Procès Verbal - pv seance cm du 20 03 2026

Documents similaires

Procès Verbal - pv seance cm du 11 03 2026

Conseil Municipal - reunion cm 20 03 2026

Déliberation - reunion du 20 03 2026

Procès Verbal - PV CM 20 03 2026

Procès Verbal - PV DU CM DU 20 03 2026

Procès Verbal - PV du 20 03 2026

Procès Verbal - pv 2026 03 20

Procès Verbal - C PV SÉANCE DU CM DU 20 03 2026 SIGNE

Conseil Municipal - affichage internet cm 15 04 2026

Procès Verbal - PV du 20 03 2026

Procès Verbal - pv seance cm du 20 03 2026 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Corseul. Lien du pdf (Procès Verbal - pv seance cm du 20 03 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, COMMUNE DE CORSEUL

CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 20 MARS 2026

L'AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE VINGT MARS A 20 HEURES

Le Conseil Municipal de la Commune de CORSEUL dûment convoqué

s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie,

sous la présidence de Monsieur Alain JAN, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 16 mars 2026

En exercice : 19 Présents : 19

PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE

Le vingt mars deux mil vingt-six, à vingt heures,

Se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Alain JAN,

maire.

Étaient présents :

JAN Alain, BERNARD Philippe, LUCAS Eliane, PORCHER Emeric, LE LABOURIER Yolande,

ROUILLÉ Joëlle, GUGUEN Jacques, RICHTER Stéphane, CHOTARD-JUBIN Christelle, HAMONIC

Anne-Gaëlle, BRILLET Emilie, CHENU Moran, BONENFANT Julien, LEGRAND Stéphane,

GUILLEMOT Lisa, MIUS François, GUINARD DOUARD Edith, PELLERIN Anthony, LEMARCHAND

PERROQUIN Solène.

Formant la majorité des membres en exercice.

Secrétaires de séance : BRILLET Emilie et PELLERIN Anthony

ELECTION DU MAIRE

Le Président de l'assemblée procède à l'appel nominal des membres du conseil municipal.

Il est constaté que Monsieur François MIUS n’a pas répondu à l’appel de son nom à deux

reprises.

1! dénombre toutefois 19 conseillers présents et constate que la condition de quorum posée à

l’article L.2121-7 du CGCT est remplie.

« Election du Maire » :

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-1 à L. 2122-17,

Conformément à l’article L. 2122-8 du CGCT, la présidence est confiée à Monsieur Alain JAN, le

plus âgé des membres présents de l'assemblée,

Conformément à l’article L. 2121-15 du CGCT, il convient de procéder à la nomination des

secrétaires de séance : Mme Emilie BRILLET et Mr Anthony PELLERIN.

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs volontaires :

e Madame LEMARCHAND PERROQUIN Solène et Monsieur RICHTER Stéphane.

Monsieur le Président, Alain JAN (membre le plus âgé des élus), rappelle que le Maire est élu

au scrutin secret et à la majorité absolue, et que si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et

l'élection à lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

PV de séance du 20/03/2026 Mairie — 1 rue du Temple de Mars — 22130 CORSEUL Page 1 sur 7Il fait appel aux candidatures.

Se portent candidats :

e Monsieur Alain JAN

e Monsieur François MIUS.

Il'est procédé au vote.

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a fait constater au Président qu'il est

porteur d’une seule enveloppe et a déposé son bulletin dans l’urne.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote, dont voici les résultats (premier tour de scrutin) :

Nombre de bulletins : 19

- À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : O

- Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 19

- Majorité absolue : 10,

» Ont obtenu :

- Monsieur Alain JAN : 15 voix (quinze voix).

- Monsieur François MIUS : 4 voix (quatre voix)

Monsieur Alain JAN, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire.

CM/26-0301 — FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2122-2,

Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au Maire sans que ce

nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal soit un effectif maximum

de 5 adjoints pour la Commune de Corseul,

Monsieur le Maire invite les membres du conseil municipal à délibérer pour accepter la

création de 3 (trois) postes d’adjoints au Maire.

Après délibération, les membres du conseil municipal, par 15 (quinze) voix POUR et 4

(quatre) ABSTENTIONS :

- Approuvent la création de 3 postes d’Adjoints au Maire.

ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE

Vu la délibération n° CM/26-0301 fixant à 3 (trois), le nombre d’adijoints,

Vu le code des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2122-7-2,

Considérant que, dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au

scrutin de liste à la majorité absolue, sans panache ni vote préférentiel. La liste est composée

alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a

obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la

majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge

la plus élevée sont élus.

PV de séance du 20/03/2026 Mairie — 1 rue du Temple de Mars — 22130 CORSEUL Page 2 sur 7Intervention de Madame Edith GUINARD DOUARD à l'attention de Monsieur le Maire :

La candidature de Monsieur Emeric PORCHER aux fonctions d’adjoints au Maire pose problème,

celui-ci étant le neveu de Monsieur le Maire. Il aurait été souhaitable que quelqu'un d'autre soit

proposé. « Nous ne sommes pas en monarchie » dit-elle.

