Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 2022 080 renouvellement CLAS et subven°
Conseil Municipal - del 2018 0068 renouvellement clas 2018 2019
Conseil Municipal - del 2019 0074 renouvellement clas 2019 2020 et sub
Déliberation - DEL 2022 118 Actualisation réglement EAJE 1 tampon
Déliberation - DEL 2024 006 Demande DPV 2024 tampon
Compte-Rendu - DEL 2023 074 Créations emplois tampon
Déliberation - DEL 2024 038 Subvention 2024 CCAS tampon
unknown - DEL 2022 097 Renouvellement labellisation PIJ 1 ta
Arrêté - DEL 2023 129 Approbation Convention CIG concours 2
Déliberation - DEL 2024 039 Bilan 2022 DSU FSRIF tampon
Déliberation - DEL 2023 118 Renouvellement CLAS 2023 2024 tampon
Document publié le Mercredi 11 janvier 2023 par la commune de Grigny.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 118 Renouvellement CLAS 2023 2024 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Envoyé
en
préfecture
le 21/11/2023
VILLE
DE
©
Reçu
en
préfecture
le 21/11/2023
S
L
Publié le
Gr
AE
ET
ID : 091-219102860-20231113-DEL 2023
118-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
.
DEPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
DEL-2023-118
VILLE
DE
GRIGNY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Séance
du
Lundi
13
novembre
2023
L’An
deux
mille
vingt-trois,
le
Lundi
treize
novembre,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Grigny,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
en
Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
RIO,
Maire.
Date
de
convocation
:07
novembre
2023
Nombre
de
membres
:
-
En
exercice
: 35
-
Présents
: 22
-
Votants
: 31
Présents
:P.
RIO
—
Y.
LE
BRIAND
-—
L.
CAMARA
—
F.
OGBI
-
G.
DJEARAMIN
—
S.
BELLAHMER
-—
F.
MAHFOUD
-
P.
LOUISON
-M.
GAMIETTE
—
M.
ISSA
-
M.
SOILIHI
—
A.M.
ABOUDOU
-
S.
CHABROT
—
I.
KEDDOU
—$.
GHENAIM
—
À.
KÔSE
-
K.
OUKBI
-S.
GIBERT
—
N.
SAUNIER
—
J.
BOUBENDIR
—
M.
FOLLY
—
D.
BRIVADY.
Excusés
Représentés
:P.
TROADEC
représenté
par
P.
RIO
—
C.
TAWAB
KEBAY
représentée
pat
F.
OGBI
—
J.
BORTOLI
représenté
pat
L.
CAMARA
—
M.
AUBRY
représentée
par
À.M.
ABOUDOU
-
R.M.
THUILOT
représentée
par
G.
DJEARAMIN
—
L.
JACQUEMIN
représentée
par
Y.
LE
BRIAND
- S.L.
DIARRA
représentée
par
S.
GHENAIM
-
N.
KENYA
représentée
par
K.
OUKBI
-
C.O.
N'DIAYE
représenté
pat
S.
GIBERT.
Délibération
N°
DEL
-—
2023
—
118
: Demande
de
renouvellement
du
Contrat
Local
d'Accompagnement
à
la
Scolarité
(CLAS)
pour
l’année
scolaire
2023-2024
et
de
subventions
aux
partenaires
financiers.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
du
18
janvier
2005
instaurant
le
dispositif
de
réussite
éducative,
Vu
la
circulaire
interministérielle
du
8
juin
2011
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
politique
d'accompagnement
à la
scolatité,
Vu
la
Charte
nationale
de
l'accompagnement
à
la
Scolarité.
Vu
Pappel
à
projet
du
comité
départemental
de
pilotage
du
dispositif
CLAS
pour
l'année
scolaire
2022-2023,
Hôtel
de
Ville
BP
13
-91351
Grigny
Cedex
-
Tél.
:01
69
02
53
53
-Fax:
01
69
43
60
55
Site
internet
:http://www.grigny91.fr
-
Adresse
électronique
:courriers.ville@grigny91.fr Envoyé
en
préfecture
le 21/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 21/11/2023
Publié
le
SO
ID
: 091-219102860-20231113-DEL 2023
118-DE
Considérant
qu’il y a lieu
de
poursuivre
l'action
CLAS
de
la commune,
en
complément
.des
autres
dispositifs
d’accompagnement
présents
sur
le
territoire.
(Accompagnement
éducatif
de
l'Education
Nationale,
CLAS
associatif,
dispositif
de
réussite
éducative,
dispositifs
du
service
Enfance),
Délibère,
et,
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
le renouvellement
de
l'agrément
du
Contrat
Local
d’Accompagnement
à
la
Scolarité
pour
l’année
scolaire
2023-2024
et
à
signer
les
conventions
ainsi
que
tous
actes
et documents
en
relation
avec
la présente
délibération,
Sollicite
les
subventions
les
plus
élevées
possibles
auprès
des
partenaires
financiers,
Dit
que
les
recettes
correspondantes
seront
inscrites
au
chapitre
concerné
du
budget
communal. Ainsi
délibéré
les,
jours,
mois
et an
susdits,
Philippe
RIO
Vote
pour
: 29
Abstention
: 2
(S.
GIBERT,
C.O.
N’DIAYE)
Le
Maïre
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte publié
le
?
9
HAU
:
>
L
HUU
Transmis
en
Préfecture
le
°
1
HOU
902
NU:
LÉ
La
présente
délibération
poutta
faire
l’objet
d’un
recouts
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification