ont
émis
un
avis
favorable
à la
proposition
des
nouvelles
délimitations
par
délibération
du
7 juillet
2011
pour
ce
qui
concerne
CARBON-BLANC
et
du
12
septembre
2011
pour
SAINTE
EULALIE.
En
suivant,
elles
ont
sollicité
le représentant
de
l’Etat
dans
le Département
afin
de
prescrire
une
enquête
d’opportunité,
celle-ci
ayant
été
conduite
du
25
novembre
au
6
décembre
2013
inclus.
À expiration
de
ce
délai,
aucune
observation
n’a
été
notée
sur
le registre
d’enquête
publique. Il appartient
désormais
aux
Conseils
Municipaux
de
se
prononcer
à nouveau
sur
les
projets
de
modification
en
application
de
l’article
L 112-4
du
CGCT.
Aussi,
Monsieur
BOP
demande
au
Conseil
Municipal
de
confirmer
les
modifications
des
limites
séparatives.
Le
Conseil
Municipal
se prononce,
à l’unanimité,
en
faveur
des
limites
séparatives
telles
que
décrites
sur
le plan
joint
en
annexe.
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
compte
tenu
de
la réception
en
Préfecture
7/03/14
se
:
publication
le
10/03/14
Li
CARBON-BLANC,
So
RE
De
GR
Le
3 mars
2014
Le
Directeur
Général
des
Services,
Copie
conforme
à l'original,
e Maire,
À.
PASTUREAU
N/MADRELLE
à
ë
Nombre
de
conseillers
:
En
exerclee
Présents
-
Pouvoirs
-——
Votants.
25
DELIBERATION
N°
2014-05
OBJET
: LIMITES
SEPARATIVES
ENTRE
LES
COMMUNES
DE
STE
EULALIE
ET
DE
CARBON-BLANC
Certifié
exécutoire
par
le Maire
compfe
tenu
de
la
réception
en
Préfecture
7/03/14
et de
la pubtication
le 10/03/14
P/Le
Maire,
Le
Directeur
Général
des
Services,
A.
PASTUREAU
rrec
race
€
cer
ocre
cecr
ces
L'an
deux
mille
quatorze,
le
27
février
à
20
heures,
le
Conseil!
Ménfcipäl'de
larGemmune
*
ste
de
CARBON-BLANC,
dûment
Gonvoqué,
s'est
réuni
en
session
ordiaire,!
à fa!
Maire,
SOUS
&
6e
présidence
de
Monsieur
Nicolas
MADRELLE,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 20
Février
2014
Etalent
présents
: Monsieur
Nicolas
MADRELLE,
Maire,
Mmes
THORE,
ROMERO,
MM.
BOP,
FLIPO,
THOMAS,
BARDIN,
Mme
CANALES
Adjoints,
M.
MERLE,
Mme
BéNIZEAU,
M.
ANTHOUNET,
Mmes
del
MOLINO,
DELPRAT,
MM.
LAMY,
VEYRET,
Mmes
FRÈèRE,
CARPENTIER,
M,
FOURRÉ,
Mme
COLAS,
M.
BORDARAUD,
Mme
CHARMARTY,
Conseillers
Municipaux.
Etalent
absents
et
avaient
donné
pouvoir
: Mme
DUPEY,
M.
SOMPS,
Mlle
YEBGA-HOT,
Mme
DELORME. Etaient
absents
: Mile
SERF,
Mmes
DARMANTÉ,
GOUGAUD,
M.
GRASSET.
Madame
ROMERO
a été
nommée
Secrétaire
de
séance.
Monsieur
BOP
rappelle
que
les
limites
séparatives
des
Communes
de
CARBON-
BLANC
et
SAINTE
EULALIE
sont
actuellement
matérialisées
par
l’ancien
lit
du
Gus.
Il est
souhaitable
de
définir
de
nouvelles
limites
séparatives
entre
les
deux
Communes
en
raison
de
la
nouvelle
géographie
résultant
de
la
construction
de
Pautoroute
À
10.
