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Conseil Municipal - 2026DL117 TPN Subvention au profit de l’Association Terres partagées Millavoises suite à la crue de janvier 2026
Document publié le Mardi 23 juin 2026 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026DL117 TPN Subvention au profit de l’Association Terres partagées Millavoises suite à la crue de janvier 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Acte dématérialisé
2026/117
Nombre de conseillers :
En exercice…….…….35
Présents…….……….. 30
Votants.……………… 35
Suffrages exprimés.. 35
RAPPORTEUR :
Monsieur NAYRAC
Délibération numéro :
2026DL117
Subvention au profit de
l’Association Terres par
tagées Millavoises
suite à la crue de
janvier 2026
Nota - Le Maire certifie que la
convocation du conseil avait été
établie et affichée à la porte de la
mairie le 23 juin 2026
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2026
L’an deux mille vingt-six le vingt-neuf juin à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, à l’Hôtel de Ville,
après convocation légale, sous la présidence de Monsieur le Maire
ETAIENT PRESENTS : Christophe SAINT-PIERRE, Christelle SUDRES- BALTRONS, Claude ASSIER, Flora GAVEN, Théo COSTES, Laaziza KECHKECH, Jean-Louis AUSTRUY, Martine BACHELET, Lucas MORIERES, Thierry SOLIER, Bérénice LACAN, Anne-Marie FABIE, Sébastien COMBES, Ségolène VILLEMAGNE, Roger LABORIE, Martine MANANET, François LEYGE, Alain NAYRAC, Olivier BAILLIARD, Monique RAINERO, Emeric COSTES, Elodie PLATET Jean-Claude ZAGO, Emmanuelle GAZEL, Séverine PEYRETOUT, Philippe RAMONDENC, Alexandra MOULIN, Alain AUDOUARD, Pauline THOMAS, Dalila BELAID-ARTIS.
ETAIENT EXCUSES : Anne DHERBECOURT, Betty GONZALEZ, Amélie BATIFOL, Guilhem PRAX, Michel DURAND.
PROCURATIONS : Anne DHERBECOURT pouvoir à Christelle SUDRES BALTRONS, Betty GONZALEZ pouvoir à Anne-Marie FABIE, Amélie BATIFOL pouvoir à Martine MANANET, Guilhem PRAX pouvoir à Théo COSTES, Michel DURAND pouvoir à Emmanuelle GAZEL.
Monsieur Théo COSTES est élu en qualité de secrétaire de séance.
Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment pris en ses articles L1611-4, L1612-25 et L2121-29,
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment ses articles 9-1 et suivants,
Vu la délibération du conseil municipal n° 2021/141 du 17 juin 2021 afférente à l’opération des Jardins partagés,
Vu la décision du Maire n° 2022DL093 du 11 avril 2022 portant mise à disposition de parcelles du domaine privé communal, sises notamment boulevard Gabriac au profit de l’association Terres Partagées Millavoises, Gabriac,
Vu la convention de mise à disposition signée entre la ville de Millau et l’association Terres Partagées Millavoises du 14 avril 2022 de mise à disposition de terrains aménagés en jardins partagés et destinés à l’agriculture biologique,
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Considérant la crue exceptionnelle du 5 janvier 2026, dont le niveau maximal a atteint 6,24 mètres, entraînant l’inondation de l’ensemble des jardins situés boulevard Jean-Gabriac,
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20260629-2026DL117-DE
Reçu le 03/07/2026 Acte dématérialisé
2026/117
Considérant que la montée extrêmement rapide des eaux lors de cette crue n’a pas permis aux jardiniers de l’association de démonter le corps de pompe et de le retirer du puits ; » Considérant que l’association des Terres Partagées Millavoises ne dispose pas des ressources financières suffisantes pour assurer la remise en état de ce matériel dont le montant total s’élève à 2395.20 TTC;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
1. D’accorder à titre exceptionnel une aide de la commune à l'association Terres Partagées Millavoises d’un montant de 500€ destinée au changement du système de pompage sur présentation des justificatifs de la dépense ;
2. D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant délégué à accomplir l’ensemble des formalités afférentes à ce dossier.
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Christophe SAINT-PIERRE
Le Maire de Millau
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Acte rendu exécutoire après :
- Dépôt en préfecture le 03.07.2026
- Publication le 03.07.2026
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20260629-2026DL117-DE
Reçu le 03/07/2026