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Déliberation - DELIBERATIONS DU CM DU 20 DECEMBRE
Déliberation - RECAPITULATIF GENERAL DES DELIBERATIONS ANNEE 2018
Déliberation - Recap Delib Fusionne
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Carbon-Blanc.
Lien du pdf (Déliberation - Recap Delib Fusionne)
Thèmes du document : Jeunesse, Éducation, Famille,
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 JUIN 2025
DELIBERATIONS
n° 2025 OBJET VOTE
DELIBERATIONS GROUPEES
30 REGLEMENT INTERIEUR DES SERVICES MUNICIPAUX DE L’EDUCATION
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
DES PRÉSENTS ET DES
MEMBRES
REPRÉSENTÉS
31 ASSOCIATION LES MAINS AGILES – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE OCTOBRE ROSE
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
DES PRÉSENTS ET DES
MEMBRES
REPRÉSENTÉS
32-2
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION PARTENARIALE AVEC L’ASSOCIATION APAFED POUR LA PRISE EN COMPTE DES VICTIMES DE VIOLENCES INTRA FAMILIALES SUR LA PRESQU’ILE D’AMBES
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
DES PRÉSENTS ET DES
MEMBRES
REPRÉSENTÉS
33 CIMETIERE COMMUNAL – REGLEMENT INTERIEUR - MODIFICATIONS
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
DES PRÉSENTS ET DES
MEMBRES
REPRÉSENTÉS
34 FINANCES – DECISION MODIFICATIVE
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
DES PRÉSENTS ET DES
MEMBRES
REPRÉSENTÉS
35-2 FINANCES - ADMISSIONS EN NON-VALEUR
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
DES PRÉSENTS ET DES
MEMBRES
REPRÉSENTÉS
36 FINANCES - APUREMENT DES CREANCES ETEINTES
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
DES PRÉSENTS ET DES
MEMBRES
REPRÉSENTÉS
37-2 AIDES A L’AMELIORATION DE L’HABITAT – PROGRAMME D’INTERET GENERAL
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
DES PRÉSENTS ET DES
MEMBRES
REPRÉSENTÉS
38-2 PERSONNEL – MISE A JOUR DES EFFECTIFS
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
DES PRÉSENTS ET DES
MEMBRES
REPRÉSENTÉS
39 SOLLICITATION D’UNE SUBVENTION AUPRES DU FONDS VERT DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DES MAIRES BATISSEURS
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
DES PRÉSENTS ET DES
MEMBRES
REPRÉSENTÉS z
DELIBERATIONS DEGROUPEES
40-2 FINANCES – MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT DE L’ECOLE PREVERT
POUR : 21 (groupe « Aux
Arbres Citoyens »)
ABSTENTIONS : 6 (groupe
«Carbon-Blanc
Autrement»)
41 AUTORISATION A SIGNER LA CONVENTION D’ETUDE POUR UN ATELIER DE PROJET TOURISTIQUE DURABLE ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
DES PRÉSENTS ET DES
MEMBRES REPRÉSENTÉS
Les abstentions ne sont pas prises en compte dans le calcul de la majorité absolue EXTRAIT DU REGISTRE DES art ne tcp mare ne mérur
DELIBERATIONS DU RE can EE
CONSEIL MUNICIPAL
DE CARBON-BLANC
Délibération n° 2025-30 REGLEMENT INTERIEUR DES.
SERVICES MUNICIPAUX DE L'EDUCATION
RAPPORTEUR : M. LAMY
La Secrétaire de séance,
Elodie EGUDÉ
L'an deux mille vingt-cina, le 26 juin à 18H30, le Conseil Munlapal de la Commune de CARBON-BLANC. dûment convoqué, s'est ru en scssian ordinaire. à la aire. sous la présience
de Monsieur Pack LARESSE, Maire,
Date de canvacatlan du Conseil Mumeipal : 19 juin 2025
Étaieni résents : Monsieur Patrek LABESSE, Maire, Lime THOMAS. M. LANGELEVÉE. Ve BOUDÉ, . LAMY, Mme CORNAROF AL. M. PRIM, Mme DUBOË, Amants. M, BELLOT, me PÉRAMATO. 1, FOURRE, me GAU, M. SOUKIASSIAN, M PINEAU, LATHERRADE, COULET, DELAME. Mmes GIRARD, AKSS, DEL MOLING, #1 TREMBLEY, M. GRASSET, M. GIACOMETTI, limes GORNET. MONTSEG. ARPIN, Gonsellers Municipaux,
Etaient absents et avaient donné pouvoir me PIQUET.
Etsient absents Hé GALAN, M. YONG
Madame Elodie BOUDÉ & êté nommée Secrétaire de séance,
Vu le Code Général des Collectivités Territariales,
Vu la présentation à la commission Education, Enfance et Jeunesse du 12 juin 2025,
Vu Faccord unanime du Conseil Municipal de procéder au regroupement de certaines
délibérations inscrites à l'ordre du jour,
Considérant que ta ville de Carbon Blanc propose phusieurs services avant, pendant et après
les temps de classe.
Considérant que ces différents services, encadrés par des professionnels diplômés, sont de véritables temps éducatifs pour l'enfant visant à apprendre la vie en callectvité. lls
représentent un outil permettant à là vile de développer des actions en cohérence avec le PCEDT (Prajet de Co-ducation Bu Territoire) signé par l'ensemble des acteurs éducatts du
erriaire et avec le projet pédagogique du service
Considérant qu'il est nécessaire de créer un règlement commun encadrant ces services
d'accueils périscolaires Imatin, midi et soir), de restauratian scolaire et de transport scolaire.
Considérant que ces services municipaux ne sont pas des services obligatoires. Les parents
qui y inscrivent leur enfant en acceptent le règlement intérieur qui doit être respecté de tous.
L'inscription est annuelle.
Le Canseil Municipal ADOPTE à l'unanimité des présents et des membres représentés, le
règlement intérieur des services municipaux de l'éducation, annexé à la présente.
CARBON-BLANC, Le 27/06/2025
Le Maire, 7
/ 2
£ Patrick LABESSE rrantère mére de ant ut quiet affiché ue Les pannnant extérieurs de à Hairie
informe qu Lo présente déératn peut Far Hlyrt dun rerour pour mers ue pauvor devont le Tnbural adniniszrarif de Bardea.x dans ar Gé de deux mais compter de sn pabicnon et ne sa lon por représentant de Era. Accusé ae rérephon_tmtère ge nt
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
DE CARBON BLANC
andre de connais L'an deux mille vingt-cing, le 26 juin à 18H30, 1e Conseil Municipal de 1e Commune de CARBON-BLANC: dûment convoque, ssl réunl en sussion oidinane, la Maire, sous la présidence
de Mansieur Patrick LABESSE, Mare,
Pare Ut te convaeaton du Canseil Munlepal. 19 ju 2025
Étaient présents : Mensieur Patek LABESSE, Maire, ins THIOMAS. M. LANCELEVÉE, Mme BOUDÉ, LAMY, Mine CORNARDEAU, M. PRIM. Rime PUBOÉ, Adjoints, M, BELIOT, Mme PÉRAMATO,M. FOURRÉ, Mme CAU, M. SOUKIASSIAN, MA FINEAU, LATHÉRRADE, GOULET, DELAVE, Mmes GIRARD, AKSAS, DEL MGIING. M Délipération n° 2025-31 JOBET: ASSOCIATION LES. TREMBLEY, M. GRASSET, M. GIACOMETTI, limes CORNCT. MONTSLC, ARPIN, Conseilers MAINS AGILES — SUBVENTION Munpaux
EXCEPTIONNELLE OCTOBRE aient absents at avant domé aient absents et avaient danné pouvoir
ROSE Mme PIQUET
Etaient absents me GALAN, M. YONG
Magame Elodie BOUDÉ a été nommée Secrétaire de séance,
Mme THOMAS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la présentation à la Commission Finances, Ressources et Suivi du Contrat de Ca-
Développement du 12 juin 2025,
Vu accord unanime du Conseil Municipal de procéder au regroupement de certaines
délibérations inscrites à l'ordre du jour,
Considérant que dans le cadre de l'évènement « Octobre Rose », la ville de Carbon
Blanc et son CCAS organisent avec les associations locales, une manifestation afin de
sensibiliser les personnes dans la lutte contre le cancer du sein
Considérant que pour 2025, l'association « Les Mains Agiles » s'occupera de l'achat
de t-shirts rose pour un montant de 449,10 € ainsi que de parapluies rose pour un
montant de 168 €. La recette de la vente de ces objets représentera une aide
apportée par le territoire àla lutte contre le cancer du sein
Considérant que la ville souhaite danc prendre en charge cet achat au titre de son
soutien et de son investissement à cette action de sensibilisation.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents et des membres représentés,
DECIDE d'accorder une subvention exceptionaelle de 617,10 € à l'association « Les
Mains Agiles » dans le cadre de la manifestation « Octabre Rose »
CARBON-BI ANC, Le 01/07/2025
Le Mai, UD
fatrick LABESSE
Le are, certe sou aaresporabité le carocrêre exécutaire de cet ace gui sera affiehé sur le panneaux exléreurs dei Are informe quel présente dé ibération peut fare Logjet dun cours pour excès de pounar dsvant Le Tribunal gémngiranf de Bordas dans un délr de den mo compter de se publeghion at de sa récestior par le reprérentanr de FEtat EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELISERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
DE CARBON BLANC
mare ae cons L'an deux mille vingtcing, la 26 juin à 18H30. te Conseil Municipal de la Commune de CARBON-BLANC. dament convoqué. s'estréuni en sessien erinaite à le Mairie. sous laprésudence mens he Monsieur Painek LABESSE, Mae
Pouvoir + Date de canuocatian du Conseil Municipal: 1 juin 2025
Ftaient présents : Monsieur Pahick LABESSE, Maire, Béart 20327 Mme THOMAS, 1. LANGELEVÉE, Mme BOUDE, M. LAMY, Mme CORNARDEAL. 4, BRIM, me DUBOE, Adams, 4. BELLOT, Mme PÉRAMATO, M. FOURRÉ, Mme CAU. M, SOUKIASSIAN, MM PINEAU, LATHERRAGE, COULET, DELAME, Mmes GIRARD, AKSAS, DEL MOLINO, M OBIET : RENOUVELLEMENT DE | TREMBLEY. N. GRASSÉT, M. GIACOMPTTI. Mmes GORNET, MONTSEC, ARPIN, Conseils ta CONVENTION Muncipaux.
FARTENARIALE AUEC tait absente etaient L'ASSOCIATION APAFED POUR Else absenis et avaient donné po
LA PRISE EN COMPTE DES VICTIMES DE VIOLENCES Etsient absents
INTRA FAMILIALES SUR LA) Mme GALAR, M. YONS PRESQU'ILE D'AMRES
Madame Elodie BOUDÉ a té nommée Senrétaire de séance
RAPPORTEUR : M, PRIM
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la présentation en Commission en Finances/Ressources/Suivi du contrat de co-
développement du 12 juin 2025,
Vu l'accord unanime du Conseil Municipal de procéder au regroupement de certaines
délibérations inscrites à l'ordre du jour,
Considérant qu'une réflexion à été engagée sur les besoins en termes de prise en
compte des victimes de violences conjugales et intrafamitisles à l'échelle de la
Presqu'île d'Ambès. Que de cette ambition commune est né un projet impliquant les
Villes d'Ambarès-et-Lagrave, d'Ambès, Bassens, Carbon-Blanc, Saint-Loubès, Saint-
Louis-de-Montferrand et Saint-Vincent-de-Paul, ainsi que les acteurs œuvrant dans
les champs de la sécurité publique, du social, de la protection de l'enfance, de l'aide
aux victimes, de la justice et du logement
Considérant que l'un des axes du projet conceme le développement d'un
hébergement adapté aux victimes, leur permettant notamment de se mettre en
sécurité et se reconstruire.
Considérant qu'un partenariat s'est engagé entre les villes signataires et l'APAFED
afin de déléguer à l'association la gestion de deux logements d'urgence et de nuits
d'hôtel usé de réception» Ministre de intérieur
(S21SIONSES 207S0TE 20722 DE
RENE
canon par OUEN]
Considérant que la présente convention prend la suite de la convention de « mise en
ploce d'un dispositif de prise en compte des victimes de violences conjugales et
intrafamiliales sur la presqu'île d'Ambès », arrivée à échéance, complétée d'un
avenant signé en 2023. Elle prévoit un pourcentage de prise en charge des dépenses
à hauteur de 16,6% pour la ville de Carbon-Blanc.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents et des membres représentés,
AUTORISE Monsieur le Maireà signer la convention avec l'APAFED {jointe en annexe)
pour une durée de trois ans et d'inscrire au budget les dépenses correspondantes à
ce dispositif.
CARBON-BLANC, Le 01/07/2025
LeMaire, La Secrétaire de séance,
Elodie BOUDÉ
Le More, — certifie sous sarespongobihté le caractère exéautore de get acte au sera ofché sur les pamneaux extérieurs del More
forme que l présente déliéranon peut fare Lobet dun recours pour excès de pouror devant Le Trbural sdmmatratf de Bordeaux ders un séla: de deux mois À comprer de sa publesnar et de sa récepron our le représentant de 1Evat. EXTRAIT DU REGISTRE DES pee DELIBERATIONS DU Marennes
CONSEIL MUNICIPAL Dee
DE CARBON BLANC Ronde decunaitens L'an deux mille vingt-cinq, la 26 juin 4 18H39, le Conseil Mumapal de la Commune de (CARBON-BLANC. dément convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à ls Mairie. sous la présidence de Monsieur Park LABESSE, Ml,
Pate de ronvocstion du Conseil Municipal : 19 juin 2025
Étaient puésent : Monsieur Batlek LABESSE, Maire, DER N ASSS Mme THOMAS, I, LANGELEVÉE. Mme BOUDÉ, M. LAMY. Mme CORNARDEAU. M, PRIN. Mme DUBOÉ, Adiainis, M. BELLOT, Mme PÉRAMATO, #4. FOURRE. Mme CAU, M. SOUKIASSIAN, M. FINEAU, LATERRADE. COULET. DÉLAME, Mmes GIHARO, AKSAS, DEL MOLNO, M OBIET : CIMETIERE TREMBIEY. , GRASSET, M. GiACOMETTI. Mmes CORNET. MONTSEC. ARPIN, Conseilers COMMUNAL REGLEMENT Municipaux.
INTERIEUR = MODIFICATION DOME Etmenl absent avaient donné pouvoir
Mme PIQUE
Etaunt absents Mme GALAN, ML YONS
Madame Elodie ROURÉ a té nommée Secrétaire de séance,
RAPPORTEUR:
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU {a présentation en Commission en Finances/Ressaurces/Suivi du contrat de co
développement du 12 juin 2025,
Vu laccard unanime du Canseil Municipal de procéder au regroupement de certaines
délibérations inscrites àl'ordre du jour,
Vu la délibération n° 200%-8 du 14 décembre 2008 partant sur la création d’un règlement
intérieur du cimetière communal,
Vu les délibérations n° 2018-50 du 12 juitet 2018 et n° 2018-83 du 20 décembre 2018 portant
modification dudit règlement intérieur,
Vu la délibération 2021-15 du Conseil Municipal du 04 février 2022 portant modification dudit
réglement intérieur,
Considérant 18 nécessité d'acluaïiser le réglement intérieur du cimetière, notamment les
articles 12, 34 et 35 sur les parties des inhumations en terrains concédés et des caveaux et
monuments sur les concessions.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents et des membres représentés, DECIDE de
modifier le réglement intérieur du cimetière municipal dont un exemplaire est joint à la
présonte délibération.
CARBON-BLANC, Le 01/07/2025
La Secrétaire de séance, Le Maire,
F
Elodie BOUDÉ
Le Maire, cartfie sous sa responsablité ke caractère exéeutaire de cet acte qui sera affiché sur les panneaux extérieurs de la Meirie
informe que la présente délibération peu tire l'objet dun recours pour excès de pouvoir devant le Tribal amiistratil de Bordeaux dans un dé ai 2 deux mois compter de sa pubieaton et de sa réception po le représerrans de Era. cure ce reponse ee méraur
anne nn anne te
EXTRAIT DU REGISTRE DES Eee
DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
DE CARBON BLANC
Délibération n' 2025-34
OBIET : FINANCES — DECISION MODIFICATIVE
RAPPORTEUR : M, LANCELEVÉE
L'an deux mille vingt-cina, le 26 juin à 18H20, le Conseil Municipel de la Commune de CARBON-BLANG, diment contonué s'est réuni en aessien ordinaire, à la Maire. sous la présidence de Mensieur Park LABCSSE. Maire.
Date de ranvacation du GonseilMuriipah: 18 juin 2025
Etaiont présente : Monsieur Patrick LABESSE, Maire. Mme THOMAS, H, | ANGFI FVÉE, Mme BOURÉ, M, LAMY. Mine CORNARDEAU. 4, PRIN, Mme DUBQÉ, Adjoints. , BELLOT, Mme PÉRAMATO. M. FOURRE, Mme GAU, M. SOUKIASSIAN MM PINEAU, LATHERRAOC. COULET, DELANC, Mmes GIRARD, AKSAS, DEL. MOI INO, M TREMELEY, M, GRASSE, M, GIACOMET I], Mmes CUHNET. MONTSEG, ARPIN, Cons Municipaux
Etaient absents at avaient donné pouvoir me PIQUET
talent absentes me GALAN, M. YONG
Madame Fiodie BOUDE a té nommée Secrétaire de séance
La décision modificative n°1 comporte deux points :
1+._ Remplacement de la toile d'écran du cinéma
Opération 37- Centre culturel Favois
En dépenses : compte 2188-outres matériels
L'écran blanc du cinéma est abimé et dait être changé. Four cela, une enveloppe
budgétaire de 4 500 € doit être ouverte
En recettes : compte 1316-Subventions autres établissements publics
Les dépenses liées à ce remplacement seront intégralement financées par le centre
national du cinéma (ENC) et de l'image animée, Ainsi, une recette équivalente doit être
inscrite.