Après
concertation
avec
la Commune
de
SAINTE
EULALIE,
il a
été
proposé
de
retenir
la
ligne
médiane
de
l’Autoroute
À
10.
Les
Communes
ont
émis
un
avis
favorable
à la
proposition
des
nouvelles
délimitations
par
délibération
du
7 juillet
2011
pour
ce
qui
concerne
CARBON-BLANC
et
dn
12
septembre
2011
pour
SAINTE
EULALIE.
En
suivant,
elles
ont
sollicité
le représentant
de
l’Etat
dans
Je Département
afin
de
prescrire
une
enquête
d'opportunité,
celle-ci
ayant
été
conduite
du
25
novembre
au
6
décembre
2013
inclus.
À expiration
de
ce
délai,
aucune
observation
n°a
été
notée
sur
le registre
d'enquête
publique. Il appartient
désormais
aux
Conseils
Municipaux
de
se prononcer
à nouveau
sur
les
projets
de
modification
en
application
de
l’article
L
112-4
du
CGCT.
Aussi,
Monsieur
BOP
demande
au
Conseil
Municipal
de
confirmer
les
modifications
des
limites
séparatives.
Le
Conseil
Municipal
se prononce,
à lPunanimité,
en
faveur
des
limites
Séparatives
telles
que
décrites
sur
le
plan
joint
en
annexe.
CARBON-BLANC, Le
3 mars
2014
Copie
conforme
à l'original,
Î
e Maire,
NJMADRELLE
ice
OP
DÉTE l
HS
ei
VS
ie
'
=
=
En
de Girafe
safe
ï
17
D
SLT,
NCA 10
diese
diépérhmetale.
‘
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Ÿ
,
Commune
de.
CHEBN-BLONe.
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Comme
de
Saihfe
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à
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3
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g
UE
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LE Pr he
AH
PROJET
de.
MODIFICATION
de
le
hvb
ce
Cmmune
A... ke 07/07/2011 Signature
Lee
Echelle
4110800
Annexe
5 le
dehibsfon
du
Conti)
Mun
da
7
.Tiillef
2041
3.09%.
2419
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
Présents
DELIBERATION
N°
2014-06
OBJET
: PERSONNEL
—
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Certifié
exécutoire
par
le Maire
compte
tenu
de
Ja
réception
en
Préfecture
7/03/14
et de
Ia publication
le 10/03/14
P/Le
Maire,
Le
Directeur
Général
des
Services,
A.
PASTUREAU
L'an
deux
mille
quatorze,
le 27
février
à 20
heures,
le Conseil
Munic'pal
d3
la: Commune
de
CARBON-BLANC,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
MADRELLE,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 20
Février
2014
Etaient
présents
: Monsieur
Nicolas
MADRELLE,
Maire,
Mmes
THORE,
ROMERO,
MM.
BOP,
FLIPO,
THOMAS,
BARDIN,
Mme
CANALES
Adjoints,
M.
MERLE,
Mme
BÉNIZEAU,
M.
ANTHOUNET,
Mmes
del
MOLINO,
DELPRAT,
MM.
LAMY,
VEYRET,
Mmes
FRèRE,
CARPENTIER,
M.
FOURRÉ,
Mme
COLAS,
M.
BORDARAUD,
Mme
CHARMARTY,
Conseillers
Municipaux.
Etaient
absents
et
avaient
donné
pouvoir
: Mme
DUPEY,
M.
SOMPS,
Mile
YEBGA-HOT,
Mme
DELORME. Etaient
absents
: Mile
SERF,
Mmes
DARMANTÉ,
GOUGAUD,
M.
GRASSET.
Madame
ROMERO
a été
nommée
Secrétaire
de
séance.
Monsieur
le Maire
précise
que
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
relative
à la
Fonction
Publique
Territoriale
règle
en
ses
articles
79
et
80
le
régime
et
la
procédure
de
l’avancement
de
grade
des
fonctionnaires
territoriaux.
L’avancement
de
grade
s’y
définit
comme
le passage
d’un
grade
à un
grade
supérieur
du
cadre
d'emplois.
Les
avancements
sont
prononcés
en
tenant
compte
des
compétences
professionnelles
et
de
la
manière
de
servir
des
agents,
après
avis
de
la
Commission
Administrative
Paritaire. Afin
de
pouvoir
nommer
les
agents
retenus,
le tableau
des
effectifs
doit
être
modifié
à
compter
du
1%
mars
2014
de
la
manière
suivante
:
* Création
d’un
poste
d’attaché
principal
à temps
complet
*
Création
d’un
poste
d’ATSEM
principal
de
2°
classe
à temps
complet
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
émet
un
avis
favorable
sur
les
modifications
proposées. Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
l’exercice
2014.
CARBON-BLANC, Le
3 mars
2014
Copie
conforme
à l'original,
Le
Maire,
=
: MADRELLE
——————
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
--
Présents
-
Pouvoirs
4
Votants DELIBERATION
N°
2014-07
OBJET
: ENGAGEMENT
DE
DEPENSES
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
L'an
deux
mille
quatorze,
le
27
février
à 20
heures,
le Conseil
unic'pal
dà
là Commune
de
CARBON-BLANC,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
MADRELLE,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 20
Février
2014
Etaient
présents
: Monsieur
Nicolas
MADRELLE,
Maire,
Mmes
THORE,
ROMERO,
MM.
BOP,
FLIPO,
THOMAS,
BARDIN,
Mme
CANALES
Adjoints,
M.
MERLE,
Mme
BéNIZEAU,
M.
ANTHOUNET,
Mmes
del
MOLINO,
DELPRAT,
MM.
LAMY,
VEYRET,
Mmes
FRèRE,
CARPENTIER,
M.
FOURRé,
Mme
COLAS,
M.
BORDARAUD,
Mme
CHARMARTY,
Conseillers
Municipaux.
Etaient
absents
et
avaient
donné
pouvoir
: Mme
DUPEY,
M.
SOMPS,
Mlle
YEBGA-HOT,
Mme
DELORME. Etaient
absents
: Mile
SERF,
Mmes
DARMANTÉ,
GOUGAUD,
M.
GRASSET.
Madame
ROMERO
a été
nommée
Secrétaire
de
séance.
Le
Conseil
Municipal
peut
autoriser
Monsieur
le Maire
à engager
et
mandater
de
nouvelles
dépenses
d’investissement
avant
l’adoption
du
budget
dans
la limite
fixée
au
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
déduction
faite
des
dépenses
relatives
au
remboursement
de
la
dette.
En
raison
de
leur
caractère
d’urgence
Monsieur
le Maire
propose
de
décider
d’engager
les
opérations
suivantes
avant
le
vote
du
budget
:
* Opération
n°13
- Salle
Caldentey
— Remplacement
de
menuiserie
9 785.00
€ HT
* Opération
n°28
- Travaux
de
voirie
Rue
Emile
Combe
8256.30
€ HT
%
Opération
n°15
- Médiathèque
—
Travaux
cage
d’escalier
2302.00€
HT
%
Opération
n°17
- Mobilier
de
bureau
3 055.91
€ HT
Ces
propositions,
mises
aux
voix,
sont
adoptées
à l’unanimité.
CARBON-BLANC,
ou.
Le
3 mars
2014
Re
Copie
conforme
à l'original,
Le
Maire,
| MADRELÉE
Certifié
exécutoire
par
le Maire
compte
tenu
de
la réception
en
Préfecture
7/03/14
SE
et
de
la
publication
le 10/03/14
P/Le
Maire,
Le
Directeur
Général
des
Services, EXTRAI
T°
DS
EGISTIEE
DES
DELIBELRATIONS
DES
|
CONSEIL
MUNICIPAL
|
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
Présents Pouvoil Votants- DELIBERATION
N°
2014-08
OBJET
: FOYER
MUNICIPAL
— PLACE
VIALOLLE
— TRAVAUX
DE
REMPLACEMENT
DE
LA
CHAUDIERE
Certifié
exécutoire
par
le Maire
compte
tenu
de
la réception
en
Préfecture
7/03/14
et de
la publication
le 10/03/14
P/Le
Maire,
Le
Directeur
Général
des
Services,
A.
PASTURE4U
L'an
deux
mille
quatorze,
le 27
février
à 20
heures,
le Conseil
Muñicipa!
de
la Commune
de
CARBON-BLANC,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
MADRELLE,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 20
Février
2014
Etaient
présents
: Monsieur
Nicolas
MADRELLE,
Maire,
Mmes
THORE,
ROMERO,
MM.
BOP,
FLIPO,
THOMAS,
BARDIN,
Mme
CANALES
Adjoints,
M.
MERLE,
Mme
BéNIZEAU,
M.
ANTHOUNET,
Mmes
del
MOLINO,
DELPRAT,
MM.
LAMY,
VEYRET,
Mmes
FRèRE,
CARPENTIER,
M.
FOURRÉ,
Mme
COLAS,
M.
BORDARAUD,
Mme
CHARMARTY,
Conseillers
Municipaux.
Etaient
absents
et
avaient
donné
pouvoir
: Mme
DUPEY,
M.
SOMPS,
Mlle
YEBGA-HOT,
Mme
DELORME. Etaient
absents
: Mile
SERF,
Mmes
DARMANTÉ,
GOUGAUD,
M.
GRASSET.
Madame
ROMERO
a été
nommée
Secrétaire
de
séance.
Suite
à l'engagement
d’une
consultation
en
procédure
adaptée
conformément
à l’article
28
du
Code
des
Marchés
Publics,
Monsieur
THOMAS
indique
que
la Commune
de
CARBON-BLANC
a
attribué
à la
Société
PORRAS
ET
FILS
sise
à Bassens
un
marché
concernant
les
travaux
de
remplacement
de
la chaudière
au
foyer
municipal
pour
un
montant
de
28
463.90
€
HT
soit
34
042.82
€
TTC.
Ce
marché
prévoit
la fourniture
et la
pose
d’une
nouvelle
chaudière
ainsi
que
le
remplacement
de
4
circulateurs.
De
nouvelles
normes
applicables
aux
circulateurs
conduisent
à remplacer
ceux
qui
étaient
prévus
dans
le
marché
initial
par
de
nouveaux
circulateurs.
Cette
prestation
doit
faire
l’objet
d’un
avenant
n°
1 en
plus
value
d’un
montant
de
2
880.20
€E
HT
soit
3
444.72
€
TTC,
soit
10,12
%
du
montant
du
marché
Le
nouveau
montant
du
marché
s’élève
ainsi
à 37
487.54
€ TTC.
Aussi,
Monsieur
THOMAS
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’avenant
n°
1
au
marché
relatif
aux
travaux
de
remplacement
de
chaudière
au
Foyer
municipal.
Sa
proposition
est
adoptée
à l’unanimité.
Cette
dépense
sera
inscrite
au
budget
prévisionnel
2014,
opération
n°38,
article
21318.
*
CARBON-BLANC,
#]
Le
3 mars
2014
Copie
conforme
à l'original,
Le
Maire,
4
N.
MADRELLE nu Nombre de conseillers
:
En
exercice
Présents
-
Pouvoirs
-
Votants-—-
DELIBERATION
N°
2014-09
OBJET
: ACQUISITION
D’UNE
ŒUVRE
D’ART
Certifié
exécutoire
par
le Maire
compte
tenu
de
la
réception
en
Préfecture
7/03/14
et de
la publication
le 10/03/14
P/Le
Maire,
Le
Directeur
Général
des
Services,
A.
PASTUREAU
CONSEIL.