Réponse de Monsieur le Maire :

Bien que Emeric PORCHER soit mon neveu, sa candidature est légitime.

Intervention de Monsieur Philippe BERNARD refusant de modifier sa liste.

Intervention de Monsieur le Maire :

La liste des adjoints proposée par Monsieur Anthony PELLERIN n'est pas conforme car

présentée dans l’ordre suivant :

1- PELLERIN Anthony

2- GUINARD DOUARD Edith

3- LEMARCHAND PERROQUIN Solène

Je rappelle que les candidats de chaque sexe doivent être présentés en alternance.

Présentation par Madame GUINARD DOUARD d'une liste rectifiée présentée comme suit:

1- GUINARD DOUARD Edith

2- PELLERIN Anthony

3- LEMARCHAND PERROQUIN Solène

Après avoir laissé un délai de 5 (cinq) minutes pour le dépôt des listes de candidats aux

fonctions d’Adjoints au Maire, Monsieur le Maire constate le dépôt de deux listes.

Il est donc procédé à l'élection des Adjoints au Maire, sous contrôle du bureau désigné pour

l'élection du Maire.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote, dont voici les résultats du premier tour de scrutin :

- Nombre de bulletins : 19

- À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0

- Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 19

- Majorité absolue : 10

» Ont obtenu :

Liste de Monsieur Philippe BERNARD : 15 voix (quinze voix).

Liste de Madame Edith GUINARD DOUARD : 4 voix (quatre voix)

Ont été proclamés Adjoints par le Maire et immédiatement installés les candidats figurant

sur la liste conduite par Monsieur Philippe BERNARD :

1ère Adjoint : Monsieur Philippe BERNARD

2ème Adjointe : Madame Eliane LUCAS

3ème Adjoint : Monsieur Emeric PORCHER,

PV de séance du 20/03/2026 Mairie — 1 rue du Temple de Mars— 22130 CORSEUL Page 3 sur 7Immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le maire donne lecture de la charte

de l'élu local mentionnée à l'article L. 1111-12 dont copie de la charte de l’élu local et du

chapitre III du présent titre est transmise par mail à chaque membre.

CM/26-0303 : Versement des indemnités de fonctions au Maire et aux Adjoints

Monsieur le Maire expose ce qui suit :

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2123-17 et suivants,

Vu le code électoral notamment l’article R. 25-1,

Vu la loi n ° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création du statut de l'élu local, qui

revalorise les indemnités de fonction dans les communes de moins de 20 000 habitants,

Considérant la population totale en vigueur, les taux autorisés sont ceux de la strate

démographique des communes de 1000 à 3499 habitants.

Considérant que concernant l'indemnité de fonction du Maire :

Les Maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d’indemnités de fonction fixées

selon le barème énoncé à l’article L 2123-23 du CGCT. Toutefois, le conseil municipal peut, à la

demande du maire et par délibération, fixer pour celui-ci une indemnité inférieure au barème.

Considérant que la commune de Corseul appartient à la strate de 1000 à 3499 habitants, en ce

sens le taux maximal appliqué en % de l'indice brut terminal de la fonction publique est de

55,7%. Il est précisé que le Maire ne demande pas que son indemnité soit inférieure au

barème énoncé.

Intervention de Monsieur François MIUS à Monsieur le Maire :

« Vous avez déjà touché, sur la totalité de vos mandats, plus de 700 000 €. Ne pensez-vous pas

que pour votre dernier mandat, vous pourriez demander une indemnité plus faible ?

Réponse de Monsieur le Maire :

« J'estime mériter cette indemnité car ma présence est quotidienne à la mairie »

Considérant que concernant l'indemnité de fonction des adjoints au Maire :

La commune Corseul appartient à la strate de 1000 à 3499 habitants et en ce sens le taux

maximal appliqué en % de l'indice brut terminal de la fonction publique est de 21,38 % ;

Vu l'alinéa 11 de l’article L 2123-24 du CGT, l'indemnité versée à un adjoint peut dépasser le

maximum prévu, à condition que le montant total des indemnités maximales susceptibles

d'être allouées au maire et aux adjoints ne soit pas dépassé. À noter également que le conseil municipal a la possibilité d'accorder des indemnités de fonctions d'un montant différent à des

élus remplissant la même fonction.

Monsieur le Maire propose de fixer l'enveloppe mensuelle des indemnités de fonction de la

manière suivante :

Fonction Taux en % de l’indice brut terminal de La

Fonction Publique ©

Maire 55.7

PV de séance du 20/03/2026 Mairie — 1 rue du Temple de Mars — 22130 CORSEUL Page 4 sur7Fonction Taux en % de l’indice brut terminal de la

Fonction Publique

1°" adjoint 21.38

2°" adjointe 21.38

3ème adjoint 21.38

Après délibération, les membres du conseil municipal, par 15 voix POUR et 4 ABSTENTIONS :

- Décident de fixer le montant des indemnités de fonction au Maire et aux adjoints tel que

défini dans le tableau ci-dessus récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres

de l’assemblée délibérante pour la durée du mandat. Ces dépenses sont inscrites au budget et

seront revalorisées selon le barème en vigueur pour la durée du mandat.