2 Ajustement du montant des chapitres en section de fonctionnement
La dotation de recensement Initialement prévue à 27 700 € et imputée au compte
74718 est finalement de 15 519 € et doit être imputée au compte 7484.
Les montants de la dotation forfaitaire et de la dotation de solidarité rurale,
représentant la dotation globale de fonctionnement, sont connus et leurs montants
doivent être respectivement diminuées de -6 291 € et -5 295 €.
En contrepartie de tous ces ajustements, le chapitre 77 des produits exceptionnels sera
augmenté de +23 067 € en raison de l'intéressement perçu sur les consommations
d'énergie 2024, ainsi que d’une régutarisation en faveur de la collectivité concernant
le coût réel de l'assurance statutaire 2024.
En 2924, la Métropole versait à la commune de Carbon-Blanc une attribution de
compensation de fonctionnement {185 696 €). À compter de 2025, c'est la Métropole
qui perçoit une attribution de compensation de fonctionnement de la commune {32
738€) Arcuré éraphon Br ste geMur
CRETE
Pour janvier et février 2025, Bordeaux Métropole n'avait pas eu le temps de délibérer pour
fixer les attributions de compensation 2025, la Métropole a versé à la commune une
attribution de compensation de fonctionnement fixée à 1/12eme du montant 2024 soit +30
950€ (15 475 € x 2) Depuis mars 2025, la Métropole reçoit de la commune une attributian
de compensation de fonctionnement qui intègre les versements de janvier et février, ce qui
maiore les montants à recevoir à due concurrence dans l'attribution de compensation de
fonctionnement à recevoir pour + 30 950 €. Aussi, il convient d'augmenter les recettes du
compte 73211 de +30 950 € et d'augmenter les dépenses du compte 739211 de +20 950 €.
Le tableau de la décision modificative se présente ainsi
GEcmON DVESnSSEMENT Dépenses Fetes
Gp. Utllé api uOpératon nie | Poumémore | Dinimten Parents] Diner [amatten] open cf budget précédent one} ects | ceuèirs | deuègis | devis | veule fenetres me Tage ET none A7 ne us His é senc] inme frorat -.
TECHONDEFORCTONNENENT Denes Bees Gr. Ubaé Cape Aie Ÿ Pourmémonebudge | Dimauter [aumerciur | Outer |auenenaten| Popeion
précédent sua |_ ects | éeuoais | deuédis | ects | root AE no de prod fon En =] nome € - 1 senc
1 [mois ettoes fran € € « ef mssmel sims [Dino inenterse:poa pates ban sage LE | sme ef mel
8 [ation ubnenonsespriipatons Pains Hume e sf same ef mme 18 [noirs ubverons espions pan pme € ef rome ef mue]
8 _Jpotators, suvertons ant patins ra € € € ef sauf issisase fret ccegtonmes fra «| € ë ef rune) nono
rot Si mn sen game
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu là présentation à la Commission Finances/Ressources/Contrat de Co-Développement du
12 juin 2025,
Après avoir entendu le sappart de Mansieur LANCELEVÉE,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, ADOPTE la
modification budgétaire telle que détaillée ci-dessus.
CARBON-BLANE, Le 01/07/2025 La Secrétaire de séance,
Le Maire, 7 u TL?
£ | er
Elodie BOUDÉ 277 Patrick LABESSE
Le are, certe dou aa resporanbité le caractère exécuraine de cet ace qui sera affiché ur le panneaux extér eur de la ire
informe que la présente délinéreman set fare Fabyet dun recours paur exc de panair devanr le Tribal dm matru.s de Bordeaux dans ur él de deux mors À compta de sn ubhenion et de aa récepnon or le reprécemant de Eat causé ce récepten Fund ce nirènaut
EXTRAIT DU REGISTRE DES ne cer mure
DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
DE CARBON BLANC
Monte de comalln L'an deux mille vingt-cinq, le 26 juin à 1EH30, 18 Conseil Municipal de la Cormmune de CARBON ELANC, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire. à la Mairie, sous la présidence
de Monsieur Pabick LABESSE, Maire.
Date de canvecatlon du Conseil Muricipal : 19 juin 2025
Étaient présent: Monsieur Patick LABESSE, Met, Das Mme THOMRS, W. LANCELEVEE, Mme SOUDE. M. LAMY, Mme CORNARDEAU, . PRIM, mo DUBOË, Adjoins,NL BELLOT, Mme PÉRAMATO. M FOURRE, Mme AU, M SOUKASSIAN, M PINEAU, LATHERRADE, GOULET, DELAME, Mmes GIRARD, AMSRS, DEL MOLING, M FINANCES — ADMISSIONS EN TREMELEY. M GRASSET. M, GIAGOMETI. Mmes CORNET, MONTSEG, ARPNN, Gonseifers NON VALEUR Municipaux
Etaient absents et avaient donné pouvoir Mme BIQUET
Etaientabeente Kime GALAN,M YONG
Madarma Elodie BOUDÉ a été nommée Serétare de séance.
RAPPORTEUR : M, LANCELEVÉE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'accord unanime du Conseil Municipal de pracéder au regroupement de
certaines délibérations inscrites à l'ordre du jour,
Vu le présentation à là commission Finances/Ressources/Suivi du contrat de co- développement du 12 juin 2025 ;
Lorsque le comptable public, après avoir utilisé tous les moyens de poursuites,
n'a pu mener à son terme le recouvrement des sommes dues, il est fondé à
demander à la Collectivité l'admission en non-valeur des sommes non
recouvrées
L'admission en non-valeur est votée par l'Assemblée délibérante. Cette
procédure correspond à un apurement comptable se traduisant par une charge
au compte 6541 du budget communal.
Considérant que les admissions en non-valeur des créances irrécouvrables
{pour insolvabilité, départ sans laisser d'adresse, décès, absence d'héritier,
montant inférieur au seuil de recouvrement) ne déchargent pas le comptable
public de son devoir de poursuivre le recouvrement
Considérant qu'au 16/05/2025, le montant des admissions en non-valeur
s'élevait à 3 439,84 € ; Aceuné ce récegion tanatre de tmèteur
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, DECIDE :
+ d'admettre en non-valeur au titre des produits irrécouvrables, la somme
de 3 439,84 € correspondant au détail suivant :
MONTANT
2024 12,40 €
203 79,10€
2018 969,10 €
2018 | 859,93€
n 2017 7 5962€
TOTAL GENERAL 3439,84€ |
+ d'imputer ls dépense correspondante à l'article 6541 de la section de
fonctionnement de l'exercice 2025
CARBON-BLANC, Le 03/07/2025 La Secrétaire de séance,
Le Maire, 7"
Ne —,
ne
Elodie BOUDÉ
Le aire, - certifie se 60 résponsobthté le caracsère exéeutain ir cet acte qui fera affiché aur le pünnraux extérieurs de la Mairie
informe que L présenta délibération peut fire lb dun recours peur excés de pouvoir devant Le Tibunal aéministatif de ardeaux dans un dés de eu mois compter de 20 fabien et de sa réception par Le représentant de Etat. EXTRAIT DU REGISTRE DES oué ae eplon ère de nur
DELIBERATIONS DU ere cure
CONSEIL MUNICIPAL
DE CARBON BLANC
Délibération n 2025-36
FINANCES — APUREMENT DES CREANCES ETEINTES
RAPPORTEUR : M. LANCELEVÉE
Le Maire < entire sous aa pont le roretre
irforme que la présente dé 8 compter de sa pabhentn el de 4
L'an deux mille vingt-cinq, le 26 juin à 18H30, le Conseil Municipal de Ie Commune de CARBON-BLANL, düment convequé, st féunl en ses ordinaire à la Maire, sous la présidence de Monsieur Park LABESSE, Maire.
Late ue convuration du Conseil Municipal : 1 in 2025
Étaient présents : Monsieur Patek LABESSE. Maire. ne TIIOMAS, M. LANCELEVEE, Mme BOUDÉ, M. LAMY. ms CORNARDCAL, M, PRIN. Mme DUBOÉ, Adininis 1. BELIOT, Mme PÉRAMATO, M, FOURRÉ, Mme GAL, M. SOUKIASSIAN, M PINEAU, LATHERRADE, COULET, DELAME, Mmes GIRARD, AKSAS, DEL MOLINO. M TREMBLEY. M. GRASSÈT, M. GIACOMETTI, Mmes CORNCT, MORTSCG, ARPIN, Conseillère Mutiripaux,
Etaient absents et avaient danné pouvoir Mme PIQUE
Liaient absents fine GALAN. M. YONG
Madame Elodie BOUDÉ a ét nommée Secrétare de séance.
Vu le Code Général des Cellectivités Territoriales,
Vu l'accord unanime du Conseil Municipal de pracéder au regroupement de
certaines délibérations inscrites àl'ordre du jour,
Vu la présentation à la commission Finances/Ressources/Suivi du contrat de co-
développement du 12 juin 2025;
Considérant que les créances éteintes sont des créances qui sont effacées à la suite
d'un jugement dans le cadre d'une procédure de surendettement (rétablissement
personnel) où d'une procédure collective {Clôture Pour Insuffisance d'Actif (CPIA} suite
à Liquidation Judiciaire]. les ne peuvent être apurées que par l'émission d'un mandat
au compte 6542 "Créances éteintes
Considérant qu'au 16/05/2025, le montant de ces créances prescrites s'établissait à
1302018€;
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, DECIDE
«De procéder à l'apurement des créances éteintes pour un montant de
13 020,18 €, concernant les créances des listes suivantes dont le détail sera
joint à cette délibération
+ Liste 7178132112 pour 2 355,73€
+ Liste 6697110412 pour 10 664,45 €
« D'imputer la dépense correspondante à l'article 6542 de la section de
fonctionnement de l'exercice 2025,
CARBON-BLANC, Le 01/07/2025
La Secrétaire de séance, Le Maire, 7
ut
Elodie BOUDÉ 77 Patrick LABESSE
our de ae or qu er affiché ur les panneaux extras de le ins ton pr Fer het d'un oecaurs pour rar de ponair devant le Feb ac nistratf de Bord dr un ad de deux als
nn or Le reprégmntent de RER Accusé ce récepion Mimatère de iméneur
33.2 1050090 2020082 2029 220€
RECU carie exteuiere
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, DECIDE
d'attribuer à
M à: cie financière d'un montant de 1 000 € pour des travaux dans son logement SSSR : CARBON-BLANC.
Mr ae financière d'un montant de 1 000 € pour
des travaux dans son logement SSSR à CARBON-BLANC.
Be Le ze financière d'un montant de 543,59 € pour des travaux dans son logement SERRES à CARBON-BLANC.
Be ide financière d'un montant de 1 000 €
pour des travaux dans son logement SNS à CARBON-BLANC
CARBON-BLANC, Le 01/07/2025 La Secrétaire
de séance, Le Maire,
étrick LABESSE
Le ire, cert fie sous sa responsabilité le cerectère exéeutare de cer acte qu sera af
informe que le présente son peut For Fabyet dun recours pour ci compter de se pubiction et de sa réceptier pare représemam de 1Etat hé sur les panneaux extérieurs de le one de pouvoir devant 5 Tribural adrmmarratf de Bordeaux dant un aée: de deux mas Ace ae téraphon image nement
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
DE CARBON-BSLANC
D SNA rare dun enter ardt do Ba ous pres
Étaient présents : Mnngeur Pairiek LABESSE, Maire, Hme THOMAS. M. LANCELEVÉE, Mme BOUDÉ, M. LAMY, Mme CORNARDEAL, M. PRIM, Mme DUBOË, Aduinis, BELLO!, Mme PÉRAMATO, M. FOURRE, Mme GAU M. SOUKIASSIAN, HN. PINFAU,_LATHERRADF, COULFT, DELAME. Mmes GIRARD. AKSAS, DEL MOLING, A TREMBLEY, M. GRASSET. M. GAGOMETTI. Mmes CORNET, MONTSCG, ARPIN, Gonsellers Municipaux
Délibération n° 2025372
AIDES A L'AMELIORATION DE: L'HABITAT PROGRAMME
DINTERET GENERAL Etaient absents et avaient donné pouvoir
me PIOUET
Etaient absents Mme GALAN. M. YONG
Madame Elodie BOUDÉa été nommée Secrétaire de séance.