MUNICIPAL.
|
DE
CARBSON-BLANC
ho
RUE,
L'an
deux
mille
quatorze,
le
27
février
à 20
heures,
le Cünseil
Munis
pal
de
la Conmurie
de
CARBON-BLANC,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
MADRELLE,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 20
Février
2014
Etaient
présents
:
Monsieur
Nicolas
MADRELLE,
Maire,
Mmes
THORE,
ROMERO,
MM.
BOP,
FLIPO,
THOMAS,
BARDIN,
Mme
CANALES
Adjoints,
M.
MERLE,
Mme
BéNIZEAU,
M.
ANTHOUNET,
Mmes
del
MOLINO,
DELPRAT,
MM.
LAMY,
VEYRET,
Mmes
FRÈRE,
CARPENTIER,
M.
FOURRé,
Mme
COLAS,
M.
BORDARAUD,
Mme
CHARMARTY,
Conseillers
Municipaux.
Etaient
absents
et
avaient
donné
pouvoir
:
Mme
DUPEY,
M.
SOMPS,
Mile
YEBGA-HOT,
Mme
DELORME. Etaient
absents
: Mlle
SERF,
Mmes
DARMANTÉ,
GOUGAUD,
M.
GRASSET.
Madame
ROMERO
a été
nommée
Secrétaire
de
séance.
Madame
ROMERO
explique
qu’une
œuvre
d’art
(peinture
sur
papier)
a été
commandée
à l’artiste
Philippe-Henri
LEDRU
afin
de
permettre
la réalisation
de
la carte
de
vœux
2014. Le
coût
de
cette
œuvre
s’établit
à 350
€,
droits
de
reproduction
compris.
L’auteur
n’étant
pas
affilié
à un
organisme
professionnel,
il convient
de
délibérer
afin
de
procéder
au
paiement
de
cette
prestation.
Madame
ROMERO
précise
que
cette
proposition
a été
étudiée
par
la Commission
Culture. À l'unanimité,
le Conseil
Municipal
se prononce
en
faveur
de
l’achat
de
cette
œuvre.
La
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
budget
prévisionnel
2014,
opération
17,
article
2161
CARBON-BLANC, Le
3 mars
2014
Copie
conforme
à l'original,
Le
Maire,
N’MADRÈLLE
Nombre
de
conselle:
En exercice -- Présents - Pouvoirs -
25
Vatants...—
DELIBERATION
N°
2014-10
OBJET
: CHANTIER
DE
FORMATION
L'an
deux
mille
quatorze,
ie
27
février
à 20
heures,
le Conseil
Municipal
de
ia Commune
de
CARBON-BLANC,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
MADRELLE,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 20
Février
2014
Etaient
présents
: Monsieur
Nicolas
MADRELLE,
Maire,
Mmes
THORE,
ROMERO,
MM.
BOP,
FLIPO,
THOMAS,
BARDIN,
Mme
CANALES
Adjoints,
M.
MERLE,
Mme
BÉNIZEAU,
M.
ANTHOUNET,
Mmes
del
MOLINO,
DELPRAT,
MM.
LAMY,
VEYRET,
Mmes
FRÈRE,
CARPENTIER,
M.
FOURRE,
Mme
COLAS,
M.
BORDARAUD,
Mme
CHARMARTY,
Conseillers
Municipaux.
Etaient
absents
et avaient
donné
pouvoir
: Mme
DUPEY,
M.
SOMPS,
Mlle
YEBGA-HOT,
Mme
DELORME. Etaient
absents
: Mile
SERF,
Mmes
DARMANTÉ,
GOUGAUD,
M.
GRASSET.
Madame
ROMERO
a été
nommée
Secrétaire
de
séance.
Monsieur
MADRELLE
indique
que
les
chantiers
formation-qualification
permettent
à
un
public
en
difficulté
d'insertion
professionnelle
d’acquérir
une
qualification
tout
en
participant
à une
activité
d’intérêt
général.
