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Conseil Municipal - 2026DL013 TPN Convention de partenariat et de mise à disposition d’agents municipaux à l’association Millau Capitale du Sport
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026DL013 TPN Convention de partenariat et de mise à disposition d’agents municipaux à l’association Millau Capitale du Sport)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Enseignement supérieur,
République Française COMMUNE DE MILLAU
Liberté, Egalité, Fraternité EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 FEVRIER 2026
L'an deux mille vingt-six le dix-neuf février à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, à l'Hôtel de Ville,
M L L A U après convocation légale, sous la présidence de Mme Emmanuelle GAZEL
ETAIENT PRESENTS: Emmanuelle GAZEL, Valentin ARTAL, Michel
DURAND, Jean-Pierre MAS, Aurélie ESON, Nicolas WOHREL, Sylvie MARTIN-DUMAZER, Nadine TUFFERY, Patrick PES, Jean-Claude BENOIT, Bouchra EL MEROUANI, Yannick DOULS, Marie-Eve PANIS, Séverine
VILLE DE
Nombre de conseillers :
En exercice... 24 PEYRETOUT, Charlie MEDEIROS, Michèle VINCENT, Philippe Présents... 18 RAMONDENC, Karine HAUMAITRE.
Votants... 23
Suffrages exprimés...23 ETAIENT EXCUSES: Thierry PEREZ-LAFONT, Fabrice COINTOT, Aurélien FALCON, Maguelone GUIBERT, Lisa SUDRE, Nathalie FORT.
Objet :
PROCURATIONS : Thierry PEREZ-LAFONT pouvoir à Charlie MEDEIROS, RAPPORTEUR : Fabrice COINTOT pouvoir à Yannick DOULS, Aurélien FALCON pouvoir à - Aurélie ESON, Maguelone GUIBERT donne pouvoir à Marie-Eve PANIS, / Monsieur MAS Lisa SUDRE pouvoir à Jean Pierre MAS. Délibération numéro :
2026DL013
Conventions de
partenariat et de mise à
disposition d'agents
Monsieur Valentin ARTAL est élu en qualité de secrétaire de séance.
municipaux à
l'association Millau Monsieur BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été désigné comme
Capitale du Sport secrétaire auxiliaire de séance.
Nota - La Maire certifie que la
convocation du conseil avait été -
établie le 13 février 2026 5
La Maire
Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur : Vu le Code général des collectivités territoriales notamment pris en ses articles L1611 -4 L1612-25
etL2121-29;
Vu le code du sport, notamment pris en ses articles L100-1I et L100-2 ; Vu le Code général de la fonction publique, notamment pris en ses article L512-6 et suivants ; Vu le décretn° Z001/495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000/321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
et fixant à 23 000 € le seuil au-delà duquel les collectivités doivent conclure une convention avec l'organisme de droit privé qui en bénéficie ;
Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2023/070 du Conseil municipal du 27 juin 2023 portant convention de mise à
disposition des agents municipaux à l'association Millau Capitale du Sport pour une durée de trois années, arrivée à échéance ;
Vu la délibération 2025DL188 du Conseil municipal du 17 décembre 2025 portant sur le vote des
Acte dématérialisé
2026/013 Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20260219-2026DL013-DE
Reçu le 23/02/2026
publié par Emmanuelle Gazel, Maire de Millau,24/2/2026 subventions assorties de conditions d'octroi au budget principal 2026 ; Vu les statuts de l'association Millau Capitale du Sport ;
Vu les projets de conventions figurant en annexe ;
Vu l'avis favorable de la commission des sports du 28 janvier 2026.
Considérant que depuis 1986, l'association Millau Capitale du Sport organise, chaque été, via un
centre de loisirs déclaré auprès de la S.D.J.ESS (service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports) des stages sportifs de 5 jours, pendant 4 semaines, en demi-pension, pour les jeunes millavois âgés de 9 à 15 ans.
Considérant que la ville de Millau soutient le fonctionnement du centre de loisirs par le biais d’une convention de partenariat pluriannuelle. Cette convention doit établir les conditions d'attribution de la subvention et l'engagement des deux parties pour l'année 2026. Elle est conclue pour une durée de 3 ans (2026 à 2028).
Considérant que l'engagement de la Ville est subordonné à l'inscription des crédits au budget annuel de la Ville. Tenue par l’annualité budgétaire, la Ville déterminera par avenant annuel le montant de la subvention dont elle fera bénéficier chaque année l'association.
Le versement d'une subvention de fonctionnement pour l’année 2026 de 30 000 € permet l'exploitation et l'équilibre du budget du centre de loisirs.
En outre, la Ville de Millau soutient cette structure qui répond aux besoins des familles puisque chaque année, les 4 semaines de stage proposées affichent complet. Plus de 300 jeunes millavois
profitent ainsi annuellement des structures et de la compétence des éducateurs sportifs de la Ville mis à disposition.
Durant les 4 semaines de stage, une mise à disposition du personnel municipal s'organise de la manière suivante :
- 6 ETAPS à temps complet pour l'encadrement des activités dont un éducateur qui est
nommé directeur du centre de loisirs et assume à cetitre la responsabilité du centre +une ETAPS uniquement pour la semaine de stage fin août (temps partiel pour cessation progressive d'activité)
- 1 agent technique pour le soutien logistique du lundi au vendredi de 11 h à 15 h : livraison des repas sur les sites de pratique et récupération des contenants après déjeuner ;
Il est à noter qu'un(e) vacataire titulaire diplômé(e) titulaire BPJEPS activités pour tous, licencié(e) STAPS titulaire d'une carte professionnelle d’éducateur sportif ou en formation dans le domaine du sport (STAPS, BPEJEPS APT) sera recruté(e) par l'Association pour les 3 semaines de stage de juillet en complément de l’'ETAPS mis à disposition par la Ville en cessation progressive d'activité.
En contrepartie de cette mise à disposition de personnel municipal, l'association Millau Capitale du Sport versera en 2026 à la Ville de Millau, la somme de 28 000 € correspondant au montant de la masse salariale. Ce versement interviendra en octobre de chaque année à réception d'un titre de recette émanant des services municipaux.
Les conventions de mise à disposition et de partenariat prennent effetà compter de leur signature pour trois ans.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
1. D’approuver les termes de la convention de partenariat ci-annexée et d'accorder une subvention de 30 000 euros à l'association Millau Capitale du Sport. 2. D'approuver les termes de la convention de mise à disposition d'agents municipaux à
l'association Millau Capitale du Sport ci-annexée.
Acte dématérialisé
2026/013 Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20260219-2026DL013-DE
Reçu le 23/02/2026
publié par Emmanuelle Gazel, Maire de Millau,24/2/2026 3. D'autoriser Madame la Maire ou son représentant délégué à signer la convention partenariat et la convention de mise à disposition ci-annexées ainsi que les avenants à intervenir pendant la durée de la convention et à accomplir toutes les démarches en
découlant.
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau
La Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa
publication.
Acte rendu exécutoire après :
- Dépôt en préfecture le 23.02.2026
- Publication le 24.02.2026
Acte dématérialisé
2026/013 Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20260219-2026DL013-DE
Reçu le 23/02/2026
publié par Emmanuelle Gazel, Maire de Millau,24/2/2026