RAPPORTEUR : M. LANCELEVÉE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'accord unanime du Conseil Municipal de procéder au regroupement de
certaines délibérations inscrites à l'ordre du jour,
Vu la présentation à la commission Finances/Ressources/Suivi du contrat de co
développement du 12 juin 2025;
Vu la délibération n° 2019-52 du 19 septembre 2019 décidant d'engager le programme « Le réseau de la réhabilitation de BORDEAUX Métropole » sur l'ensemble de
l'agglomération métropolitaine pour la période 2019/2024,
Considérant la demande de GRERES Rue MMS de bénéficier d'une aide
financière dans le cadre de travaux dans son habitat situé SSNSSSERRS
{accord de la CLAH en date du 17 octobre 2024)
Considérant la demande de SSSR de bénéficier d'une aide
financière dans le cadre de travaux dans son habitat situé SSSR
accord de la CLAH en date du 19 décembre 2024)
Considérant la demande de SSSR de bénéficier d'une aide
financière dans le cadre de travaux dans son habitat situé SSSR {accord
de la CLAH en date du 07 juin 2024}
Considérant la demande de SNS de bénéficier d'une aide financière dans le cadre de travaux dans son habitat situé DSSSSNSNRNERRe {accord de la CLAH en date du 05 décembre 2024) cu de canon are ne niméneut
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
DE CARBON-BLANC
Pme de eme L'an deux mille vingt-cinq, le 26 juin à 18H30, le Consel Municipal de Ie Communs de CARBON-RL ANG, diment canvaque, s'est 1éun en Session ordinaire, à la Malle, sous fa présidence RE de Monsieur Patrick LABESSE, Maire,
Pau — Nate de enmupralion du Conseil Mural: 1 juin 2025
Étaient présente : Monsieur Patrick LABESSE, Maire. Mme THOMAS, M, LANCELEVEE, Mine BOUDE, M LAMY, me CORNARDCAU, M. PRIH, me DUBCÉ, Adfainis, M, BELLOT, Mme PÉRAMATO M, FOURRE. Mme CAU, ML SOUKIASSIAN, MA PINCAU, LATHERRADE, COULET, DELANE, Mmes GIRARD. AKGAS, DEL MOLINO M. Déibération n° 2025-382 amer: PERSONNEL — mise al TREMBLEV, M, GRASSÉT. M, GIAGOMETTI, Mmes CORNCT, MONTSEC, ARPIN. Canseilers
OUR DU TABLEAU DES Municipaux. EMPLOIS PERMANENTS
Etaient absente et avalenl donné pouvoir Me PIQUET
Etsient absente Mere GAI AN. VONT
Martarne Elutie BOULE a lé nommée Scerétalre de séance.
RAPPORTEURE me CORNARDEAU
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment l'article L313-1 ;
Vu la doi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions, notamment son article 1 ;
Vu la loi n° 83-634 du 33 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des
fonctionnaires;
Vula loïn® 84-53 du 26 janvier 1984 modifié, portant dispositions statutaires relatives
à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 2, 3-2, 3-3;
Vu l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires
relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque callectivilé
territoriale sont créés par l'organe délibérant de la collectivité;
Vu le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 partant statut particulier du cadre
d'emplois des adjoints techniques territoriaux ;
Vu le décret n°88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois
des agents de maîtrise territoriaux ;
Vu le décret 2011-5568 du 20 mai 2011 partant statut particulier du cadre d'emplois
des animateurs territoriaux ;
Vu le tableau des emplois permanents dans sa dernière version suite à la délibération
2025-08 du Conseil Municipal du 08 avril 2025;
Vu l'avis favorable des Représentants du Personnel et du Comité Social Territorial du
23 mai dernier,
Considérant que les emplois permanents de chaque collectivité territoriale sont
créés par son organe délibérant,
Considérant qu'il convient, en conséquence, de mettre à jour le tableou des effectifs
de manière à répondre aux besoins de la collectivité définis plus haut, causé de rérepon amère Ge nmneur
Haaras00gEs 20290826 200820 2-08
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, DÉCIDE DE
+ CREER les grades afférents aux emplois suivants :
or GRADES OUVERTS POUR CET. |
ROPTE _. EMPLOIET CATEGORIE DATE
Directrice de la Maison de la | a /s5èmes 1 Puéricultrice Hors Classe 01/07/2025 Petite Enfance
POELE 35/35èmes | 1 Animateur Principal de 2" classe | 01/07/2025 Associative L
Chargé de l'Action Culturelle : , ec tinede | 35/35èmes 1 Adjoint d'Animation 01/07/2025
Directrice accueils 35/35èmes | Aoint d'Animation Principal de À 1/07/2025 périscolaires 2e classe
Ru 35/35èmes | APE Technique Principal de LE | 07202 : classe
HONANENESSoUEs 35/35èmes | Rédacteur Principal de 2°" classe | 01/07/2025 humaines
Gestionnaire ressources humaines 35/35èmes 2 Rédacteurs 01/07/2025
Gestionnaire financier i
Responsable vie associatie | 2 sames AAnimateur 01/07/2025 et sportive L
Chargée de l'Action Culturelle | 35/35èmes | Assistant de Conservation du | 61/07/2925 Patrimoine
Responsable de I Police ps Z Chef de service de Police ovor2ns Municipale Municipale !
Chargée d'aceueil social et de Î l'accompagnement 35/35èmes À Adjoint Administratif 01/07/2025
numérique
Respansable des Affaires 35/35èmes 1 Attaché 01/07/2025 Générales
Gestivanaire financière 35/35èmes | 1 Adjoint Rerisirut Principal | 61/07/2025
«SUPPRIMER le grade afférent à l'emploi suivant :
GRADE FERMÉ POUR CET EMPLOT ET [ POSTE CATEGORIE DATE
Agent d'entretien et de 35/35èmes Adjoint Technique Territorial 01/07/2025 restauration ous ge cbrepen- Mine de Marin
TES AUS AE 8 70
Bou conne exécute
»* MODIFIER le tableau des emplois permanents conformément aux
dispositions présentéesà l’article 1 ainsi qu'en propos introductifs
+ DIRE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2025 et suivants.