Ceux-ci
concernent
majoritairement
un
public
peu
ou
pas
qualifié
qui
trouve
un
emploi
ou
reprend
un
cycle
de
formation
au
terme
du
dispositif.
Ce
dispositif
à but
pédagogique
articule
une
dimension
formation
et
une
dimension
production.
IL est
envisagé
d’organiser
un
chantier
formation
ayant
pour
objet
la réfection
du
mur
du
cimetière. Ce
projet
est
le fruit
d’une
réflexion
entre
la Commune
de
CARBON-BLANC
et
l'organisme
de
formation
Acti
Job
qui
sera
amené
à en
assurer
le
portage.
Il pourrait
être
ainsi
demandé
à 12
personnes
de
participer
à cette
opération,
celles-ci
étant
sélectionnées
parmi
un
public
prioritaire
carbonblanais
inscrit
à Pôle
Emploi.
Ces
personnes
bénéficieront
dans
un
premier
temps
d’une
formation
qui
leur
permettra
d'acquérir
les
connaissances
théoriques
de
base
liées
à
la
construction
ainsi
que
les
règles
de
sécurité
à
respecter
sur
les
chantiers.
Dans
un
second
temps,
les
stagiaires
seront
amenés
à effectuer
la
réalisation
du
chantier
sous
la
responsabilité
d’un
encadrant
technique.
Un
stage
en
entreprise
de
deux
semaines
constituera
le
3e
temps
fort
du
chantier. L’opération
doit
être
mise
en
place
en
partenariat
avec
le Conseil
Général
de
la Gironde,
le Conseil
Régional
d’Aquitaine
et la
Commune
de
CARBON-BLANC.
Dans
le cadre
de
ce
partenariat,
notre
Commune
est
appelée
à prendre
en
charge
les
repas
de
l’équipe,
la coordination
du
chantier,
la fourniture
des
matériaux
ainsi
que
les
travaux
sous-traités
(démolition,
enlèvement
des
gravats...),
Le
coût
estimatif
de
cette
opération
pour
la Commune
de
CARBON-BLANC
s'établit
aujourd’hui
à 34
500
€
TTC.
Toutefois,
cette
opération
sera
mise
en
œuvre
dans
la mesure
où
le Conseil
Général
et le
Conseil
Régional
participeront
à sa
réalisation.
Par
ailleurs,
ce
chantier
est
susceptible
de
bénéficier
d’une
aide
au
titre
de
la réserve
parlementaire.
DELIBERATION
N°
2014-10
SUITE
OBJET
: CHANTIER
DE
FORMATION
Certifié
exécutoire
par
le Maire
compte
tenu
de
la réception
en
Préfecture
7/03/14
et de
la publication
le 10/03/14
P/Le
Maire,
Le
Directeur
Général
des
Services,
À.
PASTUREA!
Aussi,
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
:
* Décider
du
principe
de
réalisation
du
chantier
formation
portant
sur
la
découverte
des
gestes
professionnels
du
métier
de
maçon
organisé
dans
le
cadre
de
la
réfection
du
mur
du
cimetière,
*
Décider
de
prendre
en
charge
le
coût
estimatif
de
cette
opération
pour
ce
qui
concerne
la
Commune
de
CARBON-BLANC
soit
34
500
€
TTC,
sous
réserve
de
la
participation
du
Conseil
Général
et
du
Conseil
Régional,
%
lautoriser
à
signer
la
convention
à
intervenir
avec
l'association
d’insertion
Acti”Job
afin
d’assurer
la
mise
en
œuvre
de
ladite
opération,
*
Solliciter
une
aide
au
titre
de
la
réserve
parlementaire.
Ces
propositions,
mises
aux
voix,
sont
adoptées
à l’unanimité.
La
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
budget
prévisionnel,
opération
16.
