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Conseil Municipal - 2026DL020 TPN Subvention en faveur de l’association GEOD360
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026DL020 TPN Subvention en faveur de l’association GEOD360)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
République Française COMMUNE DE MILLAU
Liberté, Egalité, Fraternité EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 FEVRIER 2026
L'an deux mille vingt-six le dix-neuf février à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, à l'Hôtel de Ville,
M L L A U après convocation légale, sous la présidence de Mme Emmanuelle GAZEL
ETAIENT PRESENTS: Emmanuelle GAZEL, Valentin ARTAL, Michel
Nombre de conseillers : DURAND, Jean-Pierre MAS, Aurélie ESON, Nicolas WOHREL, Sylvie " MARTIN-DUMAZER, Nadine TUFFERY, Patrick PES, Jean-Claude BENOIT, Bouchra EL MEROUANI, Yannick DOULS, Marie-Eve PANIS, Séverine
VILLE DE
En exercice... 24 PEYRETOUT, Charlie MEDEIROS, Michèle VINCENT, Philippe Présents... 18 RAMONDENC, Karine HAUMAITRE.
Votants... 23
Suffrages exprimés...23 ETAIENT EXCUSES: Thierry PEREZ-LAFONT, Fabrice COINTOT, Aurélien FALCON, Maguelone GUIBERT, Lisa SUDRE, Nathalie FORT.
Objet :
PROCURATIONS : Thierry PEREZ-LAFONT pouvoir à Charlie MEDEIROS, RAPPORTEUR : Fabrice ON pouvoir à. Lane OURS Aurélien COR poor Ë . s urélie , Maguelone onne pouvoir à Marie-Eve , Mons EU WOHREL Lisa SUDRE pouvoir à Jean Pierre MAS. Délibération numéro :
2026DL020
Subvention en faveur Monsieur Valentin ARTAL est élu en qualité de secrétaire de séance. de l'association
GEOD360
Monsieur BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été désigné comme
Nota - La Maire certifie que la secrétaire auxiliaire de séance. convocation du conseil avait été
établie le 13 février 2026
La Maire L
Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur ;
Vu le code général des collectivités territoriales, en particulier ses articles L.1611-4, L1612-Z5 et
L2121-29
Vu la loi du 1° juillet 1901 relative aux contrats d'association ;
Vu la loi n° Z000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, en particulier son article 10 ;
Vu la délibération du conseil municipal n°2025DL184 en date du 17 décembre 2025 approuvant le budget primitif 2026 ;
Vu la demande de subvention de l'association qui a présenté un budget prévisionnel de 35 500€ ;
Vu l'avis de la commission Culture en date du 28 janvier 2026,
L'association GEOD 360 a pour but de produire et réaliser des films documentaires pour ouvrir le
débat sur nos problématiques de société. L'association organise également des évènements culturels et artistiques ainsi que différentes actions auprès de publics «empêchés » tels que des résidents d'EHPAD ou des publics en situation de handicap.
Acte dématérialisé
2026/020 Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20260219-2026DL020-DE
Reçu le 23/02/2026
publié par Emmanuelle Gazel, Maire de Millau,24/2/2026 Lors de la projection de leur film Une roue sur les cimes qui traïte d’une aventure sportive collective et du handicap ou durant les ateliers et soirées que l’association organise, des publics différents se côtoient et échangent.
La ville de Millau développe un projet culturel participatif en soutenant les associations culturelles locales qui contribuent à l'intérêt général et propose des actions culturelles diversifiées notamment en direction des populations qui rencontrent des difficultés économiques, sociales ou physiques pour y accéder. Le projet de l'association GEOD 360 et les actions réalisées entre 2022 et 2025 s'inscrivent dans cette dynamique.
Afin de poursuivre son projet artistique et culturel, l'association a sollicité une subvention auprès de la Ville pour continuer la diffusion du film Une roue sur les cimes,terminer la production et la diffusion d’un nouveau film ainsi que l’organisation d’un événement culturel en 2026.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
1- D’'ATTRIBUER une subvention de 500€ à l'association GEOD 360 pour la réalisation de son projet culturel et artistique 2026.
2- D’AUTORISER la Maire ou son représentant habilité à signer tout document et à accomplir toutes formalités utiles à la bonne exécution du dossier.
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau
La Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa
publication.
Acte rendu exécutoire après :
- Dépôt en préfecture le 23.02.2026
- Publication le 24.02.2026
Acte dématérialisé
2026/020 Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20260219-2026DL020-DE
Reçu le 23/02/2026
publié par Emmanuelle Gazel, Maire de Millau,24/2/2026