CARBON-BLANC, Le 02/07/2025
Le Maire,
Elodie BOUDÉ {PEN LABESSE
Le More, = rent Sous sa resporbillé le caractère exécutoire de cet acte qui sera affrché sur le parneaux extérieurs de a Mairie
infreme que le présente délbéranon put farz objet dun recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal adrinistrrif de Bardeoux dans un délai de aeux mois compter de 4 pubeahon at de sa récaphion par le raprésemtant de “Era. EXTRAIT DU REGISTRE DES Aetuse de cup - Milo de eur
DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
DE CARBON-BLANC
souucrrarion
BATISSEURS
Délibération n° 2025-39
SUBVENTION AUPRES FONDS VERT DANS LE CADRE |
DU DISPOSITIF DES MAIRES|
D'UNE ou
RAPPORTEUR Lamy
L'an deux mille vingt-cinq, le 26 juin à 19H30, le Conseil Municipal de 15 Commune de CARBON-BI ANÇ dément convoqué, s'est uni en session ordinane, à la Maine. sous présence de Monsieur Pack LABESSC. Mare.
Dale de cnnvoration du Conseil Muniripal : 19 juin 2025
Étaient présent : Monsieur Patrick 1 ARFSSF, Maire Amie THIOMAS. BK LANCELEVÉE, time ÉOUDÉ, M. LAMY, Mme CORNARDEAU. 1. PRIN, Mme NUROË, Adjenis, M. BELLOT, Mme PÉRAMATO, M. FOURRE, me CAL, 1, SOUKIASSIAN. PINEAU, LATHERRADE, COULET, DCLANC, Mmes GIRARD, AKSAS DEL MOLINO, M TREMBLEY, M, GRASSÉT, M, GIACOMETTI, Mines CORNCT. MONTSEC. ARPIN. Censellers Municipaux
Etaiont absente ot avalont donné pouvoir me PIQUET
Liaient absents me GALAN, HI YONG
Madame Étouie BOUE a été name Secrétaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'accordunanime du Conseil Municipal de procéder au regroupement de certaines
délibérations inscrites à l'ordre du jour,
Considérant que dans le cadre de la politique de transition écolagique et de soutien
à l'effort de construction de logements, le Gouvernement à mis en place le Fands
Vert, destiné à accompagner les collectivités dans la mise en ceuvre de projets à fort
impact environnemental, notamment en matière de sobriété foncière, de
rensturation, et de soutien à l'aménagement durable.
Considérant que parmi les mesures éligibles à ce fonds figure « l'aide aux maires
bâtisseurs », visant à soutenir les communes engagées dans une dynamique de
construction de logements, notamment dans les zones tendues ou avant fait l'objet
d'un effort significatif de production de logements neuts.
Considérant que la commune de Carbon. Blanc répond aux critères d'éligibilité définis
par la mesure « aide aux maires bâtisseurs », notamment par
«La délivrance prévisionnelle d'autorisations d'urbanisme sur là périade
donnée voir annexe
+ Une volonté paitique farte de répondre à la demande en logements tout en
assurant la qualité environnementale des opérations.
Considérant qu'afin de soutenir ses efforts, ls commune souhaite déposer un dossier
de demande de subvention dans le cadre du Fonds Vert Accusé de réception «Minisde Hntéeur
SS-215200065 20250626 -2025-09 DE
RE Gene erscure
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents et des membres représentés
“AUTORISE Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de
subvention dans le cadre du dispositif Fonds Vert - aide aux maires
bâtisseurs,
» AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à cette démarche, y
compris les éventuelles conventions ou avenants nécessaires à la mise en
œuvre du financement.
CARBON-BLANC, Le 27/06/2025 La Secrétaire de séance, Le Maire,
Elodie BOUDÉ 2 7patrick LABESSE
Le Mare, certifie sous saresporéabté le caractère exécutoire de cet acte qu sera &Fiché sur le pannecux extérieurs de la are
forme que la présente délbéranon peut fre fobyet d'un recruré pour excès de pouvor devant le Tnbarat admmatranf de Bordeaux dense dés de deux mas compter de 20 publegtien de 0 réeaphon ar le représentant de ENT Acura de repion Mina de néreur
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
DE CARBON-BLANC
anne de cut L'an deux mille vingt-cinq, le 25 juin à 18H30, le Consei Municipal de fa Commune de CARBON-BLANE, diment ronvaqué, s'est réuni en session ordre, à la Mairie. sous ia présidence Sd de Mensieur Pabick LABESSE, Maire.
Poeme 4 Late de cununralian hu Conseil Munipal : 1 pin 2028
Ltaient présents : Monsieur Patrick LABCSSE, Maire DaBeann 20407 Me IHOMAS, M. LANCELEVEE, Mine BOULE. A LAMY, Mme CORNAROEAU, M, PRIM, Rime DUBOË, Adfoinis M, BELLOT, me PÉRAMATO. M, FOURRE, Mme GAU, M. SOUKIASSIAN, MA PINEAU, LATHERRADE, GOULET, DELAME, Mmes GIRARD. AKSAS, DEL MOINO M Omer: © Fvances TREMBLEY, M, GRASSET, M, GIALOMETTI, Mmes CORNET, MONTSCC. ARPIN. Conseils MODIFICATION DU PLAN DE Municipaus,
FINANCEMENT DE L'ECOLE aie becs 8avaient 6 aient absentecL avalent donné pouvoir
PREVERT Ame FIQUFT
Etaient absente Mme ALAN ME VONG
Matane Elotie BOULE a dt nororoëe Suerélire du séance
RAPPORTEUR : M, LANCELEVÉE
Vu le Code Général des Callectivités Territoriales :
Vu la délibération n° 2024-77 du Conseil Municipal du 08 octobre 2024,
Vu la délibération n*2024-113 du Conseil Municipal du 10 décembre 2024
portant modification du plan de financement pour l'extension et la
réhabifitation de l'école Prévert,
Vu la présentation à la Commission Finances/Ressources/Contrat de Co
Développement du 12 juin 2025,
Considérant que la ville de Carbon-Blanc s’est lancée dans les travaux de
réhsbilitation et d'extension de l'école maternelle Prévert afin de constituer
une école primaire regroupant des classes maternelles et élémentaires.