CARBON-BLANC, Le
3 mars
2014
Copie
conforme
à l'original,
e Maire,
Nombre de conseillers : En exercice Présents — 21 POUVOIES — 4 Votants ——— 25 DELIBERATION N° 2014-11 OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT COMMUNE DE CARBON-BLANC IGENDARMERIE
Certifié
exécutoire
par
le Maire
compte
tenu
de
la
réception
en
Préfecture
7/03/14
et de
la publication
le 10/03/14
P/Le
Maire,
Le
Directeur
Général
des
Services,
A.
PASTUREAU,
L'an
deux
mille
quatorze,
le 27
février
à 20
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CARBON-
BLANC,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Nicolas
MADRELLE,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 20
Février
2014
Etaient
présents
:
Monsieur
Nicolas
MADRELLE,
Maire,
Mmes
THORE,
ROMERO,
MM.
BOP,
FLIPO,
THOMAS,
BARDIN,
Mme
CANALES
Adjoints,
M.
MERLE,
Mme
BéNIZEAU,
M.
ANTHOUNET,
Mmes
del
MOLINO,
DELPRAT,
MM.
LAMY,
VEYRET,
Mmes
FRÈRE,
CARPENTIER,
M.
FOURRÉ,
Mme
COLAS,
M.
BORDARAUD,
Mme
CHARMARTY,
Conseillers
Municipaux.
Etaient
absents
et
avaient
donné
pouvoir
: Mme
DUPEY,
M.
SOMPS,
Mlle
YEBGA-HOT,
Mme
DELORME.
Etaient
absents
: Mile
SERF,
Mmes
DARMANTé,
GOUGAUD,
M.
GRASSET.
Madame
ROMERO
a été
nommée
Secrétaire
de
séance.
Monsieur
MADRELLE
indique
qu’une
convention
communale
de
coordination
des
Services
peut
être
établie
entre
les
Communes
et
les
forces
de
sécurité
de
L'Etat.
L’objectif
de
cette
convention
est
d’optimiser
les
dispositifs
de
sécurité
sur
le
territoire
concerné.
Cette
convention
tient
compte
du
diagnostic
local
de
sécurité
réalisé
par
les
forces
de
sécurité
de
l'Etat
compétentes
avec
le
concours
de
la
Commune
signataire.
La
convention
qui
a été
ainsi
établie
en
concertation
avec
la Brigade
de
Gendarmerie
précise
les
missions
des
Services
de
la
Police
Municipale
et
leur
mise
en
œuvre
en
relation
avec
les
forces
de
sécurité
de
l'Etat.
Sont
ainsi
arrêtées
les
modalités
de
coordination
et de
coopération
opérationnelle.
La
coopération
opérationnelle
serait
renforcée
notamment
dans
les
domaines
suivants
:
* L'information
quotidienne
et réciproque
(contacts
téléphoniques,
visites
en
brigade
ou
en
mairie....),
La
communication
opérationnelle
proprement
dite,
La
vidéo
protection,
Les
missions
ponctuelles
menées
en
commun,
La
prévention
par
la
précision
du
rôle
de
chaque
service
dans
les
opérations
destinées
à
assurer
la
tranquillité
notamment
pendant
les
vacances,
*
L’encadrement
des
manifestations
sur
la
voie
publique.
XX *
Compte
tenu
des
compétences
respectives
des
forces
de
sécurité,
la
Commune
de
CARBON-
BLANC
précise
les
moyens
mis
à
disposition
de
ses
services
de
police,
les
formations
envisagées
en
relation
avec
le
CNFPT.
Chaque
année,
un
rapport
est
établi
relatif
aux
conditions
de
mise
en
œuvre
de
la
présente
convention
et
il
est
procédé
à une
évaluation.
Aussi,
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
l’autoriser
à signer
une
convention
de
coordination
de
la police
municipale
et des
forces
de
sécurité
de
L’Etat
à
intervenir
avec
le
Préfet
de
Région.
Cette
convention
est
établie
pour
une
durée
de
trois
ans.
Après
débat,
Monsieur
MADRELLE
propose
de
passer
au
vote
:
* CONTRE * POUR
3 VOIX
724
VOIX ‘
CARBON-BLANC, Le 3
mars
2014
Copie
conforme
à l'original,
e Maire,
N.