CM/26-0303 : Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal

Le code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) prévoit dans son article L. 2122-22, les

domaines dans lesquels le Conseil Municipal, pour des raisons d’ordre pratique, délègue tout

ou partie de ses attributions au Maire.

La délégation porte sur 25 points.

Cela étant, le Maire doit rendre compte de ces délégations à chaque réunion obligatoire du

conseil (article L 2122-23 du CGCT).

Intervention de Monsieur François MIUS à Monsieur le Maire :

« Je demande un pouvoir partagé, notamment concernant les points 4, 6 et 7 afin d'éviter une

concentration de pouvoirs dans les seules mains du Maire et de réduire à 10 000 € le point 15.

Réponse de Monsieur le Maire :

«Je m'engage à partager le pouvoir et rappelle le rôle des commissions, les décisions n'étant

pas seulement prises par le maire.

Je propose au vote la modification du point 15 à hauteur de 20 000 € ».

Afin de favoriser une bonne administration communale, et après en avoir délibéré, il est

voté par 15 voix POUR et 4 voix CONTRE de confier au Maire les délégations suivantes pour

la durée du mandat :

4° : Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement

des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque

les crédits sont inscrits au budget ;

6° Passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes

7° Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des

services municipaux ;

8° Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

11° Fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers

de justice et experts ;

PV de séance du 20/03/2026 Mairie — 1 rue du Temple de Mars — 22130 CORSEUL Page 5 sur 714° Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de

l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 ou

au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code pour les opérations d’un montant inférieur à 20 000 €.

16° Intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les

actions intentées contre elle, devant les tribunaux administratifs. Le maire pourra également

porter plainte au nom de la commune et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €

(pour les communes de moins de 50 000 habitants).

17° Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € par sinistre.

24° Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont

elle est membre;

26° Demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions, dans la limite du

cumul de 80 % de subventions par projet.

Séance du 20 mars 2026 levée à 21h35.

Les secrétaires de séance

BRILLET Emilie Le Maire Alain JAN

PELLERIN Anthony

Le présent procès-verbal a été soumis à l'approbation des membres du conseil municipal lors de sa séance du 15 avril 2026.

Celui-ci a appelé les observations suivantes :

Madame GUINARD DOUARD reprend la phrase « Monsieur BERNARD refuse de changer la liste

des adjoints «. Elle dit que c’est Monsieur JAN qui a dit cela.

Monsieur JAN dit que ce n’est pas vrai.

Monsieur MIUS dit qu'il a refusé de répondre « PRESENT » à l'appel.

Il dit qu'il n’est pas en classe, que sa réponse était évidente.

Monsieur MIUS dit que 64% des revenus tombent dans les mains d’une même famille. Il rappelle qu'il a appelé à la modération des indemnités de fonction. Il a donné la définition du

népotisme.

PV de séance du 20/03/2026 Mairie — 1 rue du Temple de Mars— 22130 CORSEUL Page 6 sur7Monsieur JAN a répondu qu'il ne faudrait pas interpréter les définitions du dictionnaire.

Monsieur RICHTER dit à Monsieur MIUS : « Avez-vous prévu de travailler en commun avec les

membres du conseil ? Vos collègues n'ont peut-être pas prévu de travailler dans ces

conditions ».

Monsieur MIUS revient sur les indemnités de fonctions qui correspondent à des indemnités à

plein temps. Monsieur JAN avait un autre travail, donc n'était pas maire à plein temps.

Monsieur JAN répond à Monsieur MIUS : « est-ce que vous étiez là quand je quittais la mairie à

21h/ 21h30 ? J'étais suivi par une voiture quand je quittais la mairie jusqu’à chez moi ».

Monsieur JAN dit qu’il a apporté ses bulletins d’indemnités. Il invite Monsieur MIUS à les

vérifier.

Monsieur MIUS rappelle qu'il a appelé à la collégialité et que le Maire est seul décisionnaire,

qu'il y a concentration des décisions entre les seules mains du Maire.

Madame LUCAS dit que le Maire est seul à signer maïs que le travail avec les adjoints est

collégial.

Monsieur JAN demande si le compte-rendu est approuvé avec les observations.

Le conseil approuve à l’unanimité.

Le 15 avril 2026, les secrétaires de séance

BRILLET Emilie Le Maire

Alain JAN

ef! Le

LUCAS Eliane

dis

PELLERIN Anthony

PV de séance du 20/03/2026 Mairie — 1 rue du Temple de Mars — 22130 CORSEUL Page 7 sur 7