Considérant de la Caïsse d'Allocations Familiales (CAF) dans le cadre de la
réorientation de ses palitiques vers les structures de la petite enfance n'est
plus en mesure de garantir le montant de 270 000 € pour son
subventionnement, il convient de modifier le plan de financement
prévisionnel de l'école Prévert de la façan suivante Arvuse de écepon -Smstre ue rmêneur
os 7155002 207500752025 A6 DE
Ar aie ee
Dépenses HT Recettes
Bureau de contrâle 28 212,00€| Métropote 2299 155,54 €
sPs 12 103,00 €| Département 126 000,00 €]
Sondages de sols 8 530.00 €|CAF 0,00 €
Reconnaissance des réseaux 2 380,00 €|Etat {Fonds vert) 568 960,00 €
Diagnostic amiante 5 750,00 e]FcrvA 1563 589,03 €
oPc 148 000,00 €]ville 4 974 050,05 €
Travaux 6 871 584,34 €
Maîtrise d'œuvre 866 569,51 €]
TOTAL HT 7 943 128,85 €
FOTAL TTC 9531 754,62 €[TOTAL 9 531 754,62 €)
Si tout ou partie des financements n'étaient pas obtenus, la ville s'engage à
prendre le reliquat à sa charge
Le Conseil Municial, par 21 voix POUR (groupe « Aux Arbres Citoyens »] et 6
ABSTENTIONS (groupe « Carbon-Blanc Autrement»), valide le plan de
financement ci-dessus et autorise Monsieur le Maire à solliciter les différents
financeurs.
CARBON-BLANC, Le 01/07/2025
La Secrétaire de séance, Le Maire,
À Eléie BOUDÉ Patrick LABESSE
Le Ware, cart sous so responsobil 1 le argctère exécutare de cer acte qu sera affiché sur les rameaux extéreur dela Mare.
infor que a présente délbérahon peut faire lobe dunracours paur excès de pouvor devant le Tribunal adniisratif de Barceaux dans u délai de deu mors 8 empler ae da publon el de récaption por le représentant de NEA EXTRAIT DU REGISTRE DES EEE
Recuperer
RER TE Due
DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
DE CARBON-BLANC
Délibération n° 2025-81
OBET: AUTORISATION à SIGNER La CONVENTION
D'ETUDE POUR UN ATEUER DE | PROJET TOURISYIQUE |
DURABLE
RAPPORTEUR + LABESSE
L'an deux mille vingt-cinq, le 26 juin à 18H30, le Causei Municipal de la Commune de CARBON-BLANC, dümant convoqué. s'est réuni en session ordinaire, à la Maire, sous la présidence de Monsieur Patrick L'ABESSF, Maire
Date de convacaton du Cancel Municipal : 19 juin 2026
Étaent grésents : Monsieur Potick LABESSE. Mare, dme THOMAS, M. LARCELCVEE, Mme BOUDÉ, M. LAMY. Mme CORNARDEAU, HI, PRIM, Mme DUBOE, Atjini, M BE LOI, me PÉRAMA 0, +UURRE, Uime CAL, N. SOUKIASSIAN. HA PINEAU. UATHERRADE. COULET, DELAME, Mmes GIRARD, AKBAS, DEL MOLING, TREMELEY, M. GRASSET, M. GIAGOMETT, Mmes GORNET, MONTSEC, ARFIN, Conseils Muniaux
Elsient absems et avaient donné pouvoir Mis PIQUET
Etsient absents Mn GALAN. M. YONS
Madame Ciodie BOUDÉ a té nommée Secrétaire de séance
Vu le Cade Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant la création d'un atelier pour accompagner les communes du territoire
du labet de la presqu'île d'Ambès (Bassens, Carbon-Blanc, Ambarès et Lagrave, Saint
Louis de Montferrand, Ambès, Saint Vincent de Paul) dans la mise en œuvre du Label
Presqu'île d'Ambès qui vise à valoriser les atouts de ce territoire (culturel,
patrimonial, environnemental, sportif, touristique, etc.)
Considérant que la ville de Carhon-Blanc est chargée de la coordination et du partage
financier de cette étude qui fera par la suite l'objet d'une prochaine convention entre
les différentes communes pour fixer la participation de chacune d'elles.
Considérant que les étudiants du Master 2 AGEST-Tourisme de l'IAFU {Institut
d'Aménagement, de Tourisme et d'Urbanisme] travailleront sur ta commande initiée
par les 6 communes du label de la presqu'île, et réaliseront un rapport d'étude
débouchant sur l'élaboration d'une stratégie globale avec notamment
+ Unétat des lieux {opportunités du territoire et enjeux}
Un diagnostic couvrant les secteurs d'activités pouvant être en lien avec
le label Presqu'île d'Ambès
+ Une stratégie de déploiement de ce label Acuséde réceplion - Ministère de itrieur
SS-21590006 20280625-2025-41.DE
AU canne exdcuoe Fapronsarn ae SVT]
Considérant que l'encadrement de ces travaux sera fait par le biais d'une équipe
projet composée d'un représentant technique et d'un représentant politique de
chaque territoire sous la coordination de la ville de Carbon-Blanc.
Le Conseil Municipal à l'unanimité des présents et des membres représentés
+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la dite convention
+ AUTORISE le versement à l'Université Bordeaux Montaigne de la somme
forfaitaire établie à 800 € qui couvre les frais inhérents aux ateliers, et
notamment les frais de déplacement ainsi que des heures d'enseignements
complémentaires.
CARBON-BLANC, Le 01/07/2025
La Secrétaire de sé Le Maire, 7
AT
Elodie BOUDÉ L-7Patrick LABESSE
Le Mcre 'eertiie sous sa responsable caractère exéeutare de cer acte qu era affiché sur les panneaux exrérreurs de lo Maire
informe que ia présente débéraor peut are loyer d'un recours pour excès de pour eue le Thbunal administrer £ de Bordeaux dars un loi de deux mes compter de sa publia on et de sa réception pr Le représentant de FEtar