MADRELLE
D
——— |
DELIBERATIONS
DJ
|
L'an
deux
mille
quatorze,
le
27
février
à 20
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CARBON-BLANC,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
MADRELLE,
Maire.
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 20
Février
2014
Etaient
présents
: Monsieur
Nicolas
MADRELLE,
Maire,
Mmes
THORE,
ROMERO,
MM.
BOP,
FLIPO,
THOMAS,
BARDIN,
Mme
CANALES
Adjoints,
M.
DELIBERATION
N°
2014-12
MERLE,
Mme
BéNIZEAU,
M.
ANTHOUNET,
Mmes
del
MOLINO,
DELPRAT.
MM.
LAMY,
VEYRET,
Mmes
FRÈèRE,
CARPENTIER,
M.
FOURRé,
Mme
COLAS,
M.
BORDARAUD,
Mme
CHARMARTY,
Conseillers
Municipaux.
OBJET
: CCAS—
AVANCE
SUR
Etaient
absents
et avaient
donné
pouvoir
: Mme
DUPEY,
M.
SOMPS,
Mlle
YEBGA-HOT,
Mme
DELORME.
SUBVENTION
Etaient
absents
: Mile
SERF,
Mmes
DARMANTÉ,
GOUGAUD,
M.
GRASSET.
Madame
ROMERO
a été
nommée
Secrétaire
de
séance.
Afin
de
garantir
le bon
fonctionnement
du
CCAS
de
CARBON-BLANC,
Madame
THORE
indique
qu’il
convient
de
consolider
en
ce
début
d'exercice
budgétaire
sa
trésorerie. A cet
effet,
il est
proposé
de
décider
du
versement
d’une
avance
de
subvention
à cet
organisme
social
d’un
montant
de
25
000
€.
Aussi,
Madame
THORE
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
attribuer
au
CCAS
de
CARBON-BLANC
une
subvention
de
25
000
€.
A l’unanimité,
le Conseil
Municipal
se
prononce
en
faveur
de
cette
proposition.
La
dépense
sera
inscrite
au
budget
prévisionnel,
article
657362.
CARBON-BLANC, Le
3 mars
2014
Copie
conforme
à l'original,
Le
Maire,
. MADRÈLL
nn
Certifié
exécutoire
par
le Maire
compte
tenu
de
la réception
en
Préfecture
7/03/14
et de
la publication
le 10/03/14
P/Le
Maire,
Le
Directeur
Général
des
Services,
A.
PASTURE,
COMMUNE
DE
CARBON-BLANC
2013-05
Sur
décision
de
l’ordonnateur,
le compte
« dépenses
imprévues
» de
la section
dé
fonctionnement
fait
l’objet
des
virements
de
crédits
suivants
:
DIMINUTION
SUR
CRÉDITS
DÉJA
OBJET
DES
ALLOUÉS
DÉPENSES
AUGMENTATION
DES
CRÉDITS
NATURE
SOMME
NATURE
SOMME
Dépenses
01.022
1.567
€
imprévues
Fonds
de
Péréquation
Intercommunal
et
Communal TOTAUX
1.567
€
1.567
€
01.73925
1.567
€
Il
sera
rendu
compte
de
cette
décision,
pièces
justificatives
à l’appui,
dès
la première
session
du
Conseil
Municipal
de
CARBON-BLANC
qui
suivra
l’ordonnancement
de
ladite
dépense.
Les
crédits
n’étant
pas
suffisants
au
budget
de
l’exercice
en
cours,
il convient
d’ajuster
en
conséquence
à partir
du
compte
dépenses
imprévues.
Fait
à CARBON-BLANC
Le
14
janvier
2014°*
|
Certifié
exécutoire
par
le Maire
compte
tenu
de
la réception
en
Préfecture
17/01/14
et de
la publication
le 17/01/14
P/Le
Maire,
Le
Directeur
Général
des
Services,